Code NAF / APE 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

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Le code NAF 46.18Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511R : Autres intermédiaires spécialisés du commerce

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

- les activités des agents d’assurances (cf. 66.22Z)

- les activités des agents immobiliers (cf. 68.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.18Z

Convention collective Import charbon
IDCC n°
1622, 1591, 1816
| Brochure n°
3263
|
94
pages
Convention collective Import export
IDCC n°
43
| Brochure n°
3100
|
301
pages
Convention collective Pharmacie (fabrication et commerce)
IDCC n°
1555
| Brochure n°
3063
|
309
pages
Convention collective Industrie pharmaceutique
IDCC n°
176
| Brochure n°
3104
|
503
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4618Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques est donnée à titre indicatif.

Le code 4618Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d'), Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (brochure, n°3263, 3100, 3063 et 3104) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques est conforme au numéro INSEE 4618Z. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité dans la branche : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617B et 4619A (Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac et Centrales d'achat non alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4618Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Les conditions d'embauchage sont fixées conformément aux lois et décrets en vigueur.

Tout salarié doit passer préalablement à l'embauchage un examen médical permettant d'apprécier son aptitude à occuper les fonctions auxquelles il est destiné.

Le service interentreprises de médecine du travail remet à l'intéressé, à son entrée en fonctions, un exemplaire de la convention collective qui lui est applicable et lui précise, par écrit :

- la date d'embauchage ;

- l'emploi occupé et le coefficient correspondant par référence au tableau de classification annexé à la convention collective ;

- les conditions de travail et de rémunération y compris les lieux ou secteurs géographiques et les conditions particulières d'emploi.

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4618Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.18Z

Convention collective Import charbon

Convention collective Import export

Convention collective Pharmacie (fabrication et commerce)

Convention collective Industrie pharmaceutique

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