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Convention collective Panneaux en bois

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois Brochure : 3113 IDCC : 2089

La présente convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de l'industrie des panneaux à base de bois. Leurs activités principales sont essentiellement la fabrication de :

- panneaux de contreplaqué multiplis en bois

- panneaux de particules de bois

- panneaux de fibres de bois

- panneaux stratifiés, prépeints, laqués, etc.

- bois déroulants

- d'éléments en bois

Sont exclus du champ d'application, la fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés, la fabrication de bois déroulés pour placage, et celle d'éléments en bois en blocs.

Enfin, la convention s'étend sur tout le territoire français y compris les DOM-TOM.

L'union des industries des panneaux de process, l'union des fabricants de contreplaqués, le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois sont les organisations syndicales patronales signataires. Du côté des représentants salariés, on trouve la fédération nationale des salariés de la construction et du bois comme unique partie contractante.

Il est à noter que toute organisation syndicale qu'elle soit salariale ou patronale peut, ultérieurement à la signature, adhérer au présent texte, accord.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et conclues pour une durée déterminée d'un an. Leur prorogation d'année en année est prévue tacitement.

La demande en révision est recevable dès lors qu'elle émane d'une ou plusieurs parties signataires, et qu'elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des cocontractants. Afin que les négociations s'engagent dès la notification, la demande en révision devra être accompagnée d'un projet indiquant les points à modifier.

Aussi, la dénonciation est possible également, bien qu'elle soit plus sévère. En effet, elle tend à faire disparaitre totalement ou partiellement les dispositions conventionnelles.

Dès son entrée en vigueur, la convention se subsititue aux anciennes dispositions mais sans pour autant restreindre ou supprimer les avantages acquis par les salariés en amont.

Le corps de base conventionnel intègre les dispositions relatives par exemple, à la classification professionnelle, aux salaires minima conventionnels mensuels, à la rémunération annuelle garantie, aux congés, à la formation professionnelle, aux indemnités d'emploi, à la prime d'ancienneté, aux absences, au départ à la retraite, etc.

Les textes attachés qui suivent, regroupent l'ensemble des accords et avenants conclus ultérieurement à la signature initale.

Quant à la partie des textes salaires, elle comprend tous les accords négociés et conclus en la matière.

Aller voir aussi : convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérives , convention collective du travail mécanique du bois des scieries du négoce et de l'importation des bois

Nom officiel

Convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3113
IDCC : 2089

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industrie des panneaux de contreplaqué multiplis en bois, industrie des panneaux de particules de bois, industrie des matières ligneuses, industrie des panneaux de fibres de bois, industrie des panneaux à âme épaisse en bois, industrie des panneaux lattés, industrie des panneaux lamellés, industrie des panneaux panneautés, industrie des plaqués de bois, industrie des panneaux à âme en placage, industrie des particules ou fibres de bois, industrie des panneaux surfacés, industrie des panneaux mélaminés, industrie des panneaux statifiés, industrie des panneaux peints, industrie des panneaux prépeints, industrie des panneaux laqués, industrie des panneaux enduits, industrie des panneaux imprimés, industrie des panneaux plastifiés.
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Panneaux en bois

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Nature de la mise à jour

Thématique :OPCO 2I
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Politique salariale au 1er juillet 2018

24 mai 2019

L'accord non étendu du 15 juin 2018 est relatif à la politique salariale 2018 dans le cadre de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 juin 2018
Thématique :Politique salariale au 1er juillet 2018
Lien vers l'accord:Cliquez ici
 

Modification 14/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0188 du 14 août 2019), les dispositions de l'accord du 15 juin 2018 relatif aux salaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : CPPNI

14 février 2019

L'accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche de l'industrie des panneaux à base de bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective

14 juillet 2018

La lettre du 5 mars 2018 concerne l'adhésion de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 mars 2018
Thématique :Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue

23 juin 2018

L'accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue de la convention collective industrie des panneaux à base de bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique :Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Collecte des contributions de la formation professionnelle continue

26 octobre 2017

L'accord non étendu du 28 juin 2016 concerne la collecte des contributions de la formation professionnelle continue de la convention collective des panneaux à base de bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique : Collecte des contributions de la formation professionnelle continue
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords

19 octobre 2017

L'accord du 15 juin 2012 concerne la commission paritaire de validation des accords de la convention collective de l'industie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Cet accord est étendu par arrêté du 22 juillet 2013. Son intégration à la convention collective n'intervient qu'à ce jour, le 24 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0176 du 31 juillet 2013
Thématique :Commission paritaire de validation des accords
Date de signature :15 juin 2012
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de FG FO construction à la convention collective

22 mars 2017

Par la présente lettre en date du 13 décembre 2016, la fédération générale FO construction adhère à la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 étendue par arrêté du 26 avril 2000.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2016
Thématique :Adhésion de FG FO construction à la convention collective
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue

24 novembre 2016

Cet accord non étendu du 28 juin 2016 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans le cadre de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois. L'accord s'appliquera à la collecte réalisée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Collecte des contributions de formation professonnelle continue
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties

23 août 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 11 mai 2016 modifie le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties de l'industrie des panneaux à base de bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2016
Thématique :Champ d'application et rémunérations annuelles garanties
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Entretien professionnel

29 juin 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 décembre 2015 modifie l'article 2 "Entretien professionnel" de l'accord du 11 décembre 2012.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015
Thématique :Entretien professionnel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

08 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 4 novembre 2015 vient proposer aux entreprises et aux salariés, entrant dans le champ d'application une offre leur permettant de trouver une solution adaptée à la généralisation de la couverture complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 novembre 2015
Thématique :Protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

16 février 2016

Cet accord étendu en date du 1er juillet 2015 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0061 du 12 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :1er juillet 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

16 février 2016

Cet accord étendu du 1er juillet 2015 prévoit les dispositions relatives à la formation professionnelle de l'industrie des panneaux à base de bois. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0061 12 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :1er juillet 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

17 juillet 2015

Textes Attachés : Dénonciation de l'UIPP

17 décembre 2014

Textes Attachés : Dénonciation de l'UFC

17 décembre 2014

Textes Salaires : Politique salariale pour l'année 2013

02 août 2013

Textes Attachés : Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation

16 juillet 2013

Textes Attachés : Classifications

13 décembre 2012

Textes Attachés : Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

05 septembre 2012

Texte de base : Répartition des sommes versées au FPSPP

05 septembre 2012

Textes Salaires : Politique salariale pour l'année 2012

17 août 2012

Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie

17 août 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 janvier 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

19 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

30 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3113
  • IDCC n° 2089
  • Convention 3113
  • Convention 2089
  • industrie des matières ligneuses
  • industrie des panneaux à âme en placage
  • industrie des panneaux de contreplaqué multiplis en bois
  • industrie des panneaux de fibres de bois
  • industrie des panneaux de particules de bois
  • industrie des panneaux enduits
  • industrie des panneaux imprimés
  • industrie des panneaux lamellés
  • industrie des panneaux laqués
  • industrie des panneaux lattés
  • industrie des panneaux mélaminés
  • industrie des panneaux panneautés
  • industrie des panneaux peints
  • industrie des panneaux plastifiés
  • industrie des panneaux prépeints
  • industrie des panneaux statifiés
  • industrie des panneaux surfacés
  • industrie des particules ou fibres de bois
  • industrie des plaqués de bois
  • Ccn industrie panneaux de bois
  • Convention Industrie panneaux de bois

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 29 juin 1999

Champ d'application

Adhésion

Dépôt

Date d'entrée en vigueur

Durée de la convention

Avantages acquis

Procédure d'interprétation et de conciliation

Révision

Dénonciation et conséquences

Organisation matérielle des commissions paritaires

Participation aux commissions paritaires ou mixtes

Droit syndical

Délégués du personnel

Délégués du personnel : collèges électoraux

Elections des délégués du personnel

Information du personnel

Organisation des élections

Organisation du scrutin

Vote par correspondance

Bureau de vote

Vote

Comité d'entreprise

Délégation unique

Election des membres du comité d'entreprise

Comité d'entreprise : collèges électoraux

Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Embauchage

Classifications professionnelles

Rémunération annuelle garantie

Principe

Salaire mensuel

Négociations

Horaire de référence

Définition

Exclusions

Information

Clause de non-concurrence

Emploi et rémunération des jeunes

Emploi des femmes

Formation professionnelle continue

Apprentissage, formation : et perfectionnement professionnel

Protection de la maternité

Congés de maternité ou d'adoption

Congé parental d'éducation

Conditions d'emploi du personnel temporaire.

Emploi des personnes handicapées

Travail à temps partiel

Emplois multiples

Polyvalence

Travail posté

Travail en continu

Temps de travail

Travail exceptionnel le dimanche : et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai

Travail exceptionnel le 1er Mai

Indemnités d'emploi

Modification d'une clause du contrat de travail

Vacance ou création de poste.

Changement de résidence.

Frais de déplacement

Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

Rupture du contrat de travail du fait du salarié

Licenciement pour motif économique

Indemnités de licenciement

Certificat de travail

Détermination du salaire de référence

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Absences

Absences pour maladie ou accident

Service national

Congés annuels

Indemnité de congés annuels payés

Jours fériés

Congés exceptionnels

Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade

Interruptions accidentelles du travail

Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail

Inventions des salariés

Départ à la retraite

Prévoyance

Commission de formation

Publicité relative à la convention

Textes Attachés

Accord relatif au protocole d'accord

Annexe I - Catégorielles : Ouvriers

Domaine d'application

Période d'essai

Délai-congé

Affectation provisoire

Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident

Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens

Domaine d'application

Période d'essai

Délai-congé

Affectation provisoire

Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident

Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise

Champ d'application.

Période d'essai.

Délai-congé.

Affectation provisoire.

Durée et organisation du travail.

Maladie - Accident.

Annexe I - Catégorielles : Cadres

Domaine d'application.

Contrat de travail.

Période d'essai.

Délai-congé.

Licenciement pour cause personnelle.

Déplacements.

Changement de résidence.

Maladie ou accident.

Congé annuel supplémentaire payé.

Indemnité de départ en retraite.

Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés,

Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans

Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois

Champ d'application

Taux de contribution

Gestion des fonds

Rôle du conseil de perfectionnement

Financement de la formation en alternance

Adhésion

Extension

Classifications professionnelles

Application de l'accord

Durée de l'accord

Procédure de révision et de dénonciation

Interprétation de l'accord

Conciliation

Classification des salariés

Classification des ouvriers de fabrication

Classification des ouvriers d'entretien

Classification des employés et des techniciens

Classification des agents de maîtrise

Classification des cadres

Définition du salaire minimal mensuel

Prime de production et/ou de rendement

Salaires minimaux de référence

Avantages acquis

Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance.

Chapitre préliminaire Champ d'application

Chapitre Ier Dispositions financières

Entreprises de plus de 10 salariés

Entreprises de moins de 10 salariés

Date de versement

Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance

Mutualisation

Mission de la section

Chapitre III : Dispositions diverses

Date d'effet

Extension

Clause de sauvegarde

Durée de l'accord

Adhésion

Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Préambule

I. - Nature des actions de formation et ordre de priorité

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formation

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

V. - Durée de l'accord et conditions d'application

Capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois

Préambule

Champ d'application

Objet

Nature des actions de formation

Durée et organisation des actions

Réalisation de la formation

Publics prioritaires

Conditions requises

Procédures de mise en oeuvre

Absences simultanées

Modalités de prise en charge

Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des

du personnel

Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation

Contribution

Suivi du dispositif

Dépôt et entrée en vigueur

Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation.

Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation.

Adhésion de la branche à l'OPCIBA

Préambule

Champ d'application.

Objet.

Dépôt et entrée en vigueur.

Pause et notion du temps de travail effectif

Pause et notion du temps de travail effectif Application de l'article 44

Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures

Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures Application de l'article 44

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Champ d'action

Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi

Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi

Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution

Chapitre V : Extension, dépôt, entrée en vigueur

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Chapitre VI : Force obligatoire de l'accord

Cessation anticipée d'activité des salariés

Préambule

Champ d'application

Objet

Conditions générales d'application

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Ressources garanties

Modalités de versement de l'allocation

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Sortie du dispositif

Durée de l'accord et entrée en vigueur

Dépôt

Avenant à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité

Champ d'application

Conditions générales d'application

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Modalités de versement de l'allocation

Dépôt

Extension

Congés exceptionnels

Accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE

Politique salariale pour l'année 2008

Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation

Formation professionnelle tout au long de la vie

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Classifications

Annexe I

Contrat de génération

Préambule

Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation

Préambule

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche

Titre III Dispositions diverses

Entretien professionnel

Textes Salaires

Maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000

Salaires

Préambule

Politique salariale 2006

Politique salariale

Politique salariale pour l'année 2010

Champ d'application

Rémunération annuelle garantie 2010

Barème de la prime d'ancienneté 2010 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Dispositions diverses

Politique salariale pour l'année 2012

Politique salariale pour l'année 2013

Textes Extensions

Arrêté du 26 avril 2000

Arrêté du 11 mai 2000

Arrêté du 18 août 2000

Arrêté du 30 juillet 2001

Arrêté du 2 octobre 2002

Arrêté du 18 août 2004

Arrêté du 13 avril 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 24 juillet 2006

ARRETE du 2 juillet 2007

Répartition des sommes versées au FPSPP

Préambule

Textes Attachés

Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

Dénonciation de l'UFC

Dénonciation de l'UIPP

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

Préambule

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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