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Code NAF / APE 4777Z
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Source: INSEE

Le code NAF 47.77Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524V : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.77Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4777Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4777Z : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4777Z. Les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et Horlogerie bijouterie (numéro de brochure 3051 et 3240) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé est relié au numéro NAF 4777Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4776Z et 4778A (Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé et Commerces de détail d'optique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 4777Z : Extrait d'article

Article 4.7

En vigueur non étendu

Les temps de réunions et de préparation ainsi que le temps de trajet des membres de la commission paritaire sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés en tant que tel. Les frais de déplacements occasionnés par chacun des participants dans le cadre de la réunion de la commission seront remboursés sur justificatifs par le secrétariat de la commission sur la base des barèmes en vigueur.

Une copie de la convocation est adressée au supérieur hiérarchique de chaque salarié concerné, valant autorisation d'absence.

Chacun des membres de la commission paritaire bénéficie, avant toute réunion de la commission, d'une demi-journée de préparation.

Article correspondant à la convention collective 4777Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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