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Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail qui existent entre les employeurs et leurs salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie.

Le champ d'application de la convention collective est applicable au personnel salarié de ces entreprises (sauf les V.R.P), même s'il n'exerce pas une fonction en lien direct avec le commerce de gros en horlogerie.

Dans le cas d'une entreprise qui aurait une double activité : le commerce de gros d'horlogerie et la réparation en atelier, si l'activité principale (au sens de celle qui dégage le plus de CA) est constituée par l'activité de réparation, alors c'est la convention collective de la métallurgie qui s'applique.

De la même façon, cette convention collective du commerce de gros de l'horlogerie ne s'applique pas à l'horlogerie bijouterie qui est régit par la convention collective de l'horlogerie bijouterie.

La fédération nationale de l'horlogerie en gros et branches annexes est la seule organisation syndicale patronale signataire. A l'inverse les organisations représentatives des salariés sont au nombre de 3. On trouve, la fédération de employés et cadres, la fédération des employés, cadres, techniciens et agent de maîtrise, fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services.

Bien que la convention ait été signée par certaines organisations, cela n'empeche pas d'autres organisations de pouvoir y adhérer, comme cela a été le cas pour le fédération des services de l'horlogerie, la fédération des commerces et des services.

Ces partenaires sociaux représentatifs au niveau national, ont signé la convention pour une durée d'un an. Il a été prévue que sa reconduction soit faite tacitement.

La dénonciation est toujours possible. La partie qui souhaite la dénoncer devra accompagner sa lettre d'un nouveau projet conventionnel.

Il en sera de même pour les demandes en révision.

Les clauses conventionnelles n'ont pas pour objet la réduction ou la suppression des avantages acquis par les travailleurs, en amont.

Le corps du texte conventionnel dispose des clauses relatives à la période d'essai, à l'ancienneté, à la prime d'ancienneté, aux heures supplémentaires, à la majoration pour travail exceptionnel le dimanche, à l'embauche, à la promotion, aux congés payés, aux congés exceptionnels pour évènements de famille, aux indemnités de licenciement, à la formation professionnelle, etc.

La partie des textes attachés regroupe l'ensemble des accords et avenants négociés et conclus ultérieurement. Ils viennent respectivement compléter et modifier les dispositions conventionnelles antérieures.

Il est à noter que la dite convention intègre l'accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution.

Rappelons aussi que la convention du commerce de gros est dans la même thématique.

Nom officiel

Convention collective de l'horlogerie du 17 décembre 1979

Identifiants officiels

N° brochure : 3152
IDCC : 1044

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Horloger, grossiste, vente en gros, horloge, grossiste en horlogerie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

Textes Attachés : CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels

12 septembre 2019

Textes Attachés : Désignation de l'OPCO (2I)

31 août 2019

L'accord du 12 mars 2019 concerne la désignation de l'OPCO (2I) dans les deux branches IDCC 567 et IDCC 1044. Cet accord est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Thématique :Désignation d'un OPCO (2I)
Date de signature :12 mars 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2019

19 juillet 2019

L'avenant n°46 non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux salaires (annexe II) dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie (Commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes).

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2019
Thématique :Salaires au 1er mai 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2019 (annexe II)

07 juin 2019

L'avenant n° 45 du 24 novembre 2017 est relatif aux salaires applicables, à compter du 1er juillet 2019, aux salariés des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale de l’horlogerie.

Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n° 0128 du 04 juin 2019
Thématique :Salaires minima à compter du 1er juillet 2019
Date de signature :24 novembre 2017
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Cadres

05 avril 2019

L'avenant n° 8 du 24 novembre 2017 modifie l'avenant n° 1 en date du 17 décembre 1979 relatif aux cadres.

Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n° 0080 du 4 avril 2019
Thématique :Modification de l'avenant n° 1 du 17 novembre 1979
Date de signature :24 novembre 2017
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Forfait annuel en jours

25 août 2018

L'avenant du 27 janvier 2017 modifie l'accord du 30 mars 2004 relatif au forfait annuel en jours à la convention collective de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes). Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF du 7 juillet 2018
Thématique :Forfait annuel en jours
Date de signature :27 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Salariés à temps partiel

13 octobre 2017

L'avenant du 2 décembre 2016 modifie l'accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel de la branche des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0239 du 12 octobre 2017
Thématique :Salariés à temps partiel
Date de signature :2 décembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modernisation et mise en oeuvre des CQP

07 juin 2017

Cet accord non étendu du 2 décembre 2016 est relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 décembre 2016
Thématique :Modernisation et mise en œuvre des CQP
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement des CFA

16 février 2017

Cet accord non étendu du 8 juillet 2016 est relatif au financement des CFA dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 juillet 2016
Thématique :Financement des CFA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Commission paritaire de validation

08 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 12 février 2016 offre davantage de place à la négociation collective et au dialogue social, dan sle cadre de la convention collective de l'Horlogerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 février 2016
Thématique :Commission paritaire de validation
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Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
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Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime collectif de prévoyance obligatoire (avenant à l'accord du 13 février 2008)

23 janvier 2016

Cet avenant non étendu n°7 du 12 juin 2015 annule et remplace l’ensemble des dispositions de l’accord du 13 février 2008 ainsi que ses avenants. Il concerne le régime collectif de prévoyance obligatoire dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie. A noter que les VRP ne sont pas concernés par le présent régime.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juin 2015
Thématique :Régime collectif de prévoyance obligatoire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modernisation et mise en œuvre des CQP

14 juillet 2015

Textes Attachés : Prévoyance

10 novembre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

10 novembre 2012

Textes Attachés : Classification des emplois de cadres

10 novembre 2012

Textes Salaires : Salaires au 3 mai 2012

27 octobre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

11 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3152
  • IDCC n° 1044
  • Convention 3152
  • Convention 1044
  • commerce
  • commerce de gros
  • grossiste
  • horloge
  • horloger
  • horlogerie
  • vente en gros
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn horlogerie
  • Convention commerce
  • Convention commerce de gros
  • Convention horlogerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 décembre 1979

DISPOSITIONS GENERALES

Domaine d'application

Durée-Dénonciation-Révision

Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation

Avantages acquis

Droit syndical

DISPOSITIONS GENERALES

Domaine d'application, durée, révision, principes généraux

Autorisation d'absence

Formation économique, sociale et syndicale

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Commissions paritaires

Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision

DISPOSITIONS GENERALES

Dépôt de la convention - Date d'application

Extension

Adhésions

Essai-Période d'essai

Embauchage

Reclassement, réembauchage

Promotion

Intérim

Paiement au mois

Communication des éléments du salaire

Salariés âgés de moins de dix-huit ans

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Majoration pour travail exceptionnel le dimanche

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Handicapés

Maternité

Adoption

Congé pour élever un enfant

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Absence pour soigner un enfant malade

Jours fériés

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Service national

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Apprentissage

Formation professionnelle

Travail à temps partiel

Travail temporaire

Durée du travail-Heures supplémentaires

Textes Attachés

Avenant Cadres

Personnel visé

Classification

Indices hiérarchiques

Salaires minima

Période d'essai

Intérim

Préavis

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Départ à la retraite

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnité de congédiement

Annexe I

Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques.

Annexe II : Salaires

Formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO

Du capital de temps de formation

Organismes collecteurs

Engagement de négociation

Création d'une CPNE

Durée de l'accord

Application

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Composition

Missions de la commission

Fonctionnement de la commission

Indemnisations

Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord

Réduction et organisation du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Réduction de l'horaire collectif de travail

Chapitre II : Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants

1 Les cadres dirigeants

2 Les cadres intégrés

3 Les cadres autonomes

4 Les salariés non cadres itinérants

Chapitre III : Les salariés à temps partiel.

Chapitre IV : Modulation annuelle du temps de travail.

Chapitre V : Période annuelle de référence pour les congés payés.

Chapitre VI : Priorité à l'embauche.

Chapitre VII : Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Salaires et primes d'ancienneté.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Désignation de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Relations CPNEFP ' Commerce de gros de l'horlogerie ' - Observatoire

Valorisation de l'expérience, gestion des carrières et mise à la retraite à partir de 60 ans

Objet de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Salariés ayant commencé à travailler jeunes

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans

Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques

les techniciens-agents de maîtrise et les cadres

Annexe VI à l'avenant n° 3 ' Cadres ' relatif à la retraite

Retraite

Temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation

Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise

Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Section 3 : Développement du tutorat

Section 4 : Le passeport formation du salarié

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions finales

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes)

Formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel)

Préambule

Chapitre Ier : La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre II : Le bilan de compétences

Définition et objectifs

Bénéficiaires

Procédures et financements

Chapitre III : L'entretien professionnel

Chapitre IV : Egalité femmes/ hommes à l'accès à la formation professionnelle

Chapitre V : Dispositions finales

Validation des acquis de l'expérience

Sites et liens utiles

Création du CQP horloger-rhabilleur

Cahier des charges du CQP horloger-rhabilleur

Le bilan des acquis professionnels

Document d'évaluation par le tuteur

CQP horloger spécialisation montres à complications

Annexe

Cahier des charges

I -Présentation de la fonction et définition de la qualification

II -Public visé et modalités de recrutement

III -Référentiel des activités professionnelles

IV -Plan de formation

V -Déclaration préalable à toute action de formation conduisant au CQP

VI -Les obligations de l'organisme de formation

Annexe I Le bilan des acquis professionnels

Annexe II Document d'évaluation par le tuteur

Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie

Classification des emplois

Salariés concernés

Catégories professionnelles

Niveaux et échelons

Définition des critères

Classification des emplois et emplois repères

Dispositions finales

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Application dans les entreprises

Salaires minimaux conventionnels

Modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification

Niveaux et échelons

Complément à la catégorie ouvriers

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Prise en charge des heures de formation en établissement des CQP

Préambule

Modification du cahier des charges du CQP d'horloger-rhabilleur

Modification du cahier des charges du CQP d'horloger spécialisation montres à complications

Durée de l'accord

Dépôt

Entrée en vigueur

Régime de prévoyance obligatoire

Heures supplémentaires

Prévoyance

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes

Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formations

Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familiale

Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelle

Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre VI Négociation et information dans l'entreprise

Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativité

Périodes d'essai

Indemnités de licenciement

Prévoyance

Classification des emplois de cadres

Prévoyance

Modernisation et mise en uvre des CQP

Régime collectif de prévoyance obligatoire (avenant à l'accord du 13 février 2008)

Préambule

Textes Salaires

Salaires (annexe II)

Salaires

Salaires au 3 mai 2012

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1980

ARRETE du 12 décembre 1980

ARRETE du 23 février 1981

ARRETE du 19 octobre 1981

ARRETE du 28 janvier 1982

ARRETE du 5 avril 1982

ARRETE du 3 août 1982

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 23 février 1983

ARRETE du 9 mai 1983

ARRETE du 5 octobre 1983

ARRETE du 10 mai 1984

ARRETE du 19 septembre 1984

ARRETE du 12 février 1985

ARRETE du 9 octobre 1985

ARRETE du 11 mars 1986

ARRETE du 29 août 1986

ARRETE du 24 septembre 1986

ARRETE du 12 mars 1987

ARRETE du 8 septembre 1987

ARRETE du 25 mars 1988

ARRETE du 20 juin 1988

ARRETE du 29 septembre 1988

ARRETE du 16 mars 1989

ARRETE du 26 septembre 1989

ARRETE du 13 mars 1990

ARRETE du 24 décembre 1990

ARRETE du 25 mars 1991

ARRETE du 1 octobre 1991

ARRETE du 13 décembre 1991

Arrêté du 22 avril 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 23 mars 1993

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 2 juin 1994

ARRETE du 12 octobre 1994

ARRETE du 8 mars 1995

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 24 octobre 1995

ARRETE du 9 avril 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 25 février 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 2 octobre 1997

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 8 avril 1998

ARRETE du 5 mai 2003

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 16 décembre 2004

ARRETE du 7 avril 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 12 décembre 2005

ARRETE du 23 décembre 2005

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 2 février 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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