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Convention collective Bricolage

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective de vente au détail et en libre service d'articles de bricolage Brochure : 3232 IDCC : 1606

Cette convention collective régit les relations entre les salariés et les employeurs vendant des articles de bricolage en détail libre service avec une surface de vente d'au minimum 400m2 et ayant dans leurs points de vente les 6 rayons suivants : bois, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.

La convention s'applique à toutes les entreprises pratiquant ces activités sur le territoire national et dans les DOM (Département d'Outre-Mer).

Tous les salariés du service administratif des sièges sociaux relèvent des présentes dispositions collectives.

Les entreprise n'entrant pas initialement dans le champ d'application peuvent toutefois  appliquer le texte conventionnel dans la mesure où les partenaires sociaux ne s'opposent pas à cette possibilité.

Ledit texte a été négocié et signé pour une durée indéterminée. Cependant, il n'est pas figé indéfinement car la dénonciation et la révision sont deux pratiques qui peuvent être exercées selon les formalités prévues.

Les dispositions se subsitiuent aux dispositions antérieures, mais dans la limité d'être plus avantageuse. En effet, elles n'ont pas pour but de réduire ou diminuer les avantages acquis en amont. Il doit donc être distinguer 2 situations selon lesquelles la convention trouvera à s'appliquer:

- le cas de l'entreprise qui n'applique pas d'accord antérieur

- un accord prévoit des dispositions moins favorables

Dès lors que l'accord prévoit une disposition plus avantageuse que celle de la convention, alors l'accord reste en vigueur.

L'organisation syndicale patronale ayant signé est la FFB. Les organisations syndicales salariales sont:

- la CFDT

- CFE-CGC

La convention est organisée par thématique et chacune d'elles est ensuite développée. Sont détaillés par exemple, la formation professionnelle dans ce domaine d'activité, la rupture du contrat de travail, la prévoyance, etc. Les textes annexes viennent compléter le texte conventionnel.

Dans la même thématique : Convention sur les employés, agents de maîtrise (ETAM) et cadres du commerce de quincaillerie

Nom officiel

Convention collective du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Identifiants officiels

N° brochure : 3232
IDCC : 1606

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration, détaillant, quincailler, commerce
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Bricolage

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016

09 mars 2016

Cet accord étendu en date du 15 décembre 2015 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 de la convention collective du Bricolage - Vente au détail en libre service. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0057 8 mars 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2016
Date de signature :15 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Temps partiel

14 juillet 2015

Textes Attachés : Participation des représentants syndicaux

12 mai 2015

Textes Attachés : Travail du dimanche

23 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2013

28 mai 2013

Textes Attachés : Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

30 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2012

03 février 2012

Bricolage (vente au détail en libre-service) : Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

12 octobre 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

07 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

12 août 2011

Bricolage (vente au détail en libre-service) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

22 avril 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

01 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

22 mars 2011

Textes Attachés : Prévoyance

15 mars 2011

Bricolage (vente au détail en libre-service) : Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance

08 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

16 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

03 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

02 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3232
  • IDCC n° 1606
  • Convention 3232
  • Convention 1606
  • bois et découpe
  • commerce
  • commerce de détail
  • décoration
  • détaillant
  • électricité
  • outillage
  • quincailler
  • quincaillerie
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn vente de bricolage
  • Convention bricolage
  • du bricolage
  • Convention commerce de détail
  • Convention Vente de Bricolage

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Objet et champ d'application professionnel et territorial

Modalités d'application

Liberté d'opinion - Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 5

A. - Comité d'entreprise

B. - CHSCT

Emploi et exécution du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Article 7

Service national

Rupture du contrat de travail

Article 9

Apprentissage. - Formation professionnelle. - Formation permanente

Article 10

Prévoyance

Textes Attachés

Travaux de comptage et inventaires

Prévoyance

Annexe : Agents de maîtrise

Objet.

Application.

Période d'essai.

Mutations.

Durée du travail.

Déplacements professionnels.

Complément de salaire en cas de maladie.

Démission : préavis

Licenciement : délai-congé

Annexe : Cadres

Objet.

Application.

Période d'essai.

Mutations.

Durée du travail.

Déplacements professionnels.

Complément de salaire en cas de maladie.

Démission : préavis.

Licenciement : délai-congé

Indemnité de licenciement.

Indemnité de fin de carrière.

Rappel de définitions

Classifications des employés

EMPLOYES

Filière vente.

Filière caisse.

Filière réception - transport.

Filière comptabilité.

Filière informatique.

Filière administration - accueil

Filière services généraux.

Tableau récapitulatif du personnel ' Annexe Employés ' - Ventilation par services.

AGENT DE MAITRISE

Filière informatique

Tableau récapitulatif du personnel ' Annexe Maîtrise ' - Ventilation par services.

CADRES

Tableau récapitulatif du personnel ' Annexe Cadres ' - Ventilation par services.

Rémunérations applicables aux cadres

Rémunération annuelle brute minimale conventionnelle applicable aux cadres

Garantie brute mensuelle applicable.

Temps partiel

Champ d'application

Garanties individuelles

Garanties collectives

Temps partiel (annexe)

Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires

Définition

Volontariat

Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentaires

Rémunération

Régularisation annuelle

Révision du contrat

Formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Développement de l'apprentissage

Plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés

Plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés

Mutualisation de groupe

Choix de l'opérateur

Conditions suspensives

Durée

Dépôt et extension

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Bureau

Recours

Reconnaissance des certificats de qualifications professionnels

Durée

Dépôt et extension

Annexe

Application de la RTT

TITRE Ier

TITRE II : Dispositions générales

1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION

2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU

D'ENCADREMENT

4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES

6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD

7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Création d'un certificat de qualification professionnelle

Préambule

CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation

alternance)

Vendeur(se) qualifié(e)

PLAN DU CAHIER DES CHARGES.

I. - Définition de la qualification.

II - Public visé et modalités de recrutement.

III - Plan de formation.

IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP.

V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification

(CQP) en contrat de qualification.

VI - Suivi de la formation, acquisition et reconnaissance du CQP.

VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP.

VIII - Règlement des litiges.

Formation professionnelle

Préambule

Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Droit individuel à la formation (DIF)

Congé individuel de formation (CIF)

Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Développement de la fonction tutorale

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Dispositions financières

Dispositions spécifiques relatives au FORCO

Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieures

Durée accord

Caractère obligatoire

Notification et validité de l'accord

Date d'application et suivi de l'accord

Dépôt et demande d'extension

Annexe I

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

bricolage

Formation professionnelle

Caractère obligatoire

Notification et validité de l'accord

Date d'application et suivi de l'accord

Dépôt et extension

Préambule

Modification de la durée de l'accord sur la formation professionnelle du 28 décembre 1994

Notification et validité de l'accord

Date d'application et suivi de l'accord

Dépôt et extension

Adhésion par lettre de la CSFV CFTC à la convention

Modification du champ d'application territorial

Régime de prévoyance

Préambule

Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement

Préambule

Prévoyance

Titre Ier Personnel cadre

Titre II Personnel non cadre

Annexe

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Garanties décès

Titre III Garantie arrêt de travail

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Travail du dimanche

Préambule

Annexe

Participation des représentants syndicaux

Temps partiel

Garanties individuelles

Dispositions communes

Annexe I

Textes Salaires

Salaires

Salaires

Objet

Grille des salaires minimaux

Date d'application

Publicité

Extension

Salaires minimaux au 1er mars 2012

Salaires minimaux au 1er mars 2013

Textes Extensions

ARRETE du 13 mars 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 21 juillet 1992

ARRETE du 15 octobre 1992

ARRETE du 7 décembre 1993

ARRETE du 10 février 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 10 avril 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 18 février 1998

ARRETE du 4 janvier 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 27 décembre 2000

ARRETE du 8 avril 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 11 mai 2004

ARRETE du 4 avril 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 13 février 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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