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Le BlogCode NAF / APE 1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Voir les conventions collectives liées au code APE 1623Z ▼
Le code NAF 16.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 203Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment :
• poutres, poutrelles, chevrons, solives
• lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués
• portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures
• escaliers, rampes d’escaliers
• bardeaux, baguettes et moulures
- la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas
- la fabrication de maisons mobiles
- la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)
- la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.23Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1623Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1623Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries équivaut au code N.A.F 1623Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des firmes pratiquant un travail dans la branche : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. L'insee a constitué une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1622Z et 1624Z (Fabrication de parquets assemblés et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1623Z : Extrait d'article
Article 11
En vigueur étendu
Dans les établissements occupant 300 salariés et plus, la formation des membres du CHSCT est assurée dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Dans les établissements occupant moins de 300 salariés, chaque membre du CHSCT bénéficie d'un stage de formation nécessaire à l'exercice de ses missions d'une durée maximale (1) de 3 jours par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel.
Dans les deux cas ci-dessus, le renouvellement de cette formation intervient dès lors que le bénéficiaire a exercé son mandat pendant quatre ans consécutifs ou non.
Le temps consacré à la formation des représentants du personnel au CHSCT est pris sur le temps de travail rémunéré comme tel. Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur selon les dispositions réglementaires en vigueur.
(1) Mot exclu de l'extension (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).
Médecine du travail.
Article correspondant à la convention collective 1623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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