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Le BlogCode NAF / APE 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 4618Z ▼
Le code NAF 46.18Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 511R : Autres intermédiaires spécialisés du commerce
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
- les activités des agents d’assurances (cf. 66.22Z)
- les activités des agents immobiliers (cf. 68.31Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.18Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4618Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques est donnée à titre indicatif.
Le code 4618Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d'), Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (brochure, n°3263, 3100, 3063 et 3104) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Il est porté à la majorité des structures réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec le domaine : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617B et 4619A (Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac et Centrales d'achat non alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4618Z : Extrait d'article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Les conditions d'embauchage sont fixées conformément aux lois et décrets en vigueur.
Tout salarié doit passer préalablement à l'embauchage un examen médical permettant d'apprécier son aptitude à occuper les fonctions auxquelles il est destiné.
Le service interentreprises de médecine du travail remet à l'intéressé, à son entrée en fonctions, un exemplaire de la convention collective qui lui est applicable et lui précise, par écrit :
- la date d'embauchage ;
- l'emploi occupé et le coefficient correspondant par référence au tableau de classification annexé à la convention collective ;
- les conditions de travail et de rémunération y compris les lieux ou secteurs géographiques et les conditions particulières d'emploi.
Période d'essai.
Article correspondant à la convention collective 4618Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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