Convention collective Bricolage

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement (dans la limite d'une seule fois)

Employés

1 mois

1 mois

Agents de maîtrise

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Durée

Hebdomadaire

35 heures

Coupure

● Maximale : 2 heures (3 heures lorsque l'organisation du secteur le nécessite et avec l'accord du salarié, ou en cas de fermeture de l'entreprise le midi).

● Minimale : 30 minutes (45 minutes à la demande du salarié).

Séquence de travail

La journée comprend 2 séquences :

● Durée minimale du travail de la journée : au moins 6 heures ;

● Durée minimale de chaque séquence : au moins 2 heures.

La journée comprend 1 séquence, la durée minimale de cette séquence est de :

● Au moins 3 heures ;

● Au moins 2 heures, lorsque le magasin ferme le midi et que la séquence se situe le matin.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

220 heures.

Majoration de salaire

● 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;

● 50 % pour les heures suivantes.

Autres contreparties

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur majoré.

Dispositions applicables

Durée

● Annuelle : 1600 heures.

● Hebdomadaire : 35 heures.

Période de référence

12 mois consécutifs

Délai de prévenance

Planning prévisionnel : 1 mois.

Modification des horaires :

● 14 jours ;

● 7 jours en cas de circonstances imprévisibles et pour les salariés en contact avec la clientèle ;

● 1 mois en cas de semaine 0 heure.

Amplitude maximale de la modulation

Dispositions générales : entre 28 heures et 39 heures / semaine.

Secteurs à plus forte saisonnalité :

● 12 semaines / an peuvent dépasser 39 heures, dont 8 semaines supérieures à 42 heures (dans la limite de 44 heures).

● 8 semaines réparties sur 6 jours.

Rémunération

Lissée.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Cadres ayant vocation à animer des équipes composées de salariés dont le temps de travail est organisé selon divers horaires collectifs ou individuels.

Durée annuelle maximale

1600 heures (en l'absence d'accord d'entreprise ou d'établissement).

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.

Durée annuelle

215 jours (hors journée de solidarité) ou 430 demi-journées.

Repos

● Quotidien : au moins 11 heures consécutives.

● Hebdomadaire : 35 heures consécutives.

Durée du travail

Durée hebdomadaire

24 heures

Coupure

● Maximale : 2 heures (3 heures en cas de fermeture de l'entreprise avec interruption collective de travail le midi).

● Minimale : 30 minutes (45 minutes à la demande du salarié).

Séquence de travail

La journée comprend 2 séquences :

● Durée minimale du travail de la journée : au moins 6 heures ;

● Durée minimale de chaque séquence : au moins 2 heures.

La journée comprend 1 séquence, la durée minimale de cette séquence est de :

● Au moins 3 heures ;

● Au moins 2 heures, lorsque le magasin ferme le midi.

Modification de la durée du travail

Motif du recours

En raison des impératifs d'organisation du service.

Délai de prévenance

L'employeur notifie au salarié cette modification en respectant un délai de 14 jours.

Avenant « complément d'heures »

Motif de recours

Augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel :

● Remplacer un ou plusieurs salariés absents désignés

● Accroissement temporaire d'activité ;

● Variations d'activités saisonnières.

Majoration

● Jusqu'à 24 heures : 12 %.

● Au-delà de 24 heures : 15 %.

Heures complémentaires

Durée

1/3 de la durée initialement prévue au contrat de travail.

Délai de prévenance

14 jours

Majoration

Au-delà de la durée prévue par l'avenant « complément d'heures » : 25 %.

Dispositions applicables

Durée minimale

● Pour les contrats hebdomadaires : 20 heures ;

● Pour les contrats mensuels : 87 heures.

Amplitude de la modulation

● Semaine basse ; Mois bas : limite horaire du contrat de travail moins 1/5.

● Semaine haute ; Mois haut : limite horaire du contrat de travail plus 1/5.

Modification des horaires

Planning prévisionnel : 1 mois.

Modification des horaires :

● 14 jours ;

● 7 jours en cas de circonstances imprévisibles ;

● 1 mois en cas de semaine 0 heure.

Rémunération

Lissée.

Jours fériés

Contreparties

Jours fériés et chômés (sauf le 1er mai)

● L'employeur accorde 4 jours fériés chômés et payés.

● Lorsque la demi-journée ou la journée coïncide avec le jour de repos, le salarié bénéficie d'une demi-journée ou d'une journée de repos décalée.

Jours fériés travaillés

Majoration à hauteur de 100 %.

Plage horaire

Majoration

Entre 22 heures et 6 heures du matin.

● Circonstances exceptionnelles : 100 %.

● Salariés spécialement ou occasionnellement embauchés pour des tâches susceptibles d'être réalisées la nuit : 25 %.

Dispositions applicables

Champ d'application

Tous les établissements concernés par une ouverture le dimanche, quel qu'en soit le motif.

Mise en place

Sur la base du volontariat, exprimé par écrit par le salarié.

Rémunération

● Au minimum égale au double de la rémunération normalement due au titre des heures travaillées le dimanche.

● Pour les conventions de forfait annuel en jours : majoration forfaitaire au moins égale à 1/22 de la rémunération mensuelle pour une journée de travail.

Contreparties

Repos compensateur

2 jours de repos hebdomadaire, pris en demi-journée ou journée entière (dont 1 obligatoirement en journée entière).

Crédit temps supplémentaire en repos

Attribué en fonction du nombre total de dimanches travaillés:

• Entre 1 et 15 : 0,5 jour de repos ;

• Entre 16 et 25 : 1 jour de repos ;

• Au-delà de 25 : 1,5 jours de repos.

Dispositions applicables

Période de référence

1er mai au 31 octobre.

Durée

2,5 jours / mois.

Conditions d'octroi

Au moins 1 mois d’ancienneté chez le même employeur.

Fractionnement du congé

● 1 jour supplémentaire si le congé pris en dehors de la période de référence est compris entre 3 et 5 jours.

● 2 jours supplémentaire si le congé est au moins égal à 6 jours.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

● Moins d'1 an d'ancienneté : 4 jours

● Au-delà d'1 an d'ancienneté : 6 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

5 jours

Décès d'un enfant

6 jours

Décès du conjoint

6 jours

Décès du père, de la mère

3 jours

Décès du beau-père, de la belle-mère

2 jours

Décès d'une frère ou d'une sœur

2 jours

Décès de la grand-mère, du grand-père

1 jour

Enfant malade (moins de 16 ans)

5 jours / an

Enfant hospitalisé (moins de 12 ans)

2 jours / an

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Niveau

Degré

Coefficient

Salaire mensuel minimum hiérarchique conventionnel

1

B

120

1 710 €

C

140

1 725 €

2

D

150

1 735 €

E

160

1 750 €

3

F

190

1 785 €

G

200

1 852 €

Niveau

Degré

Coefficient

Salaire mensuel minimum hiérarchique conventionnel

4

H

220

1 952 €

I

250

2 035 €

J

280

2 150 €

Niveau

Degré

Coefficient

Salaire mensuel minimum hiérarchique conventionnel par application d'une garantie mensuelle de 8,25 %

Salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel

5

K

320

2 727 €

33 049 €

L

400

2 859 €

34 659 €

M

500

3 194 €

38 720 €

N

600

3 442 €

41 720 €

Conditions d'octroi

Montant de l'indemnité

Tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté au jour du départ de l'entreprise.

● 2 % du total des salaires des 12 mois précédents, par année de présence.

● Majoration de 50 % pour les cadres âgés de 50 ans et plus.

Situations visées

Montant de l'indemnité

● Départ en retraite anticipée ou non ;

● Mise à la retraite à partir de 55 ans dans le cadre de mesures destinées à sauvegarder l'emploi ;

● Départ pour inaptitude physique à l'emploi.

● 1 % du total du salaire des 12 mois précédents par année de présence.

● Majoration de 50 % pour les cadres.

Ancienneté

Montant de l'indemnisation

Moins de 2 ans

-

De 2 ans à 6 ans

● 30 jours à 90 %

● 30 jours à 70 %

Au-delà de 6 ans à 11 ans

● 40 jours à 90 %

● 30 jours à 70 %

Au-delà de 11 ans à 15 ans

● 60 jours à 90 %

● 30 jours à 70 %

Au-delà de 15 ans

● 90 jours à 90 %

● 30 jours à 70 %

Réduction d'horaires

Rémunération

2 heures / semaine, à partir du 5e mois de grossesse.

Maintien de la rémunération nette (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale) pour la salariée ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Dispositions applicables

Employés ; Agents de maîtrise

Cadres

Bénéficiaires

Tous les salariés non cadres (employés et agents de maîtrise), sans condition d'ancienneté. 

Tous les salariés cadres, sans condition d'ancienneté.

Organisme assureur recommandé

-

L'employeur est libre de négocier avec l'organisme assureur de son choix.

Cotisations

● 50 % à la charge de l'employeur. ;

● 50 % à la charge du salarié.

● Tranche A :

• 1,60 % à la charge de l'employeur ;

• 0,10 % à la charge du salarié.

● Tranche B :

• 0,16 % à la charge de l'employeur ;

• 0,16 % à la charge du salarié.

Prestations

● Garantie décès toutes causes ;

● Rente éducation ;

● Frais d'obsèques ;

● Incapacité de travail ;

● Etc.

● Garantie décès toutes causes ;

● Rente éducation ;

● Frais d'obsèques ;

● Incapacité de travail ;

● Invalidité.

Catégorie

Délai de prévenance

Employés

1 semaine

Agents de maîtrise

15 jours

Cadres

1 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Employés

Entre 1 mois et moins de 6 mois

15 jours

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Agents de maîtrise

Entre 2 mois et moins de 6 mois

1 mois

Au-delà de 6 mois

2 mois

Cadres

Entre 3 mois et moins de 6 mois

1 mois

Au-delà de 6 mois

3 mois

Catégorie

Préavis

Employés

1 mois

Agents de maîtrise

2 mois

Cadres

3 mois

Ancienneté

Préavis

Moins d'1 an

1 mois

Plus de 2 ans

2 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Employés

Entre 1 mois et moins de 6 mois

15 jours

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Agents de maîtrise

Entre 2 mois et moins de 6 mois

1 mois

Au-delà de 6 mois

2 mois

Cadres

Entre 3 mois et moins de 6 mois

1 mois

Au-delà de 6 mois

3 mois

Niveau

Degré

Intitulé du poste

1

-

Agent d'exploitation 1er échelon ; Employé(e) aux écritures ; Employé(e) de nettoyage ; Gardien-veilleur de nuit.

B

Vendeur (1er échelon) ; Caissière réassortisseuse (1er échelon) ; Agent d'exploitation (2e échelon) ; Employé hôtesse d'accueil (1er échelon) ; Archiviste, ; Employé(e) de bureau ; Standardiste (1er échelon) ; Pancartiste (1er échelon) ; Surveillant de magasin.

2

C

Vendeur (2e échelon) ; Caissière réassortisseuse (2e échelon) ; Chauffeur-livreur VL ; Cariste d'entrepôt ; Employé hôtesse d'accueil (2e échelon) ; Employé(e) administratif (1er échelon) ; Standardiste (2e échelon) ; Employé(e) d'entretien ; Standardiste (2e échelon). Employé(e) d'entretien ; Aide-comptable (1er échelon) ; Opérateur de saisie (1er échelon) ; Employé(e) sur écran (1 er échelon).

D

Réceptionnaire (1er échelon) ; Chauffeur livreur PL (1er échelon) ; Secrétaire dactylo ; Pancartiste lettreur (2e échelon) ; Employé(e) SAV (1er échelon) ; Opérateur de saisie (2e échelon) ; Employé(e) sur écran (2e échelon).

E

Vendeur qualifié ; Vendeur découpe ; Caissière réassortisseuse (3e échelon) ; Réceptionnaire (2e échelon) ; Chauffeur livreur PL (2e échelon) ; Secrétaire sténodactylo (1er échelon) ; Employé(e) hôtesse d'accueil (3e échelon) ; Employé(e) administratif (2e échelon) ; Aide-comptable (2e échelon) ; Opérateur aide-pupitreur.

3

F

Vendeur technique ; Vendeur découpe qualifié ; Caissier général (1er échelon) ; Secrétaire sténodactylo (2e échelon) ; Secrétaire sténodactylo (2e échelon) ; Comptable (1er échelon) ; Caissier comptable ; Opérateur pupitreur (1er échelon).

G

Gestion de rayon ; Caissier général (2e échelon) ; Réceptionnaire principal ; Employé administratif principal ; Comptable (2e échelon) ; Opérateur pupitreur (2e échelon).

Niveau

Degré

Intitulé du poste

4

H

Chef de secteur (1er échelon) ; Chef de réception ; Chef d'entretien ; Programmeur.

I

Chef de secteur (2e échelon) ; Secrétaire de direction ; Comptable (3e échelon) ; Programmeur système.

J

Adjoint au responsable de magasin ; Adjoint commercial ; Chef de magasin ; Adjoint administratif ; Analyste programmeur.

Niveau

Degré

Intitulé du poste

5

K

Cadre débutant stagiaire.

L

Responsable de service ; Directeur de magasin (1er échelon) ; Responsable de service ; Chef d'exploitation informatique ; Responsable de service ; Responsable de service.

M

Directeur de magasin (2e échelon) ; Chef de projet informatique ; Chef de groupe acheteur.

N

Directeur régional ; Cadre de direction.