Code NAF / APE 4753Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tapis et moquettes

- le commerce de détail de rideaux et de voilages

- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)

Source: INSEE

Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..