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Convention collective Négoce ameublement

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de l'ameublement Brochure : 3056 IDCC : 1880

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l'activité est :

- le commerce de détail de l'ameublement, de luminaires et de tapis ;

- le commerce de gros d'ameublement ;

- l'entreposage d'ameublement ;

- la location de meubles ;

Les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions sont exclus de cette convention. Elle s'applique sur tout le territoire national dont les DOM.

Les clauses du présent texte conventionnel n'ont pas pour objet de retreindre ou de supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont. En effet, la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer. Il est évident que les avantages prévus par les règles conventionnelles en viguer n'auront pas vocation à s'ajouter aux autres.

Ledit texte a été conclu par des organisations syndicale représentantes tant des employeurs que des salariés.

Parmi les reprsentants patronals, la fédération nationale du négoce de l'ameublement, le syndicat général de l'ameublement et de la décoration ainsi que le syndicat national du commerce de l'équipement de la maison, sont les signataires. Quant aux cocontractants représentants salariés il s'y trouve la fédération des services CFDT, la fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes, la fédération des employés, cadres et techniciens et agent de maîtrise.

Il est à noter que toute adhésion ultérieure d'une organisation syndicale pourra être effective lorsqu'elle respecte la disposition légale en viguer (Art L132-9 du code du travail). L'adhésion devra être notifiée à l'ensemble des partie signataires.

A titre informatif, la présente convention a été négociée et signé pour une durée indétrminée. Toute demande en révision ou dénonciation est possible dans le respects des conditions fixées.

Enfin, les dispositions issues des négociations initiales forment le corps de base du texte conventionnel. Elles sont relatives, à tire d'illustration, à l'embauche, à la rémunération, à la maladie, aux congés payés, à la rupture du contrat de travail, etc.

Tous les textes intervenant par la suite seront classés dans la partie des "textes attachés ", à moins que leurs objets concernent les salaires, auquel cas ils seront intégrés au sien de la partie des "textes salaires".

A consulter : convention de fabrication d'ameublement

Nom officiel

Convention collective du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3056
IDCC : 1880

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Vente de luminaire, vente de tapis, vente de moquettes, vannerie, vente de meuble
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Négoce ameublement

Textes Attachés : Travail dominical (Gironde)

25 avril 2019

L'avenant n°1 non étendu du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 est relatif au travail dominical en Gironde dans le cadre de la convention collective Négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2018
Thématique :Travail dominical (Gironde)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

02 mars 2019

L'avenant n°1 non étendu en date du 10 octobre 2018 est relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de maison.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 octobre 2018
Thématique :Négociation d'une CNN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 11 de la convention collective

02 mars 2019

L'avenant du 15 mai 2018 est relatif à la modification de l'article 11 de la convention collective .

Cet accord est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0024 du 29 janvier 2019
Thématique :Modification de l'article 11 de la convention collective
Date de signature :15 mai 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI et commission paritaire nationale de conciliation

02 mars 2019

L'avenant du 14 juin 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC).

Cet accord est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0024 du 29 janvier 2019
Thématique :Mise en place de la CPPNI et de la CPNC
Date de signature :14 juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

28 février 2019

L'avenant n° 1 non étendu en date du 7 juin 2018 porte sur le travail dominical (Pyrénées-Orientales).

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2018
Thématique :Travail dominical (Pyrénées-Orientales)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison

28 février 2019

L'accord non étendu en date du 13 juin 2018, est relatif à la négociation d'une convention collective nationale commune aux activités liées à l'équipement de la maison.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 juin 2018
Thématique :Négociation d'une CNN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Repos dominical et fermeture du dimanche (Maine-et-Loire)

04 janvier 2019

L'accord non étendu du 6 février 2018 est relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche, dans la branche du négoce d'ameublement (Maine-et-Loire).

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 février 2018
Thématique :Repos dominical et fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Textes Attachés : Don de jours de repos et congés pour événements familiaux

30 novembre 2018

L'avenant du 29 mars 2017 est relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux, dans la branche du négoce de l'ameublement. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0276 du 29 novembre 2018
Thématique :Dons de jours de repos et congés pour événements familiaux
Date de signature :29 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2018

12 octobre 2018

L'accord non étendu du 19 avril 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er mai 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de l'intéressement

18 septembre 2018

L'accord du 14 novembre 2017 est relatif à la mise en place de l'intéressement dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 7 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0212 du 14 septembre 2018
Thématique :Mise en place de l'intéressement
Date de signature :14 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la participation

18 septembre 2018

L'accord du 11 octobre 2017 est relatif au développement de la participation dans la branche du négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 7 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0212 du 14 septembre 2018
Thématique :Développement de la participation
Date de signature :11 octobre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Landes)

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 19 janvier 2018 est relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche dans les Landes dans le cadre de l'application de la convention collective Négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 janvier 2018
Thématique :Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Landes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Repos dominical et fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)

29 juin 2018

L'accord non étendu du 17 janvier 2018 concerne le repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne). Ce présent avenant vient annuler et remplacer tous les précédents dont celui du 6 juillet 2004.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 janvier 2018
Thématique :Repos dominical et fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017

07 juin 2017

Cet accord non étendu du 31 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février dans le cadre de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail dominical (Indre-et-Loire)

15 février 2017

Cet accord non étendu du 21 septembre 2016 concerne le travail dominical du département Indre-et-Loire de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 septembre 2016
Thématique :Travail dominical (Indre-et-Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'accord départemental (Indre-et-Loire) du 21 septembre 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Textes Attachés : Travail dominical (Gironde)

27 janvier 2017

Cet accord non étendu du 30 juin 2016 annuel et remplace les précédents accords relatifs au travail dominical (Gironde) de la convention collective négoce de l'ameublement. Ces dispositions concernent les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2016
Thématique :Travail dominical (Gironde)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 12/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l'accord départemental (Gironde) du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Textes Attachés : Prévoyance

28 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°8 du 18 février 2016 modifie l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 février 2016
Thématique :Prévoyance
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Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité

19 juillet 2016

Cet accord étendu en date du 25 novembre 2015 mentionne les dispositions relatives à l'effort de solidarité en faveur de l'emploi et de la compétitivité des entreprises entrant de la branche du négoce de l'ameublement. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0164 16 juillet 2016
Thématique :Pacte de responsabilité et de solidarité
Date de signature :25 novembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Dialogue social

05 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 18 février 2016 apporte des précisions quant au dialogue social dans le cadre de la convention collective Négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 février 2016
Thématique :Dialogue social
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Textes Attachés : Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

03 mai 2016

Cet accord non étendu du 25 novembre 2015 est relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux pour la convention collective du négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 novembre 2015
Thématique :Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

20 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 18 décembre 2015 concerne la fermeture le dimanche pour l'année 2016 pour le département de Meurthe-et-Moselle, et s'applique à toutes les entreprises, magasins et surfaces de vente ayant une activité de commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 décembre 2015
Thématique :Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

07 janvier 2016

Cet accord étendu du 26 mai 2015 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la négoce de l'ameublement. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0299 26 décembre 2015
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :26 mai 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé

08 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015

01 septembre 2015

Textes Attachés : Actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

20 mai 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

05 novembre 2014

Textes Attachés : Modification de l'article 11 de la convention

30 janvier 2014

Textes Attachés : Modification de l'article 11 de la convention

03 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires

27 juillet 2013

Textes Attachés : Dialogue social

17 août 2012

Textes Attachés : Prévoyance

26 juin 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

17 avril 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

12 avril 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires

31 janvier 2012

Textes Attachés : Fermeture le dimanche (Isère)

04 janvier 2012

Textes Attachés : Travail dominical (Indre-et-Loire)

09 août 2011

Ameublement (négoce [Indre-et-Loire]) : Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

03 août 2011

Texte de base : Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

02 juillet 2011

Textes Attachés : Dialogue social

01 juillet 2011

Ameublement (négoce) : Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social

25 juin 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n°

22 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

27 mai 2011

Textes Attachés : Prévoyance

10 mai 2011

Ameublement (négoce) : Avenant n° 4 du 25 novembre 2010 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

27 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement

25 février 2011

Ameublement (négoce) : Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

29 janvier 2011

Textes Attachés : modification la convention

11 janvier 2011

Ameublement (négoce) : Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3056
  • IDCC n° 1880
  • Convention 3056
  • Convention 1880
  • commerce de gros
  • vannerie
  • vente de luminaire
  • vente de moquettes
  • vente de tapis
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn negoce de l'ameublement
  • Convention commerce de gros
  • Convention Negoce de l'ameublement

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 31 mai 1995

Titre Ier : Portée de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Adhésion

Commission nationale paritaire d'interprétation

Avantages acquis

Titre II : Droit syndical

Liberté syndicale

Sections syndicales

Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale

Commissions paritaires et commissions mixtes

Réunions statutaires des organisations syndicales

Permanent syndical

Titre III : Représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Modalités électorales

Titre IV : Embauche

Conditions d'embauche

Priorité d'embauche

Période d'essai

Titre V : Dispositions générales

Modification du contrat

Modification de la situation personnelle du salarié

Notion d'ancienneté

Visites médicales

Règlement intérieur

Non-discrimination. - Egalité professionnelle

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Maternité et adoption

Congé parental d'éducation

Education des enfants, résiliation du contrat de travail

Titre VI : Rémunération

Classifications et salaires

Frais pour déplacement professionnel

Prime d'ancienneté

Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche

Titre VII : Maladie

Absence pour maladie ou accident

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Indemnisation

Titre VIII : Congés payés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Autorisations d'absence

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Démission

Délai de préavis

Licenciement pour motif économique

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs

Dépôt légal

Adhésion

Extension

Textes Attachés

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

Champ d'application territorial et professionnel

Objet

Conditions d'affiliation

Cotisations

Services passés

Choix de l'institution

Dispositions administratives et financières

Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraite

Date d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Dépôt

Avenant relatif aux cadres

Champ d'application

Classification des cadres

Période d'essai

Durée du travail

Ancienneté

Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail

Délai-congé (préavis)

Indemnité de licenciement

Allocation de départ à la retraite

Mutation ou changement d'affectation

Clause de non-concurrence

Classification des emplois

Préambule

TITRE Ier : Principes de la méthode de classification

Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classification

Positionnement des métiers dans la grille de classification

Critères classants

Possibilité d'adaptation des critères

Positionnement dans les niveaux

TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification

Modalités d'application

Période transitoire

Commission et groupe national techniques de classification

Bilan d'application

Dépôt et extension

Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement

Annexe B relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement,

Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification,

Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants,

Annexe E relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification,

Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification,

Classification

Régime de prévoyance

Prestations assurées

Garanties décès et invalidité permanente totale

Garanties incapacité de travail et invalidité

Rente d'éducation

Rente de conjoint survivant

Revalorisation

Organisme gestionnaire et comité de gestion

Date d'effet du présent accord

Dépôt du présent accord

Agrément du présent accord

Révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement.

Champ d'application

Taux de cotisation

Taux et répartition de la cotisation

Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord

prévoyance

Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur

Dénonciation de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme

Changement d'organisme assureur

Date d'entrée en vigueur

Extension du présent avenant. - Publicité

Durée. - Révision. - Dénonciation

Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Préambule

Création de la CPNEFP

Composition de la CPNEFP

Fonctionnement de la CPNEFP

Missions de la CPNEFP

Absences et frais de déplacement

Durée de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Modification de l'article 38 relatif aux congés

Fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

Préambule

Travail du dimanche (Hérault)

Préambule

Mise en conformité de la convention

Préambule

Travail dominical (Gironde)

Préambule

Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Préambule

ANNEXE

Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Préambule

Travail dominical (Haute-Saône)

Préambule

Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accord

Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et

professionnelle

Chapitre III : Recrutement

Chapitre IV : Formation professionnelle continue

Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelle

Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité

Chapitre VII : Egalité salariale

Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail

Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP

Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord

ANNEXES

Modification la convention

Préambule

Dialogue social

Préambule

Chapitre Ier

Chapitre II : Développement du dialogue social

Travail dominical (Indre-et-Loire)

Préambule

Fermeture le dimanche (Isère)

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Titre préliminaire Accueil des jeunes dans l'entreprise

Titre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Chapitre Ier Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III Professionnalisation

Titre II Partenaires de la formation professionnelle

Titre III Financement de la formation professionnelle

Titre IV Dispositions finales

Préambule

Régime de prévoyance

Prévoyance

Préambule

Modification de l'article 11 de la convention

Travail à temps partiel

Préambule

Actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier accueil des jeunes dans l'entreprise

Titre II accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Chapitre Ier Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III Professionnalisation

Titre III Partenaires de la formation professionnelle

Titre IV Financement de la formation professionnelle

Titre V Dispositions finales

Frais de santé

Préambule

Annexe

Pacte de responsabilité et de solidarité

Préambule

Titre Ier Engagements en matière d'emploi

Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Chapitre préliminaire. - Champ d'application

Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel

Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés

Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés

Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés

Chapitre III Dispositions finales

Annexe

Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.

Préambule

Salaires (Midi-Pyrénées)

Préambule

Salaires

Préambule

Préambule

Salaires minima au 1er mai 2014

Préambule

Salaires minima au 1er mai 2015

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 15 juillet 2002

Arrêté du 1 août 2002

Dialogue social

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement

Chapitre III : Instances du dialogue social

Textes Attachés

Dialogue social

Préambule

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Négociation avec les représentants élus du personnel

Chapitre II : Négociation avec les salariés mandatés

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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