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Convention collective Commissaire priseur

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels Brochure : 3222 IDCC : 1282

La présente convention a été dénoncée et remplacée par la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.

La présente convention s'applique aux études de commissaires-priseurs et aux organismes professionnels de cette profession. Elle est applicable à toutes les activités des commissaires-priseurs.

Elle s'étend sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dans le même sujet :  convention collective des ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires priseurs judiciaires

Nom officiel

Convention collective des études et organismes professionnels de commissaires-priseurs

Identifiants officiels

N° brochure : 3222
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commissaire priseur, études de commissaires priseurs
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • commissaire priseur
  • études de commissaires priseurs
  • Brochure n° 3222
  • Convention 3222
  • Ccn commissaires-priseurs
  • Convention Commissaires-Priseurs

Sommaire de la convention collective

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

Création

Forme

Objet

Sections

Siège

Conseil d'administration de l'OPCA-Droit

Pouvoirs du conseil

Bureau

Champ d'intervention géographique et professionnelle

Ressources

Règlement intérieur

Commissaires aux comptes

Objet des sections

Conseil de gestion des sections

Section ' non-salariés '

Dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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