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Code NAF / APE 4753Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4753Z ▼

Le code NAF 47.53Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524J : Commerce de détail d'équipement du foyer

- 524U : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tapis et moquettes

- le commerce de détail de rideaux et de voilages

- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.53Z

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4753Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective Habillement au détail

    IDCC n°

    1483

        |     Brochure n°

    3241

        |    

    240

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective Commerce non alimentaire

    IDCC n°

    1517

        |     Brochure n°

    3251

        |    

    220

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective Vente habillement

    IDCC n°

    675

        |     Brochure n°

    3065

        |    

    149

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC n°

    1499

        |     Brochure n°

    3050

        |    

    121

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective Négoce ameublement

    IDCC n°

    1880

        |     Brochure n°

    3056

        |    

    180

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4753Z : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Le code 4753Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Habillement (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3046, 3241, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé est relié à l'identifiant NAF 4753Z. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4752B et 4754Z (Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) et Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4753Z : Extrait d'article

Article 60

En vigueur étendu

La suspension d'un agent peut être décidée pour deux journées au maximum par son chef direct, si celui-ci juge la mesure indispensable et urgente pour l'intérêt du service ; il doit alors en rendre compte sans délai au chef d'exploitation ou au directeur du réseau.

En cas de faute grave telle que vol, escroquerie, abus de confiance, la suspension est décidée par le chef d'exploitation ou par le directeur de réseau, en attendant la réunion du conseil d'enquête ; il est statué sur le sort de l'intéressé dans un délai maximum de quinze jours. Dans ce cas, la suspension entraîne la privation provisoire de tous traitements ainsi que de tous les avantages accessoires (carte de circulation, etc.).

Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.

Article correspondant à la convention collective 4753Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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