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Code NAF / APE 4776Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4776Z ▼

Le code NAF 47.76Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524X : Commerce de détail de fleurs

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines

- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes

- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.76Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4776Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective Fleuriste

    IDCC 

    1978

        |     Brochure 

    3010

        |    

    376

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective Jardinerie

    IDCC 

    1760

        |     Brochure 

    3272

        |    

    178

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4776Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4776Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Fleuristes, vente et services des animaux familiers et Jardineries, graineteries (numéro de brochure 3251, 3010 et 3272) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Ce code correspond à toutes les organisations exerçant un travail concernant le domaine : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4775Z et 4777Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4776Z : Extrait d'article

Article 4.6

En vigueur non étendu

La commission paritaire se réunit en formation plénière une fois par an.

Toutefois dans l'hypothèse où la commission venait à être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention ou par un des représentants des employeurs, quant à un problème d'interprétation de la présente convention collective ou de l'un de ses avenants, la commission paritaire devra tenir une réunion exceptionnelle dans les 2 mois suivant la demande afin d'émettre un avis sur la question soulevée.

Assistent aux réunions de la commission paritaire les membres titulaires de chacune des deux délégations, ou en leur absence leur remplaçant nommément désigné à cet effet. Le secrétariat de la commission paritaire est assuré par la direction des ressources humaines du groupe.

Article correspondant à la convention collective 4776Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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