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Code NAF / APE 4673A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de bois brut

- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois

- le commerce de gros de matériaux de construction :

• sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués

- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’isolants thermiques

- le commerce de gros de mobilier urbain

- le commerce de gros de serres maraîchères

Source: INSEE

Le code NAF 46.73A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515E : Commerce de gros de bois et de produits dérivés

- 515F : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.73A

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4673A

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros
  3. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  4. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction est donnée à titre indicatif.

Le code 4673A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Matériaux de construction (négoce des), Commerces de gros, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brochure, n°3154, 3044, 3287 et 3041) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction correspond au numéro INSEE 4673A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations exerçant de façon régulière un métier concernant le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. L'insee a construit une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4672Z et 4673B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 4673A : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Le personnel bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire à celui de la sécurité sociale.

Le personnel " cadres " bénéficie, en dehors de la retraite sécurité sociale, de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 étendue.

Les taux minima de cotisation sont, pour les cadres et non-cadres, les suivants :

- tranche A des salaires : 8 p. 100 ;

- tranche B des salaires : 16 p. 100 ;

- tranche C des salaires : 16 p. 100,

se répartissant, sauf accord particulier plus favorable au personnel, de la façon suivante :

- pour la tranche A :

- 3 p. 100 à la charge du salarié ;

- 5 p. 100 à la charge de l'employeur ;

- pour les tranches B et C :

- 6 p. 100 à la charge du salarié ;

- 10 p. 100 à la charge de l'employeur.

---------- Convention.fr ----------

1975 JORF 17 juillet 1975.

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4673A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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