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Code NAF / APE 4673A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4673A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.73A :

Le code 4673A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Matériaux de construction (négoce des), Commerces de gros, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brochure, n°3154, 3044, 3287 et 3041) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective Matériaux construction

    IDCC n°

    3216

        |     Brochure n°

    3154

        |    

    560

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective Négoce de bois d'œuvre

    IDCC n°

    1947

        |     Brochure n°

    3287

        |    

    354

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4673A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction est donnée à titre indicatif.

La CCN 4673A, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir : L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4673A ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4672Z et 4673B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de bois brut

- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois

- le commerce de gros de matériaux de construction :

• sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués

- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’isolants thermiques

- le commerce de gros de mobilier urbain

- le commerce de gros de serres maraîchères

Le code NAF 46.73A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 515E : Commerce de gros de bois et de produits dérivés

- 515F : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

Source: INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4673A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;

- le KBIS ;

- l'avis de situation au répertoire SIREN ;

- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui vous délivrera votre code APE selon votre activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4673A?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques. C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4673A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 515F).

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4673A : Extrait d'article

Article 15

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Le personnel bénéficie obligatoirement d'un régime de retraite complémentaire à celui de la sécurité sociale.

Le personnel " cadres " bénéficie, en dehors de la retraite sécurité sociale, de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 étendue.

Les taux minima de cotisation sont, pour les cadres et non-cadres, les suivants :

- tranche A des salaires : 8 p. 100 ;

- tranche B des salaires : 16 p. 100 ;

- tranche C des salaires : 16 p. 100,

se répartissant, sauf accord particulier plus favorable au personnel, de la façon suivante :

- pour la tranche A :

- 3 p. 100 à la charge du salarié ;

- 5 p. 100 à la charge de l'employeur ;

- pour les tranches B et C :

- 6 p. 100 à la charge du salarié ;

- 10 p. 100 à la charge de l'employeur.

---------- Convention.fr ----------

1975 JORF 17 juillet 1975.

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4673A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.