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Code NAF / APE 4759B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4759B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.59B :

Le code 4759B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerce de détail non alimentaire, Négoce ameublement, Bricolage et Électroménager (brochure, n°3251, 3056, 3232 et 3076) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de détail non alimentaire

    IDCC n°1517 | Brochure n°3251 | 371 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 71.7%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Négoce ameublement

    IDCC n°1880 | Brochure n°3056 | 347 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 7.5%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Bricolage

    IDCC n°1606 | Brochure n°3232 | 268 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 3.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 256 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 2.5%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Habillement au détail

    IDCC n°1483 | Brochure n°3241 | 264 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Textile artificiel

    IDCC n°1942 | Brochure n°3340 | 91 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  8. Illustration de Array

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°1383 | Brochure n°3311 | 270 pages
    Part des salariés du code 4759B rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer est donnée à titre indicatif.

La CCN 4759B, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4759B ?

Le Code APE/NAF 4759B fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer

L'activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer correspond au numéro d'activité principale 4759B. Il est donné à chacune des sociétés réalisant de façon régulière un emploi dans le secteur : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759A - Commerce de détail de meubles et 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (ou 4762Z et Code NAF 4763Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils d’éclairage

- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie

- le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie

- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques

- le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions

- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance

- le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Le code NAF 47.59B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 4759B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4759B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4759B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4759B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 524L).

Autoentrepreneur et Code APE 4759B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 4759B : Extrait d'article

Article 64

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux agents atteints d'affections reconnues comme étant de longue durée par la législation de sécurité sociale.

Pendant tout le temps où les agents perçoivent les indemnités journalières versées à ce titre, les congés spéciaux comptent pour l'avancement à l'ancienneté. Il en est de même au point de vue retraite si les bénéficiaires effectuent pendant la durée de leur absence leurs versements propres, l'entreprise continuant dans ce cas à effectuer les versements patronaux correspondants.

Visites médicales sur demande de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 4759B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.