Code NAF / APE 7010Z
Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :

- les activités des sièges sociaux

- les activités des sièges administratifs centralisés

- les activités des sièges d’entreprise

- les activités des bureaux locaux et régionaux

- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z)

Source: INSEE

Le code 7010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (brochure, n°3081, 3090, 3104 et 3011) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités des sièges sociaux est conforme au numéro d'activité principale 7010Z. Il est donné à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Activités des sièges sociaux. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6920Z et 7021Z (Activités comptables et Conseil en relations publiques et communication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de lecture.