Code NAF / APE 1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment :

• poutres, poutrelles, chevrons, solives

• lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués

• portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures

• escaliers, rampes d’escaliers

• bardeaux, baguettes et moulures

- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas

- la fabrication de maisons mobiles

- la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

- la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

Source: INSEE

Le code 1623Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux), Métallurgie (Haute-Saône) et Menuiserie et charpente (brochure, n°3041, 3109, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Il est donné à toutes les sociétés exerçant un travail concernant la branche : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1622Z et 1624Z (Fabrication de parquets assemblés et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.