Téléphone 
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Commissaire priseur
Assistant juridique
en droit social
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Assistant juridique en droit social
CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC 15,72 € HT 14,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée : Ven. 06 - Lun. 09 Oct.
Livraison estimée : Ven. 06 - Lun. 09 Oct.
Assistant juridique
en droit social
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Assistant juridique en droit social
Nom officiel
Convention collective des études et organismes professionnels de commissaires-priseurs
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
03 oct. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective des études des commissaires-priseurs et organismes professionnels. Numéro de Brochure : 3222 - IDCC : 1282
La présente convention a été dénoncée et remplacée par la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
La présente convention collective s'applique aux études de commissaires-priseurs et aux organismes professionnels de cette profession. Elle est applicable à tous les salariés des entreprises dont l'activité principale s'apparente à celle des commissaires-priseurs.
Elle s'étend sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM et régit les droits des salariés des entreprises en matière de contrat de travail, de rémunération, d'horaires de travail, de congés, de formation professionnelle, de rupture de contrat (préavis, départ à la retraite), la prévoyance, les arrêts maladie, etc.
Dans le même sujet, il existe également la convention collective des ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires priseurs judiciaires.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Commissaire priseur ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Centres de gestion agréés
- commander le livre de la Convention collective Expert-comptable
- consulter les grilles de salaire de la convention Travail temporaire - 3212
- lire la version gratuite 2023 de la convention des Avocats et de leur personnel - 1850, 1000
- consulter les congés payés de la Convention collective Notariat brochure 3134, IDCC 2205
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Huissiers de justice (personnel)
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention 3222
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 03 octobre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 03 octobre 2023 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective Commissaire priseur
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Commissaire priseur
Mon accès Legimedia professionnel
Commissaire priseur
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Commissaire priseur
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Commissaire priseur
Mon accès Legimedia professionnel
Commissaire priseur
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention 3222
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 03 octobre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
Création
Forme
Objet
Sections
Siège
Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
Pouvoirs du conseil
Bureau
Champ d'intervention géographique et professionnelle
Ressources
Règlement intérieur
Commissaires aux comptes
Objet des sections
Conseil de gestion des sections
Section ' non-salariés '
Dépôt
Textes Attachés
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Ven. 06 - Lun. 09 Oct.
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Ven. 06 - Lun. 09 Oct.
