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Convention collective Négoce de bois d'œuvre

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Brochure : 3287 IDCC : 1947

Elle régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises de commerce de gros bois, panneaux et produits dérivés.

Le champ d'application professionnel est donc le commerce de gros de bois et dérivés

Néanmoins, il convient de soulever certaines exclusions :

- commerce de gros de liège et produits en liège

- importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains

- entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois destinés à la trituration

Lorsqu'une entreprise a plusieurs activités, il faudra prendre en compte l'activité principale afin de déterminer la convention collective applicable.

Le texte conventionnel s'applique sur le territoire national ce qui comprend également les DOM, et est conclue pour une durée indéterminée.

Il est possible pour les parties signataires de dénoncer partiellement ou totalement cette convention, pour cela la dénonciation s'opère pas lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un certain préavis.

A titre informatif, les signataires de la convention collective sont les suivants :

- organisations partronales : Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

- organisations salariales : Fédération des employés et cadres CGT, Force ouvrière (FEC-CGT-FO), Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM-CFTC), Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS-CFE-CGC), Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB-CFDT)

Une adhésion ultérieure au présent texte est possible, par exemple, par lettre du 27 mai 2014 la Fédération nationale du bois (6, rue François-Ier 75008 Paris) a adhéré à la convention.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives :

- aux salaires

- à la démission

- aux absences et congés

- au contrat de travail (période d'essai, préavis)

- aux indemnités (licenciement, etc)

Consulter aussi : convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois,convention collective du travail mécanique du bois des scieries du négoce et de l'importation des bois

Nom officiel

Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996

Identifiants officiels

N° brochure : 3287
IDCC : 1947

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce de gros de bois et dérivés, négoce de bois
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Négoce de bois d'œuvre

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 mars 2019

L'avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l'importation des bois.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation tout au long de la vie

13 juin 2017

Cet accord non étendu du 15 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les industries du bois et importation. Les dispositions de cet accord abrogent les dispositions de l’accord national du 6 décembre 2011 et de ses avenants.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 novembre 2016
Thématique :Formation tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

13 juin 2017

Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie

13 juin 2017

L'accord du 6 décembre 2011 relatif la formation professionnelle tout au long de vie abroge les dispositions de l'accord national du 14 décembre 2004 et de ses avenants relatifs à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l'observatoire des métiers et au droit individuel à la formation. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :6 décembre 2011
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Fédération nationale du bois

21 octobre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

17 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012

02 janvier 2013

Textes Attachés : Prévoyance

28 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012

11 mai 2012

Textes Attachés : Organisation de la négociation collective

25 octobre 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

20 juillet 2011

Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

12 juillet 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

23 juin 2011

Textes Salaires : Salaires

17 juin 2011

Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

15 juin 2011

Textes Attachés : Fédération générale FO

10 mai 2011

Bois (industries) : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

16 avril 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin

14 janvier 2011

Textes Attachés : Prévoyance

12 janvier 2011

Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3287
  • IDCC n° 1947
  • Convention 3287
  • Convention 1947
  • commerce de gros
  • commerce de gros de bois et dérivés
  • négoce de bois
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn negoce de bois d'oeuvre
  • Convention commerce de gros
  • Convention Negoce de bois d'oeuvre

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 décembre 1996

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Convention, accords et avantages acquis

Adhésions ultérieures

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires

Formalité de dépôt et publicité

Extension

Dispositions finales

Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

Principes du droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Négociation collective

Titre III : Délégués du personnel

Elections

Effectifs

Organisation des élections

Panneaux d'affichage

Bureau de vote

Modalités de vote

Règles de dépouillement

Heures de délégation

Local

Licenciement

Titre IV : Comités d'entreprise

Champ d'application

Composition du comité

Comités d'établissement et comité central d'entreprise

Attributions et pouvoirs

Fonctionnement

Commissions

Subvention au comité d'entreprise

Accords antérieurs

Titre V : Contrat de travail

Embauchage - Période d'essai

Modification au contrat de travail

Modification de la situation personnelle du salarié

Rupture du contrat de travail - Préavis

Remplacement

Indemnité de licenciement

Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique

Certificat de travail

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Titre VI : Durée du travail

Durée légale

Durée du travail

Jours fériés

Travail du dimanche

Travail de nuit

Titre VII : Absences et congés

Absences pour maladie ou accident

Priorité de réembauchage

Absences fortuites

Congés payés

Congés exceptionnels

Maladie

Maternité

Garde d'un enfant malade

Travail des femmes enceintes au froid

Titre VIII : Hygiène et sécurité

Dispositions réglementaires

Formation des membres du CHSCT

Formation des délégués du personnel

Matériel de protection

Installations sanitaires

Réfectoires

Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi

A. - Femmes et jeunes travailleurs

Egalité de traitement

Jeunes travailleurs

B. - Formation professionnelle

Formation professionnelle et apprentissage

C.- Commission paritaire nationale pour l'emploi

Textes Attachés

Avenant I Cadres

Bénéficiaires

Engagement définitif

Durée du travail

Indemnités de licenciement

Départ en retraite

Maladie

Avenant n°2

Bénéficiaires

Durée du travail

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Maladie

CLASSIFICATIONS

Champ d'application

Date d'application du présent accord

Classifications

Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification

Coordination des différentes classifications

Liaison entre les classifications et la convention collective

Salaires minima

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Extension et adhésion

Annexe I.- Classification du personnel 'Ouvrier '

Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)

Annexe III.- Classification 'Agent de maîtrise '(AM)

Annexe IV.- Classification 'Cadre'

Annexe V.- Nomenclature des formations

Annexe VI.- Diplômes

Annexe VII.- Note d'information aux salariés

Formation professionnelle

Constitution

Champ d'application

Composition

Rôle de la commission

Réunion et siège de la commission

Absence, décisions

Recours

Composition du bureau

Pouvoirs du président et du vice-président

Révision, dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie

l'embauche ou la préservation de l'emploi

Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif

Chapitre IV : Dispositions complémentaires

Prévoyance

Chapitre Ier : Dispositions préliminaires

Champ d'application

Date d'effet et durée de l'accord

Objet de l'accord

Chapitre II : Définition du régime

Le régime des salariés non cadres

Le régime des salariés cadres

Les bénéficiaires

Le salaire brut de référence

La couverture des garanties

L'adhésion des entreprises

La mise en conformité des accords

Situation des salariés en arrêt de travail

Impact de la réforme des retraites

Chapitre III : Dispositions générales

Réexamen quinquennal

Commission de conciliation et d'interprétation

Révision. - Dénonciation

Le comité paritaire de surveillance

Fomalités de dépôt et publicité

L'adhésion des organisations syndicales

Le dépôt et l'extension du présent accord

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

Formation des chauffeurs-livreurs

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre II : Principes

Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire

Chapitre IV : Organisation de la formation

Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation

Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Préambule

Modifications à l'article 3.1 : formation initiale obligatoire

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Préambule

Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Formation professionnelle

Champ d'application

Adhésion à l'OPCA Intergros

La professionnalisation

Le DIF

Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications

Les contributions

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Tutorat

Négociation/priorités de la formation

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Du développement de l'apprentissage

Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et

personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle

VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation

Modalités de contrôle

Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension

Révision, dénonciation de l'accord

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Formation

Préambule

Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Mise à la retraite

Préambule

Aménagement de l'article 41 'Départ à la retraite. - Mise à la retraite '

Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 'Agents de maîtrise' du 17 décembre 1996

Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 'cadres' du 17 décembre 1996

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt, extension

Adhésion

Formation professionnelle

Aménagement de l'article 3.1.2 ' Objectifs du contrat de professionnalisation ' de l'accord de branche du

novembre 2004

Entrée en vigueur de l'avenant. - Dépôt et extension

Révision. - Dénonciation de l'accord

Force obligatoire de l'avenant

Certificats de qualification professionnelle

Les modalités de mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle

Force obligatoire de l'accord

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Salaires

Champ d'application

Détermination du cadre de la politique salariale

Affirmation des engagements

Force obligatoire

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt.- Extension

Adhésion

Classifications

Champ d'application

Reconnaissance des CQP

Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles

Force obligatoire de l'accord

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

CQP

Reconnaissance et validation des CQP

Approbation des cahiers des charges pédagogiques

Entrée en vigueur de l'accord

Force obligatoire de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

ANNEXE

Reconnaissance et validation des CQP

Approbation des cahiers des charges pédagogiques

Entrée en vigueur de l'accord

Force obligatoire de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

Classifications

Champ d'application

Reconnaissance des CQP

Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.

Force obligatoire de l'accord

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Formation

Préambule

Champ d'application

Formation de tuteur

Charte de la fonction tutorale

Reconnaissance du tuteur

Force obligatoire de l'accord

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Annexe

Formation professionnelle

Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires

Clause de revoyure

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité

Prévoyance

Modification de l'accord du 20 décembre 2000

Suivi du régime

Information des entreprises et des salariés

Réexamen quinquennal

Formalités de dépôt et de publicité

Convention de gestion du régime

Dépôt.- Extension

Force obligatoire de l'avenant

Application du présent avenant

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Adhésion

de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif

classifications

Classification

CQP

Annexe

Formation

Préambule

Classifications

CQP

Annexe

Egalité professionnelle et diversité sociale

Préambule

Annexe

Préambule

Champ d'application

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En matière de recrutement

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

En matière de promotions

En matière de formation professionnelle

En matière de représentation du personnel

Articulation de la vie professionnelle et familiale

Conditions de travail pendant la grossesse

Retour de congé de maternité ou d'adoption

Congé de paternité

Congés pour enfant malade

Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche

Temps partiel

Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées

Bilan et suivi

Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Révision. - Dénonciation

Annexe

Emploi et travail des seniors

Préambule

Champ d'application de l'accord

Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus

Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Identification des situations de pénibilité professionnelle

Adapter et aménager les conditions de travail

Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière

Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formation

Priorité dans le cadre du DIF

Un accès privilégié aux certifications

Aide au retour à l'emploi des seniors

Suivi et objectif

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Réduction, aménagement de la durée du travail

Dispositif de cumul emploi-retraite

Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniors

Suivi et objectif

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainage

Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisation

Suivi et objectif

Bilan et suivi de l'accord

Entrée en vigueur, dépôt, extension

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Révision

Annexe I

Annexe II

Prévoyance

Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Prévoyance

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Annexe

Fédération nationale du bois

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er décembre 2003

Salaires minima à compter du 1er juillet 2006

Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012

Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012

Textes Extensions

Arrêté du 7 mai 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 19 décembre 1997

ARRETE du 8 avril 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 4 juillet 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 18 août 2004

ARRETE du 17 octobre 2005

ARRETE du 15 décembre 2005

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 27 avril 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 23 avril 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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