Code NAF / APE 3291Z
Fabrication d'articles de brosserie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.

- la fabrication de brosses à habits et à chaussures

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3291Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'articles de brosserie équivaut au numéro NAF 3291Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Fabrication d'articles de brosserie. L'insee a créé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250B et 3299Z (Fabrication de lunettes et Autres activités manufacturières n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de lecture.