Code NAF / APE 4753Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tapis et moquettes

- le commerce de détail de rideaux et de voilages

- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)

Source: INSEE

Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Il est attribué à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..