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Code NAF / APE 4752A
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Voir les conventions collectives liées au code APE 4752A ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles de quincaillerie

- le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux

- le commerce de détail de verre plat

- le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires

- le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion

- le commerce de détail de saunas

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège

- le commerce de détail de piscines en kit

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.52A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4752A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4752A : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4752A. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3251 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²). Ce code correspond à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²). L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4751Z et 4752B (Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé et Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4752A : Extrait d'article

Article 54

En vigueur étendu

Aucun agent ne peut être puni sans avoir été mis à même de donner des explications écrites.

Les punitions doivent être proportionnées aux fautes commises, à leur répétition et à la responsabilité de leurs auteurs.

La nomenclature des sanctions fixées à l'article 52 gradue l'ordre de gravité et non l'ordre d'application des punitions ; il en résulte qu'une faute, même la première, peut, suivant sa gravité, entraîner l'application de l'une quelconque des sanctions.

Les sanctions ainsi que leurs conséquences doivent être signifiées par écrit aux agents punis.

La rétrogradation ne fait pas obstacle à une inscription ultérieure au tableau d'avancement.

Article correspondant à la convention collective 4752A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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