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Code NAF / APE 4759B
Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Voir les conventions collectives liées au code APE 4759B ▼

Le code NAF 47.59B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524J : Commerce de détail d'équipement du foyer

- 524L : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils d’éclairage

- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie

- le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie

- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques

- le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions

- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance

- le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.59B

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4759B

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective Habillement au détail

    IDCC n°

    1483

        |     Brochure n°

    3241

        |    

    240

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines à coudre (commerce des)

    Convention collective Machines à coudre

    IDCC n°

    735

        |     Brochure n°

    3147

        |    

    73

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective Commerce non alimentaire

    IDCC n°

    1517

        |     Brochure n°

    3251

        |    

    220

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective Vente habillement

    IDCC n°

    675

        |     Brochure n°

    3065

        |    

    149

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective Miroiterie

    IDCC n°

    1499

        |     Brochure n°

    3050

        |    

    121

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective Négoce ameublement

    IDCC n°

    1880

        |     Brochure n°

    3056

        |    

    180

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer est donnée à titre indicatif.

Le code 4759B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Habillement (commerce de détail), Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3241, 3147, 3251 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail d'autres équipements du foyer est assimilable à l'identifiant NAF 4759B. Il est porté aux sociétés exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4759A et 4761Z (Commerce de détail de meubles et Commerce de détail de livres en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4759B : Extrait d'article

Article 64

En vigueur étendu

Des congés spéciaux sont accordés aux agents atteints d'affections reconnues comme étant de longue durée par la législation de sécurité sociale.

Pendant tout le temps où les agents perçoivent les indemnités journalières versées à ce titre, les congés spéciaux comptent pour l'avancement à l'ancienneté. Il en est de même au point de vue retraite si les bénéficiaires effectuent pendant la durée de leur absence leurs versements propres, l'entreprise continuant dans ce cas à effectuer les versements patronaux correspondants.

Visites médicales sur demande de l'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 4759B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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