Code NAF / APE 1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment :

• poutres, poutrelles, chevrons, solives

• lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués

• portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures

• escaliers, rampes d’escaliers

• bardeaux, baguettes et moulures

- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas

- la fabrication de maisons mobiles

- la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

- la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

Source: INSEE

Le code 1623Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Menuiserie et charpente (brochure, n°3041, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries coïncide au numéro NAF 1623Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1622Z et 1624Z (Fabrication de parquets assemblés et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.