Code NAF / APE 3291Z
Fabrication d'articles de brosserie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.

- la fabrication de brosses à habits et à chaussures

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3291Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'articles de brosserie. Il est donné aux firmes exerçant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication d'articles de brosserie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250B et 3299Z (Fabrication de lunettes et Autres activités manufacturières n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..