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Code NAF / APE 3291Z
Fabrication d'articles de brosserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 3291Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.

- la fabrication de brosses à habits et à chaussures

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 32.91Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3291Z

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective Bois

    IDCC 

    158

        |     Brochure 

    3041

        |    

    536

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3291Z : Fabrication d'articles de brosserie est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3291Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Fabrication d'articles de brosserie. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant une spécialité dans le secteur : Fabrication d'articles de brosserie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3250B et 3299Z (Fabrication de lunettes et Autres activités manufacturières n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3291Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Après la période d'essai, sauf accord entre les parties, il est dû un préavis de la durée suivante, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, à l'exception du licenciement pour faute grave ou lourde :

- classes I à III : 1 mois pour une ancienneté strictement inférieure à 2 ans, et 2 mois pour une ancienneté de 2 ans et plus ;

- classes IV à VI : 3 mois ;

- classes VII et VIII : 4 mois.

Les salariés bénéficient de 2 heures par jour à titre d'autorisation d'absence pour recherche d'emploi dont les modalités d'utilisation sont à définir soit par convention ou accord collectif d'entreprise,

En cas d'inaptitude physique sans qu'il soit possible de procéder à un reclassement, cet article est sans objet.

Reclassement.

Article correspondant à la convention collective 3291Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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