La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4753Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé concorde au numéro d'activité principale 4753Z. Il est attribué à toutes les organisations pratiquant quotidiennement une activité concernant le domaine : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. L'insee a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.
D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.
Convention collective 4753Z : Extrait d'article
Article 60
En vigueur étendu
La suspension d'un agent peut être décidée pour deux journées au maximum par son chef direct, si celui-ci juge la mesure indispensable et urgente pour l'intérêt du service ; il doit alors en rendre compte sans délai au chef d'exploitation ou au directeur du réseau.
En cas de faute grave telle que vol, escroquerie, abus de confiance, la suspension est décidée par le chef d'exploitation ou par le directeur de réseau, en attendant la réunion du conseil d'enquête ; il est statué sur le sort de l'intéressé dans un délai maximum de quinze jours. Dans ce cas, la suspension entraîne la privation provisoire de tous traitements ainsi que de tous les avantages accessoires (carte de circulation, etc.).
Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.
Article correspondant à la convention collective 4753Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
