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Code NAF / APE 4759B
Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Voir les conventions collectives liées au code APE 4759B ▼

Le code NAF 47.59B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524J : Commerce de détail d'équipement du foyer

- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils d’éclairage

- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie

- le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie

- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques

- le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions

- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance

- le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.59B

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4759B

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)
  2. Illustration de Convention collective : Machines à coudre (commerce des)
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  4. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer est donnée à titre indicatif.

Le code 4759B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Habillement (commerce de détail), Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3241, 3147, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer est relié au code 4759B. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant une activité dans la branche : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759A et 4761Z (Commerce de détail de meubles et Commerce de détail de livres en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4759B : Extrait d'article

Article 64

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux agents atteints d'affections reconnues comme étant de longue durée par la législation de sécurité sociale.

Pendant tout le temps où les agents perçoivent les indemnités journalières versées à ce titre, les congés spéciaux comptent pour l'avancement à l'ancienneté. Il en est de même au point de vue retraite si les bénéficiaires effectuent pendant la durée de leur absence leurs versements propres, l'entreprise continuant dans ce cas à effectuer les versements patronaux correspondants.

Visites médicales sur demande de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 4759B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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