Code NAF / APE 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

- les activités des agents d’assurances (cf. 66.22Z)

- les activités des agents immobiliers (cf. 68.31Z)

Source: INSEE

Le code 4618Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d'), Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (brochure, n°3263, 3100, 3063 et 3104) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au métier : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Il est porté à chacune des structures exerçant au jour le jour un travail dans le secteur : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617B et 4619A (Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac et Centrales d'achat non alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.