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Code NAF / APE 4776Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines

- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes

- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie

Source: INSEE

Le code NAF 47.76Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524X : Commerce de détail de fleurs

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.76Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4776Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective Fleuriste

    IDCC 

    1978

        |     Brochure 

    3010

        |    

    376

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective Jardinerie

    IDCC 

    1760

        |     Brochure 

    3272

        |    

    178

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4776Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4776Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Fleuristes, vente et services des animaux familiers et Jardineries, graineteries (numéro de brochure 3251, 3010 et 3272) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé est conforme au numéro d'activité principale 4776Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour une activité dans le secteur : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4775Z et 4777Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 4776Z : Extrait d'article

Article 4.6

En vigueur non étendu

La commission paritaire se réunit en formation plénière une fois par an.

Toutefois dans l'hypothèse où la commission venait à être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention ou par un des représentants des employeurs, quant à un problème d'interprétation de la présente convention collective ou de l'un de ses avenants, la commission paritaire devra tenir une réunion exceptionnelle dans les 2 mois suivant la demande afin d'émettre un avis sur la question soulevée.

Assistent aux réunions de la commission paritaire les membres titulaires de chacune des deux délégations, ou en leur absence leur remplaçant nommément désigné à cet effet. Le secrétariat de la commission paritaire est assuré par la direction des ressources humaines du groupe.

Article correspondant à la convention collective 4776Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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