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Code NAF / APE 3291Z

Fabrication d'articles de brosserie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3291Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.91Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3291Z. Les conventions Bois et scierie, Métallurgie Thiers et Métallurgie Haute Saône (numéro de brochure 3041, 3109-54 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bois et scierie

    IDCC n°158 | Brochure n°3041 | 508 pages
    Part des salariés du code 3291Z rattachés à cette convention : 81.7%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Thiers

    IDCC n°1007 | Brochure n°3109-54 | 143 pages
    Part des salariés du code 3291Z rattachés à cette convention : 6.8%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 178 pages
    Part des salariés du code 3291Z rattachés à cette convention : 1%
    Je consulte
  4. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3291Z : Fabrication d'articles de brosserie est donnée à titre indicatif.

La CCN 3291Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3291Z ?

Le Code APE/NAF 3291Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'articles de brosserie

Le secteur d'activité Fabrication d'articles de brosserie est assimilable à l'identifiant INSEE 3291Z. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement une activité dans le secteur : Fabrication d'articles de brosserie. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250B - Fabrication de lunettes et 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. (ou 3311Z et Code NAF 3312Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.

- la fabrication de brosses à habits et à chaussures

Le code NAF 32.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 366C : Industrie de la brosserie

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3291Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3291Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3291Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3291Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 366C).

Autoentrepreneur et Code APE 3291Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles de brosserie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3291Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Après la période d'essai, sauf accord entre les parties, il est dû un préavis de la durée suivante, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, à l'exception du licenciement pour faute grave ou lourde :

- classes I à III : 1 mois pour une ancienneté strictement inférieure à 2 ans, et 2 mois pour une ancienneté de 2 ans et plus ;

- classes IV à VI : 3 mois ;

- classes VII et VIII : 4 mois.

Les salariés bénéficient de 2 heures par jour à titre d'autorisation d'absence pour recherche d'emploi dont les modalités d'utilisation sont à définir soit par convention ou accord collectif d'entreprise,

En cas d'inaptitude physique sans qu'il soit possible de procéder à un reclassement, cet article est sans objet.

Reclassement.

Article correspondant à la convention collective 3291Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.