Convention collective Horlogerie bijouterie

Période d’essai

Niveau hiérarchique du personnel

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

I,II,III

1 mois

2 mois

IV et V

2 mois

4 mois

VI et plus

3 mois

6 mois

Récapitulatif du travail à temps complet et du travail à temps partiel

Durée du travail

Temps de travail hebdomadaire :

35 heures/ semaine avec répartition :

• De façon égale ou inégale sur la semaine ;
• Sur 6 jours pendant 16 an/semaine.

Repos hebdomadaire :

• 2 jours pris de façon consécutive ou pas ;
• Repos minimal de 36 heures consécutives (24heures le dimanche + 12 heures).

Heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires :

• 120 heures.

Contrepartie :

En cas d’accord entre les parties, choix du salarié entre :

• Paiement des heures supplémentaires ;
• Contrepartie en repos.

Temps partiel

Durée du travail à temps partiel :

• 24 heures / semaine (104 heure par mois.)

Répartition des horaires :

Le travail continu du salarié est d’au minimum 3 heures. Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, exception pour les employés de ménage et les coursiers.

Heures complémentaires

 Dispositions générales :

 Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.

Par ailleurs, un délai de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié.

Rémunération des heures complémentaires :

•  Heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle du contrat à 10% ;
• 25 % pour les suivantes.

Ancienneté

Jours ouvrables supplémentaires

10 ans

1

15 ans

2

20 ans

3

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Mariage / PACS

Salarié

6 jours ouvrables

Mariage

Enfant / Parent

1 jour ouvrable

Naissance / adoption

Enfant

3 jours ouvrables

Annonce de la survenue d’un handicap

Enfant

2 jours ouvrables

Décès

Enfant

5 jours ouvrables

Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, mère, père, belle-mère, beau-père, frère ou sœur

3 jours ouvrables

Grands-parents, arrière-grands-parents, arrière-petit-enfant, petit-enfant, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Enfant malade

Enfant de :

• Moins de 12 ans ;
• Moins de 16 ans si le parent assume la charge (effective et permanente) d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans

6 jours ouvrables / an non rémunérés

Enfant entre 12 et 16 ans

3 jours ouvrables / an

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Catégorie  

Niveau

Minimum conventionnels mensuels

Ouvriers / employés  

A

1 803 €

B

1 803 €

C

1 862 €

D

1 934 €

Agents de maîtrise

E

2 027 €

F

2 155 €

Cadres

G

2 717 €

H

3 770 €

I

3 969 €

J

4 356 €

Qualification du bénéficiaire

Salaire minimal des bénéficiaire (en % du Smic)

Moins de 21 ans

21 ans et +

Inférieure à celle d’un bac professionnel

60 %

75 %

Egale ou supérieure à celle d’un bac professionnel (*)

70 %

80 %

(*) Ou diplôme ou titre à finalité professionnelle de même niveau (Niveau IV de l’éducation nationale)

Ancienneté

Montant de l’indemnité

2 à 5 ans

1/10 de mois par année de présence

6 à 10 ans  

1/10 de mois par année + 1/5 par année de présence au-delà de 5 ans

Supérieure à 11 ans

1/5 de mois par année de présence

Conditions pour en bénéficier

Avoir au moins 2 ans d’ancienneté

Ancienneté

Montant de l’indemnité  

5 ans

½ mois de salaire

10 ans

1 mois de salaire

15 ans

1 mois et demi de salaire

20 ans

2 mois de salaire

25 ans

2 mois et demi de salaire

30 ans

3 mois de salaire

Ancienneté  

Valeur  

3 ans

25 €/mois

6 ans

40 €/mois

9 ans

55 €/mois

12 ans

65 €/mois

15 ans

85 €/mois

18 ans

100 €/mois

Dispositions applicables

Salariés concernés

Toutes les catégories professionnelles

Conditions

Avoir 8 mois d’activité dans l’année sans aucun jour d’absence durant les jours ouvrables au cours de ces périodes suivantes :

• Les 2 semaines précédant la fête des mères + le jour de la fête des mères ;
• La semaine précédant la saint Valentin + le jour de la Saint Valentin ;
• Le mois de décembre.

Montant

1/24 des salaires bruts perçus entre le 1^er décembre de l'année précédente (sauf prime) et le 30 novembre de l'année en cours.

Période de versement

31 décembre.

Ancienneté

Maintien de salaire de l’employeur du Brut – IJSS

Montant 1^ère période à 90 %

Montant 2^ème période 66%

Jusqu'à 7 ans

30 jours

30 jours

De 7 à 12 ans

40 jours

40 jours

De 12 à 17 ans

50 jours

50 jours

De 17 à 22 ans

60 jours

60 jours

De 22  à 27 ans

70 jours

70 jours

De 27 à 32 ans

80 jours

80 jours

A partir de 33 ans

90 jours

90 jours

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés non-cadres 

• Ayant un an d’ancienneté ;
• Qui ne bénéficient pas de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres.

Organisme recommandé

APICIL

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

50 % employeur;

50 % salarié sauf pour la garantie incapacité (charge du salarié).

Prestations

•  Incapacité temporaire de travail ;
• Décès et invalidité absolue et définitive ;
• Invalidité ;
•  Invalidité permanente professionnelle (IPP).

Taux de cotisation globale  

1,01 %

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés cadres 

• Sans condition d’ancienneté ;
• Qui bénéficient de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres.

Organisme recommandé

APICIL

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

50 % employeur;

50 % salarié sauf pour la Tranche 1 (charge exclusive de l’employeur).

Prestations

•  Incapacité temporaire de travail ;
• Décès et invalidité absolue et définitive ;
•  Invalidité ;
• Invalidité permanente professionnelle (IPP).

Taux de cotisation globale  

Tranche 1 : 2 ,01 %

Tranche 2 : 1,01 %

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés (cadres / non-cadres) + mandataires sociaux qui disposent d’un contrat de travail (ou assimilés salariés)

Organismes recommandés

• APICIL ;
• UMANENS.

Cotisations de base

Régime Général  :

• Salarié isolé : 0,89 % (*)

Régime Alsace/Moselle :

• Salarié isolé : 0,51 % (*)

Garanties

Garanties minimales obligatoires + garanties qui présentent un degré élevé de solidarité (*)

Catégorie

Durée du préavis

Employés

1 mois

Agents de maîtrise  

2 mois

Cadres

3 mois

Ancienneté

Durée du préavis

Inférieure à 2 ans

1 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

Points

Connaissances requises

1

Elles se situent au niveau de la scolarité obligatoire

2

Elles correspondent au niveau CAP ou au BEP ou au CQP Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

3

Elles correspondent au CAP et au BEP ou bien se situent au niveau du bac ou BMA Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

4

Elles sont situées au minimum au niveau du bac, le plus souvent au niveau bac + 2 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

5

Elles se situent au minimum au niveau bac + 2 / bac + 3 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

6

Elles se situent au minimum au niveau bac + 3 / bac + 4 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

7,8,9,10

Elles se situent au minimum au niveau bac + 4 Elles peuvent être remplacées par un savoir-faire d'un niveau équivalent

Niveaux

Points

Statut

Entre

Et

Ouvrier-Employé

A

1

7

B

8

12

C

13

17

D

18

22

E

23

27

Agent de maîtrise

F

28

32

G

33

37

Cadre

H

38

42

I

43

47

J

Au-delà de 48

Filière

Emplois repères

Niveaux

Vente

Conseiller de vente

B,C et D

Coordinateur d’activité

D et E

Responsable adjoint magasin

D,E et F

Responsable / directeur magasin

E,F,G et H

Responsable de secteur/région

G,H et I

Directeur ventes ou directeur réseau

H,I et J

Atelier

Bijoutier joaillier ; orfèvre ; horloger

B,C et D

Responsable d’atelier/bijoutier joaillier hautement qualifié ; responsable d’atelier/orfèvre hautement qualifié ; responsable d’atelier/horloger hautement qualifié

E et F

Support

Services généraux

Agent d’entretien

A

Coursier

A et B

Technicien de maintenance

B et C

Responsable de travaux

F,G et H

Logistique

Employé logistique

B,C et D

Responsable logistique

E,F et G

Support

Assistant métier

C,D et E

SI

Technicien informatique

C,D et E

Responsable SI

F,G H et I

Finance, comptabilité contrôle de gestion

Comptable

C,D et E

Responsable comptable ; contrôleur de gestion

F,G,H et I

DAF

I et J

E-commerce

Chargé e-commerce

D,E et F

Responsable e-commerce

F,G,H et I

Merchandising

Responsable merchandising

D,E,F et G

Marketing / communication

Chargé marketing/communication

D,E et F

Responsable marketing/communication

G et H

Directeur marketing/communication

H,I et J

RH

Chargé RH

D,E et F

Responsable RH ; responsable paie et administration du personnel

F,G et H

DRH

H,I et J

Qualité environnement

Responsable qualité environnement

E,F et G

Achats

Acheteur

E,F et G

Chef de produit

F,G et H

Responsable achats

F,G,H et I

SAV

Responsable SAV

E,F et G

Sécurité

Responsable sécurité

G,H et I