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Le BlogCode NAF / APE 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Voir les conventions collectives liées au code APE 4618Z ▼
Le code NAF 46.18Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 511R : Autres intermédiaires spécialisés du commerce
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
- les activités des agents d’assurances (cf. 66.22Z)
- les activités des agents immobiliers (cf. 68.31Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.18Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4618Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques est donnée à titre indicatif.
Le code 4618Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d'), Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (brochure, n°3263, 3100, 3063 et 3104) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques équivaut au code N.A.F 4618Z. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617B et 4619A (Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac et Centrales d'achat non alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4618Z : Extrait d'article
Article 11
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 21 octobre 1982 étendu par arrêté du 16 février 1983 JONC 26 février 1983
Les conditions d'embauchage sont fixées conformément aux lois et décrets en vigueur.
Tout salarié doit passer préalablement à l'embauchage un examen médical permettant d'apprécier son aptitude à occuper les fonctions auxquelles il est destiné.
Le service interentreprises de médecine du travail remet à l'intéressé, à son entrée en fonctions, un exemplaire de la convention collective qui lui est applicable et lui précise, par écrit :
- la date d'embauchage ;
- l'emploi occupé et le coefficient correspondant par référence au tableau de classification annexé à la convention collective ;
- les conditions de travail et de rémunération y compris les lieux ou secteurs géographiques et les conditions particulières d'emploi.
Période d'essai.
Article correspondant à la convention collective 4618Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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