Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective Commissaire priseur
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 31 octobre 2020
Synthèse du champ d'application
Convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels. Numéro de Brochure : 3222 - IDCC : 1282
La présente convention a été dénoncée et remplacée par la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
La présente convention collective s'applique aux études de commissaires-priseurs et aux organismes professionnels de cette profession. Elle est applicable à tous les salariés des entreprises dont l'activité principale s'apparente à celle des commissaires-priseurs.
Elle s'étend sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM et régit les droits des salariés des entreprises en matière de contrat de travail, de rémunération, d'horaires de travail, de congés, de formation professionnelle, de rupture de contrat (préavis, départ à la retraite), la prévoyance, les arrêts maladie, etc.
Dans le même sujet, il existe également la convention collective des ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires priseurs judiciaires.
Nom officiel
Convention collective des études et organismes professionnels de commissaires-priseurs
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3222 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 31 octobre 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 31 octobre 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
Création
Forme
Objet
Sections
Siège
Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
Pouvoirs du conseil
Bureau
Champ d'intervention géographique et professionnelle
Ressources
Règlement intérieur
Commissaires aux comptes
Objet des sections
Conseil de gestion des sections
Section ' non-salariés '
Dépôt
Textes Attachés
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
