Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 4777Z
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4777Z ▼

Le code NAF 47.77Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524V : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.77Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4777Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4777Z : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4777Z. Les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et Horlogerie bijouterie (numéro de brochure 3051 et 3240) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises réalisant quotidiennement un métier concernant le secteur : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4776Z et 4778A (Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé et Commerces de détail d'optique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4777Z : Extrait d'article

Article 4.7

En vigueur non étendu

Les temps de réunions et de préparation ainsi que le temps de trajet des membres de la commission paritaire sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés en tant que tel. Les frais de déplacements occasionnés par chacun des participants dans le cadre de la réunion de la commission seront remboursés sur justificatifs par le secrétariat de la commission sur la base des barèmes en vigueur.

Une copie de la convocation est adressée au supérieur hiérarchique de chaque salarié concerné, valant autorisation d'absence.

Chacun des membres de la commission paritaire bénéficie, avant toute réunion de la commission, d'une demi-journée de préparation.

Article correspondant à la convention collective 4777Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.