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Code NAF / APE 4777Z
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4777Z ▼

Le code NAF 47.77Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524V : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.77Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4777Z

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4777Z : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4777Z. Les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et Horlogerie bijouterie (numéro de brochure 3051 et 3240) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant un métier dans la branche : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4776Z et 4778A (Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé et Commerces de détail d'optique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4777Z : Extrait d'article

Article 4.7

En vigueur non étendu

Les temps de réunions et de préparation ainsi que le temps de trajet des membres de la commission paritaire sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés en tant que tel. Les frais de déplacements occasionnés par chacun des participants dans le cadre de la réunion de la commission seront remboursés sur justificatifs par le secrétariat de la commission sur la base des barèmes en vigueur.

Une copie de la convocation est adressée au supérieur hiérarchique de chaque salarié concerné, valant autorisation d'absence.

Chacun des membres de la commission paritaire bénéficie, avant toute réunion de la commission, d'une demi-journée de préparation.

Article correspondant à la convention collective 4777Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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