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Convention collective Horlogerie bijouterie

N° IDCC : 1487 - N° Brochure : 3240
Garantie à jour 04 Mar 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective horlogerie, bijouterie (commerce de détail)

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 04 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) régie les rapports entre les employeurs et tous les salariés (à l’exclusion des VRP) des entreprises ayant pour activité principale le commerce de détail et de réparation de l’horlogerie, joaillerie, bijouterie, orfèvrerie ainsi que les commerces de vente qui ont pour activités la fabrication et la réparation quand elles sont accessoires en bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.  

La présente convention collective est applicable à l’ensemble du territoire français et dans les DROM-COM.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3240 et l’IDCC 1487.

Les métiers suivants sont souvent concernés par cette convention collective.

Liste des métiers correspondants

Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre, horlogerie

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) ?

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 04 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Dès lors qu’une entreprise se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous, et qu’elle entre dans le champ d’application de la CCN de l’horlogerie, bijouterie (commerce de détail) , alors elle peut se voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.

Liste des codes NAF correspondants

2652Z , 4777Z , 4778C

Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collective Horlogerie bijouterie en 2024 ?

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 04 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Période d’essai

Niveau hiérarchique du personnel

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

I,II,III

1 mois

2 mois

IV et V

2 mois

4 mois

VI et plus

3 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Horlogerie, bijouterie en 2024 ?

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Durée du travail

Récapitulatif du travail à temps complet et du travail à temps partiel

Durée du travail

Temps de travail hebdomadaire :

35 heures/ semaine avec répartition :

  • De façon égale ou inégale sur la semaine ;
  • Sur 6 jours pendant 16 an/semaine.

Repos hebdomadaire :

  • 2 jours pris de façon consécutive ou pas ;
  • Repos minimal de 36 heures consécutives (24heures le dimanche + 12 heures).

Heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires :

  • 220 heures.

Contrepartie :

En cas d’accord entre les parties, choix du salarié entre :

  • Paiement des heures supplémentaires ;
  • Contrepartie en repos.

Temps partiel

Durée du travail à temps partiel :

  • 24 heures / semaine (104 heure par mois.

Répartition des horaires :

Le travail continu du salarié est d’au minimum 3 heures. Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, exception pour les employés de ménage et les coursiers.

Heures complémentaires

 

 Dispositions générales :

 Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.

Par ailleurs, un délai de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié.

Rémunération des heures complémentaires :

  •  Heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle du contrat à 10% ;
  • 25 % pour les suivantes.

Pour plus d’information sur la durée du travail et notamment sur la modulation du temps de travail, le complément d’heure, le forfait annuel en jours de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective n°3240 en 2024 ?

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Congés payés

Les salariés ont droit à 2,5 de jours de congés par mois de travail effectif auxquels se rajoute un congé supplémentaire :

Ancienneté

Jours ouvrables supplémentaires

10 ans

1

15 ans

2

20 ans

3

 La CCN prévoit également des congés supplémentaires pour rappel en cours de congé :

Un salarié faisant l’objet d’un rappel en cours de congé bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires ainsi que le remboursement des frais de voyage occasionnés par le rappel.

Congés pour événements exceptionnels

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Mariage / PACS

Salarié

6 jours ouvrables

Mariage

Enfant / Parent

1 jour ouvrable

Naissance / adoption

Enfant

3 jours ouvrables

Annonce de la survenue d’un handicap

Enfant

2 jours ouvrables

Décès

Enfant

5 jours ouvrables

Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS, mère, père, belle-mère, beau-père, frère ou sœur

3 jours ouvrables

Grands-parents, arrière-grands-parents, arrière-petit-enfant, petit-enfant, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Enfant malade

Enfant de :

  • Moins de 12 ans ;
  • Moins de 16 ans si le parent assume la charge (effective et permanente) d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans

6 jours ouvrables / an non rémunérés

Enfant entre 12 et 16 ans

3 jours ouvrables / an

Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention Horlogerie, bijouterie en 2024 ?

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Salaires minima mensuels

Catégorie  

Niveau

Minimum conventionnels mensuels

Ouvriers / employés  

A

1 778 €

B

1 778 €

C

1 836 €

D

1 907 €

Agents de maîtrise

E

1 999 €

F

2 125 €

Cadres

G

2 679 €

H

3 718 €

I

3 914 €

J

4 295 €

Salaire des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Qualification du bénéficiaire

Salaire minimal des bénéficiaire (en % du Smic)

Moins de 21 ans

21 ans et +

Inférieure à celle d’un bac professionnel

60 %

75 %

Egale ou supérieure à celle d’un bac professionnel (*)

70 %

80 %

(*) Ou diplôme ou titre à finalité professionnelle de même niveau (Niveau IV de l’éducation nationale)

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1487 en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

Ancienneté

Montant de l’indemnité

2 à 5 ans

1/10 de mois par année de présence

6 à 10 ans  

1/10 de mois par année + 1/5 par année de présence au-delà de 5 ans

Supérieure à 11 ans

1/5 de mois par année de présence

Conditions pour en bénéficier

Avoir au moins 2 ans d’ancienneté

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Ancienneté

Montant de l’indemnité  

5 ans

½ mois de salaire

10 ans

1 mois de salaire

15 ans

1 mois et demi de salaire

20 ans

2 mois de salaire

25 ans

2 mois et demi de salaire

30 ans

3 mois de salaire

Prime d'ancienneté

La prime d’ancienneté est versée aux salariés qui ont 3 ans d’ancienneté.

Ancienneté  

Valeur  

3 ans

25 €/mois

6 ans

40 €/mois

9 ans

55 €/mois

12 ans

65 €/mois

15 ans

85 €/mois

18 ans

100 €/mois

Prime de fin d'année

Dispositions applicables

Salariés concernés

Toutes les catégories professionnelles

Conditions

Avoir 8 mois d’activité dans l’année sans aucun jour d’absence durant les jours ouvrables au cours de ces périodes suivantes :

  • Les 2 semaines précédant la fête des mères + le jour de la fête des mères ;
  • La semaine précédant la saint Valentin + le jour de la Saint Valentin ;
  • Le mois de décembre.

Montant

1/24 des salaires bruts perçus entre le 1er décembre de l'année précédente (sauf prime) et le 30 novembre de l'année en cours.

Période de versement

31 décembre.

Comment est encadré l’arrêt maladie et l’accident du travail dans le cadre de la CCN Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) en 2024 ?

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Indemnisation en cas de maladie et accident du travail

Ancienneté

Maintien de salaire de l’employeur du Brut – IJSS

Montant 1ère période à 90 %

Montant 2ème période 66%

Jusqu'à 7 ans

30 jours

30 jours

De 7 à 12 ans

40 jours

40 jours

De 12 à 17 ans

50 jours

50 jours

De 17 à 22 ans

60 jours

60 jours

De 22  à 27 ans

70 jours

70 jours

De 27 à 32 ans

80 jours

80 jours

A partir de 33 ans

90 jours

90 jours

Période d'indemnisation

La période d’indemnisation par l’employeur débute :

  •  Dès le 1er jour d’absence pour les maladies professionnelles / accidents du travail ;
  •  A partir du 8ème jour dans les autres cas.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective Horlogerie-bijouterie en 2024 ?

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La convention collective nationale Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant la maternité à l’exception du fait que la femme enceinte bénéficie d’une réduction d’horaire (à partir du 3ème mois de grossesses ) :

  • de 15 minutes le matin et l'après-midi ;
  • de 30 minutes le matin ou l’après-midi.

Qu’en est-il de la formation professionnelle au sein de la convention Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) en 2024 ?

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La convention collective nationale Horlogerie, bijouterie (commerce de détail) met en place des mécanismes permettant de mettre en avant la formation professionnelle ainsi que la promotion de l’attractivité des métiers. Sont abordées les thématiques suivantes :

  •  Entretiens professionnels individuels ;
  •  Bilan de compétence ;
  •  Validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Contrat de professionnalisation ;
  • Tutorat.

Pour plus d’information concernant la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la CCN IDCC 1487 en 2024 ?

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Prévoyance des non-cadres

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés non-cadres 

  • Ayant un an d’ancienneté ;
  • Qui ne bénéficient pas de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres.

Organisme recommandé

APICIL

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

50 % employeur;

50 % salarié sauf pour la garantie incapacité (charge du salarié).

 

 

 

Prestations

  •  Incapacité temporaire de travail ;
  • Décès et invalidité absolue et définitive ;
  • Invalidité ;
  •  Invalidité permanente professionnelle (IPP).

Taux de cotisation globale  

1,01 %

Prévoyance des cadres

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés cadres 

  • Sans condition d’ancienneté ;
  • Qui bénéficient de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres.

Organisme recommandé

APICIL

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

50 % employeur;

50 % salarié sauf pour la Tranche 1 (charge exclusive de l’employeur).

Prestations

  •  Incapacité temporaire de travail ;
  • Décès et invalidité absolue et définitive ;
  •  Invalidité ;
  • Invalidité permanente professionnelle (IPP).

Taux de cotisation globale  

Tranche 1 : 2 ,01 %

Tranche 2 : 1,01 %

Régime de frais de santé

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés (cadres / non-cadres) + mandataires sociaux qui disposent d’un contrat de travail (ou assimilés salariés)

Organismes recommandés

  • APICIL ;
  • UMANENS.

Cotisations de base

Régime Général  :

  • Salarié isolé : 0,89 % (*)

Régime Alsace/Moselle :

  • Salarié isolé : 0,51 % (*)

Garanties

Garanties minimales obligatoires + garanties qui présentent un degré élevé de solidarité (*)

 La CCN prévoit des dispositions complémentaires concernant les cotisations de base, les garanties avec un haut degré de solidarité, pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis applicables au titre de la convention collective Horlogerie bijouterie (commerce de détail) en 2024 ?

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Préavis de démission

Catégorie

Durée du préavis

Employés

1 mois

Agents de maîtrise  

2 mois

Cadres

3 mois

Préavis de licenciement et de mise à la retraite

Ancienneté

Durée du préavis

Inférieure à 2 ans

1 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

Heures pour recherche d'emploi durant le préavis

2 heures par jour pour les préavis de démission et de licenciement.

Heures payées uniquement pour le préavis de licenciement dans les limites suivantes :

  •  40 heures pour un préavis d’un mois ;
  • 60 heures pour un préavis de 2 mois ;
  • 80 heures pour un préavis de 3 mois.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Horlogerie, bijouterie (n°3240 | IDCC 1487) en 2024 ?

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Grille de classification

La convention collective Production Agricole et CUMA prévoit des points pour chaque critère. Le nombre total de ces points permet d’attribuer un niveau.

Les critères classants sont au nombre de 5 :

  •   Complexité de l’emploi ;
  • Autonomie ;
  • Connaissances requises ;
  •  Responsabilité ;
  •  Communication et relations clients.  

Par exemple la grille des connaissances requises se présente ainsi :

Points

Connaissances requises

1

Elles se situent au niveau de la scolarité obligatoire

2

Elles correspondent au niveau CAP ou au BEP ou au CQP Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

3

Elles correspondent au CAP et au BEP ou bien se situent au niveau du bac ou BMA Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

4

Elles sont situées au minimum au niveau du bac, le plus souvent au niveau bac + 2 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

5

Elles se situent au minimum au niveau bac + 2 / bac + 3 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

6

Elles se situent au minimum au niveau bac + 3 / bac + 4 Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent

7,8,9,10

Elles se situent au minimum au niveau bac + 4 Elles peuvent être remplacées par un savoir-faire d'un niveau équivalent

Positionnement dans la grille de classification

Niveaux

Points

Statut

Entre

Et

 

 

Ouvrier-Employé

A

1

7

B

8

12

C

13

17

D

18

22

E

23

27

Agent de maîtrise

F

28

32

G

33

37

 

 

Cadre

H

38

42

I

43

47

J

Au-delà de 48

 Emplois-repères

Filière

Emplois repères

Niveaux

Vente

Conseiller de vente

B,C et D

Coordinateur d’activité

D et E

Responsable adjoint magasin

D,E et F

Responsable / directeur magasin

E,F,G et H

Responsable de secteur/région

G,H et I

Directeur ventes ou directeur réseau

H,I et J

Atelier

Bijoutier joaillier ; orfèvre ; horloger

B,C et D

Responsable d’atelier/bijoutier joaillier hautement qualifié ; responsable d’atelier/orfèvre hautement qualifié ; responsable d’atelier/horloger hautement qualifié

E et F

Support

 

Services généraux

Agent d’entretien

A

Coursier

A et B

Technicien de maintenance

B et C

Responsable de travaux

F,G et H

Logistique

Employé logistique

B,C et D

Responsable logistique

E,F et G

Support

Assistant métier

C,D et E

SI

Technicien informatique

C,D et E

Responsable SI

F,G H et I

Finance, comptabilité contrôle de gestion

Comptable

C,D et E

Responsable comptable ; contrôleur de gestion

F,G,H et I

DAF

I et J

E-commerce

Chargé e-commerce

D,E et F

Responsable e-commerce

F,G,H et I

Merchandising

Responsable merchandising

D,E,F et G

 

 

Marketing / communication

Chargé marketing/communication

D,E et F

Responsable marketing/communication

G et H

Directeur marketing/communication

H,I et J

 

RH

Chargé RH

D,E et F

Responsable RH ; responsable paie et administration du personnel

F,G et H

DRH

H,I et J

Qualité environnement

Responsable qualité environnement

E,F et G

Achats

Acheteur

E,F et G

Chef de produit

F,G et H

Responsable achats

F,G,H et I

SAV

Responsable SAV

E,F et G

Sécurité

Responsable sécurité

G,H et I

 Pour plus d’information concernant la classification, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

 

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Horlogerie bijouterie ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3240
  • IDCC n° 1487
  • Convention 3240
  • Convention 1487
  • bijoutier
  • bijoux
  • commerce de détail
  • horloger
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  • Convention bijouterie
  • bijouterie
  • Convention commerce de détail
  • Convention horlogerie

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."