Convention collective Négoce de bois d'œuvre

Catégorie

Durée (*)

Ouvriers et Employés

1 mois

Agents de maîtrise et assimilés

2 mois

Cadres et Ingénieurs

3 mois

(*) D’un commun accord entre les parties, une période d’essai différente peut être mise en place dans le cadre d’un autre poste mieux adapté aux aptitudes du candidat.

Dispositions applicables

Durée du travail

Durée maximale quotidienne :

10 heures.

Durée hebdomadaire :

• Durée moyenne : 35 heures ;
• Durée maximale : 43 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, 45 heures au cours d’une même semaine.

Repos hebdomadaire :

• 48 heures consécutives (dimanche compris obligatoirement) ;
• Pour le personne qui accueille ou livre la clientèle : 36 heures sur 24 semaines maximum / an.

A titre exceptionnel (vente à l’emporté et salles d’exposition) ou sur demande écrite du salarié, possibilité de ne pas accoler le jour de repos non dominical et la journée du dimanche.

Durée annuelle :

1 645 heures.

Temps partiel  

Durée conventionnelle :

3 heures au minimum, sauf accord du salarié.

Interruption maximale d’activité :

Pas plus d’une interruption de 2 heures dans la même journée.

Délai de prévenance en cas de modification de la répartition du temps de travail :

7 jours ouvrés avant.

Heures complémentaires :

Ne pouvant excéder 25 % de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail.

Réduction du temps de travail :

Dans les mêmes proportions que les salariés à temps complet à la condition d’obtenir l’accord du salarié par un avenant au contrat de travail. En cas de défaut d’accord du salarié, les salariés prétendront à des journées et demi-journées de repos supplémentaire, au prorata temporis par rapport aux salariés à temps plein.

Travail de nuit

Salariés ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit :

Majoration de 25 % des heures effectuées exceptionnellement entre 21 heures et 6 heures.

Heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires :

120 heures.

Contreparties des heures supplémentaires :

• Majorations légales ;
• Repos compensateur équivalent : ces repos seront pris en dehors des périodes de haute activité en respectant un délai de prévenance de 14 jours calendaires.

Travail exceptionnel du dimanche 

Conditions :

A l’occasion d’une manifestation commerciale

Nombre maximal de dimanches travaillés :

3.

Majoration :

100 % qui s’ajoute à la majoration des heures supplémentaires.

Repos compensateur :

1 journée de repos de durée équivalente qui est, soit donnée par roulement soit donnée collectivement, dans les 15 jours qui suivent.

Travail de nuit (disposition inapplicable aux gardiens et aux veilleurs de nuit)

• Travail habituel de nuit ou par équipe : prime de 10 % du taux horaire pour les heures réalisées entre 22 heures et 6 heures ;
• Salariés sédentaires travaillant exceptionnellement de nuit (personnel de roulage exclu) : prime de 25 % du taux horaire pour les heures réalisées ;
• En plus de ces majorations : fourniture d’un casse-croûte ou à défaut d’une indemnité égale à une fois et demi le montant du taux horaire pour les salariés effectuant au moins 4 heures de travail entre 22 heures et 6 heures.

Dispositions applicables

Aménagement du temps de travail dans le cadre hebdomadaire

Horaire hebdomadaire compris entre 35 et 39 heures (hors heures supplémentaires) afin d’atteindre 35 heures hebdomadaires annuelles avec l’attribution de jours de repos supplémentaires.

Possibilité de répartir le temps de travail sur 4 à 6 jours (de façon égale ou inégale).

En contrepartie, les salariés bénéficient de 6 jours ouvrés de repos supplémentaires par an pour chaque heure dépassant l’horaire hebdomadaire moyen de 35 heures.

Modulation

Période de modulation :

De 2 à 52 semaines et sur une période de 12 semaines consécutives, variation de l’horaire hebdomadaire.

Si la programmation est annuelle, les périodes de modulation basses et hautes ne peuvent excéder chacun 20 semaines (consécutives ou pas).

Durée du travail :

• Annuelle : 1 645 heures ;
• Horaire moyen hebdomadaire : 35 heures. Si supérieur à 35h/semaine les salariés se voient attribuer, soit des jours de repos (ou demi-journées) supplémentaires soit d’une réduction de l’horaire hebdomadaire.

Programmation indicative annuelle :

Salariés informés au moins 8 semaines avant et 1 semaines avant si leamodulation est sur un rythme de moins de 4 semaines consécutives.

Délai de prévenance en cas de modification de la programmation :

Au moins 7 jours ouvrés avant et 3 jours avant si la modulation est sur un rythme de moins de 4 semaines consécutives.

Amplitudes :

• Durée quotidienne : 10 heures maximum avec un minimum de 3 heures (en cas de journée travaillée) ;
• Durée hebdomadaire : 46 heures au maximum et 44 heures calculées sur une période de 12 mois consécutifs.

Motif de l’absence

Personnes

Congé

Mariage

Salarié

4 jours

Mariage

Enfant

2 jours 

Naissance ou adoption

-

3 jours

Communion solennelle

Enfant

1 jour

Décès

Conjoint, enfant

3 jours

Père, mère, beaux-parents

2 jours

Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, d’un grand parent

1 jour

Déménagement (changement de domicile)

-

1 jour

Hospitalisation d’un enfant

-16 ans

1 jour (payé)

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Valeur du point

6,80 €

Partie fixe (en euros)

Coefficient 100

1 120, 00

Coefficient 105

1 088,75

Coefficient 110

1 059,57

Coefficient 115

1 030,40

Coefficient 120

1 018,93

Coefficient 125

977,25

Coefficient 135 et suivants

934,53

Personnel ouvriers

Niveaux et Echelons

Coefficient

Niveau I

1 800 € 

Niveau II

1^er échelon

C

105

1 802,75 €

2^ème échelon

D

110

1 807,57 €

Niveau III

1^er échelon

E

115

1 812,40 €

2^ème échelon

F

125

1 827,25 €

3^ème échelon

G

135

1 852,53 €

Niveau IV

1^er échelon

H

150

1 954,53 €

2^ème échelon

I

170

2 090,53 €

3^ème échelon

J

200

2 294,53 €

Personnel administratif, commercial et technique

ACT I

1 800,00 € 

ACT II

1er échelon

110

1 807,57 €

2^ème échelon

120

1 834,93 €

ACT III

1^er échelon

135

1 852,53 €

2^ème échelon

150

1 954,53 €

ACT IV

170

 2 090,53 €

ACT V

1^er échelon

190

2 226,53 €

2^ème échelon

210

2 362,53 €

ACT VI

1^er échelon

240

2 566,53 €

2^ème échelon

270

2 770,53 €

ACT VII

1^er échelon

320

3 110,53 €

2^ème échelon

370

3 450,53 €

Agents de maîtrise

AM 1

 190

2 226,53 € 

AM 2

1^er échelon

230

2 498,53 €

2^ème échelon

270

2 770,53 €

AM 3

1^er échelon

320

3 110,53 €

2^ème échelon

370

3 450,53 €

Niveaux I

Coefficient

C 1

280

2 838,53 €

C 2

360

3 382,53 €

C 3

420

3 790,53 €

C 4

460

4 062,53 €

C 5

480

4 198,53 €

C 6

510

4 402,53 €

C 7

550

4 674,53 €

C 8

600

5 014,53 €

Catégorie

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Ouvriers et Employés

Moins de 10 ans

1/10 de mois

A partir de 10 ans

1/10 de mois + 1/15 de mois au-delà de 10 ans

Techniciens et Agents de maîtrise

2 à 5 ans

1/10 de mois (*)

 Plus de 5 ans (**)

• Tranche de 0 à 9 ans inclus : 2/10 de mois par année de présence ;
• Tranche à partir de 10 ans : 3/10 de mois par année de présence.

TAM licencié pour concentration, fusion ou réduction d’emploi et âgé d’au moins 55 ans

15 ans ou +

Indemnité fixée au-dessus et majorée de 20 %

Cadres

De 2 à 5 ans

1/10 de mois par année de présence

+ de 5 ans 

• Tranche 0 à 9 ans : 3/10 de mois par année de présence ;
• Tranche de 10 à 19 ans : 4/10 de mois par année de présence ;
• A partir de 20 ans : 5/10 de mois par année de présence.

Cadres entre 50 et 55 ans

15 ans ou +

Indemnité ci-dessus majorée de 15 %

Cadres de 55 ans et +

15 ans et +

Indemnité ci-dessus majorée de 20 %

(*) salaire de référence : salaire moyen des 3 derniers mois

(**) Délai maximum de 6 mois

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers, Employés

2 ans et +

1/10 de mois par année de présence

TAM

2 à 4 ans

1/20 de mois par année de présence

5 ans et +

2/20 de mois par année de présence

+ de 15 ans

2/20 + 1/20 de mois par année de présence après 10 ans

Cadres

De 2 à 9 ans

2/20 de mois par année de présence

De 10 à 19 ans

3/20 de mois par année de présence

De 20 ans et +

4/20 de mois par année de présence

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers, Employés

Au moins 2 ans

1/5 de mois par année de présence

TAM

3/10 de mois par année de présence

Cadres

4/10 de mois par année de présence

Catégorie

Ancienneté

Maintien du salaire

Ouvriers, Employés

De 1 à 3 ans

20 jours à 90 % + 20 jours à 2/3

Après 3 ans

30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3

Par période de 5 ans en + après 3 ans

• + 10 jours à 90 % ;
• + 10 jours à 2/3.

Maximum de 90 jours.

TAM et assimilés

1 à 3 ans

20 jours à 90 % + 20 jours à 2/3

3 à 4 ans inclus

2 mois à 100 %

5 à 9 ans inclus

2,5 mois à 100 %

10 à 19 ans inclus

3 mois à 100 %

A partir de 20 ans

4 mois à 100 %

Cadres

3 ans ou bien 2 ans en qualité de cadre

20 jours à 90 % + 20 jours à 2/3

4 ans inclus

3 mois à 100 %

De 5 à 9 ans inclus

4 mois à 100 %

A partir de 10 ans

5 mois à 100 %

Catégorie

Ancienneté

Maintien du salaire

Ouvriers, Employés

De 1 à 3 ans

30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3

Après 3 ans

40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3

Par période de 5 ans en + après 3 ans

• + 10 jours à 90 % ;
• + 10 jours à 2/3.

Maximum de 90 jours.

TAM et assimilés

1 à 3 ans

30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3

3 à 4 ans inclus

2,5 mois à 100 %

5 à 9 ans inclus

3 mois à 100 %

10 à 19 ans inclus

4 mois à 100 %

A partir de 20 ans

6 mois à 100 %

Cadres

1 à 3 ans ou bien 2 ans en qualité de cadre

30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3

4 ans inclus

4 mois à 100 %

De 5 à 9 ans inclus

5 mois à 100 %

A partir de 10 ans

7 mois à 100 %

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés.

Organisme recommandé

Non renseigné.

Cotisations

• Taux : 0,8 ;
• Répartition : au minimum 0,48 % à la charge de l’employeur.

Prestations

• Décès ;
• Invalidité ;
• Incapacité.

Salaire de référence du calcul des prestations

Salaire brut des 12 derniers mois (soumis à cotisations sociales) et dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Catégorie

Durée du préavis

Ouvriers et Employés

1 mois

TAM et assimilés

2 mois

Cadres

3 mois

Catégorie

Durée du préavis

Ouvriers et Employés

2 mois

TAM

Cadres

3 mois

Niveau

Echelon

Critère

Coefficient

Ouvriers

1

AB

Personnel effectuant des tâches élémentaires (tâches d'exécution facile, immédiatement reproductibles après simple démonstration, sans mise en jeu de connaissances particulières ni autonomie)

100

2

Personnel effectuant des tâches simples (tâches sans difficulté particulière dont l'exécution requiert un temps d'adaptation minimum, par habitude ou apprentissage et selon des consignes fixant la nature du travail à réaliser)

C

Sans incidence sur la qualité du service ou du produit, notamment par l'utilisation de matériels de maniement simple

105

D

Où l'attention et l'intervention de l'opérateur participent à l'obtention de la qualité requise du service ou du produit

110

3

Personnel effectuant des tâches combinées influant directement sur la qualité du service ou du produit (tâches constituées par l'enchaînement de différents travaux simples selon des procédures détaillées, notamment avec utilisation de matériels professionnels)

E

Requérant des connaissances professionnelles usuelles

115

F

Nécessitant des connaissances techniques

125

G

Autonome dans le choix des meilleures solutions de réalisation

135

4

Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches complexes déterminantes pour la qualité du service ou du produit (tâches mettant en application des connaissances professionnelles et requérant une dextérité ou une pratique suffisante pour respecter la qualité du service ou du produit, au besoin par une utilisation de matériel complexe)

H

Disposant d'une certaine autonomie

150

I

Disposant d'une autonomie dans tous les domaines de sa spécialité ou ayant un rôle dans la distribution du travail dans une équipe

170

J

Possédant une parfaite maîtrise des données professionnelles

200

Personnel administratif, commercial et technique (ACT)

A.C.T. 1

Personnel effectuant des tâches d'exécution élémentaire sans mise en jeu de connaissances particulières, conformément à des procédures indiquées, sans initiative de la part de l'intéressé

100

A.C.T. 2

Personnel effectuant des tâches d'exécution, nécessitant pratique et/ou dextérité

1^er

Appliquant des procédures préétablies de caractère répétitif ou données cas par cas

110

2^e

Pouvant ordonner ou répartir son travail en fonction des instructions reçues

120

A.C.T. 3

Personnel effectuant des tâches diversifiées requérant un ensemble d'éléments ou de consignes techniques dont le traitement demande une pratique professionnelle ou peut faire l'objet d'une adaptation des connaissances acquises

1^er

Mise en œuvre de procédures définies et combinées

135

2^e

Mise en œuvre de procédures dont la réalisation nécessite réflexion, contrôle, recherche d'information

150

A.C.T. 4

Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches complexes spécifiques pour lesquelles - en fonction de connaissances professionnelles acquises liées à l'utilisation de procédures, méthodes ou techniques - il analyse et interprète les données ou informations transmises pour adapter le mode de réalisation

170

A.C.T. 5

Personnel effectuant ou pouvant effectuer des tâches complexes pour lesquelles en fonction de ses connaissances professionnelles il détermine le mode de réalisation. La réalisation des tâches influe

1^er

Sur la qualité des travaux auxquels le salarié concourt

190

2^e

Sur l'efficacité de l'organisation interne

210

A.C.T. 6

Personnel effectuant ou pouvant être amené à effectuer des tâches d'un niveau professionnel élevé soit acquis par formation, soit exigeant des connaissances techniques approfondies, soit reconnu par une expérience significative antérieure

1^er

Ces tâches de par leur incidence supposent de la part de l'intéressé le choix des actions nécessaires pour remplir les objectifs déterminés

240

2^e

De plus, il peut élaborer des propositions de modification des méthodes, procédés et moyens pour améliorer les objectifs donnés

270

A.C.T. 7

Personnel disposant d'une autonomie et d'un pouvoir de conception et de décision dans le cadre de ses fonctions

1^er

Il assiste la direction ou un cadre pour élaborer les programmes d'action administrative, commerciale ou technique

320

2^e

Il assure l'élaboration et la mise en œuvre de son programme d'action administrative, commerciale ou technique

370

Agents de maîtrise

A.M. I

A.M. veillant à l'exécution des tâches dans le respect des directives. Il s'assure du respect des consignes de sécurité. Il a autorité pour faire appliquer les règles d'organisation interne

190

A.M. II

1^er

A.M. pouvant prendre des initiatives et apporter des modifications ponctuelles sur l'organisation de son équipe, et exécuter les interventions nécessaires à la réalisation de ses missions

230

2^e

A.M. pouvant apporter une assistance technique et décider des modifications nécessaires à la réalisation de ses missions

270

A.M. III

A.M. disposant d'une large autonomie et/ou d'un pouvoir de décision étendu dans le cadre de ses fonctions

1^er

A.M. participant à l'élaboration des programmes d'action et assurant leur mise en œuvre

320

2^e

A.M. élaborant les programmes d'action et contrôlant leur mise en œuvre dans le cadre d'objectifs généraux qui lui sont fixés

370

Niveau

Critère

Coefficient

C1

Personnel nécessairement issu d'un enseignement supérieur technique, scientifique, commercial ou équivalent, pendant les deux années de probation dans l'entreprise qui suivent l'obtention du diplôme dont le niveau de formation est requis pour exercer sa fonction

280

C2

Personnel responsable de l'organisation des actions, travaux ou réalisations dans un secteur déterminé ou une fonction précise

ou

Personnel assurant la responsabilité d'un secteur déterminé grâce à une expérience professionnelle confirmée, ou après une formation d'approfondissement, de perfectionnement ou de recyclage suivie avec succès

360

C3

Personnel responsable d'un établissement, dans le cadre d'une délégation limitée

420

C4

Personnel responsable d'un service ou d'une fonction nécessitant la coordination d'autres secteurs, ou dont l'activité détermine les actions ou objectifs d'autres services, fonctions ou secteurs, avec délégation de pouvoir clairement définie

460

C5

Personnel responsable de la coordination de plusieurs secteurs ou services, analysant leurs résultats et participant à l'élaboration des plans généraux

480

C6

Personnel assumant la responsabilité complète de la gestion et des résultats d'un établissement

510

C7

Personnel exerçant une responsabilité majeure s'exerçant sur le plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en œuvre sous l'autorité du chef d'entreprise les grandes options de celle-ci

550

C8

Personnel assumant la direction ultime et intégrale de l'entreprise

600