Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4753Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4753Z ▼
Le code NAF 47.53Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524J : Commerce de détail d'équipement du foyer
- 524U : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tapis et moquettes
- le commerce de détail de rideaux et de voilages
- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.53Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4753Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses modalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4753Z : Extrait d'article
Article 60
En vigueur étendu
La suspension d'un agent peut être décidée pour deux journées au maximum par son chef direct, si celui-ci juge la mesure indispensable et urgente pour l'intérêt du service ; il doit alors en rendre compte sans délai au chef d'exploitation ou au directeur du réseau.
En cas de faute grave telle que vol, escroquerie, abus de confiance, la suspension est décidée par le chef d'exploitation ou par le directeur de réseau, en attendant la réunion du conseil d'enquête ; il est statué sur le sort de l'intéressé dans un délai maximum de quinze jours. Dans ce cas, la suspension entraîne la privation provisoire de tous traitements ainsi que de tous les avantages accessoires (carte de circulation, etc.).
Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.
Article correspondant à la convention collective 4753Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
