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Convention collective Bois

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois   Brochure : 3041 IDCC : 158

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne - IDCC 172 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158 (Convention collective de rattachement).

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est :

- sciage et rabotage du bois;

- commerce de gros de liège;

- fabrication de parquets;

- fabrication de baguettes;

- fabrication d'emballages industriels en bois;

- fabrication de palettes;

- fabrication de farines en bois.

Elle s'étend sur le territoire métropolitain. En revanche, elle ne s'applique pas aux entreprises dont l'activité est le travail du pin maritime en forêt Gascogne.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la période d'essai, aux absences, au licenciement, à la durée du travail, aux congés payés, aux indemnités, à l'apprentissage, à la classification d'emplois et salaires, etc.

En effet, la présente CCN prévoit les dispositions concernant la classification des emplois dans les industries du bois du personnel ouvrier, aini que du personnel ETAM - cadres. Plusieurs annexes sont dédiées à la classification. Est également prévue la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois.

Le convention a été signée par de nombreuses organisations patronales et organisations de salariés :

- organisations patronales : Confédération nationale des industries du bois, Fédération nationale du bois.

- organisations de salariés : par exemple ; Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, Syndicat national des cadres de l'industrie du bois CGC, etc.

Toute organisation peut opérer une demande de révision ou dénoncer le présent texte. Dans le cadre d'une révision, une telle demande doit être accompagnée d'un projet sur les points à réviser. Pour la dénonciation, il convient de respecter un délai de préavis. Néanmoins, de telles procédures nécessitent que les autres signataires en soient informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin d'illustrer ces propos, la Fédération Française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907) a dénoncé la présente convention par lettre du 11 janvier 1995.

Toutefois, une organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement. En effet, dans le cadre de cette convention, plusieurs organisations y ont adhéré : Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise FETAM, Fédération nationale de la brosserie, par lettre du 12 juin 1970, Chambre syndicale nationale des bois de placage, par lettre du 4 décembre 1987 pour certains secteurs des industries du bois, etc.

A voir aussi : convention collective de l'industrie des panneaux à base de boisconvention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérives.

Nom officiel

Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Identifiants officiels

N° brochure : 3041
IDCC : 158

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Produits de la scierie, fabrication de parquets, emballage en bois, fabrication articles de sport, fabrication articles de bureau, fabrication articles de brosserie, commerce de gros de liège

Les dernières actualités de la Convention collective Bois

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)

16 avril 2019

L'accord non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 septembre 2018
Thématique :Salaires minima au 1er septembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'additif n° 24 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'additif :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'avenant n° 25 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'avenant n° 27 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'avenant n° 21 du 5 avril 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2019
Thématique :Salaires minima et modification de l'accord relatif aux classifications
Date de signature :5 avril 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 mars 2019

L'avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l'importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)

21 juillet 2018

L'accord non étendu du 28 novembre 2017 est relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 novembre 2017
Thématique :Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°26 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des ouvriers entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'additif non étendu n°23 du 14 mars 2017 révise l'avenant n°9 modifiant l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 pour les entreprises dont l'activité principale concerne les emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) dont le code NAPE 4805.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'additif :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°24 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des cadres et ETAM entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°20 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des ouvriers, du personnel administratif, commercial et technique et agent de maîtrise, et des cadres.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Formation tout au long de la vie

13 juin 2017

Cet accord non étendu du 15 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les industries du bois et importation. Les dispositions de cet accord abrogent les dispositions de l’accord national du 6 décembre 2011 et de ses avenants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 novembre 2016
Thématique :Formation tout au long de la vie
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Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2016

15 février 2017

Cet accord étendu en date du 3 octobre 2016 fixe les salaires minima au 1er octobre 2016 pour la convention collective du travail mécanique du bois. Il rappelle également le principe de l'égalité salariale hommes-femmes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0036 du 11 février 2017
Thématique :Salaires minima au 1er octobre 2016
Date de signature :3 octobre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet additif non étendu n°22 du 2 juin 2016 à l'avenant n°9 à l'accord du 29 juin 1979 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'additif :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°25 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
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Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°23 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°19 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

08 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 4 novembre 2015 vient proposer aux entreprises et aux salariés, entrant dans le champ d'application une offre leur permettant de trouver une solution adaptée à la généralisation de la couverture complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 novembre 2015
Thématique :Protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

07 janvier 2016

Cet accord étendu du 9 octobre 2014 a pour finalité la consolidation et la création d’emplois notamment pour les jeunes, la sécurité des parcours professionnels dans un contexte économique difficile et d’améliorer l’attractivité de la filière. Cet accord se concentre notamment sur l’article 1er qui définit le champ d’application. Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son extension.

Nature de la mise à jour

Date d'effet :05 janvier 2016
Thématique :Contrat de génération
Date de signature :9 octobre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Brosserie - Salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie)

16 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

04 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Attachés : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

29 mars 2013

Textes Attachés : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

29 mars 2013

Texte de base : Prévention de la pénibilité

11 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er août 2012

30 octobre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

26 juin 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Fédération générale FO

10 mai 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA de la branche brosserie

31 janvier 2012

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Bois (industries) : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009

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Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie

22 avril 2011

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (se

01 avril 2011

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (industrie de la br

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3041
  • IDCC n° 158
  • Convention 3041
  • Convention 158
  • commerce de gros de liège
  • emballage en bois
  • fabrication articles de brosserie
  • fabrication articles de sport
  • fabrication de parquets
  • produits de la scierie
  • Ccn travail mecanique du bois
  • Convention du bois
  • Convention Travail mecanique du bois

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Clauses générales

Champ d'application

Avantages acquis

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Interprétation de la convention

Liberté d'opinion - Droit syndical

Entreprises du négoce et de l'importation des bois

Réception des représentants syndicaux

Autorisations d'absence

Permanent syndical

Nombre de délégués du personnel

Mission des délégués du personnel

Election des délégués - Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions éligibilité

Dérogations

Application du droit d'électorat et d'éligibilité

Organisation des élections

Vote par correspondance

Durée du mandat

Fonctionnement

Réception des délégués

Licenciement d'un délégué

Comité d'entreprise

Embauchage

Offres d'emplois

Priorité de réembauchage

Cumul d'emplois

Travailleurs jeunes et âgés

Formalités d'embauchage

Période d'essai

Bulletin de paie

Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé

Absences

Licenciements

Licenciement individuel

Modifications des conditions de travail - Mutations

Modification du contrat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation

Interruptions accidentelles de travail

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Récupération des heures perdues

Congés payés

Durée des congés

Congés payés pour événements exceptionnels

Calcul de l'indemnité de congés payés

Date de versement de l'indemnité de congés payés

Décès du salarié

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes

Hygiène et sécurité

Apprentissage

Classification d'emplois et salaires

Conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Textes Attachés

Annexe à la convention collective - clauses générales

Modalités de récupération des heures de travail perdues en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 1937

Indemnisation du chômage partiel

Indemnisation du chômage partiel, Annexe à l'additif n°3 du 31 mars 1968

Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2

Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.

Retraite complémentaire

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Institution

Salariés relevant de l'accord

Cotisation

Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise

Avantages antérieurs

Durée, dénonciation, révision

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Institution

Salariés relevant de l'accord

Cotisation

Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise

Avantages antérieurs

Durée - Dénonciation - Révision

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Avenant 'ouvriers'

Classification professionnelle

Période d'essai

Délai-congé

Modification des conditions de travail - Mutations

Travaux particuliers ou insalubres

Fourniture de vêtements de protection

Nettoyage, entretien des vêtements

Salissures permanentes

Salissures exceptionnelles

Travail continu ou par poste

(Individuel ou par équipe)

Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier

Indemnisation de jours fériés

Indemnité de congédiement

Accord de mensualisation (scieries)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT

Préavis

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT

Préavis

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Indemnité de départ en retraite

Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT

Préavis.

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT

Préavis

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (industries de la brosserie)

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Conditions d'application

TITRE III : Rémunération mensuelle

TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié

TITRE V : Préavis et licenciement

TITRE VI : Prime d'ancienneté

Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

Gratification annuelle

Dates d'application

Avantages acquis

Avenant 'collaborateurs'

Domaine d'application

Période d'essai

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Embauchage

Promotion

Appointements

Bulletin de paye

Appointements des jeunes employés

Prime d'ancienneté

Majorations diverses

Travail des femmes

Indemnité de maternité

Congés d'allaitement

Congés payés

Congés exceptionnels pour mariage ou décès

Service militaire

Maladie - Accident

Préavis

Indemnité de congédiement

Changement de résidence

Classifications professionnelles

Avenant 'ingénieurs et cadres'

Domaine d'application

Bénéficiaires de l'avenant

Délégués du personnel, cadre

Contrats de travail

Engagement - Période d'essai

Engagement définitif

Notification individuelle

Modification du contrat

Promotion et priorité d'emploi

Déplacements

Déplacement de longue durée et changement de résidence

Maladie et accident

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Remplacement temporaire

Congés payés annuels

Ancienneté

Inventions

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Rémunération

Commission de classement

Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Préambule

Champ d'application

Objet

Classifications des ouvriers et des collaborateurs

Personnels polyvalents

Classification des cadres

Mise en place dans les entreprises

Classement individuel

Primes d'ancienneté

Périodes d'essai et durées des préavis

Clauses abrogées

Entrée en vigueur

Force obligatoire de l'accord

Dispositions diverses

Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Schéma de structure de la nouvelle classification.

Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Grilles d'analyse

Niveaux ouvriers

Echelons ouvriers

Niveaux agents de maîtrise

Echelons agents de maîtrise

Niveaux administratifs - Techniciens

Echelons administratifs, techniciens

Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Niveaux de formation

(Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)

Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

A titre indicatif

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

Champ d'application

Date d'application du présent accord

Classifications

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Coordination des différentes classifications

Salaires minimaux

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel ouvrier.

Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT)

Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel agent de maîtrise

Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel cadre

Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Diplômes

Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Diplômes

Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Modalités d'application de l'accord

Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes

Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

Activités concernées

Classifications professionnelles concernées

Négociation annuelle

Détermination des salaires minima conventionnels

Détermination du point d'ancienneté

Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Date d'application

Adhésion

Application

Communication

Classification des emplois dans les industries du bois

Champ d'application

Création d'un niveau de classification ACT 7

Date d'application

Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Champ d'application professionnel des accords paritaires

Annexe I

Annexe II

Commissions paritaires des industries de la brosserie

Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000

Champ d'application

Objet

Modalités

Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Formation des conducteurs (FIMO et FCOS)

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers

Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Entrée en vigueur.

Chapitre VI : Clause de sauvegarde.

Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.

Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000

Champ d'application

Contenu des formations des conducteurs routiers

Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire

Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité

Extension

Clause de sauvegarde

Date d'entrée en vigueur

Dépôt

Adhésion

ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR

Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs

Champ d'application

Attestations de formation

Entrée en vigueur

Clause de sauvegarde

Dépôt - Adhésion

Durée et aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Application de l'accord

Chapitre III : Emploi et précarité

Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires

Chapitre V : La modulation

Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT

Chapitre VII : Rémunération

Chapitre VIII : Le temps de travail effectif

Chapitre IX : L'astreinte

Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits)

Chapitre XI : Horaires de travail en cycles

Chapitre XII : Le compte épargne-temps

Chapitre XIII : Le travail à temps partiel

Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps

Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs DOUBLON

Champ d'application

La formation initiale minimale obligatoire

Extension

Dépôt

Adhésion

Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Force obligatoire de l'accord

Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois

Désignation de l'OPCA « Brosserie »

Préambule

Politique salariale

Formation professionnelle

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »

Préambule

Désignation de l'OPCA de la branche brosserie

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

Textes Salaires

Salaires Ouvriers salariés de 16 à 18 ans

REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.

Salaires

Salaires minima au 1er juin 2008

Salaires pour l'année 2009

Salaires minima

Salaires minimaux au 1er novembre 2009

Salaires minima au 1er novembre 2010

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minimaux au 1er septembre 2001

Salaires minima au 1er janvier 2012

Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

Salaires minimaux et primes au 1er août 2012

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

Salaires minima au 1er avril 2014

Salaires minima et primes au 1er mai 2014

Brosserie - Salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 mars 1956

ARRETE du 12 juillet 1956

ARRETE du 11 septembre 1957

ARRETE du 28 juillet 1959

ARRETE du 24 février 1960

ARRETE du 17 novembre 1960

ARRETE du 4 janvier 1962

ARRETE du 10 juin 1963

ARRETE du 27 décembre 1963

ARRETE du 17 février 1965

ARRETE du 6 janvier 1969

ARRETE du 31 janvier 1969

ARRETE du 27 juillet 1970

ARRETE du 12 février 1971

ARRETE du 27 avril 1971

ARRETE du 7 octobre 1971

ARRETE du 21 février 1972

ARRETE du 12 avril 1972

ARRETE du 22 juin 1972

ARRETE du 25 octobre 1972

ARRETE du 25 juillet 1973

ARRETE du 22 octobre 1973

ARRETE du 25 janvier 1974

ARRETE du 21 juin 1974

ARRETE du 9 juillet 1974

ARRETE du 24 octobre 1974

ARRETE du 8 janvier 1975

ARRETE du 3 juin 1975

ARRETE du 3 octobre 1975

ARRETE du 11 décembre 1975

ARRETE du 29 décembre 1975

ARRETE du 19 mai 1976

ARRETE du 3 mai 1977

ARRETE du 23 décembre 1977

ARRETE du 9 novembre 1978

ARRETE du 17 janvier 1979

ARRETE du 15 mai 1979

ARRETE du 26 juillet 1979

ARRETE du 29 octobre 1979

ARRETE du 13 novembre 1979

ARRETE du 18 mars 1980

ARRETE du 17 juin 1980

ARRETE du 2 juillet 1980

ARRETE du 3 décembre 1980

ARRETE du 20 février 1981

ARRETE du 8 avril 1981

ARRETE du 16 octobre 1981

ARRETE du 21 mai 1982

ARRETE du 28 avril 1983

ARRETE du 10 mai 1984

ARRETE du 4 mars 1985

ARRETE du 22 mars 1985

ARRETE du 5 juin 1985

ARRETE du 5 septembre 1985

ARRETE du 8 janvier 1986

ARRETE du 16 avril 1986

ARRETE du 5 mai 1986

ARRETE du 23 juin 1986

ARRETE du 18 septembre 1986

ARRETE du 8 janvier 1987

ARRETE du 10 février 1987

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 15 décembre 1987

ARRETE du 24 décembre 1987

ARRETE du 28 décembre 1987

ARRETE du 22 janvier 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 18 mai 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 22 septembre 1989

ARRETE du 11 octobre 1989

ARRETE du 20 octobre 1989

ARRETE du 12 avril 1990

ARRETE du 4 juillet 1990

ARRETE du 21 novembre 1990

ARRETE du 12 décembre 1990

ARRETE du 28 janvier 1991

ARRETE du 5 mars 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 25 juin 1991

ARRETE du 8 juillet 1991

ARRETE du 22 janvier 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 28 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 10 décembre 1992

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 19 mars 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 27 juillet 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 30 mai 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 31 octobre 1994

ARRETE du 20 décembre 1994

ARRETE du 19 juillet 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 5 janvier 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 11 juillet 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 6 mai 1997

ARRETE du 23 mai 1997

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 30 avril 1998

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 24 mars 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 18 avril 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 22 novembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 18 septembre 2006

Accord du 16 octobre 1987 relatif aux palettes en bois

1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier

Classification

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Modalités d'application

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date

l'accord

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Textes Attachés

SALAIRES OUVRIERS, PALETTES EN BOIS

Salaires au 16 octobre 1987.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE II

Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois

Document mis à jour le 1er octobre 1987

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE I

Classifications professionnelles

Personnel ouvrier

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER

Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois

Classification

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Salaires minimaux

Modalités d'application

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE II

DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS

Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Textes Salaires

Classification - palettes en bois - Annexe I

CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier

Salaires ouvriers

Avenant à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier

Salaires minima pour l'année 2009

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois

Classification

Coordination des différentes classifications

Salaires minimaux

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Textes Attachés

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV

Salaires minima.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III

Classification cadre (C)

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II

Classification agent de maîtrise (A.M.).

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I

Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).

ANNEXE 'CLASSIFICATION COLLABORATEURS' (INDUSTRIES DU BOIS)

Textes Salaires

Salaires

Avenant à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima

Salaires minima pour l'année 2009

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minima au 1er janvier 2012

Classifications et salaires minima au 1er avril 2014

Avenant n°9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois

Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.

Classification

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Salaires minima

Modalités d'application

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Textes Attachés

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS

CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Personnel ouvrier

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I

Modèle à reprendre.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II

Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois

Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Textes Salaires

Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000

Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.

Salaires (Emballages en bois)

Additif n°17 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979, salaires

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires minima au 1er avril 2014

Formation professionnelle continue

Préambule

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES

Contributions

CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES

Affectation des sommes versées

CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 5 mars 1996

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Bureau

Délibération du conseil d'administration

Délégation

Règlement intérieur

Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires

Modification des statuts

Dissolution-liquidation

Textes Attachés

ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA

CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A. - Rôle du directeur

B.Dispositions financières

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Préambule

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996

Financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA

Préambule

Chapitre préliminaire : champ d'application

Chapitre 1er : Dispositions financières

Entreprises de plus de 10 salariés

Entreprises de moins de 10 salariés

Date de versement

Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance

Mutualisation

Missions de la section

Chapitre III : Dispositions diverses

Date d'effet

Extension

Clause de sauvegarde

Durée de l'accord

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996

secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996

Préambule

Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants

Base de négociation d'une nouvelle convention collective

Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996

Information des salariés

Dépôt et extension

Textes Attachés

ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE)

Champ d'application.

Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois.

Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044.

Salaires et prime d'ancienneté.

Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044

Institutions représentatives du personnel.

Dépôt et extension.

Textes Extensions

ARRETE du 21 octobre 1996

Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre

Chapitre II : Dispositions financières

Chapitre III : Procédure

Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation

Chapitre V : Dispositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 13 novembre 2000

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Justification du recours au travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit

Contreparties pour le travailleur de nuit

Entrée en vigueur

Clause de sauvegarde

Dépôt et extension

Négociation collective

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois

Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois

Chapitre III Dispositions finales

Textes Attachés

Fédération générale FO

Organisation de la négociation collective

Prévention de la pénibilité

Préambule

Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité

Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité

Titre III Dispositions diverses

Textes Attachés

Contrat de génération

Préambule

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

Préambule

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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