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Code NAF / APE 1622Z
Fabrication de parquets assemblés

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de blocs, lames, etc., pour parquets, assemblés en panneaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lames pour parquets non assemblées (cf. 16.10A)

Source: INSEE

Le code NAF 16.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 203Z : Fabrication de charpentes et de menuiseries

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 16.22Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1622Z

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1622Z : Fabrication de parquets assemblés est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1622Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de parquets assemblés équivaut au numéro d'activité principale 1622Z. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication de parquets assemblés. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1621Z et 1623Z (Fabrication de placage et de panneaux de bois et Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 1622Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dans chaque établissement, dont les effectifs atteignent les seuils fixés par la législation et la réglementation en vigueur, l'employeur doit à l'échéance légale informer le personnel de l'organisation des élections du personnel et appeler par écrit les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral.

L'institution, l'élection, le fonctionnement, la mission des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'intérieur de chaque entreprise ou établissement, sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Formation des membres du CHSCT.

Article correspondant à la convention collective 1622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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