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Code NAF / APE 4791A
Vente à distance sur catalogue général

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance

- le commerce de détail de tous types de produits par Internet

Cette sous-classe comprend aussi :

- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision

- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Le code NAF 47.91A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526A : Vente par correspondance sur catalogue général

- 748K : Services annexes à la production

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.91A

15 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4791A

  1. Illustration de Convention collective : Couture parisienne
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  3. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)
  4. Illustration de Convention collective : Entreprise de vente à distance
  5. Illustration de Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)
  6. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  7. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  8. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  11. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  12. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective Commissaire priseur

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3222

        |    

    12

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4791A : Vente à distance sur catalogue général est donnée à titre indicatif.

Le code 4791A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique) et Entreprise de vente à distance (brochure, n°3185, 3145, 3261 et 3333) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Vente à distance sur catalogue général concorde au code 4791A. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Vente à distance sur catalogue général. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4789Z et 4791B (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Convention collective 4791A : Extrait d'article

Article 7.3

En vigueur non étendu

Le salarié évolue à l'intérieur de sa fourchette de rémunération selon le degré de maîtrise de son travail et son efficacité personnelle.

Cette évolution se traduit par une augmentation individuelle de salaire qui ne peut être inférieure, dans les limites des fourchettes de rémunération, à : # 15 points pour les niveaux 1 et 2 ;

# 20 points pour les niveaux 3, 4 et 5 ; # 30 points pour les niveaux 6 et 7 ;

# 50 points pour les niveaux A et B ; # 60 points pour le niveau C ;

# 75 points pour le niveau D.

Une notification écrite est adressée par l'employeur à tout salarié dont la rémunération évolue à titre individuel.

Lorsque le total des points de base et des points individuels d'évolution d'un salarié atteint le maximum de la fourchette correspondant à son niveau de fonction, celui-ci ne pourra prétendre à une augmentation individuelle que s'il accède à une fonction de niveau supérieur. Les augmentations salariales générales, exprimées en points, sont intégrées aux minima et maxima des fourchettes de rémunération, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Article correspondant à la convention collective 4791A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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