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Code NAF / APE 4791A
Vente à distance sur catalogue général

Voir les conventions collectives liées au code APE 4791A ▼

Le code NAF 47.91A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526A : Vente par correspondance sur catalogue général

- 748K : Services annexes à la production

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance

- le commerce de détail de tous types de produits par Internet

Cette sous-classe comprend aussi :

- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision

- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.91A

15 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4791A

  1. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective Couture parisienne

    IDCC n°

    303

        |     Brochure n°

    3185

        |    

    174

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective Évaluations industrielles commerciales

    IDCC n°

    915

        |     Brochure n°

    3145

        |    

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective Publicité directe

    IDCC n°

    1611

        |     Brochure n°

    3261

        |    

    166

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Entreprise du commerce à distance

    Convention collective Commerce à distance

    IDCC n°

    2198

        |     Brochure n°

    3333

        |    

    205

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)

    Convention collective Tuiles et briques

    IDCC n°

    1170

        |     Brochure n°

    3086

        |    

    287

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective Production papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    700

        |     Brochure n°

    3011

        |    

    307

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

    IDCC n°

    707

        |     Brochure n°

    3068

        |    

    265

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Production papier OETAM

    IDCC n°

    1492

        |     Brochure n°

    3242

        |    

    332

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Transformation papier OETAM

    IDCC n°

    1495

        |     Brochure n°

    3250

        |    

    363

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    Convention collective Vente aux enchères

    IDCC n°

    2785

        |     Brochure n°

    3363

        |    

    127

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective Métiers du verre

    IDCC n°

    2306

        |     Brochure n°

    3310

        |    

    117

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective Commissaire priseur

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3222

        |    

    12

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4791A : Vente à distance sur catalogue général est donnée à titre indicatif.

Le code 4791A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Publicité directe (logistique) et Entreprise du commerce à distance (brochure, n°3185, 3145, 3261 et 3333) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue général peut-être attribuée au code 4791A. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des organisations pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Vente à distance sur catalogue général. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4789Z et 4791B (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4791A : Extrait d'article

Article 7.3

En vigueur non étendu

Le salarié évolue à l'intérieur de sa fourchette de rémunération selon le degré de maîtrise de son travail et son efficacité personnelle.

Cette évolution se traduit par une augmentation individuelle de salaire qui ne peut être inférieure, dans les limites des fourchettes de rémunération, à : # 15 points pour les niveaux 1 et 2 ;

# 20 points pour les niveaux 3, 4 et 5 ; # 30 points pour les niveaux 6 et 7 ;

# 50 points pour les niveaux A et B ; # 60 points pour le niveau C ;

# 75 points pour le niveau D.

Une notification écrite est adressée par l'employeur à tout salarié dont la rémunération évolue à titre individuel.

Lorsque le total des points de base et des points individuels d'évolution d'un salarié atteint le maximum de la fourchette correspondant à son niveau de fonction, celui-ci ne pourra prétendre à une augmentation individuelle que s'il accède à une fonction de niveau supérieur. Les augmentations salariales générales, exprimées en points, sont intégrées aux minima et maxima des fourchettes de rémunération, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Article correspondant à la convention collective 4791A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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