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Code NAF / APE 4619B
Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Voir les conventions collectives liées au code APE 4619B ▼

Le code NAF 46.19B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511T : Intermédiaires non spécialisés du commerce

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.19B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4619B

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4619B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4619B. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes réalisant de façon régulière un emploi concernant la branche : Autres intermédiaires du commerce en produits divers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4619A et 4621Z (Centrales d'achat non alimentaires et Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4619B : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

La durée du congé payé est calculée à raison de deux jours ouvrables et demi par mois de travail (ou d'absence assimilée conformément aux dispositions de l'article L. 233-4 du code du travail ou de la présente convention) effectué au cours de la période légale de référence.

Le congé annuel est pris dans la période légale des congés comprise entre le 1er mai et le 31 octobre sauf dérogation acceptée par les parties.

Il est fixé au moins trois mois à l'avance, compte tenu des exigences du service et après consultation des intéressés.

Les jours de congés payés au-delà de vingt-quatre jours ouvrables (congé principal) ne sont pas accolés à ce congé principal et n'ouvrent pas droit aux jours supplémentaires de fractionnement prévus par l'article L. 223-8 du code du travail.

En cas de fractionnement du congé principal, à la demande du service interentreprises ou du salarié, il sera fait application des dispositions de l'article L. 223-8 du code du travail.

Congés d'ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 4619B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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