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Convention collective Commerce non alimentaire

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencée sous le numéro de brochure 3251 et l'IDCC 1517.

Sont donc notamment concernés : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie.

Cette CCN régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, quelque soit leur qualité (ouvrier, employé, agents de maîtrise et cadres) d'entreprise de commerce de détail dont l'activité principale est :

- La maroquinerie

- Les arts de la table

- La droguerie

- Les commerces d'antiquités et de brocantes

- Les galeries d'art

- Le modélisme

- La musique

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention sont répertoriées. Ce sont par exemple, les établissements de commerce indiqués ci-dessus mais aussi, ceux de commerce des biens d'occasion, ou encore les commerçants vendant sur les marchés.

La particularité de ce secteur d'activité (commerce de détail), est qu'un même code NAF peut référencer plusieurs conventions collectives. Dès lors qu'un conflit de branches survient, le critère déterminant sera le chiffre d'affaires de l’entreprise.

La structure du présent texte prévoit notamment les dispositions relatives à la liberté syndicale, au contrat de travail y compris les contrats d'apprentissage, la rupture dudit contrat, les cas de maladies ou accidents du travail, les congés.

Les textes attachés qui viennent à la suite du corps, sont constitués d'accords et d'avenants négociés postérieurement à la signature afin de compléter ou modifier une disposition initiale ou antérieure.

Les signataires représentants le patronat ainsi que les salariés sont nombreux (organisations patronales : SNCAO/SNAN/CSMM etc, et organisations salariales : FS CFDT CFE CGC etc).

La convention s'applique sur tout le territoire national, ainsi que les DOM-COM.

A titre informatif, la convention collective rappelle le principe de l'égalité des femmes et des hommes. En effet, les signataires tiennent à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, garantir l'égalité des droits, offrir des évolutions des carrières identiques, etc.

Le texte a été signé pour une durée indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu'elle est déposée ou formulée à l'initiative d'au moins une des organisations syndicales

Dans le même sujet : convention collective du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars

Nom officiel

Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3251
IDCC : 1517

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, commerce de jeux, commerce de jouets, périnatalité, maroquinerie, commerce d'articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique

Les dernières actualités de la Convention collective Commerce non alimentaire

Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2019

12 octobre 2019

L'avenant n° 7 du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima applicables au 1er novembre 2019 aux salariés relevant de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES
(Brochure : 3251 | IDCC : 1517)
Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Thématique :Salaires minima
Date de signature :28 mars 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2019

Le présent avenant instaure la nouvelle grille de salaires applicable à compter du 1er novembre 2019. En effet, les partenaires sociaux avaient précisé au sein dudit avenant que les dispositions de ce dernier seraient applicables à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle le texte aura été étendu.

Le tableau suivant dresse la liste des nouveaux montants applicables aux salaires minima mensuels :

CLASSIFICATION EN VIGUEUR (chapitre XII)SALAIRES MINIMA MENSUELS (pour 151,67 heures)
Niveau 11 530
Niveau 21 560
Niveau 31 585
Niveau 41 605
Niveau 51 698
Niveau 61 863
Niveau 72 420
Niveau 83 184
Niveau 93 593
 

A titre informatif, les dispositions de l'avenant indiquent que le niveau 1 correspond au niveau dit "débutant". Il s'agit d'un niveau qui ne peut être appliqué au-delà d'une période de 6 mois au sein de l'établissement dans lequel le salarié concerné accompli son activité professionnelle.

Textes Attachés : Création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »

18 septembre 2019

L'accord non étendu du 14 février 2019 est relatif à la création d'un CQP "vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture", en ce qui concerne la convention collective des commerces de détail non alimentaires n° 3251.

Nature de la mise à jour

CCN :COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES
(Brochure : 3251 | IDCC : 1517)
Date de signature :14 février 2019
Thématique :Création d'un CQP
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Qualification et objectifs visés par le CQP

L'objectif du présent avenant est de rendre définitive la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) des vendeurs en magasin spécialisés en jeux et jouets, jeux vidéo et articles de puériculture.

Pour rappel, un CQP permet d'attester la qualification que l'individu concerné a obtenu au sein de la branche professionnelle du commerce de détail non alimentaire. Ainsi, le titulaire du CQP peut accéder au minimum au niveau III de la CCN n° 3251.

Le salarié pourvu d'un CQP est doté d'un rôle fondamental dans la relation client, puisqu'il est entre autres, formé à la compréhension des différentes phases relatives au développement de l'enfant, lui permettant ainsi d'acquérir de bonnes techniques de ventes.

Il est à noter que la certification dont le salarié fait l'objet se structure en 5 blocs de compétences qui sont les suivants :

- Bloc 1 : la gestion de la relation client ;

- Bloc 2 : la vente de jeux et jouets, jeux vidéo ou articles de puériculture ;

- Bloc 3 : la gestion de l’approvisionnement des jeux et jouets, jeux vidéo ou articles de puériculture ;

- Bloc 4 : le merchandising et de la dynamique commerciale du magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo ou articles de puériculture ;

- Bloc 5 : le développement et la gestion commerciale du magasin spécialisé en jeux et jouets, jeux vidéo ou articles de puériculture ;

Les profils concernés par le CQP sont diverses. Il s'agit de salariés en poste, de demandeurs d'emploi, de stagiaires en contrat de professionnalisation.

 

Formation

L'organisme de formation est choisi par la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), en sachant que l'habilitation de l'organisme choisi est valable pour une durée de 3 ans.

S'agissant de l'obtention de la certification, il est nécessaire que la candidat valide la totalité des 5 blocs de compétences.

Il est possible que le salarié puisse obtenir son CQP par voie de validation des acquis de l'expérience. Il s'agit d'un cas particulier nécessitant la constitution d'un dossier déclaratif par le salarié concerné, en sachant que la CPNEFP est libre d'accepter ou non la validation du certificat par cette voie-là, ou peut proposer une validation partielle de certains blocs de compétence.

Le présent accord indique qu'une commission paritaire de suivi est créée en vu de s'assurer du respect par les organismes de formation :

- Du cahier des charges ;

- Du bon déroulé des formations ;

- Du suivi des stagiaires ;

- Et de l'organisation des jurys d'évaluation.

Afin d'assurer ses fonctions, ladite commission se réunira 2 fois par an.

Enfin, en ce qui concerne le montant de de la prise en charge de la formation, il revient à la CPNEFP de déterminer un montant de prise en charge incitatif, le but étant de favoriser la formation des salariés.

Textes Attachés : Choix de la filière de rattachement de l'OPCO

10 septembre 2019

L'avenant non étendu du 6 novembre 2018 est relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire), en ce qui concerne la convention collective n° 3251 des commerces de détail non alimentaire.

Nature de la mise à jour

CCN :COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES
(Brochure : 3251 | IDCC : 1517)
Date de signature :6 novembre 2018
Thématique :Choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rappel du champ d'application de la CCN

Une convention collective a pour but de régir les relations de travail entre les employeurs et salariés. La convention collective de commerces de détail non alimentaires est référencée sous le n° de brochure 3251 et IDCC 1517.

Les activités entrant dans le champ d'application de la présente convention collective sont les suivantes :

- La maroquinerie ;

- Les arts de la table ;

- La droguerie ;

- Les commerces d'antiquité et de brocantes ;

- Les galeries d'art ;

- Le modélisme ;

- La musique.

 

Choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence

La loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel met en place les "opérateurs de commerces".

Il convient de préciser qu'un opérateur de commerce est désigné en vue de mettre en œuvre des politiques conventionnelles, le but étant d'assurer l'appui technique des branche professionnelles.

L'atteinte de cet objectif nécessite ainsi le recours aux GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), ainsi que la détermination des niveaux de prises en charge adéquat des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Texte de base : Opcommerce (OPCO)

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : "l'Opcommerce" (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l'importance de la formation professionnelle continue et de l'alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2018
Thématique :Opcommerce (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 11 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Entreprise du commerce à distance (n°3333)

- Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n°3305)

- Convention collective : Commerces de détail non alimentaires (n°3251)

- Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) (n°3244)

- Convention collective : Horlogerie bijouterie (n°3240)

- Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232)

- Convention collective : Professions de la photographie (n°3150)

- Convention collective : Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148)

- Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) (n°3120)

- Convention collective : Importation-exportation de France métropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (n°3100)

- Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084)

- Convention collective : Grands magasins et magasins populaires (n°3082)

- Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (n°3076)

- Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail) (n°3065)

- Convention collective : Négoce de l'ameublement (n°3056)

- Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) (n°3049)

 

Missions de l'opérateur de compétences du commerce

Les missions de l'opérateur de compétences du commerce sont diverses, à titre d'exemple :

- Il assure le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par les entreprises de la branche.
- Il assure le financement des certifications et actions de formation des travailleurs non-salariés.
- Il fournit un appui technique à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences à titre d'exemple.
- Il prend en charge les dépenses des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications des branches et d'un observatoire prospectifs du commerce.
- Il assure un service de proximité pour les entreprises.
- Il accompagne les entreprises concernant la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
- Il promeut les formations réalisées à distance en informant les entreprises sur les conditions de mises en oeuvre des modalités.
- Il assure le rôle confié par la loi aux opérateurs de compétences en matière de qualité de la formation.

 

Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce

- Assemblée générale : l'assemblée est composée des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives. Elle se réunit 1 fois par an. Le rapport annuel d'activité et les orientations stratégiques sont présentés durant la réunion.

- Conseil d'administration : le conseil est composé de deux collèges (3 représentants titulaires de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et un nombre égal de membres titulaires et autant de suppléants, au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives). Les mandats des administrateurs ont une durée de 4 ans. Le conseil a notamment pour missions : de définir des règles de fonctionnement applicables aux sections financières, de valider les propositions des sections professionnelles paritaires, de valider les budgets des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, etc. Un délégué général de l'opérateur de compétences du commerce est désigné au sein du conseil.

- Sections professionnelles paritaires : les sections professionnelles paritaires sont constituées par le conseil d'administration. Elles proposent au conseil les priorités de formation pour les entreprises, ainsi que les règles de prise en charge dans le cadre des dispositifs de formation des salariés. De plus, elles analysent leur situation budgétaire et proposent des mesures pour garantir l'équilibre financier dans l'hypothèse où les fonds mobilisables soient dépassés.

 

Sections financières et service de proximité

Les contributions légales ou conventionnelles des entreprises sont gérées dans le cadre de sections financières. Ces dernières font l'objet d'un suivi comptable distinct.

L'opérateur est présent dans chaque région grâce à ses structures techniques (service de proximité). Grâce à ces structures, les entreprises bénéficient d'un soutien adapté et local en matière d'emploi, d'alternance et de formation professionnelle.

 

Commission d'interprétation

Les signataires créent une commission d'interprétation, composée d'un représentant par organisation syndicale de salariés représentatives et signataires de l'accord et autant de représentants des organisations professionnelles d'employeurs. Lorsqu'un administrateur ou une CPNE-CPNEFP le demande ; cette commission se réunit.

Textes Attachés : Modification de l'article 7 « Maintien des garanties » de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

23 juin 2018

L'avenant n°5 non étendu du 22 novembre 2017 concerne la modification de l'article 7 « Maintien des garanties » de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé de la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Nature de la mise à jour

CCN :COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES
(Brochure : 3251 | IDCC : 1517)
Date de signature :22 novembre 2017
Thématique :Modification de l'article 7 de l'accord du 22 juin 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La présente convention collective est applicable en France métropolitaine, et dans les DOM-TOM.

Les entreprises entrant dans le champ d'application sont par exemple, les établissements de commerce des biens d'occasions, ou encore des commerçants vendant sur les marchés, etc.

Cette convention régit alors les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, quelque soit leur qualité d'entreprise de commerce de détail dont l'activité principale est la maroquinerie, les arts de table, la droguerie, les commerces d'antiquités et de brocantes, les galerie d'art, le modélisme et la musique.

 

Modification de l'article 7 de l'accord du 22 juin 2015

L'article 7 "maintien des garanties" de l'accord du 22 juin 2015 est modifié comme suit :

Ainsi, Le régime frais de santé instaure un maintien des garanties pour :

- les anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'invalidité

- les anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite

- les anciens salariés privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement

- les ayants droit de l'assuré décédé, selon le principe de couverture automatique des enfants de parents isolés.

De fait, les anciens salariés ont le choix entre :

- une structure d'accueil comportant plusieurs formules, dont le choix revient à l'ancien salarié

- un maintien strictement à l'identique des garanties du régime conventionnel obligatoire souscrit par l'entreprise. Les garanties facultatives ne sont alors pas maintenues dans ce cadre.

En outre, les tarifs applicables, pour le salarié seul en cas de maintien à l'identique des garanties du régime conventionnel obligatoire souscrit par l'entreprise sont plafonnés pour tous les contrats souscrits à compter du 1er juillet 2017, selon les modalités suivantes :

- la première année, les cotisations ne peuvent être supérieures aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

- la deuxième année, les cotisations ne peuvent être supérieures de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

- la troisième année, les cotisations ne peuvent être supérieures de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

- au-delà de la 3e année les tarifs seront revus en fonction des résultats techniques du régime d’accueil.

A noter que, pour les conjoints, le tarif est égal à 150%µ du tarif conjoint des actifs.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3251
  • IDCC n° 1517
  • Convention 3251
  • Convention 1517
  • antiquités
  • arts de la table
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  • Convention commerce
  • Convention commerce de détail
  • Convention Commerce non alimentaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre Ier Clauses générales

Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs

Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage

Chapitre V Contrat de travail

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Chapitre VII Maladie. - Accident du travail. - Maladie professionnelle. - Maternité

Chapitre VIII Congés du salarié

Chapitre IX Travail à temps partiel

Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés

Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Titre II Plan de formation de l'entreprise

Titre III Contrat et période de professionnalisation

Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs

Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation

Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation

Titre IV Droit individuel à la formation

Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière

Titre VI Bilan de compétences

Titre VII Validation des acquis de l'expérience

Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle

Titre IX Dispositions diverses

Chapitre XII Classifications

Chapitre XIII

Chapitre XIV Clauses diverses

Annexe

Textes Attachés

Adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV)

FORCO

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Ressources de la section

Organismes collecteurs

Création d'une CPNE

Durée de l'accord

Application

Institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ARTT Accord du 5 septembre 2003

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Mise en uvre de la réduction du temps de travail

Définition du temps de travail effectif au sein de la branche

Définition de la demi-journée.

Contrôle de la durée du travail effectif.

Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail

Délai de prévenance

Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail

Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail

Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires

période de 4 semaines

Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel

Option 5.- Modulation du temps de travail

Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres

Cadres dirigeants

Cadres autonomes

Cadres intégrés

Chapitre IV : Temps partiel

Définition

Durée du travail à temps partiel

Heures complémentaires

Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel

Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi

Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale

Chapitre V : Heures supplémentaies

Modalités

Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles

Définition

Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes

Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail

Rémunération

TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD

Commission nationale de suivi du présent accord

Durée de l'accord

Dépôt et extension

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets

Préambule

Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche

Cahier des charges pédagogiques

Objectifs de la formation

Définition de la qualification

Publics concernés

Organismes de formation

Organisation et durée de la formation

Tutorat

Contenu de la formation

Confidentialité

Validation, acquisition, délivrance

Dispositions diverses et réglementaires

Financement et prises en charge

Egalité professionnelle

Correspondance

Durée

Dénonciation

Notification

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Annexe à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification

(CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »

Classifications des emplois Accord du 5 juin 2008

Préambule

Champ d'application

Hiérarchie de la grille des emplois

Système des critères classants

Les emplois repères

Rémunération.- Mise en uvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres

Portée de l'accord

Formation

Egalité professionnelle

Difficultés d'application et correspondance

Révision de la classification

Durée

Dénonciation

Notification

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Annexe I

Annexe II

Classification des emplois

Dialogue social et au paritarisme

Préambule

Champ d'application

Objet de l'accord

Montant de la contribution des entreprises

Recouvrement de la contribution

Création d'une association paritaire

Répartition de la contribution

Affectation des fonds

Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision

Dénonciation

Correspondance concernant le présent accord

Notification

Dépôt

Extension

Egalité professionnelle et salariale

Préambule

Développement du dialogue social et du paritarisme

Dialogue social

Formation professionnelle

Négociation des entreprises

Chapitre Ier Préambule et champ d'application

Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise

Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Annexe

Désignation de l'OPCA et création d'une section paritaire professionnelle

Priorités et objectifs de la formation professionnelle

Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

Titre II Plan de formation de l'entreprise

Titre III Contrat et période de professionnalisation

Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs

Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation

Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation

Titre IV droit individuel à la formation (DIF)

Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière

Titre VI Bilan de compétences

Titre VII Validation des acquis de l'expérience

Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle

Titre IX Dispositions diverses

Droit individuel à la formation

Indemnité de départ en retraite

Modification du chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention et abrogation du chapitre IV "Temps partiel" de l'accord "RTT" du 5 septembre 2003

Préambule

Données économiques

Objet et champ d'application du présent accord

Mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Préambule

Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle

Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche

Principales sources statistiques

Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité

Outils et actions mis en uvre

Dispositions finales

Emploi des seniors

Préambule

Dispositions finales

Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »

Préambule

Diagnostic préalable et étude d'opportunité

Annexe

à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire

Textes Salaires

Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007

Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008

Salaires

Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

Salaires

Revalorisation de la rémunération minimale

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013

Salaires minima pour l'année 2015

Salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 9 octobre 2001

ARRETE du 7 juillet 2003

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Préambule

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle

Salaires minima pour l'année 2016

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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