Code NAF / APE 1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment :

• poutres, poutrelles, chevrons, solives

• lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués

• portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures

• escaliers, rampes d’escaliers

• bardeaux, baguettes et moulures

- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas

- la fabrication de maisons mobiles

- la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

- la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1623Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant de façon régulière un métier dans la branche : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1622Z et 1624Z (Fabrication de parquets assemblés et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..