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Convention collective Travail temporaire

N° IDCC : 1413 - N° Brochure : 3212
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire s'applique à tous les salariés de l'entreprise (personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance et personnel administratif), ainsi qu'à toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM.

La convention collective s'applique aux salariés permanents faisant partis des effectifs des entreprises de travail temporaire (ETT). Elle s'applique aussi aux intérimaires des ETT, sauf si la convention collective de l'entreprise utilisatrice est plus favorable au salarié.

La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire porte le numéro de brochure 3212 et l’IDCC 1413 pour les salariés permanents ou 2378 pour les salariés intérimaires.

Liste des métiers correspondants

Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire, agence d'intérim

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Dans la mesure où une entreprise se verrait attribuer l'un des codes NAF indiqué ci-dessous, et qu'elle entre dans le champ d'application de la CCN ETT, alors elle peut s'en voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.

Liste des codes NAF correspondants

7810Z , 8211Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Salariés permanents

Personnel

Durée

Durée maximale de la période d'essai (renouvellement inclus)

Cadres

- Aux niveaux 5 et 6

- Au niveau 7

3 mois (*)

6 mois

3 mois (*)

6 mois

Agents de maîtrise

Collaborateurs

Collaborateurs chargés exclusivement de fonctions commerciales

2 mois (*)

3 mois

2 mois (renouvellement de 2 mois) (*)

3 mois (renouvellement de 3 mois)

Ouvriers et employés

1 mois (*)

1 mois (renouvellement de 1 mois) (*)

(*) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi

Salariés intérimaires

Personnel

Durée

Renouvellement

Cadres

4 mois

4 mois

TAM

3 mois

3 mois

Ouvriers et employés

2 mois

2 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN des entreprises de travail temporaire en 2024 ?

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Salariés permanents

Durée du travail

La durée périodique de travail est de 35 heures.

La durée annuelle du travail est égale à 1 603 heures

Heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaire est fixé à 110 heures en cas d'annualisation.

Repos hebdomadaire

Le salarié peut être amené à travailler 4, 5 ou 6 jours sur une semaine en fonction des modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail.

Si le salarié travaille sur 6 jours consécutifs, le 2ème jour de repos durant la semaine sera pris dans un délai de 15 jours maximum après la fin de la semaine civile.

Quoi qu'il en soit, le salarié ne peut avoir travaillé plus de 5 jours par semaine en moyenne et ce, sur 4 semaines consécutives.

Aménagement du temps de travail

La réduction du temps de travail (RTT) peut être organisée par réduction quotidienne ou hebdomadaire du temps de travail, mais également par attribution de jours de repos, par annualisation des horaires de travail, ou encore en combinant ces différentes méthodes.

Pour plus d'information sur le temps de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective, disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Salariés intérimaires

Heures supplémentaires

Il est possible de choisir entre le paiement des heures supplémentaires et le repos (y compris la bonification prévue pour les 4 premières heures).

Le repos est pris dés qu'il atteint 7 heures. Il est pris par journée ou demi-journée, dans un délai de 6 mois maximum au cours de la mission y ayant ouvert droit. A défaut de prise de repos, il faut une indemnité au moins équivalente au temps de repos acquis non pris).

La demande de prise de repos doit être formulée 12 jours ouvrés à l'avance.

Aménagement du temps de travail

Il est possible pour le salarié intérimaire de se voir appliquer un accord d’annualisation du temps de travail.

L’accord d’annualisation du temps de travail de l’entreprise utilisatrice s’applique si le contrat de mission est au minimum de 4 semaines et si les intérimaires sont expressément visés.

L’aménagement s’apprécie par contrat de mission, renouvellement inclus.

Concernant le lissage de la rémunération, celui-ci est possible ci la durée du contrat de mission permet d’assurer une durée hebdomadaire moyenne légale (ou conventionnelle si inférieure).

A défaut, la rémunération sera fonction du nombre d’heures travaillées effectivement par semaine.

Les intérimaires peuvent également se voir appliquer la RTT. Elle est organisée sous forme de jours de repos dans l'entreprise utilisatrice.

Les jours de repos en question doivent être pris au cours de la mission qui a ouvert droit à ces derniers selon les modalités fixées dans l'entreprise utilisatrice.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention du travail temporaire en 2024 ?

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Congés payés

Le régime des congés payés est identique à celui applicable aux CDI de droit commun.

La période légale des congés payés se situe entre le 1er mai et le 31 octobre

Un salarié de moins de 21 ans bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à charge sachant que le conjoint salarié peut bénéficier également des 2 jours supplémentaires par enfant à charge.

Congés pour événements personnels

Ancienneté

Événements

Nombre de jours (*)

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

Décès d'un conjoint ou d'un enfant

3 jours

Décès d'un partenaire PACS

2 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès d'un père ou d'une mère

3 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un des beaux-parents

1 jour

Avoir 3 mois d'ancienneté

Présélection militaire

3 jours

Avoir 6 mois d'ancienneté

Mariage d'un enfant

2 jours

Décès d'un grand-parent

1 jour

Décès de petits-enfants

1 jour

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Ainsi, il convient d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d'information sur les congés, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective, disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective 3212 en 2024 ?

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Salaires minima

Salariés permanents

Niveau

Salaires applicables au 1er mars 2024

A

1 800 

B

1 823 €

C

1 859 

D

1 928 

E

1 974 

F

2 243 

G

2 522 

H

2 919 

I

3 325 

J

3 722 

K

4 374 

L

5 027 €

M

5 610 

Salariés intérimaires

Le montant du salaire est fixé par l'entreprise utilisatrice.

De ce fait, il est spécifié à la fois dans le contrat de mise à disposition (contat signé entre l'entreprise de travail temporaire et la société) et dans le contrat de missions (celui que l'intérimaire signe avec l'ETT).

Sa fixation doit demeurer conforme au code du travail. Le taux horaire d'intérim s'élève oblgiatoirement au minimum au SMIC.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des entreprises de travail temporaire en 2024 ?

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Salariés permanents

Indemnité de licenciement

Montant de l'indemnité de licenciement 

Ancienneté/ Age

Indemnité

Majoration pour les cadres

2 ans révolus à 5 ans

1/10 mois par année à compter de la première année

+ 1/2 mois en cas de licenciement économique

5 ans révolus à 10 ans

1/5 mois par année entière à compter de la première année

+ 10 % (+ 1/2 mois en cas de licenciement économique)

10 ans révolus à 15 ans

1/5 mois par année entière à compter de la première année

+ 15 % (+ 1 mois en cas de licenciement économique)

> 15 ans

1/5 mois par année entière à compter de la 1er + 1/10 mois par année entière au-delà de 15

+ 15 % (+ 1 mois en cas de licenciement économique)
Indemnité minimale : 12 mois à partir de 30 ans d'ancienneté

Salarié âgé de 50 ans révolus

+ 20 %

+ 20 %

L'indemnité est due sauf s'il existe une faute grave ou lourde.

Indemnité de départ à la retraite

Montant de l'indemnité de départ à la retraite 
L'indemnité est fonction de l'ancienneté :
  • Après 5 ans, elle est égale à 1 mois de salaire ;
  • Après 10 ans, elle est égale à 1,5 mois de salaire ;
  • Après 15 ans, elle est égale à 15 ans de salaire ;
  • Après 20 ans, elle est égale à 3 mois de salaire ;
  • Après 30 ans, elle est égale à 4 mois de salaire.

Base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois (primes et gratifications, de caractère annuel ou exceptionnel, proratisées) selon la formule la plus avantageuse pour les salarié.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN des entreprises de travail temporaire en 2024 ?

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Maladie, accident du travail

Salariés permanents

Indemnisation par année civile

L'indemnisation dépend de l'ancienneté :

  • Après un an d'ancienneté ou de 6 mois dans le cad d'un ATou d'une MP : il existe un maintien de salaire pendant 30 jours à 100 % puis de 30 jours à 75 % ;
  • Par période de 5 ans : on ajoute 15 jours d'indemnisation à 100 % puis de 10 jours à 75 %. Le maximum ici est de 90 jours à 100% et de 90 jours à 75 %.

Salariés intérimaires

En cas de suspension du contrat de travail suite à une maladie, un accident, une maladie professionnelle, un accident du travail ou encore un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale, il existe un maintien des garanties sans contrepartie des cotisations.

Cette garantie est maintenue tant que le salarié perçoit des indemnités jouranlières de sécurité sociale.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective 3212 en 2024 ?

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Salariés permanents

Concernant l'indemnisation pendant la durée du congé légal de maternité : Il s'agit d'un maintien du salaire net sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale.

La réduction d'horaire est d'1/4 d'heure matin et soir durant les 5 mois précédant l'accouchement.

Quelles sont les durées de préavis de la CCN entreprises de travail temporaire en 2024 ?

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Durée

Licenciement, démission et mise à la retraite 

La durée du préavis est fonction de la catégorie :

  • Pour les employés : 1 mois ou 2 mois en cas de licenciement pour une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans ;
  • Pour les agents de maîtrise : 2 mois ;
  • Pour les cadres : 3 mois.

Départ volontaire à la retraite

Le préavis est de 2 mois pour toutes les catégories.

Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis

2 heures par jour, en cas de démission ou licenciement, payées uniquement en cas de licenciement.

Il est possible d'être dispénsé de la 2ème moitié du préavis si le salarié licencié a reretrouvé un emploi.Salariés intérimaires

Démission 

Après la période d'essai, la démission donne lieu à un préavis d'une durée correspondante à la mission restant à courir, et ce, dans la limite de :

  • 1 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 2 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 3 mois pour les cadres. 

Licenciement

Ancienneté depuis le début du CDI intérimaire

Durée du préavis

Entre 6 mois et inférieur à 2 ans

1 mois

supérieur ou égal à 2 ans

2 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective des entreprises de travail temporaire (n°3212) en 2024 ?

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Salariés permanents

Salariés permanents

Pour établir la classification des salariés permanents, il faut :

  • Prendre en compte les caractéristiques de l’emploi occupé ;
  • Analyser l’emploi occupé en fonction des critères classants.

Mission principale

Emplois-repères - Mission principale

Activités principales

Activités connexes

Commercial :

Maintien et accroissement des relations commerciales avec les clients 

Assistant commercial : Aide au développement de l'activité en assurant le suivi clientèle, le traitement des commandes

Réaliser des actions commerciales de façon sédentaire ; accueillir et orienter les clients ; participer à la sélection des profils en adéquation avec les besoins et assurer la gestion administrative

Participer au suivi et à la fidélisation des clients ; accueillir et orienter les candidats et les intérimaires

Commercial agence : Conduit, met en oeuvre et concrétise des actions commerciales dans un objectif de développement d'activité

Définir et/ou mettre en oeuvre un plan d'action commercial sur son portefeuille ; prospecter et développer son portefeuille ; négocier et conclure l'offre avec le client/prospect ; suivre les actions commerciales et s'assurer de la satisfaction des clients ; réaliser le traitement des commandes des clients et des prospects

Participer à des actions de recrutement ou de gestion en fonction de l'organisation et des circonstances

Commercial grands comptes : prospecte, développe et gère un portefeuille de clients grands comptes

Développer un CA sur le portefeuille de grands comptes locaux ou nationaux et en assurer le suivi ; identifier, répondre et négocier les appels d'offre ; assurer la déclinaison et l'animation des accords négociés sur son portefeuille au sein du réseau d'agences et en piloter le suivi ; assurer une veille et une expertise sur son marché

-

Recrutement : Développement au sens large du recrutement eu vu des besoins clients en la matière

Assistant recrutement : concourt à l'activité de recrutement sur une partie du processus

Identifier et présélectionner les candidats correspondants aux profils recherchés par le client et rechercher de nouveaux profils afin d'élargir le « vivier « de candidats de l'agence ; accueillir et orienter les candidats et les intérimaires ; procéder au suivi des actions de recrutement et en assurer la gestion administrative ; participer au traitement des commandes des clients et des prospects sur la partie recrutement

Participer au suivi et à la fidélisation des intérimaires ; accueillir et orienter les clients

Chargé de recrutement : recherche, sélectionne et présente au(x) client(s)/prospect(s) des candidats en adéquation avec les compétences attendues

Qualifier la demande du client et réaliser la description du poste ; rechercher et développer le vivier de candidats en diversifiant les sources de recrutement et en assurant la mise à jour des données ; évaluer, sélectionner et présenter les candidats aux prospects et/ou clients en réponse à une demande ou de manière proactive ; s'assurer de la satisfaction des candidats, intérimaires et des clients ; concourir à l'employabilité des candidats et des intérimaires, les informer sur leur statut, droits...

Contribuer à la réalisation des actions commerciales

Consultant en recrutement : crée et développe un portefeuille de clients ou de prospects afin de promouvoir et vendre des prestations de recrutement. Recherche, sélectionne et présente aux clients des candidats en adéquation avec les compétences attendues

Qualifier la demande du client, réaliser la description du poste et définir les méthodes de sélection des candidats ; vendre, négocier et conclure les conditions commerciales de la prestation de recrutement ; prendre en charge le processus global de recrutement

Réaliser des actions commerciales sédentaires et/ou terrain afin de faire connaître et proposer l'ensemble de l'offre de services RH

Emploi : Accompagnements 

des demandeurs d'emploi

Conseiller emploi : crée l'adéquation entre le projet professionnel des demandeurs d'emploi et les opportunités d'activité et d'emploi dans son périmètre géographique

Accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet professionnel par des entretiens d'évaluation et de diagnostic des compétences ; générer des opportunités de remise à l'emploi par des contacts avec des entreprises ; s'informer sur le marché et recueillir des offres d'emploi ; assurer une cohérence et un suivi des différentes phases de l'accompagnement

Contribuer à la réalisation des actions commerciales

Gestion opérationnelle : 

Gestio administrative et opérationnelle

Assistant de gestion : assure la gestion administrative du personnel intérimaire et la facturation en lien avec les agences

Vérifier et saisir les éléments nécessaires à l'établissement des paies et des factures ; établir et contrôler les fiches de paie et les factures ; réaliser diverses tâches administratives inhérentes à l'activité, mettre à jour et classer les documents et registres des sites et/ou agences

Peut être amené à se spécialiser dans un domaine d'activité (contrat, paie spécifiques...)

Chargé de gestion : réalise le suivi administratif et accompagne les équipes dans la gestion du personnel intérimaire et des candidats, dans ses domaines d'expertises

Réaliser la gestion administrative inhérente à l'activité ; assurer la qualité de service en renseignant les agences et les clients ; réaliser les déclarations réglementaires ; assurer le suivi et la mise à jour des dossiers individuels des salariés intérimaires et des candidats

Peut être amené à coordonner les équipes d'assistants

Responsable de gestion : pilote et optimise les activités de son ou ses unités de gestion tout en animant des équipes dans les domaines qui lui sont confiés

Garantir la fiabilité de la production administrative au sein de son ou ses unités de gestion ; assurer la productivité, la qualité et les délais de son ou ses unités de gestion ; accompagner les équipes opérationnelles dans ses domaines d'expertise ; élaborer et proposer un plan de développement sur son périmètre d'activité ; encadrer, animer et veiller au développement de la performance et des compétences de son équipe

-

Management opérationnel : Pilotage de l'activité opérationnelle

Manager d'agence(s) : est garant du développement commercial, humain et financier et assure la rentabilité de son ou ses entités dans le respect des règles en vigueur et des objectifs fixés. Anime son ou ses équipes

Piloter, coordonner et suivre l'ensemble des activités de la ou des différentes agence(s) de manière à atteindre les objectifs définis ; élaborer et proposer un plan de développement (commercial et ressources) sur son périmètre d'activité ; prospecter et développer son portefeuille et les ventes à fort enjeu ; encadrer, animer et veiller au développement de la performance et des compétences de son équipe

Participer à la négociation de contrats commerciaux à fort enjeu

Responsable de secteur/district ; directeur régional : est garant de la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie de l'entreprise en organisant, suivant et développant l'activité des entités placées sous sa responsabilité. S'assure de la rentabilité des entités de son périmètre dans le respect des règles en vigueur et des objectifs fixés. Anime ses équipes et veille à leur évolution professionnelle

Elaborer et animer le plan de développement commercial sur le périmètre d'activité ; s'assurer de l'optimisation de la gestion du portefeuille de compétences ; s'assurer du développement des comptes stratégiques et comptes nationaux et participer à la négociation de contrats commerciaux à fort enjeu ; représenter et promouvoir l'entreprise sur le périmètre d'activité ; manager et animer les responsables ou directeurs des entités, accompagner les collaborateurs placés sous sa responsabilité dans le développement de leur performance, de leurs compétences et de leurs engagements ; analyser et reporter les indicateurs clés d'activités ; s'assurer du respect des règles en vigueur par ses entités

-

Directeur des opérations : élabore la stratégie opérationnelle, définit les objectifs et pilote le développement de l'activité sur le plan commercial, humain et financier

Anticiper, définir et coordonner la stratégie commerciale ; définir et assurer le respect du budget des structures du réseau ; adapter l'adéquation des ressources à la stratégie élaborée ; représenter et promouvoir l'entreprise ; définir et diffuser les valeurs et la culture de l'entreprise

-

Fonctions supports :  Assurer l'ensemble des activités techniques nécessaires au bon fonctionnement des entreprises et agences

Assistant fonctions supports : met en oeuvre et coordonne la transmission et la mise en forme des informations du service afin d'en assurer le bon fonctionnement

Elabore différents tableaux de bords et indicateurs conformément aux consignes ; met à jour la documentation et l'archivage des données du service ; assure l'interface entre les différents membres du service, les interlocuteurs externes réguliers et alerte qui de droit en cas de problème ; participe à l'optimisation des process administratifs de son activité ; participe au déploiement opérationnel de process administratifs en coordination avec les autres acteurs du projet ; accompagne et forme sur les process administratifs au sein du périmètre de son domaine d'activité

-

Chargé de fonctions supports : concourt à l'optimisation des outils, process... de l'entreprise en assurant la production d'éléments ou de données chiffrées suivant un cahier des charges préétabli et les procédures en vigueur

Assure le traitement d'informations, leur analyse et leur transformation en fonction de ses connaissances et compétences, des spécifications exigées et des procédures en vigueur ; gère les situations et anomalies courantes tout en en référant aux spécialistes en cas de situations complexes ou inconnues ; assure des relations de type client/fournisseur interne pour récupérer des informations préétablies ou présenter les éléments produits ; fait des retours d'expérience en portant un regard critique sur la base de son expérience ; anime des formations ou des présentations d'outils

-

Expert fonctions supports : assure la réalisation de dossiers complets dans sa spécialité en relation directe avec ses clients

Réalise une prestation ou un service en coordonnant différentes contributions externes en s'appuyant sur ses connaissances et compétences dans sa spécialité ; mène des projets en établissant et coordonnant les différentes phases jusqu'à leur déploiement et leur mise en oeuvre opérationnelle ; garantit une relation personnalisée avec ses clients internes ou externes, en amont pour définir les besoins et en aval pour argumenter les solutions apportées ; concourt aux évolutions des pratiques dans sa spécialité et propose une optimisation des procédures, règles et outils existants ; participe à la spécification des nouveaux systèmes ; assure l'animation, la présentation de nouveaux concepts, outils... en vue de leur diffusion

-

Responsable fonctions supports : optimise les ressources disponibles pour assurer l'efficacité opérationnelle à moyen terme de son service

Assure la réalisation des actions, projets, évolutions de son service et en contrôle l'aboutissement et la qualité ; anime et met en oeuvre la politique et les processus de son domaine ; organise son service, développe et anime ses équipes ; anticipe et accompagne les changements qui impactent le fonctionnement ou l'organisation de son service en améliorant notamment les processus existants ; traite les dossiers complexes en direct ou en s'appuyant sur les référents ou experts de l'entreprise

-

Direction des fonctions supports 

Directeur des fonctions supports : assure l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de sa direction et conduit les changements majeurs de l'entreprise

Propose une vision prospective aux activités de sa direction dont il élabore en partie sa stratégie tenant compte de la politique globale de l'entreprise ; garantit et pilote le respect de la politique de son domaine et de ses process ; garantit le cadrage budgétaire, le choix des principes de gestion, en assure le suivi consolidé et peut être amené à proposer des arbitrages sur le long terme ; s'assure de l'adhésion et de la qualité du management de ses équipes, opère des détections de potentiels ; promeut le positionnement et la reconnaissance de l'entreprise à l'extérieur ; pilote, accompagne et met en oeuvre les modalités d'accompagnement du changement

-

Définition des critères classants : 

Il existe cinq critères pour effectuer la classification. Il s’agit de l’expérience, de la formation, de l’autonomie, de la complexité, de l’impact des décisions/responsabilité et de la dimension relationnelle.

Critères

Définition

Expérience/formation

Ensemble des connaissances et des savoir-faire nécessaires pour remplir les missions principales de la fonction. Formation acquise soit par des études soit par une expérience professionnelle correspondante :

  • BAC ou expérience de courte durée
  • BAC + 2 sans expérience ou CAP/BEP/niveau BAC avec expérience d'au moins 2 ans dans une fonction ou expérience équivalente
  • BAC + 2 avec plus de 2 ans d'expérience ou > BAC + 2 avec 1er expérience ou au moins 5 ans d'expérience dans une fonction équivalente
  • formation supérieure (LMD) avec plus de 3 ans d'expérience ou au moins 8 ans de pratique professionnelle dans une fonction équivalente
  • formation supérieure (LMD) avec plus de 5 ans d'expérience ou + 10 ans de pratique professionnelle dans une fonction équivalente

Autonomie

Détermine le degré de liberté dont dispose un salarié dans la réalisation et/ou l'organisation de son travail en tenant compte du type d'instructions reçues de sa hiérarchie. Autonomie se déclinant comme suit :

  • exécution (contrôles fréquents sur la mise en oeuvre de tâches)
  • exécution avec marge de manoeuvre (contrôle sur l'avancement et les résultats)
  • contrôle sur la réalisation d'objectifs
  • décisions opérationnelles (délègue la mise en oeuvre/répond des résultats)
  • orientation stratégique (long terme)

Complexité

Détermine le nombre, degré et diversité des difficultés à résoudre dans l'emploi et type d'actions, de réflexions ou de polyvalence que nécessitent les situations. Décrit la nature des activités (tâches, opérations, travaux) et l'organisation du travail. Polyvalence appréciée dans le cadre de ce critère. Graduation proposée :

  • application de consignes élémentaires et répétitives (savoir faire pratique)
  • application de procédures variées, qualifiées (éventail de choix solutions prédéfinies)
  • interprétation et adaptation des processus (capacité d'analyse et jugement) ou application de procédures variées, qualifiées ne relevant pas de l'emploi-repère de référence
  • résolution de processus complexes et variés ou interprétation et adaptation des processus ne relevant pas de l'emploi-repère de référence
  • élaboration d'une politique annuelle (solutions originales, complexe, pluridisciplinaire)

Impact des décisions/responsabilité

Détermine l'importance et l'impact des effets produits par les décisions sur le résultat de la marche du service et/ou de l'entreprise. Graduation des effets :

  • faible (circonscrit à son poste)
  • modéré (circonscrit à l'agence ou au service)
  • significatif (secteur, zone, région)
  • important (touche un secteur de l'entreprise)
  • stratégique (impact significatif au niveau de l'entreprise ou du groupe)

Dimension relationnelle

Nécessité d'exercer des relations de personne à personne inhérente à la fonction et liée à sa finalité, caractérisée par le niveau des fonctions concernées, la nature de ces relations et le type et la fréquence. Elle peut avoir différentes formes :

  • échanges informels
  • explication, capacité à se faire comprendre et à exprimer des demandes
  • coordination, animation, concertation, développement d'un argumentaire
  • encadrement, capacité à exercer une influence, négociation, mobilisation
  • capacité à fédérer et à faire adhérer, convaincre, stratégie de négociation et persuasion
  • Le niveau L correspond aux cadres dirigeants ;
  • Le niveau G correspond à la catégorie : cadres ;
  • Le niveau F correspond aux non-cadres ayant en charge l'animation d'une équipe, 
  • Le niveau E correspond aux agents de maîtrise lorsque cette catégorie existe dans l'entreprise.

Définition des critères classants : 

Il existe cinq critères pour effectuer la classification. Il s’agit de l’expérience, de la formation, de l’autonomie, de la complexité, de l’impact des décisions/responsabilité et de la dimension relationnelle.

Pour en savoir plus sur le classement dans cette convention collective, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

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  • Brochure n° 3212
  • Convention 3212
  • Ccn personnel interimaire et permanent
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  • Convention du travail temporaire
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* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."