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Convention collective Commerce à distance

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Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des entreprises du commerce à distance est identifiable par son numéro de brochure 3333 et son IDCC 2198.

Un accord en date du 31 janvier 2018 modifie l'intitulé de la présente convention collective. En effet, la "convention collective nationale des entreprises de vente à distance" est renommée de la manière suivante : "Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance".

Ce texte conventionnel et ses avenants ont été conclus conformément à la loi du 13 novembre 1982.

Cette CCN a pour objet de réguler les rapports entre employeurs et salariés d'entreprises de vente à distance. Leurs activités sont la vente par correspondance sur catalogue ou spécialisé de commerce de détail de tout type de produits et par tout média.

Généralement, l'activité d'une entreprise de vente à distance est répertoriée sous les codes 52.6A pour la vente par correspondance sur catalogue général et 52.6B pour la vente par correspondance spécialisées.

Sont également concernés les salariés travaillant dans les entrepôts, centres d'appel et sièges sociaux de ces établissements.

Elle s'applique sur tout le territoire national y compris les DOM et les TOM (Territoire d'Outre-Mer)

Les organisations suivantes ont signé la présente convention collective :

- Organisations patronales : Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.

- Organisation de salariés : Fédération des employés et cadres FO, Fédération FO cuirs, textile, habillement, FECTAM CFTC, Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile de l'habillement et connexes CFE-CGC.

A titre informatif, le présent texte conventionnel était une ancienne CCR "Vente par catalogue du Nord et de l'EST de la France (entreprises de)" par avenant n°2 du 9 novembre 2004 (étendu par arrêté du 22 avril 2005).

La convention collective des entreprises de la vente à distance prévoit diverses thématiques, par exemple : la liberté syndicale, la durée du travail, le contrat à durée déterminée, les salaires minima garantis, l'hygiène et sécurité, l'égalité entre les femmes et les hommes, la prime et gratification annuelle, etc.

Par conséquent, l'employeur, dès lors que son entreprises de vente par internet (par exemple) entre dans le champ d'application de la présente convention, doit obligatoirement appliquer ces dispositions à ses salariés.

Il devra également renseigner sur le bulletin de salaire des salariés l'intitulé ou le numéro de brochure/IDCC de la convention applicable. A noter que la délivrance du bulletin de paie peut s'opèrer de manière dématérialisée, sous conditions.

Nom officiel

Convention collective des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001

Identifiants officiels

N° brochure : 3333
IDCC : 2198

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce de détail de tout type de produits par tout média, vente par correspondance sur catalogue général, centres d´appels, sociétés de ventes à distance
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Commerce à distance

Textes Attachés : Changement de nom de la convention collective

20 novembre 2018

L'accord non étendu du 31 janvier 2018 porte modification du nom de la convention collective des entreprises de vente à distance (ancien intitulé).

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Changement de nom de la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective nationale sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire

10 octobre 2018

L'accord non étendu du 31 janvier 2018 concerne les frais de déplacements des salariés participant à un réunion paritaire des entreprises de vente à distance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017

30 janvier 2018

L'accord non étendu du 18 septembre 2017 concerne les rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017 des salariés des entreprises de vente à distance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 septembre 2017
Thématique :Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 09/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 février 2018 (JORF n°0033 du 9 février 2018), les dispositions de l'accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

28 novembre 2017

L'accord non étendu du 30 juin 2017, concerne la mise en place de la CPPNI, de la convention collective des entreprises de vente à distance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2017
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Qualité de vie au travail

18 octobre 2016

Cet accord étendu en date du 13 avril 2015 est relatif à la qualité de vie au travail pour les entreprises de vente à distance. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Thématique :Qualité de vie au travail
Date de signature :13 avril 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

09 août 2016

Cet accord étendu en date du 8 janvier 2016 apporte de nouvelles dispositions concernant le développement de la formation professionnelle et le soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle pour les entreprises de vente à distance quel que soit leur effectif. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0165 17 juillet 2016
Thématique :Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Date de signature :8 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

16 juin 2016

Cet accord étendu en date du 6 novembre 2015 modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle de la convention collective des entreprises de vente à distance. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0135 11 juin 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :6 novembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Télétravail

10 novembre 2015

Textes Salaires : Rémunérations mensuelles brutes garanties

05 novembre 2015

Textes Attachés : Champ d'application et intitulé de la convention

10 avril 2015

Textes Salaires : Salaires

18 novembre 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

19 novembre 2013

Textes Salaires : Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

19 novembre 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

18 juin 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties

10 novembre 2012

Textes Attachés : Classifications

13 juin 2012

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

16 mai 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

24 décembre 2011

Textes Attachés : de l'UNSA à la convention

24 décembre 2011

Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

06 décembre 2011

Textes Attachés : Modification de la convention collective

21 octobre 2011

Textes Attachés : Modification de l'annexe

21 octobre 2011

Textes Attachés : Avenant 'Cadres'.

21 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2011

15 octobre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3333
  • IDCC n° 2198
  • Convention 3333
  • Convention 2198
  • centres d´appels
  • commerce de détail de tout type de produits par tout média
  • sociétés de ventes à distance
  • vente par correspondance sur catalogue général
  • Ccn vente a distance
  • de la vente à distance
  • vad
  • Convention vente a distance

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 février 2001

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avantages acquis

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Réunions d'information

Exercice du mandat syndical

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

CHSCT

Dispositions communes aux représentants du personnel

Réunions paritaires

Commissions mixtes officielles

Embauchage et promotion

Contrat à durée déterminée

Personnel à temps partiel et intermittent

Aptitude à l'emploi et au travail

Règlement intérieur

Durée du travail

Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident

Obligations nationales

Congés payés

Absences pour événements familiaux

Chômage partiel

Salaires minima garantis

Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres

Application du principe ' à travail égal salaire égal '

Prime ou gratification annuelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Licenciement

Hygiène et sécurité

Emploi des handicapés

Apprentissage et formation professionnelle

Prévoyance

Dépôt de la convention

Adhésion

Date d'application

Extension

Textes Attachés

Avenant 'Cadres'.

Champ d'application

Classification

Engagement

Période d'essai

Remplacement et mutation

Maladie. - Accident

Maternité. - Adoption

Congé d'ancienneté

Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière

Salaires effectifs garantis collectivement

Brevets d'invention

Secret professionnel

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Non-concurrence

Régime de retraite et de prévoyance

Formation et perfectionnement professionnels

Déplacements professionnels

Changement de résidence

Avenant 'Agents de maîtrise et techniciens'

Champ d'application

Classification

Engagement

Période d'essai

Mutation

Remplacement temporaire

Maladie. - Accident

Maternité ou adoption

Congé d'ancienneté

Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière

Salaires effectifs garantis collectivement

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres

Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres

Formation professionnelle

Assurance décès-invalidité des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres

Déplacement professionnel

Avenant 'Ouvriers et Employés'

Champ d'application

Période d'essai

Bulletin de paie

Mutation temporaire

Mutation définitive

Polyvalence

Classification

Abattements d'âge

Garantie d'ancienneté

Majorations diverses et indemnités

Fonds de chômage

Congés d'ancienneté

Jours fériés

Maladie. - Accident

Préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Complément de retraite professionnelle

Classifications

Préambule

Principe

Définition des positions

Révision

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de

France.

Adhésion

Intitulé

Caractère obligatoire

Notification et validité de l'accord

Dépôt

Demande d'extension

Date d'application

Création d'une CPNEFP

Préambule

Missions

Composition

Fonctionnement

Présidence - Vice-présidence

Fréquence des réunions

Indemnisation absences et déplacements

Recours

Durée de l'avenant

Notification et validité de l'avenant

Dépôt

Demande d'extension

Date d'application

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Bilans de compétences

Entretien professionnel

Tutorat

Validation des acquis de l'expérience

Passeport formation

Egalité professionnelle hommes-femmes

Dispositions financières

Modalités de mise en oeuvre et du suivi de l'accord

Partie

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Caractère obligatoire

Formalités de dépôt

Date d'application

Extension

Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.

Champ d'application

Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise

Départ longues carrières et salariés handicapés

Mise à la retraite entre 60 et 65 ans

Egalité professionnelle hommes-femmes

Evolution de l'accord

Durée de l'accord

Caractère obligatoire

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

Préambule

Barèmes

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Formalités de dépôt

Date d'application

Extension

VAE et création de CQP

Validation des acquis de l'expérience

Création de certificats de qualification professionnelle

Dispositions communes

Durée de l'accord

Caractère obligatoire

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Egalité entre les femmes et les hommes

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Champ d'application et intitulé de la convention

Formation professionnelle

Période d'essai

Modification de la convention collective

Classifications

Annexe

Formation professionnelle

de l'UNSA à la convention

Classifications

Contrat de génération

Préambule

Champ d'application

Objet de l'accord

Diagnostic préalable

Bénéficiaires des contrats de génération

Mesures prises au niveau de la branche

Insertion durable des jeunes dans la branche

Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés

Transmission des savoirs et des compétences

Outils d'aide à la gestion des âges

Mise en uvre de l'accord de branche

Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés

Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins

300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés

Evaluation de l'accord de branche

Date d'application et durée

Dépôt. - Extension

Annexe I

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Télétravail

Préambule

1. Principes généraux

2. Mise en place du télétravail

3. Durée du travail

4. Droits du salarié en période de télétravail

5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail

6. Formation

7. Santé et sécurité

8. Contrat de travail ou avenant au contrat

9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail

10. Champ d'application

11. Suivi

12. Dénonciation

13. Date d'application

14. Dépôt. - Extension

Formation professionnelle

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Annexes

Annexes

Salaires minimaux pour l'année 2011

Annexe I

Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

Annexes

Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

Annexe

Rémunérations minimales garanties

Annexes

Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

Annexe I

Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

Annexes

Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

Annexe I

Salaires

Annexe I

Rémunérations mensuelles brutes garanties

Textes Extensions

ARRETE du 10 avril 2002

ARRETE du 12 avril 2005

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 2 mai 2007

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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