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Code NAF / APE 4759B
Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Voir les conventions collectives liées au code APE 4759B ▼

Le code NAF 47.59B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524J : Commerce de détail d'équipement du foyer

- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils d’éclairage

- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie

- le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie

- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques

- le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions

- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance

- le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.59B

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4759B

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)
  2. Illustration de Convention collective : Machines à coudre (commerce des)
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  4. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC 

    1499

        |     Brochure 

    3050

        |    

    121

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer est donnée à titre indicatif.

Le code 4759B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Habillement (commerce de détail), Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3241, 3147, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Il est destiné aux sociétés réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759A et 4761Z (Commerce de détail de meubles et Commerce de détail de livres en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4759B : Extrait d'article

Article 64

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux agents atteints d'affections reconnues comme étant de longue durée par la législation de sécurité sociale.

Pendant tout le temps où les agents perçoivent les indemnités journalières versées à ce titre, les congés spéciaux comptent pour l'avancement à l'ancienneté. Il en est de même au point de vue retraite si les bénéficiaires effectuent pendant la durée de leur absence leurs versements propres, l'entreprise continuant dans ce cas à effectuer les versements patronaux correspondants.

Visites médicales sur demande de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 4759B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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