Code NAF / APE 7010Z
Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :

- les activités des sièges sociaux

- les activités des sièges administratifs centralisés

- les activités des sièges d’entreprise

- les activités des bureaux locaux et régionaux

- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z)

Source: INSEE

Le code 7010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (brochure, n°3081, 3090, 3104 et 3011) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités des sièges sociaux peut-être attribuée à l'identifiant NAF 7010Z. Il est porté à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Activités des sièges sociaux. L'insee a développé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6920Z et 7021Z (Activités comptables et Conseil en relations publiques et communication) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.