Convention collective Menuiserie et charpente

Catégories de salariés

Durée initiale

Renouvellement

Ouvriers et employés

2 mois

1 mois

TAM

3 mois

2 mois

Cadres

4 mois

4 mois

Durée du travail

Principe : 10 heures ;

Exception : 12 heures en cas de surcroît d'activité ayant été imposé par l'une des deux situations suivantes :

1ère situation : travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;

2ème situation : travaux impliquant une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

Dans ces deux situations, des périodes de repos au moins équivalentes au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne doivent être attribuées.

Précision faite que ce repos devra être pris dans un délai de 8 jours à l'issue de la période travaillée.

Travail posté

Dans l'hypothèse d'un travail posté organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures, chaque salarié bénéficiera d'une pause déjeuner de 30 minutes rémunérée.

Cette pause ne sera pas assimilée à du temps de travail effectif.

Heures supplémentaires

L'employeur a la possibilité de remplacer tout ou partie des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Dans ce cas, le salarié pourra prendre son repos lorsqu'il aura capitalisé 7 heures (pris par journées ou demi-journées)

Le contingent annuel d'heures supplémentaires n'est pas fixé par la présente CCN (se référer aux dispositions légales)

Travail de nuit

Motifs du recours au travail de nuit :

Permettre la continuité de la production pour répondre aux besoin du client et assurer les délais de livraison.

Durée maximale quotidienne :

Principe : 8 heures ;

Exception : 10 heures dans les 3 cas suivants :

- les différents lieux de travail du salarié sont éloignés

- en cas d'activité de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des biens et personnes

- la continuité du service ou de la production doit être assuré

Temps de pause :

La pause des travailleurs de nuit est fixée à 30 minutes rémunérées.

Cette pause devra permettre au salarié de prendre sa pause repas. Cette pause n'est pas considérée comme du temps de travail effectif.

Travail à temps partiel

Mise en place :

Mis en place par l'employeur après avis du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel.

Durée minimale du travail :

Principe : La durée minimale est de 17 heures 30 minutes de travail par semaine ou son équivalent mensuel ou annuel.

Exception : Le personnel d'entretien (nettoyage des locaux) et de surveillance pour qui la durée du travail minimum a été fixée à 4 heures par semaine ou son équivalent mensuel ou annuel.

Complément d'heures :

L'employeur a la possibilité d'augmenter de manière temporaire la durée du travail des salariés à temps partiel, et ce, par le biais d'avenants au contrat de travail intitulés « compléments d'heures ».

Ces avenants sont toutefois limités à 8 par an et par salarié (hors dans le cas d'un remplacement d'un salarié absent nommément désigné)

Heures complémentaires :

Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté.

Les heures complémentaires sont limitées à 1/3 de la durée contractuelle.

Les journées travaillées devront comporter une période minimale continue de travail de 2 heures.

Organisation du travail :

Durée quotidienne minimale : 3 heures consécutives, excepté pour le personnel d'entretien, de maintenance et de surveillance pour qui l'horaire de travail ne pourra pas être inférieur à 1 heure.

Modification des horaires :

Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté en cas de modification des horaires de travail.

Salariés concernés

- Salariés cadres de niveau 305 à 480 qui exerçent des responsabilités de management élargi ou des missions commerciales, ou accomplissant des tâches de conduite et de supervision de travaux, disposant d'une large autonomie, liberté et indépendance dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées ;

- Salariés dont les horaires ne sont pas contrôlables, quantifiables à l'avance, prédéterminables et disposant d'une très grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Sont principalement visés ici : les salariés TAM à partir du niveau 6, échelon 2, coefficient 265 et plus précisément les salariés qui occupent des fonctions itinérantes (activité hors des locaux de l'entreprise).

Jours de repos

Les jours de repos devront être pris par journée ou par demi-journée.

Les jours non pris par le salarié pourront être placés sur le compte épargne temps.

Nombre de jours travaillés

218 jours par an, journée de solidarité incluse.

Les congés pour événements familiaux sont déduits de la durée annuelle du travail.

Une proratisation devra être effectuée dans l'hypothèse d'année incomplète.

Renonciation à des jours de repos

Le salarié a la possibilité de renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une indemnisation, et ce, après accord de son employeur. La rémunération de chaque jour racheté est égale à 110 % du salaire journalier.

Le nombre de jours travaillés durant une année civile ne peut pas excéder 230 jours.

Dépassement du forfait annuel en jours

Dans l'hypothèse d'un dépassement de forfait, le salarié devra prendre un nombre de jours équivalent au cours des 3 premiers mois de l'année suivant l'année de référence.

Conséquences des absences, arrivées et départs en cours de période

Dans le cas où le salarié serait absent, sa rémunération devra être réduite à hauteur du montant du salaire correspondant à l'absence.

Par ailleurs, l'indemnisation est calculée sur la base de la rémunération lissée.

Rémunération

Rémunération de 110 % du salaire minima conventionnel correspondant au niveau de classification du salarié.

Evénement

Mariage et Pacs du salarié (*)

4 jours ouvrés

Ces jours devront être pris dans un délai maximum de 3 jours ouvrés avant ou après l’événement

Mariage de l'enfant (*)

1 jour ouvré

Ce jour devra être pris la veille, le jour ou le lendemain de l’événement en question

Naissance ou adoption d'un enfant (*)

3 jours ouvrés

Ces jours devront être pris dans un délai maximum de 15 jours ouvrés avant ou après l’événement

Décès de l'enfant (*)

5 jours ouvrés

Ces jours devront être pris dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement

Décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père ou de la mère (*)

4 jours ouvrés

Ces jours devront être pris dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement

Décès des beaux-parents (sous-entend les seuls parents du conjoint), du frère ou de la soeur

3 jours ouvrés

Ces jours devront être pris dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement

Décès des grands-parents, d'un petit-enfant

1 jour ouvré

Enfant malade de moins de 16 ans

3 jours non payés

Enfant malade de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfant de moins de 16 ans

5 jours

Annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant (*)

2 jours ouvrés

(*) Cette autorisation d'absence n'est pas due lorsque l’événement se produit alors que le salarié est absent de l'entreprise

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Ancienneté du salarié

Indemnité

Supérieure à 20 ans

1 jour ouvrable

Supérieure à 25 ans

2 jours ouvrables

Supérieure à 30 ans

3 jours ouvrables

Les jours correspondant à ce supplément pourront être effectivement pris, en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités du service.

Salarié bénéficiaire

Parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'un handicap, une maladie, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants

Jours cessibles

Jours de congés payés qui correspondent à la 5ème semaine, jours de RTT, jours affectés au CET ou jours de récupération.

Modalités relatives à l'attribution du don

Pour en bénéficier, le salarié devra faire une démarche écrite auprès de l'employeur et joindre un certificat médical.

Le salarié devra informer l'ensemble des salariés de cette demande de don et de la période au cours de laquelle les dons sont recueillis.

Utilisation des jours

La rémunération du salarié bénéficiaire est maintenue durant la période d'absence.

La période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté.

Catégorie

Niveau

Échelon

Coefficient

Salaire minima

Ouvriers et employés

1

Unique

100

2

1

115

2

120

3

125

3

1

135

2

140

3

150

4

1

160

2

170

3

180

5

Unique

190

TAM

5

1

185

2

190

3

210

6

1

230

2

265

3

300

7

Unique

310

Cadres

7

1

305

2

310

8

1

345

2

375

3

420

4

480

Age du salarié

Salaire minima

Diplôme préparé inférieur au bac professionnel

Diplôme préparé supérieur au bac professionnel

(Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau)

Moins de 21 ans

65 % du SMIC

75 % du SMIC

De 21 ans à moins de 26 ans

80 % du SMIC

90 % du SMIC

26 ans et plus

100 % SMIC ou 85 % salaire minimum du coefficient, selon le montant le plus favorable pour le salarié

Coefficient

3 ans

6 ans

9 ans

12 ans

15 ans

100

36,44 €

72,89 €

109,33 €

145,79 €

182,23 €

115

37,40 €

74,80 €

112,20 €

149,57 €

186,98 €

120

37,72 €

75,42 €

113,14 €

150,86 €

188,57 €

125

38,03 €

76,07 €

114,08 €

152,11 €

190,15 €

135

38,66 €

77,31 €

115,98 €

154,66 €

193,30 €

140

38,97 €

77,96 €

116,94 €

155,91 €

194,88 €

150

39,62 €

79,22 €

118,82 €

158,43 €

198,06 €

160

40,24 €

80,48 €

120,74 €

160,97 €

201,22 €

170

40,87 €

81,75 €

122,63 €

163,50 €

204,37 €

180

41,51 €

83,02 €

124,52 €

166,03 €

207,53 €

190

46,30 €

92,60 €

138,89 €

185,19 €

231,51 €

185

45,07 €

90,16 €

135,23 €

180,33 €

225,40 €

190

46,30 €

92,60 €

138,89 €

185,19 €

231,51 €

210

51,17 €

102,34 €

153,51 €

204,69 €

255,87 €

230

56,06 €

112,09 €

168,14 €

224,19 €

280,23 €

265

64,58 €

129,16 €

193,71 €

258,30 €

322,88 €

300

73,10 €

146,21 €

219,31 €

292,41 €

365,52 €

310

75,54 €

151,08 €

226,63 €

302,16 €

377,70 €

Ancienneté

Indemnité (calcul par tranche)

Jusqu'à 10 ans révolus

1/5 de mois par année jusqu'à 10 ans

De 11 ans à 20 ans révolus

1/3 de mois par année de 11 ans à 20 ans

Plus de 21 ans

1/2 mois par année pour chaque année suivante

Maximum : 12 mois de salaire

Ancienneté

Indemnité

Plus de 10 ans

1 mois

Plus de 15 ans

1,5 mois

Plus de 20 ans

2,5 mois

Plus de 30 ans

4 mois

Catégorie

Ancienneté

Maintien du salaire

OETAM

Inférieure à 5 ans

45 jours à 100 % + 45 jours à 75 %

Supérieure à 5 ans

90 jours à 100 % + 60 jours à 75 %

Cadres

Inférieure à 1 an

3 mois à 100 % + 3 mois à 50 % + 1 mois à 100 % et 1 mois à 50 % par tranche de 5 années de présence

Le maximum étant de 6 mois à 100 % et 6 mois à 50 %

Catégorie

Durée du préavis

Ouvriers et employés

1 mois

TAM

2 mois

Cadres

3 mois

Catégorie 

Durée du préavis

Ouvriers et employés

2 mois

TAM

2 mois

Cadres

3 mois

(*) Cette durée n'est pas applicable en cas de force majeure, de faute lourde ou grave du salarié.

Catégorie

Nombre d'heures

Ouvriers, employés et TAM

45 heures par mois payées (ces heures seront regroupées en partie ou en totalité en fin de préavis ou à défaut d'accord, 2 heures par jour fixées par l'employeur)

Cadres

12 demi-journées par mois payées (ces demi-journées seront regroupées en partie ou en totalité ou à défaut d'accord, fixées en alternance par le salarié et l'employeur).

Catégorie

Modalités

Ouvriers et employés

Dans l'hypothèse d'une démission ou de licenciement, dispense de la 2^e moitié du préavis (sauf accord des parties sur une période plus courte). En cas de licenciement économique, dispense de préavis, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'une semaine.

TAM

Dans l'hypothèse d'un licenciement, dispense de la 2^e moitié du préavis après avoir avisé l'employeur (sauf accord des parties sur une période plus courte). En cas de licenciement économique, dispense de préavis du salarié, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'une semaine.

Niveau

Échelon

Coefficient

Définition

I - Emplois caractérisés par l'exécution de tâches simples et répétitives, liées ou non au processus de fabrication.

I

Unique

100

Le salarié exécute des tâches simples et répétitives faisant appel à un mode opératoire simpl.

II - Emplois caractérisés par l'exécution de tâches semi-manuelles, ayant une certaine complexité et liées à des modes opératoires dépendant, ou non, du processus de fabrication. Ces emplois peuvent éventuellement faire appel à des machines à commandes numériques simples.

II

1

115

Le salarié exécute des opérations liées au mode opératoire simple faisant l'objet de consignes de travail précise.

2

120

Le salarié exécute des opérations variées, liées à un mode opératoire ne présentant pas de difficultés particulières.

3

125

Le salarié exécute un ensemble d'opérations comportant ou non le réglage et la conduite de machines simples ou sur lesquelles il effectue des réglages répétitifs.

III - Emplois caractérisés par l'exécution d'opérations d'un niveau technique et/ou technologique simple, par le réglage et la conduite, l'entretien et la maintenance des machines et matériels. Ces emplois font usuellement appel à des machines à commandes numériques complexes.

III

1

135

Le salarié assure la conduite et/ou l'entretien de machines nécessitant des réglages suivant un cahier des charges préétabli. Il exécute des opérations faisant l'objet de consignes de travail précises.

2

140

Le salarié assure le réglage et la conduite et/ou l'entretien de machines ou d'un ensemble de machines complexes. Il exécute des opérations faisant appel à un mode opératoire.

3

150

Le salarié assure le réglage et la conduite et/ou l'entretien de machines complexes faisant appel à l'informatique. Il exécute des opérations faisant appel à plusieurs modes opératoires.

IV - Emplois caractérisés par l'exécution d'opérations de haut niveau technique et/ou technologique.

IV

1

160

Le salarié assure l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées, nécessitant le respect d'instructions précises.

2

170

Le salarié assure l'exécution d'opérations très qualifiées et variées, faisant appel à des modes opératoires complexes.

3

180

Le salarié assure l'exécution et le contrôle d'opérations très qualifiées et variées, faisant appel à des modes opératoires complexes.

V - Emplois nécessitant une responsabilité d'actions dans le traitement de questions techniques et dont l'exécution est complexe, comportant ou non des fonctions d'encadrement.

V

Unique

190

Le salarié assure la mise en œuvre de moyens complexes en vue de traiter de questions relevant du domaine technique.