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Code NAF / APE 4776Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4776Z ▼

Le code NAF 47.76Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524X : Commerce de détail de fleurs

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines

- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes

- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.76Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4776Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective Fleuriste

    IDCC 

    1978

        |     Brochure 

    3010

        |    

    376

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective Jardinerie

    IDCC 

    1760

        |     Brochure 

    3272

        |    

    178

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4776Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4776Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Fleuristes, vente et services des animaux familiers et Jardineries, graineteries (numéro de brochure 3251, 3010 et 3272) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Il est destiné à toutes les structures pratiquant un métier concernant la branche : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4775Z et 4777Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4776Z : Extrait d'article

Article 4.6

En vigueur non étendu

La commission paritaire se réunit en formation plénière une fois par an.

Toutefois dans l'hypothèse où la commission venait à être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention ou par un des représentants des employeurs, quant à un problème d'interprétation de la présente convention collective ou de l'un de ses avenants, la commission paritaire devra tenir une réunion exceptionnelle dans les 2 mois suivant la demande afin d'émettre un avis sur la question soulevée.

Assistent aux réunions de la commission paritaire les membres titulaires de chacune des deux délégations, ou en leur absence leur remplaçant nommément désigné à cet effet. Le secrétariat de la commission paritaire est assuré par la direction des ressources humaines du groupe.

Article correspondant à la convention collective 4776Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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