Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4618Z (ou 46.18Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC 

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure 

    3263

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  4. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC 

    176

        |     Brochure 

    3104

        |    

    503

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4618Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d'), Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (brochure, n°3263, 3100, 3063 et 3104) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. L'insee a conçu une arborescence permettant de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617B et 4619A (Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac et Centrales d'achat non alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

- les activités des agents d’assurances (cf. 66.22Z)

- les activités des agents immobiliers (cf. 68.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4618Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4618Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983

Les conditions d'embauchage sont fixées conformément aux lois et décrets en vigueur.

Tout salarié doit passer préalablement à l'embauchage un examen médical permettant d'apprécier son aptitude à occuper les fonctions auxquelles il est destiné.

Le service interentreprises de médecine du travail remet à l'intéressé, à son entrée en fonctions, un exemplaire de la convention collective qui lui est applicable et lui précise, par écrit :

- la date d'embauchage ;

- l'emploi occupé et le coefficient correspondant par référence au tableau de classification annexé à la convention collective ;

- les conditions de travail et de rémunération y compris les lieux ou secteurs géographiques et les conditions particulières d'emploi.

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4618Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail