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Convention collective Immobilier

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Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières, des agents immobiliers a comme identifiants le numéro de brochure 3090 et l'IDCC 1527.

 

L'objectif de cette convention réside notamment dans le fait d'assurer à tous les salariés un statut collectif en ce qui concerne la réglementation claire des conditions de travail, l'amélioration de celles-ci, une fixation d'une grille des qualifications professionnelles et des rémunérations, une prévoyance et une complémentaire santé, une sécurité relative à un régime complémentaire de retraite.

 

Elle est applicable sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les départements d'outre-mer.

 

Les dispositions conventionnelles régissent les rapports entre les salariés et les employeurs du secteur de l'immobilier. Par conséquent, entrent dans le champ d'application :

 

- Les entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités française

- Les entreprises immatriculées sous le code 81.10Z

- Les résidences de tourisme et résidences hôtelières pouvant être immatriculées sous le code APE 55.20Z

- Les holdings (classes 64.20Z et 70.10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention

- Les organisations professionnelles patronales signataires de la présente convention

- Les démarcheurs vérificateurs et négociateurs, salariés des entreprises relevant de la présente convention remplissant les conditions prévues par les articles L. 7311-1 et suivants du code du travail régissant les VRP, relèvent de la présente convention et non de l'accord national interprofessionnel VRP du 3 octobre 1975.

 

Cette convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) a été étendue par arrêté du 24 février 1989 (JORF 3 mars 1989).

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, chaque partie signataire peut dénoncer, sous respect d'un préavis, la convention. L'avis de dénonciation est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, toute partie signataire peut procéder à une demande de révision de la convention. Une telle demande doit être accompagnée d'un projet de texte.

Pour aller plus loin : convention collective d'entreprise de crédit immobilier , convention collective des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

Nom officiel

Convention collective de l'immobilier du 9 septembre 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3090
IDCC : 1527

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Mandataires en vente de fonds de commerce, agence immobilière, administrateur de biens, agent immobilier, sociétés immobilières
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Immobilier

Textes Salaires : Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018

21 juillet 2018

L'avenant n°74 non étendu du 30 janvier 2018 est relatif à la modification de l'annexe II "Salaires" au 1er janvier 2018 de la convention collective de l'immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc).

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 janvier 2018
Thématique :Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
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Textes Attachés : Conventions de forfait en jours

28 avril 2018

L'avenant n°73 non étendu du 5 décembre 2017 est relatif aux conventions de forfait en jours. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale immobilier.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 décembre 2017
Thématique :Conventions de forfait en jours
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017

03 août 2017

L'avenant non étendu n°72 du 1er mars 2017 modifie l'annexe II "Salaires" au 1er janvier 2017 de la convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er mars 2017
Thématique :Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 août 2017 (JORF n°0187 du 11 août 2017), les dispositions de l'avenant n° 72 du 1er mars 2017 relatif aux salaires (hors résidence de tourisme) sont rendus obligatoires (sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017

09 juin 2017

Cet avenant non étendu du 9 février 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l'immobilier.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 février 2017
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2017
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Textes Attachés : Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé

03 juin 2017

Cet avenant non étendu n°71 du 1er décembre 2016 est relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'immobilier.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

22 février 2017

L'avenant n°65 BIS du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé de la branche immobilière (n°3090) annule et remplace le précédent avenant n°65. L'avenant n°65 BIS est étendu par arrêté du 10 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'immobilier.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0042 18 février 2017
Thématique : Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
Date de signature :1er mars 2016
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Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

02 décembre 2016

Cet avenant non étendu du 11 avril 2016 modifie l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 avril 2016
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
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Textes Attachés : Modification de l'article 39 de la convention collective nationale

19 octobre 2016

Cet avenant étendu n°70 du 29 février 2016 modifie l'article 39 de la convention collective nationale de l'immobilier. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 15 octobre 2016
Thématique :Modification de l'article 39 de la convention collective nationale
Date de signature :29 février 2016
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Textes Salaires : Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

17 juin 2016

Cet accord non étendu n°69 en date du 1er février 2016 modifie l'annexe II "Salaires" au 1er janvier 2016, de la convention collective de l'Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.).

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er février 2016
Thématique :Modification de l'annexe II "Salaires" au 1er janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

01 juin 2016

Cet avenant étendu en date du 1er février 2016 définit les salaires minima bruts annuels applicables en 2016 dans le cadre de la convention collective nationale de l'Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0143 21 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016
Date de signature:1er février 2016
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Textes Attachés : Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

03 mai 2016

Cet avenant étendu n°68 en date du 23 novembre 2015 prévoit les montants forfaitaires de la prime d'ancienneté à partir du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Immobilier (n°3090).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0090 16 avril 2016
Thématique :Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
Date de signature :23 novembre 2015
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Textes Attachés : Droit syndical

03 mai 2016

Cet avenant non étendu n°67 en date du 23 novembre 2015 renouvèle l'aménagement temporaire issu de l'avenant n°63 relatif au droit syndical au profit des représentants des organisations salariales représentatives au seun de la CCNI, dans l'attente d'un accord concernant le financement du paritarisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2015
Thématique :Droit syndical
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Textes Attachés : Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

20 avril 2016

Cet avenant non étendu n°66 en date du 23 octobre 2015 concerne la date d'application de l'avenant n°63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 octobre 2015
Thématique :Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n°63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
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Textes Attachés : Prévoyance

06 janvier 2016

Cet avenant étendu n°65 du 20 juillet 2015 concerne les garanties collectives de prévoyance de la convention collective Immobilier. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0298 24 décembre 2015
Thématique :Prévoyance
Date de signature :20 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires « annexe II »

01 juillet 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

16 décembre 2014

Textes Attachés : Droit syndical

16 décembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

16 décembre 2014

Textes Attachés : Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

11 novembre 2014

Textes Attachés : Droit syndical

11 novembre 2014

Textes Attachés : Travail à temps partiel

24 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014

04 juillet 2014

Textes Attachés : Commission de validation des accords collectifs d'entreprise

08 mai 2014

Textes Salaires : Salaires « annexe II »

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Prime d'ancienneté

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires dans les résidences de tourisme en 2013

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2012

13 décembre 2012

Textes Attachés : ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-temps

10 novembre 2012

Textes Attachés : Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

30 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe II)

13 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Rectificatif

13 juin 2012

Textes Attachés : Prime tutorat senior

17 avril 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe II)

11 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

06 septembre 2011

Immobilier : Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

03 août 2011

Textes Attachés : relatif à la prévoyance et aux frais de santé

27 juillet 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

23 juillet 2011

Textes Attachés : Résidences de tourisme

20 juillet 2011

Immobilier : Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme

12 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé

08 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé

08 juillet 2011

Immobilier : Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

07 juillet 2011

Immobilier : Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

07 juillet 2011

JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

29 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

25 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

07 mai 2011

Immobilier : Avenant n° 47 du 23 novembre 2010 portant actualisation de la convention collective

22 avril 2011

Texte de base : ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

30 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

16 mars 2011

Textes Attachés : Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

15 mars 2011

Immobilier : Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

08 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

05 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3090
  • IDCC n° 1527
  • Convention 3090
  • Convention 1527
  • administrateur de biens
  • agence immobilière
  • agent immobilier
  • mandataires en vente de fonds de commerce
  • Ccn immobilier
  • Convention Immobilier
  • Convention nationale immobilier

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Droit syndical. - Représentants du personnel. - Règlement intérieur

Chapitre III Embauche. - Contrat de travail. - Formation

Chapitre IV Durée du travail. - Congés

Chapitre V Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires

Chapitre VI Cessation du contrat de travail

Chapitre VII Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Rémunération.

Intéressement

Annexe

Textes Attachés

Annexe n° 1 : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Annexe n° 2 'Salaires et valeur du point'

Annexes propres à l'entreprise

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Préambule

Titre Ier Modification de l'article 26 de la convention collective nationale de l'immobilier

Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Chapitre Ier Champ d'application, bénéficiaires des régimes et définitions

Chapitre II Régime de base obligatoire de prévoyance

Section 1 Financement du régime de base obligatoire de prévoyance

Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de prévoyance

Chapitre III Régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé

Section 1 Financement du régime de base obligatoire de remboursement de frais

santé

Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais

santé

Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi Evin

Chapitre IV Mise en uvre de la portabilité

Chapitre V Désignation de l'organisme assureur et commission paritaire de suivi

Titre III Dispositions générales

Annexe

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'immobilier

Avenant n° 20 relatif à l' ARTT

Préambule

Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

Emploi

Définition du temps de travail effectif

Salaires minima

Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail

Aménagement du temps de travail sur l'année

Aménagement individualisé des temps de travail

Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement

Forfait annuel sur la base d'une référence horaire

Forfait reposant sur un décompte annuel en journées

Les cadres dirigeants

Chapitre III : Dispositions générales

Durée de l'accord

Entrée en vigueur et régime juridique

Commission nationale de branche de suivi

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

Droit individuel à la formation (DIF)

Contrats et périodes de professionnalisation

Remplacement d'un salarié en formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Extension

Nouveau statut du négociateur immobilier

Préambule

Définition

Horaires

Période d'essai

Rémunération minima des négociateurs non cadres

Gratification (13e mois)

Frais professionnels

Congés payés

Préavis

Clause de non-concurrence

Droit de suite

Dispositions transitoires

Clause de revoyure

Modification de l'annexe I ' Classification '

Classification professionnelle (Annexe I)

Préambule

Annexe

Salaires minima

Préambule

Annexe

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009

Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention

Emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Non-discrimination

Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Chapitre VI Dispositions générales

Prévoyance et frais de santé

Préambule

Résidences de tourisme

Préambule

relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Prime tutorat senior

Rectificatif

Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

Préambule

ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-temps

Commission de validation des accords collectifs d'entreprise

Préambule. - Champ d'application

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Préambule

Travail à temps partiel

Préambule

1. Objet

2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)

3. Heures complémentaires

4. Complément d'heures par avenant

5. Coupures

6. Dérogation à l'accord de branche

7. Commission de suivi

8. Dépôt, publicité et entrée en vigueur

9. Dénonciation. - Révision

Droit syndical

Préambule

1. Objet et durée

2. Participation aux réunions

3. Dérogation à l'accord de branche

4. Dépôt, publicité et entrée en vigueur

Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

Prévoyance

Préambule

Annexe

Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

Droit syndical

Préambule

Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires et prime d'ancienneté

Salaires n° 43 du 23 juin 2009

Salaires

Salaires minima pour l'année 2011

Objet et champ d'application

Salaires (Annexe II)

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires (Annexe II)

Salaires minima au 1er juillet 2012

Salaires dans les résidences de tourisme en 2013

Objet et champ d'application

Salaires minima au 1er janvier 2013

Prime d'ancienneté

Salaires « annexe II »

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires « annexe II »

Salaires minima au 1er janvier 2016

Objet et champ d'application

Textes Extensions

Arrêté du 24 février 1989

Arrêté du 10 juin 1989

Arrêté du 18 octobre 1989

Arrêté du 20 avril 1990

Arrêté du 24 juin 1991

Arrêté du 25 juin 1991

Arrêté du 23 janvier 1992

Arrêté du 28 janvier 1993

ARRETE du 30 juin 1994

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 29 août 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 1 juillet 1997

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 26 juillet 2000

ARRETE du 3 juillet 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 17 août 2001

ARRETE du 25 septembre 2001

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 26 juillet 2002

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 25 janvier 2006

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 9 février 2007

ARRETE du 5 juin 2007

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée

1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de

Promotion-constru

Préambule

Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

Composition

Réunions

Bureau de la CEFI

Secrétariat permanent de la CEFI

Programme d'actions

Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement

Rapport annuel d'activité

Aménagement du dispositif

Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche

Elargissement éventuel de la collecte

Section paritaire professionnelle (SPP)

Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension

Durée de l'accord

Révision, renouvellement, adhésion

Diffusion, extension

Textes Attachés

Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier

créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs

l'immobilier et de la promotion-constru

Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998

Préambule

Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche

Section paritaire professionnelle (SPP)

Durée de l'accord

Diffusion - Extension

Reconduction de l'OPCA

Préambule

Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche

Durée de l'accord

Révision, dénonciation

Diffusion, extension

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 11 octobre 2001

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 2 mars 2005

Salaires minima au 1er janvier 2016

Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

Modification de l'article 39 de la convention collective nationale

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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