Code NAF / APE 4753Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tapis et moquettes

- le commerce de détail de rideaux et de voilages

- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)

Source: INSEE

Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est assimilable au numéro NAF 4753Z. Il est destiné à chacune des structures réalisant quotidiennement une activité dans le secteur : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..