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4791A Vente à distance sur catalogue général : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4791A (ou 47.91A)

15 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective : Couture parisienne

    IDCC 

    303

        |     Brochure 

    3185

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    IDCC 

    915

        |     Brochure 

    3145

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    IDCC 

    1611

        |     Brochure 

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Entreprise de vente à distance

    Convention collective : Entreprise de vente à distance

    IDCC 

    2198

        |     Brochure 

    3333

        |    

    205

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)

    Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)

    IDCC 

    1170

        |     Brochure 

    3086

        |    

    287

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    IDCC 

    700

        |     Brochure 

    3011

        |    

    307

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  8. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  12. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3222

        |    

    12

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4791A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique) et Entreprise de vente à distance (brochure, n°3185, 3145, 3261 et 3333) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Vente à distance sur catalogue général. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Vente à distance sur catalogue général. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4789Z et 4791B (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4791A Vente à distance sur catalogue général

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance

- le commerce de détail de tous types de produits par Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision

- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4791A : Vente à distance sur catalogue général est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4791A : Extrait d'article

Article 7.3

En vigueur non étendu

Le salarié évolue à l'intérieur de sa fourchette de rémunération selon le degré de maîtrise de son travail et son efficacité personnelle.

Cette évolution se traduit par une augmentation individuelle de salaire qui ne peut être inférieure, dans les limites des fourchettes de rémunération, à : # 15 points pour les niveaux 1 et 2 ;

# 20 points pour les niveaux 3, 4 et 5 ; # 30 points pour les niveaux 6 et 7 ;

# 50 points pour les niveaux A et B ; # 60 points pour le niveau C ;

# 75 points pour le niveau D.

Une notification écrite est adressée par l'employeur à tout salarié dont la rémunération évolue à titre individuel.

Lorsque le total des points de base et des points individuels d'évolution d'un salarié atteint le maximum de la fourchette correspondant à son niveau de fonction, celui-ci ne pourra prétendre à une augmentation individuelle que s'il accède à une fonction de niveau supérieur. Les augmentations salariales générales, exprimées en points, sont intégrées aux minima et maxima des fourchettes de rémunération, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Article correspondant à la convention collective 4791A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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