Code NAF / APE 4753Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4753Z ▼
Le code NAF 47.53Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524J : Commerce de détail d'équipement du foyer
- 524U : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tapis et moquettes
- le commerce de détail de rideaux et de voilages
- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.53Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4753Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé coïncide au numéro NAF 4753Z. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4753Z : Extrait d'article
Article 60
En vigueur étendu
La suspension d'un agent peut être décidée pour deux journées au maximum par son chef direct, si celui-ci juge la mesure indispensable et urgente pour l'intérêt du service ; il doit alors en rendre compte sans délai au chef d'exploitation ou au directeur du réseau.
En cas de faute grave telle que vol, escroquerie, abus de confiance, la suspension est décidée par le chef d'exploitation ou par le directeur de réseau, en attendant la réunion du conseil d'enquête ; il est statué sur le sort de l'intéressé dans un délai maximum de quinze jours. Dans ce cas, la suspension entraîne la privation provisoire de tous traitements ainsi que de tous les avantages accessoires (carte de circulation, etc.).
Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.
Article correspondant à la convention collective 4753Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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