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Le BlogCode NAF / APE 4791A
Vente à distance sur catalogue général
Voir les conventions collectives liées au code APE 4791A ▼
Le code NAF 47.91A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 526A : Vente par correspondance sur catalogue général
- 748K : Services annexes à la production
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
- le commerce de détail de tous types de produits par Internet
Cette sous-classe comprend aussi :
- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)
- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.91A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4791A : Vente à distance sur catalogue général est donnée à titre indicatif.
Le code 4791A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique) et Entreprise du commerce à distance (brochure, n°3185, 3145, 3261 et 3333) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Vente à distance sur catalogue général concorde au code 4791A. Ce code correspond aux structures pratiquant un emploi en lien avec la branche : Vente à distance sur catalogue général. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4789Z et 4791B (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4791A : Extrait d'article
Article 7.3
En vigueur non étendu
Le salarié évolue à l'intérieur de sa fourchette de rémunération selon le degré de maîtrise de son travail et son efficacité personnelle.
Cette évolution se traduit par une augmentation individuelle de salaire qui ne peut être inférieure, dans les limites des fourchettes de rémunération, à : # 15 points pour les niveaux 1 et 2 ;
# 20 points pour les niveaux 3, 4 et 5 ; # 30 points pour les niveaux 6 et 7 ;
# 50 points pour les niveaux A et B ; # 60 points pour le niveau C ;
# 75 points pour le niveau D.
Une notification écrite est adressée par l'employeur à tout salarié dont la rémunération évolue à titre individuel.
Lorsque le total des points de base et des points individuels d'évolution d'un salarié atteint le maximum de la fourchette correspondant à son niveau de fonction, celui-ci ne pourra prétendre à une augmentation individuelle que s'il accède à une fonction de niveau supérieur. Les augmentations salariales générales, exprimées en points, sont intégrées aux minima et maxima des fourchettes de rémunération, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Article correspondant à la convention collective 4791A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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