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100 % fabrication française
Convention collective Horlogerie bijouterie
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 14/12/2024
Livre + PDF
18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 14/12/2024
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Jeu. 19 Déc.
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective horlogerie, bijouterie (commerce de détail)
La convention collective Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) régie les rapports entre les employeurs et tous les salariés (à l’exclusion des VRP) des entreprises ayant pour activité principale le commerce de détail et de réparation de l’horlogerie, joaillerie, bijouterie, orfèvrerie ainsi que les commerces de vente qui ont pour activités la fabrication et la réparation quand elles sont accessoires en bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
La présente convention collective est applicable à l’ensemble du territoire français et dans les DROM-COM.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3240 et l’IDCC 1487.
Les métiers suivants sont souvent concernés par cette convention collective.
Liste des métiers correspondants
Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre, horlogerie
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) ?
Dès lors qu’une entreprise se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous, et qu’elle entre dans le champ d’application de la CCN de l’horlogerie, bijouterie (commerce de détail) , alors elle peut se voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.
Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collective Horlogerie bijouterie en 2024 ?
|
Période d’essai |
||
|
Niveau hiérarchique du personnel |
Durée |
Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus) |
|
I,II,III |
1 mois |
2 mois |
|
IV et V |
2 mois |
4 mois |
|
VI et plus |
3 mois |
6 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Horlogerie, bijouterie en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Durée du travail
|
Récapitulatif du travail à temps complet et du travail à temps partiel |
|
|
Durée du travail |
Temps de travail hebdomadaire : 35 heures/ semaine avec répartition :
Repos hebdomadaire :
|
|
Heures supplémentaires |
Contingent d’heures supplémentaires :
Contrepartie : En cas d’accord entre les parties, choix du salarié entre :
|
|
Temps partiel |
Durée du travail à temps partiel :
Répartition des horaires : Le travail continu du salarié est d’au minimum 3 heures. Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, exception pour les employés de ménage et les coursiers. |
|
Heures complémentaires
|
Dispositions générales : Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail. Par ailleurs, un délai de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié. Rémunération des heures complémentaires :
|
Pour plus d’information sur la durée du travail et notamment sur la modulation du temps de travail, le complément d’heure, le forfait annuel en jours de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective n°3240 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Congés payés
Les salariés ont droit à 2,5 de jours de congés par mois de travail effectif auxquels se rajoute un congé supplémentaire :
|
Ancienneté |
Jours ouvrables supplémentaires |
|
10 ans |
1 |
|
15 ans |
2 |
|
20 ans |
3 |
La CCN prévoit également des congés supplémentaires pour rappel en cours de congé :
Un salarié faisant l’objet d’un rappel en cours de congé bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires ainsi que le remboursement des frais de voyage occasionnés par le rappel.
Congés pour événements exceptionnels
|
Motif de l’absence |
Personnes |
Durée de l’absence |
|
Mariage / PACS |
Salarié |
6 jours ouvrables |
|
Mariage |
Enfant / Parent |
1 jour ouvrable |
|
Naissance / adoption |
Enfant |
3 jours ouvrables |
|
Annonce de la survenue d’un handicap |
Enfant |
2 jours ouvrables |
|
Décès |
Enfant |
5 jours ouvrables |
|
Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, mère, père, belle-mère, beau-père, frère ou sœur |
3 jours ouvrables |
|
|
Grands-parents, arrière-grands-parents, arrière-petit-enfant, petit-enfant, beau-frère, belle-sœur |
1 jour ouvrable |
|
|
Enfant malade |
Enfant de :
|
6 jours ouvrables / an non rémunérés |
|
Enfant entre 12 et 16 ans |
3 jours ouvrables / an |
Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :
|
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d’un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d’un enfant |
3 jours |
|
Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur |
3 jours |
|
Survenue d’un handicap chez l’enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention Horlogerie, bijouterie en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Salaires minima mensuels
|
Catégorie |
Niveau |
Minimum conventionnels mensuels |
|
Ouvriers / employés |
A |
1 803 € |
|
B |
1 803 € |
|
|
C |
1 862 € |
|
|
D |
1 934 € |
|
|
Agents de maîtrise |
E |
2 027 € |
|
F |
2 155 € |
|
|
Cadres |
G |
2 717 € |
|
H |
3 770 € |
|
|
I |
3 969 € |
|
|
J |
4 356 € |
Salaire des titulaires d'un contrat de professionnalisation
|
Qualification du bénéficiaire |
Salaire minimal des bénéficiaire (en % du Smic) |
|
|
Moins de 21 ans |
21 ans et + |
|
|
Inférieure à celle d’un bac professionnel |
60 % |
75 % |
|
Egale ou supérieure à celle d’un bac professionnel (*) |
70 % |
80 % |
|
(*) Ou diplôme ou titre à finalité professionnelle de même niveau (Niveau IV de l’éducation nationale) |
||
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1487 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Indemnité de licenciement
|
Ancienneté |
Montant de l’indemnité |
|
2 à 5 ans |
1/10 de mois par année de présence |
|
6 à 10 ans |
1/10 de mois par année + 1/5 par année de présence au-delà de 5 ans |
|
Supérieure à 11 ans |
1/5 de mois par année de présence |
|
Conditions pour en bénéficier |
Avoir au moins 2 ans d’ancienneté |
Indemnité de départ volontaire à la retraite
|
Ancienneté |
Montant de l’indemnité |
|
5 ans |
½ mois de salaire |
|
10 ans |
1 mois de salaire |
|
15 ans |
1 mois et demi de salaire |
|
20 ans |
2 mois de salaire |
|
25 ans |
2 mois et demi de salaire |
|
30 ans |
3 mois de salaire |
Prime d'ancienneté
La prime d’ancienneté est versée aux salariés qui ont 3 ans d’ancienneté.
|
Ancienneté |
Valeur |
|
3 ans |
25 €/mois |
|
6 ans |
40 €/mois |
|
9 ans |
55 €/mois |
|
12 ans |
65 €/mois |
|
15 ans |
85 €/mois |
|
18 ans |
100 €/mois |
Prime de fin d'année
|
Dispositions applicables |
|
|
Salariés concernés |
Toutes les catégories professionnelles |
|
Conditions |
Avoir 8 mois d’activité dans l’année sans aucun jour d’absence durant les jours ouvrables au cours de ces périodes suivantes :
|
|
Montant |
1/24 des salaires bruts perçus entre le 1er décembre de l'année précédente (sauf prime) et le 30 novembre de l'année en cours. |
|
Période de versement |
31 décembre. |
Comment est encadré l’arrêt maladie et l’accident du travail dans le cadre de la CCN Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Indemnisation en cas de maladie et accident du travail
|
Ancienneté |
Maintien de salaire de l’employeur du Brut – IJSS |
|
|
Montant 1ère période à 90 % |
Montant 2ème période 66% |
|
|
Jusqu'à 7 ans |
30 jours |
30 jours |
|
De 7 à 12 ans |
40 jours |
40 jours |
|
De 12 à 17 ans |
50 jours |
50 jours |
|
De 17 à 22 ans |
60 jours |
60 jours |
|
De 22 à 27 ans |
70 jours |
70 jours |
|
De 27 à 32 ans |
80 jours |
80 jours |
|
A partir de 33 ans |
90 jours |
90 jours |
Période d'indemnisation
La période d’indemnisation par l’employeur débute :
- Dès le 1er jour d’absence pour les maladies professionnelles / accidents du travail ;
- A partir du 8ème jour dans les autres cas.
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective Horlogerie-bijouterie en 2024 ?
La convention collective nationale Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant la maternité à l’exception du fait que la femme enceinte bénéficie d’une réduction d’horaire (à partir du 3ème mois de grossesses ) :
- de 15 minutes le matin et l'après-midi ;
- de 30 minutes le matin ou l’après-midi.
Qu’en est-il de la formation professionnelle au sein de la convention Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) en 2024 ?
La convention collective nationale Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) met en place des mécanismes permettant de mettre en avant la formation professionnelle ainsi que la promotion de l’attractivité des métiers. Sont abordées les thématiques suivantes :
- Entretiens professionnels individuels ;
- Bilan de compétence ;
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- Contrat de professionnalisation ;
- Tutorat.
Pour plus d’information concernant la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la CCN IDCC 1487 en 2024 ?
Prévoyance des non-cadres
|
Dispositions applicables |
|
|
Bénéficiaires |
Salariés non-cadres
|
|
Organisme recommandé |
APICIL |
|
Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié |
50 % employeur; 50 % salarié sauf pour la garantie incapacité (charge du salarié). |
|
Prestations |
|
|
Taux de cotisation globale |
1,01 % |
Prévoyance des cadres
|
Dispositions applicables |
|
|
Bénéficiaires |
Salariés cadres
|
|
Organisme recommandé |
APICIL |
|
Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié |
50 % employeur; 50 % salarié sauf pour la Tranche 1 (charge exclusive de l’employeur). |
|
Prestations |
|
|
Taux de cotisation globale |
Tranche 1 : 2 ,01 % Tranche 2 : 1,01 % |
Régime de frais de santé
|
Dispositions applicables |
||
|
Bénéficiaires |
Tous les salariés (cadres / non-cadres) + mandataires sociaux qui disposent d’un contrat de travail (ou assimilés salariés) |
|
|
Organismes recommandés |
|
|
|
Cotisations de base |
Régime Général :
|
Régime Alsace/Moselle :
|
|
Garanties |
Garanties minimales obligatoires + garanties qui présentent un degré élevé de solidarité (*) |
|
La CCN prévoit des dispositions complémentaires concernant les cotisations de base, les garanties avec un haut degré de solidarité, pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis applicables au titre de la convention collective Horlogerie bijouterie (commerce de détail) en 2024 ?
Préavis de démission
|
Catégorie |
Durée du préavis |
|
Employés |
1 mois |
|
Agents de maîtrise |
2 mois |
|
Cadres |
3 mois |
Préavis de licenciement et de mise à la retraite
|
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
Inférieure à 2 ans |
1 mois |
|
Egale ou supérieure à 2 ans |
2 mois |
Heures pour recherche d'emploi durant le préavis
2 heures par jour pour les préavis de démission et de licenciement.
Heures payées uniquement pour le préavis de licenciement dans les limites suivantes :
- 40 heures pour un préavis d’un mois ;
- 60 heures pour un préavis de 2 mois ;
- 80 heures pour un préavis de 3 mois.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Horlogerie, bijouterie (n°3240 | IDCC 1487) en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Grille de classification
La convention collective Production Agricole et CUMA prévoit des points pour chaque critère. Le nombre total de ces points permet d’attribuer un niveau.
Les critères classants sont au nombre de 5 :
- Complexité de l’emploi ;
- Autonomie ;
- Connaissances requises ;
- Responsabilité ;
- Communication et relations clients.
Par exemple la grille des connaissances requises se présente ainsi :
|
Points |
Connaissances requises |
|
1 |
Elles se situent au niveau de la scolarité obligatoire |
|
2 |
Elles correspondent au niveau CAP ou au BEP ou au CQP Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent |
|
3 |
Elles correspondent au CAP et au BEP ou bien se situent au niveau du bac ou BMA Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent |
|
4 |
Elles sont situées au minimum au niveau du bac, le plus souvent au niveau bac + 2 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent |
|
5 |
Elles se situent au minimum au niveau bac + 2 / bac + 3 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent |
|
6 |
Elles se situent au minimum au niveau bac + 3 / bac + 4 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent |
|
7,8,9,10 |
Elles se situent au minimum au niveau bac + 4 Elles peuvent être remplacées par un savoir-faire d'un niveau équivalent |
Positionnement dans la grille de classification
|
Niveaux |
Points |
Statut |
|
|
Entre |
Et |
Ouvrier-Employé |
|
|
A |
1 |
7 |
|
|
B |
8 |
12 |
|
|
C |
13 |
17 |
|
|
D |
18 |
22 |
|
|
E |
23 |
27 |
Agent de maîtrise |
|
F |
28 |
32 |
|
|
G |
33 |
37 |
Cadre |
|
H |
38 |
42 |
|
|
I |
43 |
47 |
|
|
J |
Au-delà de 48 |
||
Emplois-repères
|
Filière |
Emplois repères |
Niveaux |
|
|
Vente |
Conseiller de vente |
B,C et D |
|
|
Coordinateur d’activité |
D et E |
||
|
Responsable adjoint magasin |
D,E et F |
||
|
Responsable / directeur magasin |
E,F,G et H |
||
|
Responsable de secteur/région |
G,H et I |
||
|
Directeur ventes ou directeur réseau |
H,I et J |
||
|
Atelier |
Bijoutier joaillier ; orfèvre ; horloger |
B,C et D |
|
|
Responsable d’atelier/bijoutier joaillier hautement qualifié ; responsable d’atelier/orfèvre hautement qualifié ; responsable d’atelier/horloger hautement qualifié |
E et F |
||
|
Support |
Services généraux |
Agent d’entretien |
A |
|
Coursier |
A et B |
||
|
Technicien de maintenance |
B et C |
||
|
Responsable de travaux |
F,G et H |
||
|
Logistique |
Employé logistique |
B,C et D |
|
|
Responsable logistique |
E,F et G |
||
|
Support |
Assistant métier |
C,D et E |
|
|
SI |
Technicien informatique |
C,D et E |
|
|
Responsable SI |
F,G H et I |
||
|
Finance, comptabilité contrôle de gestion |
Comptable |
C,D et E |
|
|
Responsable comptable ; contrôleur de gestion |
F,G,H et I |
||
|
DAF |
I et J |
||
|
E-commerce |
Chargé e-commerce |
D,E et F |
|
|
Responsable e-commerce |
F,G,H et I |
||
|
Merchandising |
Responsable merchandising |
D,E,F et G |
|
|
Marketing / communication |
Chargé marketing/communication |
D,E et F |
|
|
Responsable marketing/communication |
G et H |
||
|
Directeur marketing/communication |
H,I et J |
||
|
RH |
Chargé RH |
D,E et F |
|
|
Responsable RH ; responsable paie et administration du personnel |
F,G et H |
||
|
DRH |
H,I et J |
||
|
Qualité environnement |
Responsable qualité environnement |
E,F et G |
|
|
Achats |
Acheteur |
E,F et G |
|
|
Chef de produit |
F,G et H |
||
|
Responsable achats |
F,G,H et I |
||
|
SAV |
Responsable SAV |
E,F et G |
|
|
Sécurité |
Responsable sécurité |
G,H et I |
|
Pour plus d’information concernant la classification, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Horlogerie bijouterie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
