Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Horlogerie bijouterie

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie régit en France métropolitaine ainsi qu'en Corse, les rapports et conditions de travail qui lient un employeur et son salarié au sein de magasins de vente au détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. 

Elle est signée par la fédération nationale des chambres syndicales des horloges (…) de France, le syndicat Saint Eloi pour les organisations patronales et la CFDT, la fédération des services, la CFTC, la FECTAM, la CGC, la FIPA/CCS pour les organisations salariales.

Toute organisation patronale ou salariale qui souhaite y adhérer par la suite, pourra le faire à tout moment selon les formes prévues par la présente convention. Il sera nécessaire d'informer les autres adhérants.

Aussi, conclue à durée indéterminée, chaque organisation peut demander la révision ou dénoncer une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Les formalités sont précisées par ces dernières.

Le champ d'application de cette convention collective se rattache à la nomenclature NAF de l'INSEE pour les activités de commerce de détail ( fabrication , réparation, vente) de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie qu'elles concernent (voir encadré ci-dessous). A coté de ce code, il faut vérifier l'activité principale de l'entreprise qui sera un critère déterminant.

Ne sont pas concernés par la présente convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie les voyageurs, représentants, placiers aussi appelés V.R.P.

Le texte conventionnel n'a pas pour but de supprimer ou de diminuer les avantages acquis en amont., dès lors qu'une éventuelle disposition serait moins avantageuse pour le travailleur.

La CCN est structurée et développe chaque thème spécifique dans un chapitre distinct :

- chapitre 1 : les conditions générales d'application de la convention collective

- chapitre 2 : le droit syndical

- chapitre 3 : le contrat de travail

- chapitre 4 : les garanties de prévoyance maladie et régimes de prévoyance

- chapitre 5 : les salaires et classifications, etc.

Il est à noter que ces thèmes disposent de clauses conventionnelles qui sont issues des négociation initiale du présent texte. Seule la dénonciation et la demande en révision ont pour objet de modifier substantiellement les dites clauses.

La dénonciation vise la volonté pour une ou plusieurs parties signataires de voir le texte conventionnel disparaitre, tandis que la demande en révision tend vers une modification de la disposition elle-même.

L'ensemble des textes conclus postérieurement à l'entrée en vigueur du texte se retrouvent au sein de la partie des "textes attachés", à l'exception des accords ou avenants négociés en matière de salaire, qui eux, vont être intégrés parmi les "textes salaires".

Cette convention collective ne concerne pas le commerce de gros de l'horlogerie, voir la convention collective du commerce de gros de l'horlogerie.

A consulter également, la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Nom officiel

Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Identifiants officiels

N° brochure : 3240
IDCC : 1487

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Horlogerie bijouterie tarif en gros

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 23 juin 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 23 juin 2018 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre, horlogerie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Horlogerie bijouterie

Textes Salaires : Salaires minima 2018 (annexe III)

26 mai 2018

L'avenant n°22 non étendu du 20 décembre 2017 concerne les salaires (annexe III) de la convention collective des horlogerie-bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Salaires minima 2018 (annexe III)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Rupture du contrat de travail (art. 23.1)

27 février 2018

L'avenant n°36 du 2 mars 2017 concerne la rupture du contrat de travail prévue à l'article 23.1 de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique :Rupture du contrat de travail (art. 23.1)
Date de signature :2 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle

12 octobre 2017

L'avenant non étendu n°34 du 2 mars 2017, concerne les certificats de qualification professionnelle de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars 2017
Thématique :Certificats de qualification professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0291 du 14 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle (4 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Primes d'ancienneté (art. 37)

26 septembre 2017

L'avenant non étendu n°35 du 2 mars 2017 fixe les primes d'ancienneté du personnel de la convention collective national du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Par conséquent, l'article 37 de la CCN est modifié.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mars 2017
Thématique :Primes d'ancienneté (art. 37)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 29/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 11 janvier 2018 (JORF n°0018 du 23 janvier 2018), les dispositions de l'avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle

11 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°32 du 16 juin 2016 est relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle pour la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juin 2016
Thématique :Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires (annexe III)

10 août 2016

Cet avenant étendu n°21 en date du 22 mars 2016 fixe les salaires (annexe III) de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. Le présent avenant rappelle le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Salaires (annexe III)
Date de signature :22 mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement des frais de santé

20 avril 2016

Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015
Thématique :Remboursement des frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

20 avril 2016

Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif à la prévoyance pour la convention collective de l'horlogerie et de la bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Professionnalisation

15 décembre 2015

Textes Attachés : Classifications (annexe II)

10 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires

22 octobre 2015

Textes Salaires : Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015

01 septembre 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

07 août 2015

Textes Attachés : Champ d'application

30 novembre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 septembre 2013

Textes Attachés : Epargne salariale

23 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires

14 février 2013

Textes Attachés : Vacance d'emploi

14 février 2013

Textes Attachés : Prise en charge de la professionnalisation

14 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

14 février 2013

Textes Attachés : Fonctionnement des instances paritaires

24 août 2012

Textes Attachés : Salaires pour l'année 2012

16 mai 2012

Textes Attachés : Prise en charge de la professionnalisation

12 avril 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

10 mai 2011

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

01 avril 2011

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 juin 2010 dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

14 janvier 2011

Textes Attachés : Prévoyance

08 janvier 2011

Textes Attachés : Modification de la convention

08 janvier 2011

Textes Attachés : Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière

08 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3240
  • IDCC n° 1487
  • Convention 3240
  • Convention 1487
  • bijoutier
  • bijoux
  • commerce de détail
  • horloger
  • horlogerie
  • joaillerie
  • joaillier
  • montre
  • orfèvre
  • orfèvrerie et accessoires
  • réparation
  • Ccn bijouterie
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn horlogerie
  • Convention bijouterie
  • bijouterie
  • Convention commerce de détail
  • Convention horlogerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

Objet et champ d'application

Durée - Dépôt - Dénonciation

Révision

Adhésion à la convention

Extension de la convention

Mise en oeuvre du régime

Avantages acquis

Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Délégués du personnel - Mise en place

Nombre de délégués

Organisation des élections

Missions des délégués du personnel

Comité d'entreprise - Mise en place

Attributions - Fonctionnement - Oeuvres sociales

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre III : Le contrat de travail

Embauchage

Test professionnel

Période d'essai

Visite médicale

Contrat de travail

Informations du salarié

Egalité professionnelle et des salaires

Rupture du contrat de travail

Départ et mise à la retraite

Licenciement collectif, ordre des licenciements

Ancienneté

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Service national

Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance

Indemnisation directe par l'employeur

Régime de prévoyance

Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle

Apprentissage

Formation professionnelle

Promotion

Vacance d'emploi

Chapitre V : Salaires et classifications

Classification

Salaires minima garantis

Primes d'ancienneté

Prime de fin d'année

Chapitre VI : Durée et organisation du travail

Durée et organisation du travail

A. Modulation de la durée hebdomadaire du travail

B. Institution d'un repos compensateur de remplacement

Affichage de l'horaire de travail

Jours fériés

Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences

Congés payés

Absences pour soigner un enfant

Autorisation d'absence pour événements familiaux

Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi

Travail des femmes enceintes ou allaitant

Travail des étrangers

Travailleurs handicapés

Travail temporaire

Travail à domicile

Travail à temps partiel

Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire

Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation

Fonctionnement des instances paritaires

Textes Attachés

AVENANT CADRES

Application.

Contrat de travail.

Période d'essai. - Engagement.

Durée du travail.

Promotion. - Perfectionnement.

Remplacement temporaire.

Changement de résidence.

ANNEXE I

Protocole d'indemnisation des salaires et des frais de déplacement (article L132-17 du code du travail)

ANNEXE II. - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table

Tableau récapitulatif.

Illustration des principaux postes repères.

Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance

Création d'une section professionnelle de prévoyance.

Comité de gestion.

Réunions et rôle du comité de gestion.

Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur.

Définition des garanties.

Mise en oeuvre du régime

Date d'effet. - Durée de la convention.

Formation professionnelle

Adhésion au FORCO

Champ d'application

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

ses conditions de fonctionnement

Champ d'application

Application dans la branche 'Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du

septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996

Bénéficiaires.

Information individuelle des salariés concernés.

Modalités de départ.

Embauches équivalentes.

Rupture - Indemnité de départ.

Dépôt de l'accord.

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application

Mise en oeuvre

Réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail

Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement

Jours fériés

Rémunération

Cadres

Compte épargne-temps

Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension

Suivi de l'accord

Révision-Dénonciation

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP

Conditions d'obtention d'un CQP

Personnes pouvant obtenir le CQP

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP

Cahier des charges pédagogiques

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation

Obligations des organismes de formation

Obtention du CQP

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Durée

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA

DE CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE CONFIRMÉS

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) POUR LA

DE : CONSEILLER ET CONSEILLÈRE DE VENTE

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN

ADJOINT AU RESPONSABLE DE MAGASIN

CAHIER DES CHARGES DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE VENTE EN

RESPONSABLE DE MAGASIN

CPNE-FP CAHIER DES CHARGES DES PROCÉDURES D'HABILITATION DES ORGANISMES DE

RELATIVES AUX CQP

Annexes :

Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention

Préambule

Date d'effet

Prévoyance

Préambule

Formalités de dépôt

Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Certificats de qualification professionnelle

Publicité - Extension

Avenant portant révision du chapitre III bis ' Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance '

Préambule

Mise à la retraite

Modification de l'article 24

Portée de l'accord

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999

Date d'application.

Publicité et extension.

A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT

Epargne salariale

Préambule

PARTIE I : Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI

PARTIE II : Accord de participation

PARTIE III : Règles spécifiques au PEI

PARTIE IV : Règles spécifiques au PERCOI

Annexe

Aménagement et réduction du temps de travail

Primes d'ancienneté

Prime de fin d'année

Diversité

Préambule

Chapitre Ier Objet et champ de l'accord

Chapitre II Mobilisation et sensibilisation

Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement

Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière

Chapitre V Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre VI Durée de l'accord. - Dépôt

Handicap

Préambule

Chapitre Ier Objet et champ de l'accord

Chapitre II Mobilisation et sensibilisation

Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement

Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière

Chapitre V Travailleurs handicapés

Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre VII Durée de l'accord. - Dépôt

Emploi des seniors

Prévoyance

Annexe : Portabilité en cas de rupture du contrat de travail

Indemnisation complémentaire à l'allocation journalière

Modification de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Ressources

Modalités de mise en uvre et de suivi de l'accord

Prise en charge de la professionnalisation

Préambule

Fonctionnement des instances paritaires

Formation professionnelle

Préambule

Prise en charge de la professionnalisation

Vacance d'emploi

Epargne salariale

Préambule

Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI

Partie II Accord de participation

Partie III Règles spécifiques au PEI

Partie IV Règles spécifiques au PERCOI

Annexes

Formation professionnelle

Préambule

Travail à temps partiel

Préambule

Classifications (annexe II)

Préambule

Dispositions générales

Classification des emplois

Procédures de mise en place

Annexe

Professionnalisation

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires pour l'année 2012

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 20 octobre 1988

ARRETE du 2 juin 1989

ARRETE du 11 mai 1990

ARRETE du 6 janvier 1992

ARRETE du 2 septembre 1992

ARRETE du 19 juillet 1994

ARRETE du 31 mars 1995

ARRETE du 4 mai 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 14 décembre 1999

ARRETE du 16 mars 2000

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 10 décembre 2001

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 19 décembre 2005

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 10 janvier 2007

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier Champ de l'accord

Chapitre II Action en faveur de la formation initiale

Chapitre III Recrutement

Chapitre IV Promotion et évolution professionnelles

Chapitre V Formation professionnelle continue

Chapitre VI Maternité

Chapitre VII Egalité salariale

Chapitre VIII Sensibilisation et communication

Chapitre IX Révision et dénonciation de l'accord

Chapitre X Portée de l'accord

Chapitre XI Durée de l'accord. - Dépôt

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.