Code NAF / APE 3291Z
Fabrication d'articles de brosserie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.

- la fabrication de brosses à habits et à chaussures

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3291Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles de brosserie est conforme à l'identifiant NAF 3291Z. Il est donné par l'insee à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Fabrication d'articles de brosserie. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250B et 3299Z (Fabrication de lunettes et Autres activités manufacturières n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..