Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 1610B
Imprégnation du bois

Voir les conventions collectives liées au code APE 1610B ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’imprégnation ou le traitement chimique en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.10B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1610B

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1610B : Imprégnation du bois est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1610B. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Imprégnation du bois est relié au numéro NAF 1610B. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant au jour le jour un métier concernant la branche : Imprégnation du bois. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1610A et 1621Z (Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation et Fabrication de placage et de panneaux de bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses dispositions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1610B : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et la législation en vigueur.

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.

6.10. Liberté syndicale

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de licenciement.

Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque et de ses représentants.

6.20 (1). Liberté d'opinion

Les employeurs et les salariés ne doivent en aucun cas et d'aucune manière prendre en considération envers quiconque dans les relations de travail au sein des entreprises les origines, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, non plus que le fait d'appartenir ou non à un syndicat.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 225-1 du code pénal et de l'article L. 122-45 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Section syndicale.

Article correspondant à la convention collective 1610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.