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Convention collective Travail temporaire

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Synthèse du champ d'application

Accord national des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire Brochure : 3212

Cet accord règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Ces salariés sont donc des salariés qui n'ont pas de contrat de travail temporaire mis à part les VRP.

Les accords signés en rapport aux personnels intérimaires et permanents du travail temporaire s'appliquent :

- aux entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition d'entreprises, des salariés qu'ils rémunèrent.

- aux entreprises d'interim d'insertion qui consiste à faciliter l'insertion des individus sans emploi à l'aide de signature de contrat de travail temporaire.

Le champ d'application est le territoire Français, métropolitain et les DOM.

Les thématiques soulevaient par le présent texte concernent notamment la période d'essai, les congés payés, la rupture du contrat de travail, la prévoyance complémentaire des salariés permanents, etc. Mais encore la classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire, etc.

Ce document est composés d'accords et d'avenants, à titre illustratif, il est possible de citer :

- Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

- Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

- Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

- Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail

L'accord le plus ancien, c'est-à-dire celui du 7 octobre 1982 relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 a été signé par les organisations suivantes :

- Organisations patronales : PROMATT, UNETT

- Organisations de salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO

Les organisations d'employeurs s'engager à assurer la diffusion les présentes dispositions, ainsi qu'à intervenir auprès des confédérations interprofessionnelles nationales d'employeurs dans l'objectif d'en favoriser la mise en oeuvre.

Nom officiel

Convention collective relative aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire du 23 juillet 1986 – accords nationaux

Identifiants officiels

N° brochure : 3212
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire, agence d'intérim
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Travail temporaire

Textes Attachés : Régime de frais de santé

23 juin 2018

L'avenant n°4 non étendu du 22 décembre 2017 concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire des personnels intérimaires et permanents.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2017
Thématique :Régime de frais de santé
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Textes Attachés : Régime de frais de santé

10 février 2018

L'avenant non étendu n°3 du 6 octobre 2017, concerne le régime de frais de santé de la convention collective du travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 octobre 2017
Thématique :Régime de frais de santé
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Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

06 février 2018

L'avenant non étendu n°2 du 21 juillet 2017 modifie l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2017
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires non cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »

10 novembre 2017

L'avenant non étendu n° 7 du 19 mai 2017, concerne la modification de l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe "règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle", de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mai 2017
Thématique :Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »

10 novembre 2017

L'avenant non étendu n° 6 du 19 mai 2017, concerne la modification de l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe "règlement intérieur du fond de solidarité professionnelle", de la convention collective des entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mai 2017
Thématique :Régime de prévoyance des intérimaires cadres
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Textes Attachés : Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres

25 octobre 2017

L'accord non étendu du 19 mai 2017 concerne les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mai 2017
Thématique : Régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création de l'association AGF-CPPNTT

25 octobre 2017

L'accord non étendu du 19 mai 2017, concerne la création de l'association AGF-CPPNTT, de la convention collective entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mai 2017
Thématique :Création de l'association AGF-CPPNTT
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'Association AGF-CPPNTT sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Santé et à la sécurité au travail

14 juin 2017

L'accord non étendu du 3 mars 2017 concerne la santé et la sécurité au travail des personnels intérimaires et permanents (travail temporaire).

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 mars 2017
Thématique : Santé et sécurité au travail
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé des salariés intérimaires

25 avril 2017

L'avenant non étendu n°2 du 9 décembre 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 décembre 2016
Thématique :Frais de santé des salariés intérimaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de frais de santé des salariés intérimaires

09 mars 2017

L'avenant non étendu n°1 du 30 septembre 2016 modifie les dispositions de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 septembre 2016
Thématique :Régime de frais de santé des salariés intérimaires
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Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »

25 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°6 du 16 septembre 2016 révise l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 septembre 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires non cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
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Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres et annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »

25 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°5 du 16 septembre 2016 révise l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Ce texte est paru au JO (ajouté dans le texte intégral).

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 septembre 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires cadres annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
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Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

27 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 1er juillet 2016 modifie l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour le personnel des entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
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Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)

24 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica) pour les entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
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Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)

24 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP) pour les entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
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Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)

24 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica) pour les entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires cadres (Réunica)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)

24 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 15 avril 2016 est relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP) pour les entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP)
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Textes Attachés : Garanties prévoyance des intérimaires non cadres et Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°5 du 5 février 2016 traite des garanties prévoyance des intérimaires non cadres et de l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Il reconduit les mesures temporaires prises en juin 2014 et en janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016, c'est-à-dire :

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 février 2016
Thématique :Garanties prévoyance des intérimaires non cadres et règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Garanties prévoyance des intérimaires cadres et Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°4 du 5 février 2016 traite des garanties prévoyance des intérminaires cadres et de l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle". Il reconduit les mesures temporaires prises en juin 2014 et en janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2016, c'est-à-dire :

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 février 2016
Thématique :Garanties prévoyance des intérimaires cadres et règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Elaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres

23 août 2016

Cet accord de méthode non étendu du 15 avril 2016 vise l'élaboration d'un accord relatif au au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Élaboration d'un accord relatif au au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

10 mai 2016

Cet avenant étendu en date 26 septembre 2014 apporte des précisions quant à la formation professionnelle tout au long de la vie. De part son extension, les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail temporaire concernant les personnels intérimaires et permanents.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0068 21 mars 2015
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :26 septembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi

10 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date 27 novembre 2015 vient modifier la dénomination de l'observatoire des métiers et de l'emploi.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 novembre 2015
Thématique :Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie

10 mai 2016

Cet avenant étendu en date 26 septembre 2014 apporte des précisions quant à la formation professionnelle tout au long de la vie. De part son extension, les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail temporaire concernant les personnels intérimaires et permanents.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0068 21 mars 2015
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :26 septembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de frais de santé des salariés intérimaires

20 avril 2016

Cet accord non étendu du 14 décembre 2015 est relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans le cadre de la convention collective des personnels intérimaires et permanents.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2015
Thématique :Régime de frais de santé des salariés intérimaires
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires minima au 1er juillet 2015

20 novembre 2015

Texte de base : Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

16 septembre 2015

Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres

09 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres

09 juin 2015

Textes Attachés : Rente éducation (intérimaires non-cadres)

11 avril 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance des intérimaires cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires non cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Prévoyance des intérimaires cadres

11 avril 2015

Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs

11 avril 2015

Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs

11 avril 2015

Textes Attachés : Contribution au FPSPP

09 janvier 2015

Textes Attachés : Dispositions du DIF

03 septembre 2014

Textes Attachés : Classification des emplois

27 février 2014

Textes Attachés : Contribution au FPSPP

24 janvier 2014

Textes Attachés : Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi

16 janvier 2014

Texte de base : Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

13 septembre 2013

Textes Attachés : Répartition du FPSPP

26 avril 2013

Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie

12 mars 2013

Textes Attachés : Tutorat intérimaire

10 novembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2012

13 juin 2012

Travail temporaire (entreprises) : Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle

20 septembre 2011

Travail temporaire (entreprises) : Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

20 septembre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

20 septembre 2011

Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

17 mai 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

09 février 2011

Travail temporaire (entreprises) : Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

29 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • agence d'intérim
  • intérimaire
  • personnel temporaire
  • travailleur temporaire
  • Brochure n° 3212
  • Convention 3212
  • Ccn personnel interimaire et permanent
  • Convention des interimaires
  • Convention du travail interimaire
  • Convention du travail temporaire
  • Convention interim
  • Convention personnel interimaire
  • Convention Personnel interimaire et permanent
  • Convention personnel permanent
  • Convention travail temporaire

Sommaire de la convention collective

Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

Formation professionnelle des salariés

Fonds d'assurance formation

Agréments

Durée de l'accord

Révision de l'accord

Extension

Textes Attachés

Insertion professionnelle des jeunes

Les mesures

Contrat type

Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi

Les mesures

Le contrat de mission-formation à un type d'emploi

Contrat type

Médecine du travail

Préambule

Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire

Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle

I. - Bilan

II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 17 septembre 1985

Droit syndical dans le travail temporaire

1. Liberté syndicale et d'opinion

2. Sections syndicales

3. Délégués syndicaux

4. Difficultés d'application et conflits

5. Commissions paritaires professionnelles

6. Procédure de révision

7. Date d'application et durée de l'accord

8. Champ d'application

Textes Attachés

Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles

1. Commission paritaire nationale professionnelle

2. Commissions régionales ou locales

3. Fonctionnement des commissions

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte

Nombre de délégués

Compensation de perte de salaire

Frais de déplacement

Justification

Durée

Révision

Institution de la commission technique paritaire d'interprétation

Avis d'interprétation relatif aux jours fériés

Droit syndical

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.

Droit syndical, accord d'interprétation relatif à l'article 3-2-7 du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX SALARIÉS PERMANENTS D'UNE ETT

Dispositions relatives à l'organisation du travail

Déroulement de carrière

Avenant à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 août 1985

ARRÊTÉ du 5 janvier 1989

ARRÊTÉ du 25 avril 1991

ARRÊTÉ du 4 juillet 1991

ARRÊTÉ du 27 octobre 1993

ARRETE du 15 février 1996

Salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Champ d'application

Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis

Embauchage

Etablissement du contrat de travail

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Durée du travail

Déplacements

Congés payés

Jours fériés et congés divers

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité. - Adoption

Prévoyance complémentaire

Service national

Personnel d'encadrement

Date d'entrée en vigueur

Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur

Textes Attachés

ANNEXE I - Classification du personnel permanent

Définition des niveaux

ANNEXE II - Méthode de classification

Avis d'interprétation

Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire

Avis d'interprétation relatif aux équipements de protection individuelle

Travail à temps partiel

Préambule

Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur

Durée du contrat à temps partiel

Heures complémentaires

Ancienneté

Chapitre II : Temps partiel choisi

Formalisation de la demande du salarié

Réponse de l'employeur

Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel

Procédure d'interprétation et de conciliation

Avenant au contrat de travail

Dispositions particulières

Heures complémentaires

Cotisations de retraite

Chapitre III : Garanties collectives communes

Formation professionnelle continue

Déroulement de carrière

Jours fériés

Congé pour événements familiaux

Protection sociale

Indemnité de licenciement et de retraite

Priorité de passage à temps plein

Représentation du personnel

Information des représentants du personnel

Publicité

Bilan d'application

Travail à temps partiel des pemanents des ETT

Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur

Durée du contrat à temps partiel

Heures complémentaires

Ancienneté

Chapitre II : Temps partiel choisi

Formalisation de la demande du salarié

Réponse de l'employeur

Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel

Procédure d'interprétation et de conciliation

Avenant au contrat de travail

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Heures complémentaires

Cotisations de retraite

Chapitre III : Garanties collectives communes

Formation professionnelle continue

Déroulement de carrière

Jours fériés

Congé pour événements familiaux

Protection sociale

Indemnité de licenciement et de retraite

Priorité de passage à temps plein

Représentation du personnel

Information des représentants du personnel

Publicité

Bilan d'application

Dépôt et extension

Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Contribution au FPSPP

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Répartition du FPSPP

Classification des emplois

Chapitre liminaire

Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle

Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi

Chapitre III Dispositions générales

Annexe I Mise en uvre des classifications

Annexe II Conditions de mise en uvre et garanties

Annexe III Montants du salaire minimum par niveau

Contribution au FPSPP

Salaires minima au 1er juillet 2015

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2007

Salaires minima au 1er février 2012

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 juin 1986

ARRÊTÉ du 1 février 1988

ARRÊTÉ du 4 mars 1988

ARRÊTÉ du 22 septembre 1988

ARRÊTÉ du 9 mars 1989

ARRÊTÉ du 20 avril 1990

ARRÊTÉ du 15 janvier 1991

ARRÊTÉ du 12 mars 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 7 mai 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 22 mars 1995

ARRETE du 11 mars 1996

ARRETE du 13 octobre 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 25 avril 2000

ARRETE du 2 mars 2001

ARRETE du 22 mai 2003

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 2 juillet 2007

Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger

Champ d'application

Principes généraux

Contrat de mission

Rémunération

Garanties sociales

Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail

Visite d'embauche

Frais de voyage

Clauses de rapatriement

Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)

Date d'application

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 juin 1987

Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

Préambule

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Elections

Exercice du mandat

Activités sociales et culturelles

Date d'application

Textes Extensions

Arrêté du 22 février 1989

Relevé d'heures à destination du salarié temporaire

ACCORD du 30 octobre 1990

Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 29 janvier 1991

ACCORD du 9 janvier 1991

Préambule

Formation professionnelle

Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national

Champ d'application

Date d'application

Textes Extensions

ARRETE du 25 mai 1992

Préoccupations sociales des salariés temporaires

Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective

A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %

B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance

C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale

Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif

Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation

Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention

Titre V : Mise en uvre de l'accord par les instances professionnelles

Titre VI : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I

Activités du fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT) au titre de la ligne

visée au V-3°

Annexe II

Composition et fonctionnement du FAS-TT

Aide aux salariés intérimaires en difficulté

Statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire

Titre Ier : Objet et siège social

Titre II : Administration

Titre III : Gestion

Titre IV : Modification et dissolution

Préoccupations sociales des travailleurs temporaires

Textes Extensions

ARRETE du 20 novembre 1992

Equipements de protection individuelle

Formation des intérimaires au regard des risques professionnels

Préambule

Principes généraux

Bilan et durée de l'accord

Entrée en application

Textes Attachés

Annexe I à l'accord du 30 avril 1996

La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1996

Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

Définition du champ d'application

Date d'entrée en application

Textes Attachés

Annexe

Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 17 juillet 1996

Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux

Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux

Entrée en application des accords d'entreprise

Révision des accords

Dénonciation des accords

Bilan

Application

Textes Extensions

ARRETE du 3 juillet 1998

Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

Objet

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte

Utilisation du CET

Rémunération du congé

Droit à réintégration au terme du congé

Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé

Bilan

Entrée en application

Textes Extensions

ARRETE du 20 avril 1998

Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

Textes Attachés

Avis d'interprétation du 28 novembre 1990

Ouverture du droit

Taux de l'indemnité

Assiette et modalités de versement

Indemnité de fin de mission et rémunération de référence

Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

Préambule

ANNEXE I

ANNEXE II

Temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail

Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998

Chapitre III : Dispositions communes

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 1999

Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Préambule

Heures supplémentaires

Repos compensateur

Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation

Jours de repos liés à la réduction du temps de travail

Formation professionnelle

Compte épargne-temps

Dispositions diverses

Textes Attachés

Paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

Textes Extensions

ARRETE du 27 juillet 2000

ARRETE du 26 mars 2003

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Textes Attachés

Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001

Santé et sécurité au travail

Chapitre Ier : Agir sur les risques professionnels

Chapitre II : La médecine du travail

Chapitre III : Le programme triennal de prévention

Chapitre IV : Dispositions diverses

Textes Attachés

Santé et à la sécurité au travail

Le suivi médical des intérimaires

Le suivi médical des permanents

Entrée en vigueur

Extension

Avenant du 25 janvier 2006

Entrée en application

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 2003

ARRETE du 21 février 2007

Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire

Objet du FPE-TT

Financement du FPE-TT

Collecte des contributions

Gestion des contributions

Constitution du FPE-TT

Actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail

Durée de l'accord et modalités de révision

Sécurisation juridique du présent accord

Entrée en application

Textes Attachés

Gestion des contributions

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 3 août 2005

Modalités de mise en uvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

Préambule

Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur

Publics concernés

Objet et cadre juridique du contrat

Application aux contrats de professionnalisation

Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

Publics concernés

Cadre juridique

Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi

Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)

Bilan et suivi du présent accord

Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire

Titre III : Dispositions finales

Champ d'application de l'accord

Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation

Formalités de dépôt de l'accord

Date d'entrée en application de l'accord

Annexe I

Annexe II

Textes Extensions

ARRETE du 28 novembre 2005

ARRETE du 21 décembre 2005

Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Objet et champ d'application de l'accord

Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Dispositifs de négociation

Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)

Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)

Sécurisation juridique du présent accord

Date d'entrée en application du présent accord

Durée et modalités de révision du présent accord

Textes Extensions

ARRETE du 6 juillet 2006

Modalités de versement des contributions des entreprises

Modification de l'article 7

Entrée en application

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents

Préambule

Chapitre Ier : Principes directeurs

Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. - Le recrutement

Chapitre III : Egalité de rémunération

Chapitre IV : Formation professionnelle

Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière

Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée

Chapitre VII : Information des partenaires sociaux

Chapitre VIII : Dispositions finales

Textes Attachés

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

Préambule

Chapitre Ier : Principes directeurs

Chapitre II : Conditions d'accès à l'emploi. - Recrutement

Chapitre III : Formation professionnelle

Chapitre IV : Information des partenaires sociaux

Chapitre V : Dispositions finales

Garanties prévoyance des intérimaires non cadres

Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours

Chapitre III : Invalidité

Chapitre IV : Décès de la vie civile

Chapitre V : Décès à la suite d'un accident de trajet

Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié

Titre II : Accident du travail. - Maladie professionnelle

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours

Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %

Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %

Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié

Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption

Titre IV : Dispositions communes

Titre V : Dispositions diverses. - Gestion du régime. Cotisations. - Information des salariés

Annexe : Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle

Textes Attachés

Désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)

Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

Rente éducation (intérimaires non-cadres)

Prévoyance des intérimaires non cadres

Régime de prévoyance des intérimaires non cadres

Annexe

Prévoyance des intérimaires non cadres

Textes Extensions

ARRETE du 11 juin 2003

ARRETE du 7 décembre 2004

ARRETE du 1 février 2006

Garanties prévoyance des intérimaires cadres

Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours

Chapitre III : Invalidité

Chapitre IV : Décès de la vie civile

Chapitre V : Décès à la suite d'un accident de trajet

Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié

Titre II : Accident du travail. - Maladie professionnelle

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours

Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %

Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %

Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire

Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption

Titre IV : Dispositions communes

Titre V : Dispositions diverses. - Gestion du régime. Cotisations. - Information des salariés

Annexe

Textes attachés

Désignation des organismes assureurs

Avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres

Modification de l'article 5.0.2.

Modification de l'article 5.0.3

Création de nouveaux articles

Entrée en vigueur

Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

Modification de l'article 1er

Entrée en application

Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité

Création de l'article 5.0.9

Régime de prévoyance des intérimaires cadres

Annexe

Annexe

Désignation des organismes assureurs

Prévoyance des intérimaires cadres

Textes Extensions

ARRETE du 11 juin 2003

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 7 décembre 2004

ARRETE du 1 février 2006

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Préambule

Chapitre Ier Sécurisation des parcours par la création d'un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires

Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels

Chapitre III Dispositions diverses

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Développer la professionnalisation pour l'insertion professionnelle des jeunes, des seniors et des demandeurs d'emploi sur le marché du travail

Chapitre Ier Insérer par l'adaptation des dispositifs de droit commun

Section 1 Contrat de professionnalisation

Section 2 Contrat d'apprentissage

Chapitre II Insérer par la création de dispositifs spécifiques

Section 1 CIPI et le CDPI

Chapitre III Insérer par la mobilisation des dispositifs déployés pour les publics spécifiques

Section 1 Demandeurs d'emploi

Section 2 Personnes en situation de handicap

Section 3 Personnes en situation d'illettrisme

Titre II Favoriser l'évolution et le maintien dans l'emploi par la qualification et la requalification des salariés tout au long de leur vie professionnelle

Chapitre Ier Actions au titre du plan de formation

Section 1 Généralités

Section 2 Plan de formation des salariés permanents

Section 3 Plan de formation des salariés intérimaires

Chapitre II Période de professionnalisation

Section 1 Période de professionnalisation pour les salariés permanents

Section 2 Période de professionnalisation des salariés intérimaires

Chapitre III Initiative du salarié

Section 1 Compte personnel de formation (CPF)

Section 2 CIF

Section 3 VAE

Chapitre IV Certifications de qualification professionnelle (CQP)

Titre III Permettre l'accès à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre Ier Entretien professionnel

Section 1 Entretien professionnel des salariés permanents

Section 2 Entretien professionnel des salariés intérimaires

Chapitre II Bilan de compétences

Section 1 Bilan de compétences des salariés permanents

Section 2 Bilan de compétences des salariés intérimaires

Chapitre III Passeport formation

Chapitre IV Congé de formation économique, sociale et syndicale

Section 1 Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés permanents

Section 2 Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés intérimaires

Chapitre V Conseil en évolution professionnelle

Titre IV Accompagner la branche par une mobilisation efficiente des dispositifs et une veille prospective

Chapitre Ier Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

Section 1 Missions de la CPNE

Section 2 Fonctionnement de la CPNE

Chapitre II OPCA de branche

Chapitre III OCTA de branche

Chapitre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Titre V Dispositions financières

Chapitre Ier Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle

Titre VI Dispositions finales

Textes Attachés

Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi

Annexe

Dispositions du DIF

Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Préambule

Textes Attachés

Régime de frais de santé des salariés intérimaires

Préambule

Annexes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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