Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Commerce non alimentaire

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure 3251 et l'IDCC 1517.

Sont donc notamment concernés : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, quelque soit leur qualité (ouvrier, employé, agents de maitrise et cadres) d'entreprise de commerce de détail dont l'activité principale est :

- La maroquinerie

- Les arts de la table

- La droguerie

- Les commerces d'antiquités et de brocantes

- Les galeries d'art

- Le modélisme

- La musique

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention sont répertoriées. Ce sont par exemple, les établissements de commerce indiqué ci-dessus mais aussi, ceux de commerce des biens d'occasion, ou encore les commerçants vendant sur les marchés.

La particularité de ce secteur d'activité (commerce de détail), est qu'un même code NAF peut référencer plusieurs conventions collectives. Dès lors qu'un conflit de branches survient, le critère déterminant sera le chiffre d'affaire de l’entreprise.

La structure du présent texte prévoit notamment les dispositions relatives à la liberté syndicale, au contrat de travail y compris les contrats d'apprentissage, la rupture dudit contrat, les cas de maladies ou accidents du travail, les congés.

Les textes attachés qui viennent à la suite du corps, sont constitués d'accords et d'avenants négociés postérieurement à la signature afin de compléter ou modifier une disposition initiale ou antérieure.

Les signataires représentant le patronat ainsi que les salariés sont nombreux (organisations patronales : SNCAO/SNAN/CSMM etc et organisations salariales : FS CFDT CFE CGC etc).

La convention s'applique sur tout le territoire national, ainsi que les DOM-COM.

A titre informatif, la convention collective rappelle le principe de l'égalité des femmes et des hommes. En effet, les signataires tiennent à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, garantir l'égalité des droits, offrir des évolutions de carrières identiques, etc.

Le texte a été signé pour une durée indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu'elle est déposée ou formulée à l'initiative d'au moins une des organisations syndicales

Dans le même sujet : convention collective du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars

Nom officiel

Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3251
IDCC : 1517

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Commerce non alimentaire prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 avril 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 avril 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, commerce de jeux, commerce de jouets, périnatalité, maroquinerie, commerce d'articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique

Les dernières actualités de la Convention collective Commerce non alimentaire

Textes Attachés : Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)

19 janvier 2018

L'accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) dans le cadre de la convention collective de commerce de détail non alimentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2017
Thématique :création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel

27 septembre 2017

L'avenant non étendu du 13 avril 2017, concerne la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 avril 2017
Thématique :Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'avenant du 13 avril 2017 à l'accord du 25 novembre 2014 relatif au temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.

Textes Attachés : Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

27 septembre 2017

L'avenant non étendu du 13 avril 2017 vient de modifier l'article 9.2 du chapitre Ier "Clauses générales".

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 avril 2017
Thématique :Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Priorités et objectifs de la formation professionnelle

26 septembre 2017

L'accord non étendu du 13 avril 2017 concerne les priorités et les objectifs de la formation professionnelle de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 avril 2017
Thématique :Priorités et objectifs de la formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Modernisation du dialogue social et création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

26 septembre 2017

L'accord non étendu du 13 avril 2017 concerne la modernisation du dialogue social et porte création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 avril 2017
Thématique :Modernisation du dialogue social et création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 12/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0009 du 12 janvier 2018), les dispositions de l'accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017

23 juin 2017

Cet avenant étendu n°6 en date du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 pour la convention collective des commerces de détail non alimentaires. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Salaires minima pour l'année 2017
Date de signature :26 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016

13 juillet 2016

Cet avenant étendu n°5 en date du 26 janvier 2016 détermine les salaires minima pour l'année 2016 pour les commerces de détail non alimentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0161 12 juillet 2016
Thématique :Salaires minima pour l'année 2016
Date de signature :26 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle

07 mai 2016

Cet accord non étendu du 11 décembre 2015 est relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2015
Thématique :Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Emploi des seniors

07 mai 2016

Cet accord étendu en date du 11 décembre 2015 est relatif à l'emploi des seniors des commerces de détail non alimentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0135 du 11 juin 2016
Thématique :Emploi des seniors
Date de signature :11 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »

07 mai 2016

Cet accord non étendu du 11 décembre 2015 est relatif à la création du CQPI "Vendeur conseil en magasin" dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2015
Thématique :Création du CQPI "Vendeur conseil en magasin"
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

07 mai 2016

Cet accord non étendu n°3 du 11 décembre 2015 modifie l'accord du 22 juin 2015 qui est relatif au régime complémentaire dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2015
Thématique :Accord n°3 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

19 novembre 2015

Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

19 novembre 2015

Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

19 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015

03 juin 2015

Textes Attachés : Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003

08 mai 2015

Textes Salaires : Salaires

12 février 2014

Textes Attachés : Indemnité de départ en retraite

03 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires

12 avril 2013

Textes Attachés : Droit individuel à la formation

12 avril 2013

Textes Attachés : Priorités et objectifs de la formation professionnelle

08 janvier 2013

Textes Attachés : Priorités et objectifs de la formation professionnelle

08 janvier 2013

Texte de base : Nouvelle convention collective du 9 mai 2012

08 janvier 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

13 décembre 2012

Textes Attachés : Désignation de l'O.P.C.A. et création d'une section paritaire professionnelle

02 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires

04 janvier 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle : Création d'un FAF-CNSA

16 novembre 2011

Textes Attachés : Négociation des entreprises

25 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

03 septembre 2011

Textes Attachés : Droit individuel à la formation

08 janvier 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

07 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3251
  • IDCC n° 1517
  • Convention 3251
  • Convention 1517
  • antiquités
  • arts de la table
  • bazars
  • brocante
  • commerce
  • commerce d'articles de voyage
  • commerce de détail
  • commerce de jeux
  • commerce de jouets
  • commerces de couleurs et vernis
  • commerces de musique
  • commerces ménagers
  • droguerie
  • équipement du foyer
  • galeries d´art (oeuvres d´art)
  • maroquinerie
  • modélisme
  • périnatalité
  • toilettage pour animaux
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn commerce non alimentaire
  • du commerce non alimentaire
  • Convention commerce
  • Convention commerce de détail
  • Convention Commerce non alimentaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre Ier Clauses générales

Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs

Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage

Chapitre V Contrat de travail

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Chapitre VII Maladie. - Accident du travail. - Maladie professionnelle. - Maternité

Chapitre VIII Congés du salarié

Chapitre IX Travail à temps partiel

Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés

Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Titre II Plan de formation de l'entreprise

Titre III Contrat et période de professionnalisation

Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs

Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation

Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation

Titre IV Droit individuel à la formation

Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière

Titre VI Bilan de compétences

Titre VII Validation des acquis de l'expérience

Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle

Titre IX Dispositions diverses

Chapitre XII Classifications

Chapitre XIII

Chapitre XIV Clauses diverses

Annexe

Textes Attachés

Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV)

FORCO

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Ressources de la section

Organismes collecteurs

Création d'une CPNE

Durée de l'accord

Application

Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARTT Accord du 5 septembre 2003

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Mise en uvre de la réduction du temps de travail

Définition du temps de travail effectif au sein de la branche

Définition de la demi-journée.

Contrôle de la durée du travail effectif.

Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail

Délai de prévenance

Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail

Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail

Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires

période de 4 semaines

Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel

Option 5.- Modulation du temps de travail

Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres

Cadres dirigeants

Cadres autonomes

Cadres intégrés

Chapitre IV : Temps partiel

Définition

Durée du travail à temps partiel

Heures complémentaires

Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel

Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi

Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale

Chapitre V : Heures supplémentaies

Modalités

Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles

Définition

Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes

Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail

Rémunération

TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD

Commission nationale de suivi du présent accord

Durée de l'accord

Dépôt et extension

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets

Préambule

Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche

Cahier des charges pédagogiques

Objectifs de la formation

Définition de la qualification

Publics concernés

Organismes de formation

Organisation et durée de la formation

Tutorat

Contenu de la formation

Confidentialité

Validation, acquisition, délivrance

Dispositions diverses et réglementaires

Financement et prises en charge

Egalité professionnelle

Correspondance

Durée

Dénonciation

Notification

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Annexe à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification

(CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »

Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008

Préambule

Champ d'application

Hiérarchie de la grille des emplois

Système des critères classants

Les emplois repères

Rémunération.- Mise en uvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres

Portée de l'accord

Formation

Egalité professionnelle

Difficultés d'application et correspondance

Révision de la classification

Durée

Dénonciation

Notification

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Annexe I

Annexe II

Classification des emplois

Dialogue social et au paritarisme

Préambule

Champ d'application

Objet de l'accord

Montant de la contribution des entreprises

Recouvrement de la contribution

Création d'une association paritaire

Répartition de la contribution

Affectation des fonds

Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision

Dénonciation

Correspondance concernant le présent accord

Notification

Dépôt

Extension

Egalité professionnelle et salariale

Préambule

Développement du dialogue social et du paritarisme

Dialogue social

Formation professionnelle

Négociation des entreprises

Chapitre Ier Préambule et champ d'application

Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise

Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Annexe

Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle

Priorités et objectifs de la formation professionnelle

Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Titre II Plan de formation de l'entreprise

Titre III Contrat et période de professionnalisation

Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs

Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation

Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation

Titre IV droit individuel à la formation (DIF)

Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière

Titre VI Bilan de compétences

Titre VII Validation des acquis de l'expérience

Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle

Titre IX Dispositions diverses

Droit individuel à la formation

Indemnité de départ en retraite

Modification du chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention et abrogation du chapitre IV "Temps partiel" de l'accord "RTT" du 5 septembre 2003

Préambule

Données économiques

Objet et champ d'application du présent accord

Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Préambule

Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle

Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche

Principales sources statistiques

Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité

Outils et actions mis en uvre

Dispositions finales

Emploi des seniors

Préambule

Dispositions finales

Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »

Préambule

Diagnostic préalable et étude d'opportunité

Annexe

à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

Textes Salaires

Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007

Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008

Salaires

Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

Salaires

Revalorisation de la rémunération minimale

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013

Salaires minima pour l'année 2015

Salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 7 juillet 2003

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Préambule

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle

Salaires minima pour l'année 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.