La CCN 4759B, définition
Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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