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Code NAF / APE 4619A
Centrales d'achat non alimentaires

Voir les conventions collectives liées au code APE 4619A ▼

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les centrales d’achat de carburant (cf. 46.12A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.19A

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4619A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires
  5. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4619A : Centrales d'achat non alimentaires est donnée à titre indicatif.

Le code 4619A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3311, 3263, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Centrales d'achat non alimentaires. Il est porté aux organisations exerçant au jour le jour une activité dans le domaine : Centrales d'achat non alimentaires. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4618Z et 4619B (Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques et Autres intermédiaires du commerce en produits divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4619A : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

La durée normale du travail est de trente-neuf heures par semaine. Leur répartition est fixée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les salariés bénéficieront de deux jours de repos par semaine, de préférence consécutifs.

En fonction des nécessités d'organisation qui peuvent découler des particularités de certaines professions adhérentes aux services, une répartition différente de l'horaire hebdomadaire pourra être organisée après consultation des représentants du personnel.

Congés annuels payés.

Article correspondant à la convention collective 4619A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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