Code NAF / APE 4791A
Vente à distance sur catalogue général

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance

- le commerce de détail de tous types de produits par Internet

Cette sous-classe comprend aussi :

- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision

- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Le code 4791A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique) et Entreprise de vente à distance (brochure, n°3185, 3145, 3261 et 3333) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Vente à distance sur catalogue général concorde au code 4791A. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Vente à distance sur catalogue général. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4789Z et 4791B (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.