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Convention collective Bois

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois   Brochure : 3041 IDCC : 158

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne - IDCC 172 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158 (Convention collective de rattachement).

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est :

- sciage et rabotage du bois;

- commerce de gros de liège;

- fabrication de parquets;

- fabrication de baguettes;

- fabrication d'emballages industriels en bois;

- fabrication de palettes;

- fabrication de farines en bois.

Elle s'étend sur le territoire métropolitain. En revanche, elle ne s'applique pas aux entreprises dont l'activité est le travail du pin maritime en forêt Gascogne.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la période d'essai, aux absences, au licenciement, à la durée du travail, aux congés payés, aux indemnités, à l'apprentissage, à la classification d'emplois et salaires, etc.

En effet, la présente CCN prévoit les dispositions concernant la classification des emplois dans les industries du bois du personnel ouvrier, aini que du personnel ETAM - cadres. Plusieurs annexes sont dédiées à la classification. Est également prévue la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois.

Le convention a été signée par de nombreuses organisations patronales et organisations de salariés :

- organisations patronales : Confédération nationale des industries du bois, Fédération nationale du bois.

- organisations de salariés : par exemple ; Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC, Syndicat national des cadres de l'industrie du bois CGC, etc.

Toute organisation peut opérer une demande de révision ou dénoncer le présent texte. Dans le cadre d'une révision, une telle demande doit être accompagnée d'un projet sur les points à réviser. Pour la dénonciation, il convient de respecter un délai de préavis. Néanmoins, de telles procédures nécessitent que les autres signataires en soient informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin d'illustrer ces propos, la Fédération Française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907) a dénoncé la présente convention par lettre du 11 janvier 1995.

Toutefois, une organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement. En effet, dans le cadre de cette convention, plusieurs organisations y ont adhéré : Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise FETAM, Fédération nationale de la brosserie, par lettre du 12 juin 1970, Chambre syndicale nationale des bois de placage, par lettre du 4 décembre 1987 pour certains secteurs des industries du bois, etc.

A voir aussi : convention collective de l'industrie des panneaux à base de boisconvention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérives.

Nom officiel

Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Identifiants officiels

N° brochure : 3041
IDCC : 158

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Produits de la scierie, fabrication de parquets, emballage en bois, fabrication articles de sport, fabrication articles de bureau, fabrication articles de brosserie, commerce de gros de liège

Les dernières actualités de la Convention collective Bois

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)

16 avril 2019

L'accord non étendu du 20 septembre 2018 est relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018.

Date de signature :20 septembre 2018
Thématique :Salaires minima au 1er septembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 09/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), les dispositions de l'accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2018

Sur la base d'un horaire mensuel correspondant à 151, 67 heures, les salaires minima mensuels sont les suivants :

 
NIVEAUCOEFFICIENTMONTANT
11401 506 €
11501 545 €
11601 552 €
21751 573 €
21851 585 €
21951 599 €
32101 641 €
32251 700 €
32401 797 €
42501 864 €
42702 005 €
42952 184 €
53102 296 €
53302 432 €
53602 647 €
 

Grille des primes mensuelles d’ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2018

Sur la base d'un horaire mensuel correspondant à 151, 67 heures, la prime menseulle d'activité pour les ouvriers et collaborateurs s'établit comme suit :

 
COEFFICIENT3/6 ans d'ancienneté6/9 ans d'ancienneté9/12 ans d'ancienneté12/15 ans d'ancienneté15 ans et + d'ancienneté
14033,53 €67,08 €100,62 €134,16 €167,69 €
15033,76 €67,53 €101,29 €135,07 €168,83 €
16034,00 €67,97 €101,97 €135,97 €169,95 €
17534,34 €68,69 €103,03 €137,37 €171,71 €
18534,50 €69,00 €103,51 €138,02 €172,52 €
19536,43 €72,87 €109,30 €145,73 €182,17 €
21039,23 €78,47 €117,70 €156,92 €196,16 €
22542,04 €84,05 €126,10 €168,11 €210,14 €
24044,83 €89,66 €134,48 €179,31 €224,13 €
25046,72 €93,45 €140,18 €186,89 €233,62 €
27050,46 €100,91 €151,36 €201,81 €252,27 €
29555,12 €110,23 €165,35 €220,47 €275,58 €
31057,91 €115,83 €173,74 €231,65 €289,58 €
33061,65 €123,28 €184,94 €246,58 €308,23 €
36067,27 €134,55 €201,81 €269,09 €339,55 €
 

Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er septembre 2018

Les appointements mensuels minima pour les cadres évoluant au sein de l'industrie de la brosserie sont fixés comme suit à compter du 1er spetmbre 2018 :

 
POSITIONAPPOINTEMENTS MENSUELS MINIMAUX Montants en euros
P I a2 493 €
P I b2 915 €
P I c3 258 €
P II a3 508 €
P II b3 668 €
P II c3 808 €
P III a4 048 €
P III b4 337 €
 

Égalité salariale hommes-femmes

Le présent accord précise que les différences de rémunération entre les femmes et les hommes ne sont admises que si elles se justifient par des critères vérifiables.

Les entreprises sont tenues de veiller au respect du principe d'égalité de rémunération entre les deux sexes à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'additif n° 24 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'additif :Cliquez ici
 

Additif à l'avenant

Il est important de souligner le fait que le présent additif n° 24 en date du 5 avril 2018, procède à la modification de l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979.

 

Salaires minima

La nouvelle de grille salariale est fixée comme suit, sur une base de 151, 67 heures au titre des salaires minima :

 
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
IAB1001 499 €
II1 C1051 503 €
II2 D1101 514 €
III1 E1151 523 €
III2 F1251 538 €
III3 G1351 565 €
IV1 H1501 614 €
IV2 I1701 719 €
IV3 J2001 893 €
 

A titre informatif, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6, 20 € depuis le 1er juillet 2018.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'avenant n° 25 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification de l'accord

Il est important de souligner le fait que le présent avenant n° 25 en date du 5 avril 2018, procède à la modification de l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications.

 

Salaires minima personnel administratif, commercial et technique

La nouvelle de grille salariale est fixée comme suit, sur une base de 151, 67 heures au titre des salaires minima :

 
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
ACT 11001 499 €
ACT 211101 514 €
ACT 221201 533 €
ACT 311351 565 €
ACT 321501 614 €
ACT 41701 719 €
ACT 511901 831 €
ACT 522101 942 €
ACT 612402 121 €
ACT 622702 299 €
ACT 713202 590 €
ACT 713702 885 €
 

Salaires minima agent de maîtrise

La nouvelle de grille salariale est fixée comme suit, sur une base de 151, 67 heures au titre des salaires minima :

 
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
AM 11901 831 €
AM 212302 058 €
AM 222702 299 €
AM 313202 590 €
AM 323702 885 €
 

Salaires minima des cadres

 
NIVEAUCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
C 12802 353 €
C 23602 825 €
C 34203 176 €
C 44603 413 €
C 54803 530 €
C 65103 709 €
C 75503 944 €
C 86004 239 €
 

A titre informatif, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6, 20 € depuis le 1er juillet 2018.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'avenant n° 27 non étendu du 5 avril 2018, est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification de l'accord

Il est important de souligner le fait que le présent avenant n° 27 en date du 5 avril 2018, procède à la modification de l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications relatives aux palettes de bois.

 

Salaires minima au 1er juillet 2018

  • Champ d'application

Les activités telles que celles relatives à la fabrication d'articles en liège, la production de charbon de bois, et aux emballages légers en bois, entrent dans le champ d'application du présent avenant.

 

Il convient de préciser que depuis le 1er juillet 2018, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6, 20 €, de sorte que la nouvelle grille de salaires minima est fixée de la manière suivante :

  • Salaires minima depuis le 1er juillet 2018
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
IAB1001 499 €
II1er échelon C1051 503 €
II2e échelon D1101 514 €
III1er échelon E1151 523 €
III2e échelon F1251 538 €
III3e échelon G1351 565 €
IV1er échelon H1501 614 €
IV2e échelon I1701 719 €
IV3e échelon J2001 893 €

Textes Attachés : Salaires minima au 1er juillet 2018

09 mars 2019

L'avenant n° 21 du 5 avril 2018 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018.

Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2019
Thématique :Salaires minima et modification de l'accord relatif aux classifications
Date de signature :5 avril 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici
 

Modification de l'accord

Il est important de souligner le fait que le présent avenant n° 21 en date du 5 avril 2018, procède à la modification de l'accord du 10 février 1992 relatif aux classifications.

 

Salaires minima ouvriers

La nouvelle de grille salariale est fixée comme suit, sur une base de 151, 67 heures au titre des salaires minima :

 
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
IAB1001 499 €
II1 C1051 503 €
II2 D1101 514 €
III1 E1151 523 €
III2 F1251 538 €
III3 G1351 565 €
IV1 H1501 614 €
IV2 I1701 719 €
IV3 J2001 893 €
 

Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise

La nouvelle de grille salariale est fixée comme suit, sur une base de 151, 67 heures au titre des salaires minima :

 
  • Personnel administratif, commercial et technique
 
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
ACT 11001 499 €
ACT 211101 514 €
ACT 221201 533 €
ACT 311351 565 €
ACT 321501 614 €
ACT 41701 719 €
ACT 511901 831 €
ACT 522101 942 €
ACT 612402 121 €
ACT 622702 299 €
ACT 713202 590 €
ACT 723702 885 €
 
  • Agents de maîtrise
 
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
AM 11901 831 €
AM 212302 058 €
AM 222702 299 €
AM 313202 590 €
AM 323702 885 €
 

Salaires minima des cadres

La nouvelle de grille salariale est fixée comme suit, à partir des appointements mensuels minimaux :

 
NIVEAUCOEFFICIENTÀ COMPTER du 1er juillet 2018
C 12802 353 €
C 23602 825 €
C 34203 176 €
C 44603 413 €
C 54803 530 €
C 65103 709 €
C 75503 944 €
C 86004 239 €
 

A titre informatif, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6, 20 € depuis le 1er juillet 2018.

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 mars 2019

L'avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l'importation des bois.

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés n°3287
- Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois n°3041

 

Champ d'application

L'article 1er "Champ d'application" de l'accord national du 15 novembre 2016 est modifié. Il prévoit désormais une liste de référence NAPE/NAF. A titre d'exemple ; les entreprises relevant des activités suivantes entrent dans le champ d'application : Poteaux, traverses, bois injectés (4804/20. 1A), Palettes (4805/20. 4Z), Commerce de gros de liège et articles en liège (5907/51. 5E), etc.

 

Financement de l'observatoire

L'article 2.3.5 « Financement de l'observatoire » de l'accord national du 15 novembre 2016 est également modifié, il prévoit les éléments principaux suivants :

- les dépenses sont financées par les fonds issus de la contribution professionnalisation, plan de formation, compte personnel de formation et les contributions conventionnelles et volontaires.

- le montant du financement nécessaire au fonctionnement de l'observatoire est déterminé chaque année par la CPNE.

 

Tutorat

L'article 2.4. « Tutorat » du l'accord susmentionné a fait l'objet de modifications :

- le développement du tutorat a pour but d'accroître la qualité et l'efficacité des actions effectuées dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.

- le tuteur est désigné parmi les salariés volontaires qualifiés.

- le tuteur a pour mission d'accompagner le salarié dans l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel, d'aider, d'informer et de guider les salariés de l'entreprise qui participent à des actions de formation dans le cadre des contrats ou des périodes de professionnalisation, de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d'actions de formation en situation professionnelle, de participer à l'évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat ou de la période de professionnalisation, d'organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels, de veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire et d'assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise.

- le salarié doit avoir bénéficié d'une préparation et d'une formation spécifique.

- pour chaque tuteur, l'accompagnement est limité à 3 salariés simultanément.

- par contrat ou période de professionnalisation, l'employeur peut demander la prise en charge à l'OPCA de branche dans la limite des dispositions légales : 230 € par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation pour une durée maximale de 6 mois (majoration de 50 % donc 345 € pour les tuteurs âgés de plus de 45 ans ou accompagnant des personnes âgées de 16 à 25 ans révolus) et pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de 11 salariés qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur chargé d'accueillir et de guider dans l'entreprise les bénéficiaires des contrats et des périodes de professionnalisation, dans la limite d'un plafond de 15 € par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures.

 

Compte personnel formation (CPF)

Les points 2.5.1 et 2.5.5 de l'article 2.5 « Le compte personnel formation (CPF) » sont modifiés :

- un compte personnel de formation est ouvert à partir de 16 ans ou dès 15 ans pour les jeunes qui signent un contrat d'apprentissage.

- la gestion des heures inscrites au compte est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

- les formations éligibles au CPF sont celles inscrites sur : la liste de la CPNE, la liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) et la liste élaborée par le comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) de la région où travaille le salarié.

- D'autres formations sont également éligibles, à titre d'exemple ; l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, etc.

 

Rôle de la section professionnelle de l'OPCA

L'article 7 « Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations » de l'accord national du 15 novembre 2016 est modifié :

- Article 7.1 "Mutualisation" : les versements reçus sont mutualisés dès leur réception par l'OPCA.

- Article 7.2 "Missions de la section" : La section paritaire professionnelle propose au conseil d'administration paritaire de l'OPCA les orientations et priorités de formation, définit annuellement le budget prévisionnel d'engagement, suit l'utilisation des fonds collectés par l'OPCA.

Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)

21 juillet 2018

L'accord non étendu du 28 novembre 2017 est relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Date de signature :28 novembre 2017
Thématique :Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 août 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Grille des salaires minima mensuels "ouvriers et collaborateurs"

Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er décembre 2017, comme suit:

NiveauCoefficientMontant
11401 484
11501 523
11601 530
21751 551
21851 563
21951 577
32101 621
32251 680
32401 777
42501 844
42701 985
42952 164
53102 276
53302 412
53602 627
 

Grille des primes mensuelles d'ancienneté "ouvriers et collaborateurs"

Depuis le 1er décembre 2017, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures pour les ouvriers et les collaborateurs en fonction de leur ancienneté:

Coefficient3/6 ans6/9 ans9/12 ans12/15 ans15 ans et +
14033,5367,08100,62134,16167,69
15033,7667,53101,29135,07168,83
16034,0067,97101,97135,97169,95
17534,3468,69103,03137,37171,71
18534,5069,00103,51138,02172,52
19536,4372,87109,30145,73182,17
21039,2378,47117,70156,92196,16
22542,0484,05126,10168,11210,14
24044,8389,66134,48179,31224,13
25046,7293,45140,18186,89233,62
27050,46100,91151,36201,81252,27
29555,12110,23165,35220,47275,58
31057,91115,83173,74231,65289,58
33061,65123,28184,94246,58308,23
36067,27134,55201,81269,09339,55
 

Grille des salaires minima mensuels "cadres"

Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er décembre 2017 aux valeurs suivantes:

PositionAppointements mensuels minimaux
P I a2 473
P I b2 895
P I c3 238
P II a3 488
P II b3 648
P II c3 788
P III a4 028
P III b4 317

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°26 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des ouvriers entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d’application

Le présent avenant prévoit les activités concernées par les présentes dispositions, par exemple : Commerce de détail de liège et articles en liège, Application de traitement des bois, Tourets, Fibre de bois, Bois de placages, placages tranchés et déroulés, Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), etc.

A noter que l'activité principale consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne exclue les entreprises ayant cette activité.

 

Salaires minima ouvriers

Niveau Echelon Coefficient Montant
I AB 100 1 481 €
II 1C 105 1 485 €
II 2D 110 1 496 €
III 1E 115 1 505 €
III 2F 125 1 520 €
III 3G 135 1 546 €
IV 1H 150 1 595 €
IV 2I 170 1 699 €
IV 3J 200 1 871 €
 

Point d’ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est égale à 6,15 € à partir du 1er juillet 2017.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'additif non étendu n°23 du 14 mars 2017 révise l'avenant n°9 modifiant l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 pour les entreprises dont l'activité principale concerne les emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) dont le code NAPE 4805.

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'additif :Cliquez ici

Les entreprises concernées par les présentes dispositions sont celles ayant pour activité principale les emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) dont le code NAPE est le 4805.

Salaires minima

Niveau Echelon Coefficient Montant
I AB 100 1 481 €
II 1C 105 1 485 €
II 2D 110 1 496 €
III 1E 115 1 505 €
III 2F 125 1 520 €
III 3G 135 1 546 €
IV 1H 150 1 595 €
IV 2I 170 1 699 €
IV 3J 200 1 871 €
 

Point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est égale à 6,15 € à partir du 1er juillet 2017.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°24 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des cadres et ETAM entrant dans le champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d’application

Le présent avenant prévoit les activités concernées par les présentes dispositions, par exemple : Commerce de détail de liège et articles en liège, Application de traitement des bois, Tourets, Fibre de bois, Bois de placages, placages tranchés et déroulés, Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), etc.

A noter que l'activité principale consacrée au travail du pin maritime dans les zone de la forêts de Gascogne exclue les entreprises ayant cette activité.

 

Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique

Niveau Echelon Coefficient Montant
ACT 1 100 1 481 €
ACT 2 1 110 1 496 €
ACT 2 2 120 1 515 €
ACT 3 1 135 1 546 €
ACT 3 2 150 1 595 €
ACT 4 170 1 699 €
ACT 5 1 190 1 809 €
ACT 5 2 210 1 923 €
ACT 6 1 240 2 100 €
ACT 6 2 270 2 276 €
ACT 7 1 320 2 564 €
ACT 7 2 370 2 856 €
 

Salaires minima des agents de maîtrise

Niveau Echelon Coefficient Montant
AM 1 190 1 809 €
AM 2 1 230 2 038 €
AM 2 2 270 2 276 €
AM 3 1 320 2 564 €
AM 3 2 370 2 856 €
 

Salaires minima des cadres

Niveau Coefficient Appointements minimaux mensuels
C1 280 2 330 €
C2 360 2 797 €
C3 420 3 145 €
C4 460 3 379 €
C5 480 3 495 €
C6 510 3 672 €
C7 550 3 905 €
C8 600 4 197 €
 

Point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est égale à 6,15 € à partir du 1er juillet 2017.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 octobre 2017

L'avenant non étendu n°20 du 14 mars 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des ouvriers, du personnel administratif, commercial et technique et agent de maîtrise, et des cadres.

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Champ d’application

L'activité concernée par les présentes dispositions est la suivante : "Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l’activité principale d’approvisionnement résulte de l’achat à l’importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois", dont la référence NAPE est 5907. Cependant, les entreprises ayant une activité de négoce du bois ne sont pas concernées par l'accord.

 

Salaires minima ouvriers

NiveauEchelonCoefficientMontant
IAB1001 481 €
II1C1051 485 €
II2D1101 496 €
III1E1151 505 €
III2F1251 520 €
III3G1351 546 €
IV1H1501 595 €
IV2I1701 699 €
IV3J2001 871 €
 

Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique

NiveauEchelonCoefficientMontant
ACT 11001 481 €
ACT 211101 496 €
ACT 221201 515 €
ACT 311351 546 €
ACT 321501 595 €
ACT 41701 699 €
ACT 511901 809 €
ACT 522101 923 €
ACT 612402 100 €
ACT 622702 276 €
ACT 713202 564 €
ACT 723702 856 €
 

Salaires minima des agents de maîtrise

NiveauEchelonCoefficientMontant
AM 11901 809 €
AM 212302 038 €
AM 222702 276 €
AM 313202 564 €
AM 323702 856 €
 

Salaires minima des cadres

NiveauCoefficientAppointements minimaux mensuels
C12802 330 €
C23602 797 €
C34203 145 €
C44603 379 €
C54803 495 €
C65103 672 €
C75503 905 €
C86004 197 €
 

Point d’ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est égale à 6,15 € à partir du 1er juillet 2017.

Textes Attachés : Formation tout au long de la vie

13 juin 2017

Cet accord non étendu du 15 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les industries du bois et importation. Les dispositions de cet accord abrogent les dispositions de l’accord national du 6 décembre 2011 et de ses avenants.

Date de signature :15 novembre 2016
Thématique :Formation tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application

Cet accord s'applique aux entreprises relevant des activités et références NAPE/NAF suivantes :

- Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; les dites opérations étant supérieures à 50% des achats totaux de bois et dérivés du bois (5907/51.5E)

- Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail (4801/20.1A)

- Fabrication de parquets et lambris en lames (4803/20.1A)

- Fabrication de parquets assemblés en panneaux (4803/20.3Z)

- Moulures, baguettes (4803/20.3Z)

- Bois de placages, placages tranchés et déroulés (4804/20.2Z)

- Production de charbon de bois (24.1G)

- Panneaux de fibragglos (4804/26.6J)

- Poteaux, traverses, bois injectés (4804/20.1A)

- Application de traitement des bois (4804/20.1B)

- Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) (4805/20.4Z)

- Emballages légers en bois, boîtes à fromage (4805/20.4Z)

- Palettes (4805/20.4Z)

- Tourets (4805/20.4Z)

- Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) (4807/20.5A)

- Fibres de bois (4807/20.1A)

- Farine de bois (4807/20.1A)

- Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping (5402/36.4Z)

- Articles de pêche (pour les cannes et lignes) (5402/36.4Z)

- Fabrication d'articles en liège (5408/20.5C)

- Commerce de gros de liège et articles en liège ( 5907/51.5E)

- Commerce de détail de liège et articles en liège (6422/51.4S)

- Fabrication d'articles de brosserie (32.91Z)

Les entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne sont exclues de cet accord.

 

Dispositions sur les différents éléments financés

  • Le contrat de professionnalisation

Il permet d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code du travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée et il ne dépasse pas une durée de 24 mois, sauf quelques exceptions. La rémunération des salariés dépend de leur âge et elle ne peut être inférieure à un certain pourcentage du salaire minimum de croissance ou de la rémunération du salaire minima relevant du coefficient prévu par les dispositions de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation est établi par écrit sur le formulaire prévu à cet effet. Il peut être pris en charge par l'OCPA de branche si les stipulations du contrat ne sont pas contraires à une disposition légale ou conventionnelle. La participation financière de l'OPCA de branche est déterminée sur la base des forfaits horaires suivants :

- 15 € dans la limite du coût réel pour les contrats conclus en vue de l'obtention d'un CQP ou d'un diplôme

- 10 € dans la limite du coût réel pour les autres contrats

Ces forfaits horaires pourront être modifiés par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries du bois et de l'importation des bois.

  • La période de professionnalisation

Elle a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi ou l'évolution professionnelle de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée. La participation aux actions de formation permet l'obtention d'un diplôme ou d'un CQP inscrit sur la liste de la CPNE, l'obtention d'une qualification professionnelle inscrite au RNCP, l'accès au socle de connaissances et de compétences, l'accès à une certification inscrite à l'inventaire établi par la CNCP ou l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de branche.

Les périodes de professionnalisation peuvent mettre en œuvre des actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ou encore des actions ayant pour objet le développement des compétences.

La durée minimale de la période de professionnalisation est fixée à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires. Toutefois, cette durée ne s'applique pas aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expériences, aux formations financées dans le cadre de l'abondement visé au dernier alinéa de l'article L6324-1 et aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L335-6 du code de l'éducation.

La participation financière de l'OPCA est déterminée sur la base des forfaits horaires suivants, dans la limite des fonds disponibles :

- 25 € pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement, conducteurs de travaux, ainsi que pour les actions permettant d'accéder à des fonctions nouvelles de chef d'équipe, d'agent de maîtrise ou d'encadrement, et enfin les actions permettant une reconversion professionnelle

- 15 € pour les autres actions de formation

Ces forfaits horaires pourront être modifiés par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries du bois et de l'importation des bois pour tenir compte du coût réel lié aux spécificités de certaines formations.

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Il a plusieurs missions comme par exemple recueillir et rassembler les informations existantes concernant l'emploi et la formation ou encore diffuser les informations recueillies auprès des entreprises et des fédérations syndicales d'employeurs et de salariés concernées.

Les dépenses de fonctionnement de l'observatoire sont financées par les fonds issus de la contribution "professionnalisation" et de la contribution "plan de formation" de l'OPCA de branche.

  • Le tutorat

Le tuteur est désigné par l'employeur parmi les salariés volontaires qualifiés de l'entreprise, en tenant compte de leur emploi et de leur niveau de qualification. Ces derniers devront être en adéquation avec les objectifs retenus pour l'action de formation. Chaque tuteur ne pourra assurer l'accompagnement de plus de trois salariés concernés simultanément par le dispositif de formation.

Par contrat ou période de professionnalisation, l'employeur peut demander la prise en charge à l'OPCA de branche, dans les limites des fonds affectés à la professionnalisation, d'un nombre d'heures liés à l’exercice de la mission du salarié tuteur. Les limites actuellement fixées à l'OPCA de branche sont les suivantes :

- 230 € par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation pour une durée maximale de 6 mois. Ce plafond est majoré de 50% (donc porté à 345 €) lorsque le tuteur est âgé de plus de 45 ans ou qu'il accompagne un salarié appartenant à la catégorie de bénéficiaires visée à l'article L6325-1-1 du code du travail

- pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de 10 salariés qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur chargé d'accueillir et de guider dans l'entreprise les bénéficiaires des contrats et des périodes de professionnalisation, dans la limite d'un plafond de 15 € par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures

  • Compte personnel de formation

Il est ouvert à partir de 16 ans et fermé au décès. Il est mobilisable quel que soit le statut de la personne : salarié ou à la recherche d'un emploi. Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, et le cas échéant, par abondements supplémentaires. Il est alimenté à hauteur de 24 heures par année travaillée à temps complet (base 1 607 heures) jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année travaillée à temps complet, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles inscrites sur la liste de la CPNE, la liste du COPANEF et la liste du COPAREF. Ce compte ne peut être mobilisé qu'à l'initiative du salarié ou avec son accord exprès. Le compte personnel de formation peut être financé par l'entreprise ou par l'OPCA de branche, sous certaines conditions.

 

Entretien professionnel

Le salarié bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur. Il est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Tous les six ans, l'entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Ce récapitulatif donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est laissée au salarié. Il permet de vérifier si celui-ci a bénéficié au cours de six dernières années des entretiens professionnels et d'apprécier s'il a suivi au moins une action de formation, ou acquis des éléments de certification par la formation ou une VAE ou encore s'il a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

 

Conseil en évolution professionnelle

Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permettant à tout salarié qui le souhaite de faire un point sur sa situation professionnelle. Il peut également élaborer et formaliser un projet d'évaluation professionnelle avec un organisme habilité.

 

Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Il permet au salarié de recenser ses acquis, expériences, formations suivies, compétences et qualifications obtenues et de les valoriser notamment lors de l'entretien professionnel. Il accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle.

 

Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations

Elle met en œuvre la politique de formation professionnelle continue définie par les dispositions conventionnelles de branche, dans le respect des orientations fixées par la CPNE. Elle définit chaque année un budget prévisionnel d'engagements par activité et par dispositif et elle suit l'utilisation des fonds collectés par l'OPCA de branche auprès des entreprises de la branche.

 

Dispositions diverses

Cet accord prend effet à compter de sa date de signature et il est conclu pour une durée indéterminée.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2016

15 février 2017

Cet accord étendu en date du 3 octobre 2016 fixe les salaires minima au 1er octobre 2016 pour la convention collective du travail mécanique du bois. Il rappelle également le principe de l'égalité salariale hommes-femmes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0036 du 11 février 2017
Thématique :Salaires minima au 1er octobre 2016
Date de signature :3 octobre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Grille des salaires minima mensuels "Ouvriers et collaborateurs"

A partir du 1er octobre 2016, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, les salaires minima mensuels sont les suivants :

  • Niveau I :
  • - Coefficient 140 : 1 469 €

    - Coefficient 150 : 1 508 €

    - Coefficient 160 : 1 515 €

  • Niveau II :
  • - Coefficient 175 : 1 535 €

    - Coefficient 185 : 1 547 €

    - Coefficient 195 : 1 562 €

  • Niveau III :
  • - Coefficient 210 : 1 605 €

    - Coefficient 225 : 1 663 €

    - Coefficient 240 : 1 760 €

  • Niveau IV :
  • - Coefficient 250 : 1 826 €

    - Coefficient 270 : 1 965 €

    - Coefficient 295 : 2 143 €

  • Niveau V :
  • - Coefficient 310 : 2 254 €

    - Coefficient 330 : 2 388 €

    - Coefficient 360 : 2 601 €

 

Grille des primes mensuelles d'ancienneté "Ouvriers et collaborateurs"

  • Coefficient 140 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 33,20 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 66,42 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 99,62 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 132,83 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 166,03 €

  • Coefficient 150 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 33,43 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 66,86 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 100,29 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 133,73 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 167,16 €

  • Coefficient 160 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 33,66 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 67,30 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 100,96 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 134,62 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 168,27 €

  • Coefficient 175 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 34,00 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 68,01 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 102,01 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 136,01 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 170,01 €

  • Coefficient 185 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 34,16 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 68,32 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 102,49 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 136,65 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 170,81 €

  • Coefficient 195 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 36,07 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 72,15 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 108,22 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 144,29 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 180,37 €

  • Coefficient 210 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 38,84 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 77,69 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 116,53 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 155,37 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 194,22 €

  • Coefficient 225 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 41,62 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 83,22 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 124,85 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 166,45 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 208,06 €

  • Coefficient 240 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 44,39 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 88,77 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 133,15 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 177,53 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 221,91 €

  • Coefficient 250 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 46,26 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 92,52 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 138,79 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 185,04 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 231,31 €

  • Coefficient 270 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 49,96 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 99,91 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 149,86 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 199,81 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 249,77 €

  • Coefficient 295 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 54,57 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 109,14 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 163,71 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 218,29 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 272,85 €

  • Coefficient 310 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 57,34 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 114,68 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 172,02 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 229,36 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 286,71 €

  • Coefficient 330 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 61,04 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 122,06 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 183,11 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 244,14 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 305,18 €

  • Coefficient 360 :
  • - 3 à 6 ans d'ancienneté : 66,60 €

    - 6 à 9 ans d'ancienneté : 133,22 €

    - 9 à 12 ans d'ancienneté : 199,81 €

    - 12 à 15 ans d'ancienneté : 266,43 €

    - 15 ans d'ancienneté et plus : 336,19 €

 

Grille des salaires minima "Cadres"

Les salaires minima mensuels des cadres sont les suivants :

- PI a : 2 449 €

- PI b : 2 866 €

- PI c : 3 206 €

- PII a : 3 454 €

- PII b : 3 612 €

- PII c : 3 750 €

- PIII a : 3 988 €

- PIII b : 4 275 €

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet additif non étendu n°22 du 2 juin 2016 à l'avenant n°9 à l'accord du 29 juin 1979 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'additif :Cliquez ici

Champ d'application

Ces salaires s'appliquent au code NAPE : 4805 : emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs).

 

Salaires minima

Il s'agit de la nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures.

  • Niveau I
  • Échelon AB : 1 467 € pour le coefficient 100
  • Niveau II
  • Échelon 1 C : 1 475 € pour le coefficient 105
  • Échelon 2 D : 1 486 € pour le coefficient 110
  • Niveau III
  • Échelon 1 E : 1 495 € pour le coefficient 115
  • Échelon 2 F : 1 509 € pour le coefficient 125
  • Échelon 3 G : 1 535 € pour le coefficient 135
  • Niveau IV
  • Échelon 1 H : 1 584 € pour le coefficient 150
  • Échelon 2 I : 1 687 € pour le coefficient 170
  • Échelon 3 J : 1 858 € pour le coefficient 200
 

Point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,10 € à partir du 1er juillet 2016.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°25 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Cet accord s'applique aux activités suivantes à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne :

- fabrication d'articles en liège (Code NAPE : 5408)

- commerce de gros de liège et articles en liège (Code NAPE : 5907)

- commerce de détail de liège et articles en liège (Code NAPE : 6422)

- scieries relevant du régime de travail du ministère du travail (Code NAPE : 4801)

- production de charbon de bois

- parquets, moulures, baguettes (Code NAPE : 4803)

- panneaux de fibragglo (Code NAPE : 4804)

- poteaux, traverses, bois injectés (Code NAPE : 4804)

- application de traitement des bois (Code NAPE : 4804)

- emballages légers en bois, boîtes à fromage (Code NAPE : 4805)

- tourets (Code NAPE : 4805)

- objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) (Code NAPE : 4807)

- fibres de bois (Code NAPE : 4807)

- farine de bois (Code NAPE : 4807)

- articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping (Code NAPE : 5402)

- bois de placages, placages tranchés et déroulés (Code NAPE : 4804)

- fabrication de palettes (Code NAPE : 4805)

 

Salaires minima

Il s'agit de la nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures.

  • Niveau I
  • Échelon AB : 1 467 € pour le coefficient 100
  • Niveau II
  • Échelon 1 C : 1 475 € pour le coefficient 105
  • Échelon 2 D : 1 486 € pour le coefficient 110
  • Niveau III
  • Échelon 1 E : 1 495 € pour le coefficient 115
  • Échelon 2 F : 1 509 € pour le coefficient 125
  • Échelon 3 G : 1 535 € pour le coefficient 135
  • Niveau IV
  • Échelon 1 H : 1 584 € pour le coefficient 150
  • Échelon 2 I : 1 687 € pour le coefficient 170
  • Échelon 3 J : 1 858 € pour le coefficient 200
 

Point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,10 € à partir du 1er juillet 2016.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°23 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les présentes dispositions s'appliquent aux activités ci-dessous :

  • Fabrication d’articles en liège : Référence NAPE 5408
  • Commerce de gros de liège et articles en liège : Référence NAPE 5907
  • Commerce de détail de liège et articles en liège : Référence NAPE 6422
  • Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : Référence NAPE 4801
  • Production de charbon de bois : /
  • Parquets, moulures, baguettes : Référence NAPE 4803
  • Bois de placages, placages tranchés et déroulés : Référence NAPE 4804
  • Panneaux de fi bragglo : Référence NAPE 4804
  • Poteaux, traverses, bois injectés : Référence NAPE 4804
  • Application de traitement des bois : Référence NAPE 4804
  • Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : Référence NAPE 4805
  • Emballages légers en bois, boîtes à fromage : Référence NAPE 4805
  • Palettes : Référence NAPE 4805
  • Tourets : Référence NAPE 4805
  • Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : Référence NAPE 4807
  • Fibres de bois : Référence NAPE 4807
  • Farine de bois : Référence NAPE 4807
  • Articles de sport à l’exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : Référence NAPE 5402
 

EXCLUSION : travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

 

Salaires minima

Il s'agit de la nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures. à partir du 1er juillet 2016

Personnel administratif, commercial et technique :
  • Niveau - ACT 1
  • Echelon 1 : 1 467 € pour le coefficient 100
  • Niveau - ACT 2
  • Echelon 1 : 1 485 € pour le coefficient 110
  • Echelon 2 : 1 504 € pour le coefficient 120
  • Niveau - ACT 3
  • Echelon 1 : 1 535 € pour le coefficient 135
  • Echelon 2 : 1 584 € pour le coefficient 150
  • Niveau - ACT 4
  • Coeff 170 : 1 687 €
  • Niveau - ACT 5
  • Echelon 1 : 1 796 € pour le coefficient 190
  • Echelon 2 : 1 910 € pour le coefficient 210
  • Niveau - ACT 6
  • Echelon 1 : 2 085 € pour le coefficient 240
  • Echelon 2 : 2 260 € pour le coefficient 270
  • Niveau - ACT 7
  • Echelon 1 : 2 546 € pour le coefficient 320
  • Echelon 2 : 2 836 € pour le coefficient 370
  Agents de maîtrise :
  • Niveau - AM 1
  • Coeff 190 : 1 796 €
  • Niveau - AM 2
  • Echelon 1 : 2 024 € pour le coefficient 230
  • Echelon 2 : 2 260 € pour le coefficient 270
  • Niveau - AM 3
  • Echelon 1 : 2 546 € pour le coefficient 320
  • Echelon 2 : 2 836 € pour le coefficient 370
  Cadres :
  • Niveau - C1 : 2 314 € pour le coefficient 280
  • Niveau - C2 : 2 778 € pour le coefficient 360
  • Niveau - C3 : 3 123 € pour le coefficient 420
  • Niveau - C4 : 3 356 € pour le coefficient 460
  • Niveau - C5 : 3 471 € pour le coefficient 480
  • Niveau - C6 : 3 646 € pour le coefficient 510
  • Niveau - C7 : 3 878 € pour le coefficient 550
  • Niveau - C8 : 4 168 € pour le coefficient 600
 

Point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,10 € à partir du 1er juillet 2016.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2016

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°19 du 2 juin 2016 fixe les salaires minima au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective du bois.

Date de signature :2 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Cet accord s'applique à l'activité d'importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux; lesdites opérations étant supérieures à 50% des achats totaux de bois et dérivés du bois (Code NAPE : 5907).

 

Salaires minima des ouvriers

Il s'agit de la nouvelle grille de salaires minima pour 151,67 heures.

  • Niveau I
  • Échelon AB : 1 467 € pour le coefficient 100
  • Niveau II
  • Échelon 1 C : 1 475 € pour le coefficient 105
  • Échelon 2 D : 1 486 € pour le coefficient 110
  • Niveau III
  • Échelon 1 E : 1 495 € pour le coefficient 115
  • Échelon 2 F : 1 509 € pour le coefficient 125
  • Échelon 3 G : 1 535 € pour le coefficient 135
  • Niveau IV
  • Échelon 1 H : 1 584 € pour le coefficient 150
  • Échelon 2 I : 1 687 € pour le coefficient 170
  • Échelon 3 J : 1 858 € pour le coefficient 200
 

Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agents de maîtrise

Personnel administratif, commercial et technique :
  • Niveau ACT 1 : 1 467 € pour le coefficient 100
  • Niveau ACT 2
  • Échelon 1 : 1 485 € pour le coefficient 110
  • Échelon 2 : 1 504 € pour le coefficient 120
  • Niveau ACT 3
  • Échelon 1 : 1 535 € pour le coefficient 135
  • Échelon 2 : 1 584 € pour le coefficient 150
  • Niveau ACT 4 : 1 687 € pour le coefficient 170
  • Niveau ACT 5
  • Échelon 1 : 1 796 € pour le coefficient 190
  • Échelon 2 : 1 910 € pour le coefficient 210
  • Niveau ACT 6
  • Échelon 1 : 2 085 € pour le coefficient 240
  • Échelon 2 : 2 260 € pour le coefficient 270
  • Niveau ACT 7
  • Échelon 1 : 2 546 € pour le coefficient 320
  • Échelon 2 : 2 836 € pour le coefficient 370
  Agents de maîtrise :
  • Niveau AM 1 : 1 796 € pour le coefficient 190
  • Niveau AM 2
  • Échelon 1 : 2 024 € pour le coefficient 230
  • Échelon 2 : 2 260 € pour le coefficient 270
  • Niveau AM 3
  • Échelon 1 : 2 546 € pour le coefficient 320
  • Échelon 2 : 2 836 € pour le coefficient 370
 

Salaires minima des cadres

  • Niveau C 1 : 2 314 € pour le coefficient 280
  • Niveau C 2 : 2 778 € pour le coefficient 360
  • Niveau C 3 : 3 123 € pour le coefficient 420
  • Niveau C 4 : 3 356 € pour le coefficient 460
  • Niveau C 5 : 3 471 € pour le coefficient 480
  • Niveau C 6 : 3 646 € pour le coefficient 510
  • Niveau C 7 : 3 878 € pour le coefficient 550
  • Niveau C 8 : 4 168 € pour le coefficient 600
 

Point d'ancienneté

La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,10 € à partir du 1er juillet 2016.

Texte de base : Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

08 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 4 novembre 2015 vient proposer aux entreprises et aux salariés, entrant dans le champ d'application une offre leur permettant de trouver une solution adaptée à la généralisation de la couverture complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016.

Date de signature :4 novembre 2015
Thématique :Protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Principes généraux

La complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés ayant 2 mois d'ancienneté à l'exclusion de certains salariés qui peuvent être dispensés d'affiliation.

Dans la situation où des entreprises auraient déjà mis en place un régime frais de santé avant la date d'extension du présent accord, elles ne seront pas tenues d'appliquer les dispositions visant le panier de soins minimum obligatoire. De plus, si des entreprises ont instauré un régime frais de santé ayant des garanties supérieures à celles du présent accord, et rejoignent le régime professionnel, dans ce cas là "une pesée spécifique du risque représenté par cette entreprise" serait effectuée dans l'objectif d'en tirer les conséquences vis-à-vis de la mutualisation professionnelle. Pour cela, la prime nécessaire à la constitution des provisions sera calculée par les organismes assureurs.

 

Conditions d'exonération d'affiliation

Certains salariés ont la faculté d'être dispensés d'adhésion, pour cela ils doivent en faire la demande auprès de leur employeur et être dans une situation particulière prévue dans le présent accord.

 

Financement du régime panier de soins minimum

La garantie du panier minimum obligatoire frais de santé est financée par une cotisation répartie de la manière suivante : 50% minimum à la charge de l'employeur et 50 % maximum à la charge du salarié. Le salarié a la possibilité d'étendre sa couverture à ses ayants droit ou de souscrire des garanties facultatives optionnelles afin de compléter le régime minimum obligatoire. Pour cela il devra s'acquitter du financement dans sa totalité.

Dans la situation où le salarié travaille pour le compte de plusieurs employeurs, dans ce cas, le salarié et un seul de ses employeurs cotisent. L'employeur sera celui auprès duquel le salarié obtient en premier la condition d'ancienneté nécessaire afin de bénéficier du régime de frais de santé.

 

Bénéficiaires du régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

La couverture complémentaire frais de santé et la cotisation sont adaptées compte tenu du niveau des garanties assuré par le régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

 

Loi Evin « frais de santé » et portabilité

L'organisme assureur maintient la couverture à titre individuel avec les mêmes garanties que celles des salariés actifs.

En cas de cessation du contrat de travail n'étant pas consécutive avec une faute lourde et ouvrant droit à la prise en charge de l'assurance chômage, les salariés peuvent bénéficier du maintien des garanties à titre gratuit dans certaines conditions prévues dans le présent accord.

 

Comité paritaire de suivi

Un comité paritaire de suivi est constitué par les organisations professionnelles et syndicales signataires. Les missions du comité sont précisées dans le présent accord. Le comité est composé d'un représentant par organisation syndicale de salariés signataire et d'un nombre équivalent de représentants des organisations professionnelles d'employeurs.

Textes Attachés : Contrat de génération

07 janvier 2016

Cet accord étendu du 9 octobre 2014 a pour finalité la consolidation et la création d’emplois notamment pour les jeunes, la sécurité des parcours professionnels dans un contexte économique difficile et d’améliorer l’attractivité de la filière. Cet accord se concentre notamment sur l’article 1er qui définit le champ d’application. Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son extension.

Date d'effet :05 janvier 2016
Thématique :Contrat de génération
Date de signature :9 octobre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Définition et dispositif du contrat de génération

  • Définition

Le contrat de génération est un contrat de travail ayant pour but de favoriser l’embauche de jeunes salariés en CDI. Ces derniers seraient accompagnés par un senior, lequel garderait son emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce système permet de valoriser le transfert de savoir-faire et de compétences. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent percevoir une aide dispensée par l’État pour l’instauration de ce dispositif.

Les objectifs poursuivis par le contrat de génération sont multiples. Le contrat de génération doit pouvoir faciliter l’insertion durable des jeunes, mais également l’embauche prioritairement en contrat à durée indéterminée, puis maintenir dans l’emploi des salariés âgés afin d’assurer la transmission intergénérationnelle des savoirs et de compétences.

  • Dispositif du contrat de génération

Le dispositif du contrat de génération peut varier en fonction de la taille de l’entreprise, c’est-à-dire que :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés ; l’accès est direct, de plus ce dispositif découle une incitation financière en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans auquel est associé le maintien de l’emploi d’un salarié âgé de 57 ans et plus.

Pour les entreprises ayant son effectif entre 50 et 300 salariés, ou bien appartenant à un groupe dont l’effectif est compris entre 50 et 300 : le dispositif repose sur une incitation financière en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans associant également le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé de 57 ans et plus.

Pour les entreprises de 300 salariés et plus: ce dispositif d’aide ne s’applique pas. Seule demeure, l’obligation de négocier un accord relatif au contrat de génération, si aucun accord ne débouche, dans ce cas un plan d’action d’ici le 31 mars 2015 devra être mis en place. Une pénalité sera mise en œuvre en cas de no-respect de cette obligation.

 

Les salariés jeunes dans le dispositif du contrat de génération

Il s'agit des jeunes de moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés.

  • L’embauche de salariés jeunes prioritairement en CDI

Les embauches dépendent de l’évolution de l’activité économique des entreprises de chaque secteur, et les perspectives d’embauche sur la période 2015-2017 sont de 750 salariés. Afin de poursuivre cet objectif, ces derniers feront pour cela l’objet d’un suivi annuel.

  • Intégration et accompagnement des salariés jeunes dans l’entreprise

Parcours d’accueil : chaque entreprise va mettre en place un parcours d’accueil qui va leur permettre de s’approprier rapidement les éléments indispensables pour une intégration réussie.

Désignation d’un référent : le jeune salarié sera informé à qui s’adresser dans l’entreprise afin de faciliter son intégration. Cette personne est choisi sur la base du volontariat.

Entretien avec le salarié jeune : un entretien réunissant le jeune salarié, son référent, et son responsable hiérarchique se déroulera dans les 2 mois au maximum suivant la période d’essai, et permettra d’évaluer son intégration et la maîtrise des compétences relatives à son poste.

  • Formation des salariés jeune

La formation professionnelle est indispensable et complémentaire à la formation initiale. Les salariés jeunes doivent pouvoir bénéficier d'un accès aux formations au même titre que les autres salariés de l’entreprise.

  • L’alternance

Le recours à l’alternance est un vecteur positif d’adaptation des compétences des salariés jeunes, mais également un moyen permettant une bonne intégration dans l’entreprise.

 

Les stagiaires dans le dispositif du contrat de génération

Les entreprises doivent contribuer et s’impliquer dans l’amélioration de l’accueil des stagiaires et favoriser leur intégration dans l’entreprise (remise du livret d'accueil du nouvel embauché). Les entreprises devront être sensibilisées dans le projet pédagogique du stagiaire et devront avoir la capacité de conseiller le stagiaire sur son projet professionnel. A noter, que les stagiaires ne peuvent être embauchés pour exécuter les missions d'un poste de travail permanent afin de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

 

Les salariés âgés dans le dispositif du contrat de génération

  • Formation des salariés âgés

La formation professionnelle est complémentaire avec la formation initiale. Ainsi, les entreprises doivent faire bénéficier les salariés âgés d'un accès aux formations mises en place, et ce, au même titre que les autres salariés.

  • Une coopération intergénérationnelle

Cette coopération permettrait de développer la transmission des savoir-faire issus de l’expérience (TSE), afin de faciliter la transmission des savoirs et des compétences indispensables dans chaque secteur d’activité d’entreprise.

 

Transmission par les salariés seniors

  • Transmission des savoir-faire issus de l'expérience (TSE)

Les savoirs d’expérience, se bâtissant le long de la vie professionnelle, permettent aux salariés de faire face aux imprévus et d’agir efficacement en fonction des situations rencontrées. Par conséquent, il est important de transmettre ces « astuces métiers » et/ou ces « tours de mains ». L’organisation du transfert de ces savoirs d’expérience devient un enjeu important, en effet, ces derniers permettent de maintenir et de développer la performance de l’entreprise.

  • Le tutorat

La mission du tutorat serait confier aux salariés seniors volontaires.

  • Transmission hors entreprise

La transmission des connaissances et savoirs en dehors de l’entreprise par les salariés seniors a été examinée par les organisations signataires.

  • Intervention technique dans une formation

L’idée d’instaurer, dans une formation continue, l’intervention volontaire d’un salarié senior en complément du formateur permettrait d’enrichir cette formation mais également de faciliter la compréhension des stagiaires.Cette intervention n’aura lieu uniquement si cette dernière est compatible avec l’organisation du travail dans l’entreprise et si l’employeur donne son accord. Dans la situation où l’employeur accepte, il accordera une autorisation d’absence non rémunérée par l’entreprise.

Par ailleurs, l'employeur d’un salarié senior et un autre employeur souhaitant diversifier son activité ou lors de son installation, peuvent conclure une convention de mise à disposition ayant pour objet l'intervention d'un salarié seniors sur une période définie.

 

Textes Salaires : Brosserie - Salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie)

16 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

04 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

26 juin 2013

Textes Attachés : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

29 mars 2013

Textes Attachés : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

29 mars 2013

Texte de base : Prévention de la pénibilité

11 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er août 2012

30 octobre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

26 juin 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3041
  • IDCC n° 158
  • Convention 3041
  • Convention 158
  • commerce de gros de liège
  • emballage en bois
  • fabrication articles de brosserie
  • fabrication articles de sport
  • fabrication de parquets
  • produits de la scierie
  • Ccn travail mecanique du bois
  • Convention du bois
  • Convention Travail mecanique du bois

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Clauses générales

Champ d'application

Avantages acquis

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Interprétation de la convention

Liberté d'opinion - Droit syndical

Entreprises du négoce et de l'importation des bois

Réception des représentants syndicaux

Autorisations d'absence

Permanent syndical

Nombre de délégués du personnel

Mission des délégués du personnel

Election des délégués - Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions éligibilité

Dérogations

Application du droit d'électorat et d'éligibilité

Organisation des élections

Vote par correspondance

Durée du mandat

Fonctionnement

Réception des délégués

Licenciement d'un délégué

Comité d'entreprise

Embauchage

Offres d'emplois

Priorité de réembauchage

Cumul d'emplois

Travailleurs jeunes et âgés

Formalités d'embauchage

Période d'essai

Bulletin de paie

Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé

Absences

Licenciements

Licenciement individuel

Modifications des conditions de travail - Mutations

Modification du contrat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation

Interruptions accidentelles de travail

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Récupération des heures perdues

Congés payés

Durée des congés

Congés payés pour événements exceptionnels

Calcul de l'indemnité de congés payés

Date de versement de l'indemnité de congés payés

Décès du salarié

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes

Hygiène et sécurité

Apprentissage

Classification d'emplois et salaires

Conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Textes Attachés

Annexe à la convention collective - clauses générales

Modalités de récupération des heures de travail perdues en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 1937

Indemnisation du chômage partiel

Indemnisation du chômage partiel, Annexe à l'additif n°3 du 31 mars 1968

Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2

Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.

Retraite complémentaire

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Institution

Salariés relevant de l'accord

Cotisation

Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise

Avantages antérieurs

Durée, dénonciation, révision

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Institution

Salariés relevant de l'accord

Cotisation

Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise

Avantages antérieurs

Durée - Dénonciation - Révision

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Avenant 'ouvriers'

Classification professionnelle

Période d'essai

Délai-congé

Modification des conditions de travail - Mutations

Travaux particuliers ou insalubres

Fourniture de vêtements de protection

Nettoyage, entretien des vêtements

Salissures permanentes

Salissures exceptionnelles

Travail continu ou par poste

(Individuel ou par équipe)

Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier

Indemnisation de jours fériés

Indemnité de congédiement

Accord de mensualisation (scieries)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT

Préavis

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT

Préavis

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Indemnité de départ en retraite

Accord de mensualisation (fabriques de parquets)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT

Préavis.

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : DATE D'APPLICATION

TITRE III : REMUNERATION

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE

TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS

TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT

Préavis

TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE

Accord de mensualisation (industries de la brosserie)

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : Conditions d'application

TITRE III : Rémunération mensuelle

TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié

TITRE V : Préavis et licenciement

TITRE VI : Prime d'ancienneté

Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

Gratification annuelle

Dates d'application

Avantages acquis

Avenant 'collaborateurs'

Domaine d'application

Période d'essai

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Embauchage

Promotion

Appointements

Bulletin de paye

Appointements des jeunes employés

Prime d'ancienneté

Majorations diverses

Travail des femmes

Indemnité de maternité

Congés d'allaitement

Congés payés

Congés exceptionnels pour mariage ou décès

Service militaire

Maladie - Accident

Préavis

Indemnité de congédiement

Changement de résidence

Classifications professionnelles

Avenant 'ingénieurs et cadres'

Domaine d'application

Bénéficiaires de l'avenant

Délégués du personnel, cadre

Contrats de travail

Engagement - Période d'essai

Engagement définitif

Notification individuelle

Modification du contrat

Promotion et priorité d'emploi

Déplacements

Déplacement de longue durée et changement de résidence

Maladie et accident

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Remplacement temporaire

Congés payés annuels

Ancienneté

Inventions

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Rémunération

Commission de classement

Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Préambule

Champ d'application

Objet

Classifications des ouvriers et des collaborateurs

Personnels polyvalents

Classification des cadres

Mise en place dans les entreprises

Classement individuel

Primes d'ancienneté

Périodes d'essai et durées des préavis

Clauses abrogées

Entrée en vigueur

Force obligatoire de l'accord

Dispositions diverses

Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Schéma de structure de la nouvelle classification.

Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Grilles d'analyse

Niveaux ouvriers

Echelons ouvriers

Niveaux agents de maîtrise

Echelons agents de maîtrise

Niveaux administratifs - Techniciens

Echelons administratifs, techniciens

Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Niveaux de formation

(Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)

Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

A titre indicatif

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

Champ d'application

Date d'application du présent accord

Classifications

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Coordination des différentes classifications

Salaires minimaux

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel ouvrier.

Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT)

Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel agent de maîtrise

Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Classification du personnel cadre

Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Diplômes

Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Diplômes

Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Modalités d'application de l'accord

Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes

Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

Activités concernées

Classifications professionnelles concernées

Négociation annuelle

Détermination des salaires minima conventionnels

Détermination du point d'ancienneté

Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Date d'application

Adhésion

Application

Communication

Classification des emplois dans les industries du bois

Champ d'application

Création d'un niveau de classification ACT 7

Date d'application

Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Champ d'application professionnel des accords paritaires

Annexe I

Annexe II

Commissions paritaires des industries de la brosserie

Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000

Champ d'application

Objet

Modalités

Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Formation des conducteurs (FIMO et FCOS)

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers

Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Entrée en vigueur.

Chapitre VI : Clause de sauvegarde.

Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.

Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000

Champ d'application

Contenu des formations des conducteurs routiers

Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire

Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité

Extension

Clause de sauvegarde

Date d'entrée en vigueur

Dépôt

Adhésion

ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR

Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs

Champ d'application

Attestations de formation

Entrée en vigueur

Clause de sauvegarde

Dépôt - Adhésion

Durée et aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Application de l'accord

Chapitre III : Emploi et précarité

Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires

Chapitre V : La modulation

Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT

Chapitre VII : Rémunération

Chapitre VIII : Le temps de travail effectif

Chapitre IX : L'astreinte

Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits)

Chapitre XI : Horaires de travail en cycles

Chapitre XII : Le compte épargne-temps

Chapitre XIII : Le travail à temps partiel

Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps

Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs DOUBLON

Champ d'application

La formation initiale minimale obligatoire

Extension

Dépôt

Adhésion

Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Force obligatoire de l'accord

Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois

Désignation de l'OPCA « Brosserie »

Préambule

Politique salariale

Formation professionnelle

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »

Préambule

Désignation de l'OPCA de la branche brosserie

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

Textes Salaires

Salaires Ouvriers salariés de 16 à 18 ans

REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.

Salaires

Salaires minima au 1er juin 2008

Salaires pour l'année 2009

Salaires minima

Salaires minimaux au 1er novembre 2009

Salaires minima au 1er novembre 2010

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minimaux au 1er septembre 2001

Salaires minima au 1er janvier 2012

Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

Salaires minimaux et primes au 1er août 2012

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

Salaires minima au 1er avril 2014

Salaires minima et primes au 1er mai 2014

Brosserie - Salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 mars 1956

ARRETE du 12 juillet 1956

ARRETE du 11 septembre 1957

ARRETE du 28 juillet 1959

ARRETE du 24 février 1960

ARRETE du 17 novembre 1960

ARRETE du 4 janvier 1962

ARRETE du 10 juin 1963

ARRETE du 27 décembre 1963

ARRETE du 17 février 1965

ARRETE du 6 janvier 1969

ARRETE du 31 janvier 1969

ARRETE du 27 juillet 1970

ARRETE du 12 février 1971

ARRETE du 27 avril 1971

ARRETE du 7 octobre 1971

ARRETE du 21 février 1972

ARRETE du 12 avril 1972

ARRETE du 22 juin 1972

ARRETE du 25 octobre 1972

ARRETE du 25 juillet 1973

ARRETE du 22 octobre 1973

ARRETE du 25 janvier 1974

ARRETE du 21 juin 1974

ARRETE du 9 juillet 1974

ARRETE du 24 octobre 1974

ARRETE du 8 janvier 1975

ARRETE du 3 juin 1975

ARRETE du 3 octobre 1975

ARRETE du 11 décembre 1975

ARRETE du 29 décembre 1975

ARRETE du 19 mai 1976

ARRETE du 3 mai 1977

ARRETE du 23 décembre 1977

ARRETE du 9 novembre 1978

ARRETE du 17 janvier 1979

ARRETE du 15 mai 1979

ARRETE du 26 juillet 1979

ARRETE du 29 octobre 1979

ARRETE du 13 novembre 1979

ARRETE du 18 mars 1980

ARRETE du 17 juin 1980

ARRETE du 2 juillet 1980

ARRETE du 3 décembre 1980

ARRETE du 20 février 1981

ARRETE du 8 avril 1981

ARRETE du 16 octobre 1981

ARRETE du 21 mai 1982

ARRETE du 28 avril 1983

ARRETE du 10 mai 1984

ARRETE du 4 mars 1985

ARRETE du 22 mars 1985

ARRETE du 5 juin 1985

ARRETE du 5 septembre 1985

ARRETE du 8 janvier 1986

ARRETE du 16 avril 1986

ARRETE du 5 mai 1986

ARRETE du 23 juin 1986

ARRETE du 18 septembre 1986

ARRETE du 8 janvier 1987

ARRETE du 10 février 1987

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 15 décembre 1987

ARRETE du 24 décembre 1987

ARRETE du 28 décembre 1987

ARRETE du 22 janvier 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 6 mars 1989

ARRETE du 18 mai 1989

ARRETE du 19 juillet 1989

ARRETE du 22 septembre 1989

ARRETE du 11 octobre 1989

ARRETE du 20 octobre 1989

ARRETE du 12 avril 1990

ARRETE du 4 juillet 1990

ARRETE du 21 novembre 1990

ARRETE du 12 décembre 1990

ARRETE du 28 janvier 1991

ARRETE du 5 mars 1991

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 25 juin 1991

ARRETE du 8 juillet 1991

ARRETE du 22 janvier 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 28 avril 1992

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 23 juillet 1992

ARRETE du 10 décembre 1992

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 19 mars 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 30 juin 1993

ARRETE du 27 juillet 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 30 mai 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 31 octobre 1994

ARRETE du 20 décembre 1994

ARRETE du 19 juillet 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 5 janvier 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 11 juillet 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 6 mai 1997

ARRETE du 23 mai 1997

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 30 avril 1998

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 24 mars 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 18 avril 2001

ARRETE du 23 juillet 2001

ARRETE du 22 novembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 5 mai 2004

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 18 septembre 2006

Accord du 16 octobre 1987 relatif aux palettes en bois

1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier

Classification

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Modalités d'application

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date

l'accord

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Textes Attachés

SALAIRES OUVRIERS, PALETTES EN BOIS

Salaires au 16 octobre 1987.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE II

Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois

Document mis à jour le 1er octobre 1987

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER, ANNEXE I

Classifications professionnelles

Personnel ouvrier

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL OUVRIER

Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois

Classification

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Salaires minimaux

Modalités d'application

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE II

DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS

Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Textes Salaires

Classification - palettes en bois - Annexe I

CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier

Salaires ouvriers

Avenant à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier

Salaires minima pour l'année 2009

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois

Classification

Coordination des différentes classifications

Salaires minimaux

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Textes Attachés

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV

Salaires minima.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III

Classification cadre (C)

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II

Classification agent de maîtrise (A.M.).

CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I

Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).

ANNEXE 'CLASSIFICATION COLLABORATEURS' (INDUSTRIES DU BOIS)

Textes Salaires

Salaires

Avenant à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima

Salaires minima pour l'année 2009

Salaires minimaux pour l'année 2011

Salaires minima au 1er janvier 2012

Classifications et salaires minima au 1er avril 2014

Avenant n°9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois

Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.

Classification

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Salaires minima

Modalités d'application

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion

Textes Attachés

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS

CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Personnel ouvrier

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I

Modèle à reprendre.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II

Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois

Document mis à jour le 1er octobre 1987.

Textes Salaires

Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000

Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.

Salaires (Emballages en bois)

Additif n°17 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires

Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979, salaires

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires minima au 1er avril 2014

Formation professionnelle continue

Préambule

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES

Contributions

CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES

Affectation des sommes versées

CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 5 mars 1996

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Forme juridique

Objet

Dénomination

Durée

Siège social

Composition

Conseil d'administration

Bureau

Délibération du conseil d'administration

Délégation

Règlement intérieur

Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires

Modification des statuts

Dissolution-liquidation

Textes Attachés

ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'OPCIBA

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA

CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A. - Rôle du directeur

B.Dispositions financières

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Préambule

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996

Financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA

Préambule

Chapitre préliminaire : champ d'application

Chapitre 1er : Dispositions financières

Entreprises de plus de 10 salariés

Entreprises de moins de 10 salariés

Date de versement

Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance

Mutualisation

Missions de la section

Chapitre III : Dispositions diverses

Date d'effet

Extension

Clause de sauvegarde

Durée de l'accord

Adhésion

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 1996

secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996

Préambule

Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants

Base de négociation d'une nouvelle convention collective

Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996

Information des salariés

Dépôt et extension

Textes Attachés

ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE)

Champ d'application.

Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois.

Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044.

Salaires et prime d'ancienneté.

Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044

Institutions représentatives du personnel.

Dépôt et extension.

Textes Extensions

ARRETE du 21 octobre 1996

Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre

Chapitre II : Dispositions financières

Chapitre III : Procédure

Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation

Chapitre V : Dispositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 13 novembre 2000

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Justification du recours au travail de nuit

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit

Contreparties pour le travailleur de nuit

Entrée en vigueur

Clause de sauvegarde

Dépôt et extension

Négociation collective

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois

Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois

Chapitre III Dispositions finales

Textes Attachés

Fédération générale FO

Organisation de la négociation collective

Prévention de la pénibilité

Préambule

Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité

Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité

Titre III Dispositions diverses

Textes Attachés

Contrat de génération

Préambule

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

Préambule

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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