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Convention collective Négoce ameublement

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de l'ameublement Brochure : 3056 IDCC : 1880

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés dont l'activité est :

- le commerce de détail de l'ameublement, de luminaires et de tapis ;

- le commerce de gros d'ameublement ;

- l'entreposage d'ameublement ;

- la location de meubles ;

Les placiers, voyageurs et représentants rétribués par des commissions sont exclus de cette convention. Elle s'applique sur tout le territoire national dont les DOM.

Les clauses du présent texte conventionnel n'ont pas pour objet de restreindre ou de supprimer les avantages acquis par les salariés, en amont. En effet, la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer. Il est évident que les avantages prévus par les règles conventionnelles en vigueur n'auront pas vocation à s'ajouter aux autres.

Ledit texte a été conclu par des organisations syndicales représentantes tant des employeurs que des salariés.

Parmi les représentants patronaux, la fédération nationale du négoce de l'ameublement, le syndicat général de l'ameublement et de la décoration ainsi que le syndicat national du commerce de l'équipement de la maison, sont les signataires. Quant aux représentants salariés il y a la fédération des services CFDT, la fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes, la fédération des employés, cadres et techniciens et agent de maîtrise.

Il est à noter que toute adhésion ultérieure d'une organisation syndicale pourra être effective lorsqu'elle respecte la disposition légale en vigueur (Art L132-9 du code du travail). L'adhésion devra être notifiée à l'ensemble des parties signataires.

A titre informatif, la présente convention a été négociée et signée pour une durée indéterminée. Toute demande en révision ou dénonciation est possible dans le respect des conditions fixées.

Enfin, les dispositions issues des négociations initiales forment le corps de base du texte conventionnel. Elles sont relatives, à titre d'illustration, à l'embauche, à la rémunération, à la maladie, aux congés payés, à la rupture du contrat de travail, etc.

Tous les textes intervenant par la suite seront classés dans la partie des "textes attachés", à moins que leurs objets concernent les salaires, auquel cas ils seront intégrés au sein de la partie des "textes salaires".

A consulter : convention de fabrication d'ameublement

Nom officiel

Convention collective du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986

Identifiants officiels

N° brochure : 3056
IDCC : 1880

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Vente de luminaire, vente de tapis, vente de moquettes, vannerie, vente de meuble
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Négoce ameublement

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2019

01 octobre 2019

L'avenant non étendu du 24 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 dans le cadre de la convention collective négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 avril 2019
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Repos dominical (Ille-et-Vilaine)

12 septembre 2019

L'avenant n°1 non étendu du 12 novembre 2018 est relatif aux dimanches et jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) dans le cadre de la CCN du négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 novembre 2018
Thématique :Repos dominical (Ille-et-Vilaine)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Repos dominical (Ille-et-Vilaine)

12 septembre 2019

L'accord non étendu du 9 avril 2018 est relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) dans le cadre de la CCN négoce de l'ameublement.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 avril 2018
Thématique :Repos dominical (Ille-et-Vilaine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Désignation de l'OPCO

07 septembre 2019

L'accord du 7 novembre 2018 concerne la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) pour les branches des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ainsi que celle pour relative au négoce de l'ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0167 du 20 juillet 2019
Thématique :Désignation de l'OPCO
Date de signature :7 novembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Opcommerce (OPCO)

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : "l'Opcommerce" (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l'importance de la formation professionnelle continue et de l'alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.

Nature de la mise à jour

Thématique :Opcommerce (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3056
  • IDCC n° 1880
  • Convention 3056
  • Convention 1880
  • commerce de gros
  • vannerie
  • vente de luminaire
  • vente de moquettes
  • vente de tapis
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn negoce de l'ameublement
  • Convention commerce de gros
  • Convention Negoce de l'ameublement

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 31 mai 1995

Titre Ier : Portée de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Adhésion

Commission nationale paritaire d'interprétation

Avantages acquis

Titre II : Droit syndical

Liberté syndicale

Sections syndicales

Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale

Commissions paritaires et commissions mixtes

Réunions statutaires des organisations syndicales

Permanent syndical

Titre III : Représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Modalités électorales

Titre IV : Embauche

Conditions d'embauche

Priorité d'embauche

Période d'essai

Titre V : Dispositions générales

Modification du contrat

Modification de la situation personnelle du salarié

Notion d'ancienneté

Visites médicales

Règlement intérieur

Non-discrimination. - Egalité professionnelle

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Maternité et adoption

Congé parental d'éducation

Education des enfants, résiliation du contrat de travail

Titre VI : Rémunération

Classifications et salaires

Frais pour déplacement professionnel

Prime d'ancienneté

Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche

Titre VII : Maladie

Absence pour maladie ou accident

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Indemnisation

Titre VIII : Congés payés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Autorisations d'absence

Titre IX : Rupture du contrat de travail

Démission

Délai de préavis

Licenciement pour motif économique

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs

Dépôt légal

Adhésion

Extension

Textes Attachés

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

Champ d'application territorial et professionnel

Objet

Conditions d'affiliation

Cotisations

Services passés

Choix de l'institution

Dispositions administratives et financières

Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraite

Date d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Dépôt

Avenant relatif aux cadres

Champ d'application

Classification des cadres

Période d'essai

Durée du travail

Ancienneté

Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail

Délai-congé (préavis)

Indemnité de licenciement

Allocation de départ à la retraite

Mutation ou changement d'affectation

Clause de non-concurrence

Classification des emplois

Préambule

TITRE Ier : Principes de la méthode de classification

Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classification

Positionnement des métiers dans la grille de classification

Critères classants

Possibilité d'adaptation des critères

Positionnement dans les niveaux

TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification

Modalités d'application

Période transitoire

Commission et groupe national techniques de classification

Bilan d'application

Dépôt et extension

Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement

Annexe B relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement,

Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification,

Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants,

Annexe E relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification,

Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification,

Classification

Régime de prévoyance

Prestations assurées

Garanties décès et invalidité permanente totale

Garanties incapacité de travail et invalidité

Rente d'éducation

Rente de conjoint survivant

Revalorisation

Organisme gestionnaire et comité de gestion

Date d'effet du présent accord

Dépôt du présent accord

Agrément du présent accord

Révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement.

Champ d'application

Taux de cotisation

Taux et répartition de la cotisation

Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord

prévoyance

Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur

Dénonciation de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme

Changement d'organisme assureur

Date d'entrée en vigueur

Extension du présent avenant. - Publicité

Durée. - Révision. - Dénonciation

Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Préambule

Création de la CPNEFP

Composition de la CPNEFP

Fonctionnement de la CPNEFP

Missions de la CPNEFP

Absences et frais de déplacement

Durée de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Modification de l'article 38 relatif aux congés

Fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

Préambule

Travail du dimanche (Hérault)

Préambule

Mise en conformité de la convention

Préambule

Travail dominical (Gironde)

Préambule

Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Préambule

ANNEXE

Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Préambule

Travail dominical (Haute-Saône)

Préambule

Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accord

Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et

professionnelle

Chapitre III : Recrutement

Chapitre IV : Formation professionnelle continue

Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelle

Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité

Chapitre VII : Egalité salariale

Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail

Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP

Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord

ANNEXES

Modification la convention

Préambule

Dialogue social

Préambule

Chapitre Ier

Chapitre II : Développement du dialogue social

Travail dominical (Indre-et-Loire)

Préambule

Fermeture le dimanche (Isère)

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Titre préliminaire Accueil des jeunes dans l'entreprise

Titre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Chapitre Ier Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III Professionnalisation

Titre II Partenaires de la formation professionnelle

Titre III Financement de la formation professionnelle

Titre IV Dispositions finales

Préambule

Régime de prévoyance

Prévoyance

Préambule

Modification de l'article 11 de la convention

Travail à temps partiel

Préambule

Actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier accueil des jeunes dans l'entreprise

Titre II accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Chapitre Ier Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III Professionnalisation

Titre III Partenaires de la formation professionnelle

Titre IV Financement de la formation professionnelle

Titre V Dispositions finales

Frais de santé

Préambule

Annexe

Pacte de responsabilité et de solidarité

Préambule

Titre Ier Engagements en matière d'emploi

Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Chapitre préliminaire. - Champ d'application

Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel

Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés

Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés

Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés

Chapitre III Dispositions finales

Annexe

Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima à compter du 1er juillet 2005.

Préambule

Salaires (Midi-Pyrénées)

Préambule

Salaires

Préambule

Préambule

Salaires minima au 1er mai 2014

Préambule

Salaires minima au 1er mai 2015

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 15 juillet 2002

Arrêté du 1 août 2002

Dialogue social

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement

Chapitre III : Instances du dialogue social

Textes Attachés

Dialogue social

Préambule

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Préambule

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Négociation avec les représentants élus du personnel

Chapitre II : Négociation avec les salariés mandatés

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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