Convention collective Fleuriste

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement (dans la limite de 1 et dans les entreprises de moins de 50 salariés)

Employés

2 mois

● 1 mois ;

● 2 mois dans les entreprises de moins de 11 salariés.

TAM

3 mois

1 mois

Cadres

4 mois

2 mois

Durée

Annuelle

1645 heures pour un salarié disposant de droits à congés payés complets.

Hebdomadaire

35 heures

Quotidienne

● 10 heures ;

● 12 heures en cas de force majeure pour le lendemain, moins de 2 heures avant le départ du salarié et exigeant un travail de confection ou une intervention.

Temps de pause journalier

30 minutes (repas compris) pour une journée de travail supérieure à 6 heures.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

● 180 heures pour l'ensemble des salariés (sauf cadres dirigeants, cadres non dirigeants soumis à un forfait annuel en heures ou en jours) ;

● 130 heures en cas de modulation.

Majoration de salaire

Pour les 4 premières heures supplémentaires

Entreprises de moins de 20 salariés : 12,5 %.

Entreprises de plus de 20 salariés : 25 %.

Pour les 4 heures supplémentaires suivantes

25 %

Pour les heures suivantes

50 %

Autres contreparties

Remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos dit « compensateur de remplacement » pris en demi-journée ou journée entière au choix du salarié.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

CDI, CDD à temps plein d'une durée égale ou supérieure à 6 mois (sauf contrat de formation en alternance, apprentis, stagiaires conventionnés, personnel intérimaire, salariés à temps partiel, cadres dirigeants).

Période de référence

12 mois consécutifs

Durée annuelle

1600 heures

Minimum : aucun.

Maximum :

● 44 heures sur une période de 15 semaines réparties sur chaque période annuelle de modulation ;

● 48 heures pendant 3 semaines civiles non consécutives.

Rémunération

Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen annuel de 35 heures, hors horaire réel effectué pendant la période de modulation.

Modification des horaires

Délai de prévenance

Contreparties

15 jours 

-

3 jours en cas de circonstances exceptionnelles

● Majoration de 10 % du salaire horaire brut de base ;

● Ou repos compensateur égal à 6 minutes par heure de travail modifiée.

Temps d'interruption (coupures quotidiennes)

Principe

1 coupure / jour inférieure ou égale à 2 heures.

Exception

Coupure supérieure à 2 heures, si elle correspond aux horaires en vigueur dans l'établissement, ou avec l'accord du salarié, à condition de garantir un travail continu d'une durée au moins égale à 3 heures consécutives après la coupure ou à défaut de verser une indemnité correspondante.

Heures complémentaires

Définition

Heures non majorées effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail contractuelle.

Durée maximale

30 % de la durée du travail prévue par le contrat de travail. Cette limite s'applique aux salariés à temps partiel dont le contrat de travail précise une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures (ou l'équivalent mensuel) et une période de travail continu d'au moins 3 heures par jour.

Temps partiel pour raisons familiales

Mise en place

Le salarié présente sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec AR en respectant un délai de prévenance de 3 mois civils à compter de la date d'effet souhaitée du passage au temps partiel.

L'employeur répond à la demande par lettre recommandée avec AR dans un délai de 2 mois à compter de la première présentation de la lettre recommandée du salarié.

Durée annuelle

Moins de 1000 heures pour les entreprises dont la durée de travail est de 35 heures par semaine.

Rémunération

Lissée sur l'année.

Temps partiel choisi

Mise en place

Identique à celle prévue pour le temps partiel pour raisons familiales.

Retour à un temps plein

Les salariés ayant demandé à passer en temps partiel bénéficient d'une priorité de retour à un emploi à temps plein de leur qualification ou à un emploi similaire.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

CDI ou CDD d'1 an, à l'exception du personnel d'encadrement.

Durée minimale

20 heures / semaine (ou l'équivalent mensuel) avec une durée de travail continu d'au moins 3 heures / jour de travail.

Programmation

Annuelle indicative sur 12 mois (année civile, exercice comptable etc...).

Modification des horaires

Délai de prévenance

Contreparties

15 jours

-

3 jours en cas de circonstances exceptionnelles

● Majoration de 5 % du salaire horaire brut de base ;

● Ou repos compensateur égal à 3 minutes par heure de travail modifiée.

Rémunération

Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen prévu dans le contrat de travail.

Régularisation en fin de période annuelle

Régularisation en cas de rupture du contrat de travail

Heures supérieures à la durée moyenne annuelle hebdomadaire contractuelle : majoration de celles-ci à hauteur de 25 % du salaire.

Heures inférieures à la durée moyenne annuelle hebdomadaire contractuelle : les heures non travaillées sont récupérées dans le mois suivant l'arrêt des comptes et dans le cadre de la période annuelle de modulation considérée. A défaut, elles sont réputés acquises.

Heures excédentaires : majoration de celles-ci à hauteur de 25 % du salaire.

En cas de trop-perçu : les salariés en conservent le bénéfice.

Travail exceptionnel de nuit

Plage horaire

Entre 21 heures et 7 heures du matin.

Motifs de recours

Occasionnel et justifié pour faire faire à des circonstances exceptionnelles (telle que la préparation d'un salon etc.).

Durée quotidienne

8 heures au maximum par période de 24 heures.

Durée hebdomadaire

44 heures au maximum sur 12 semaines consécutives.

Majorations

A hauteur de 100 % du salaire.

Travail de nuit dans le secteur des services des animaux familiers

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures du matin.

Motifs de recours

Assurer la continuité des services liés à la protection, à la santé des animaux et à la sécurité.

Définition travailleur de nuit

Le salarié qui accomplit :

• Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel ou en période d'astreinte, au moins 3 heures de son temps de travail journalier dans la plage horaire de nuit ;

• Sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif dans la plage de nuit. Pour les contrats de travail inférieurs à 12 mois consécutifs, les 270 heures sont proratisées selon la durée du contrat de travail).

Salariés concernés

• Personnel de capture d'animaux et de gestion d'une activité de garde (fourrières etc.) et tout personnel d'accompagnement ;

• Personnel d'entretien et de soins des chenils, chatteries, nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Durée quotidienne maximale

● 8 heures.

● 10 heures en cas de nécessité d'assurer la protection des animaux.

Durée hebdomadaire

40 heures sur 12 semaines consécutives.

Contreparties

Avec astreinte

Temps d'astreinte : contrepartie financière de 10 % du salaire horaire brut de base par heure d'astreinte.

Temps d'intervention de nuit : majoration de 25 % par heure de travail de nuit sous forme soit de salaire, soit de repos de remplacement.

Sans astreinte : majoration de 25 % par heure de travail de nuit, sous forme de repos en priorité, ou à défaut, sous forme de salaire.

Dispositions applicables

Motifs de recours

Répondre à des interventions éventuelles nécessitées par des soins urgents à donner aux animaux vivants, soit au magasin ou en clientèle.

Bénéficiaires

• Vendeurs techniques ;

• TAM de la filière équipe de vente ;

• Cadres.

Durée maximale

7 jours / mois, sauf :

• En cas d'accord écrit du salarié ;

• En cas de remplacement dû à l'absence d'un salarié ou du gérant / directeur d'établissement.

Rémunération

Le temps d'intervention pendant une période d'astreinte est rémunéré sur la base de sa durée réelle.

Contreparties

● Contrepartie financière de 10 % du salaire horaire brut de base par heure d'astreinte ;

● Majoration des heures supplémentaires ou repos compensateur de remplacement ;

● Indemnités kilométriques ou mise à disposition d'un véhicule société.

Repos

Au moins 11 heures consécutives entre chaque journée de travail. En cas d'intervention un jour de repos hebdomadaire, le salarié bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

Dispositions applicables

Nombre

11 jours fériés légaux

Rémunération

● En cas de travail l'un des 7 jours fériés chômés payés / an :

• 1 jour de congé supplémentaire à prendre dans les 15 jours qui précédent ou suivent le jour férié ou majoration de 100 % du salaire ;

• travaille le 1er mai : paiement en double de ce jour férié.

● Les 4 jours fériés restants sont travaillés et majorés à 100 % du salaire.

Période de référence

Durée

1er mai au 31 octobre

2 jours et demi / mois de travail effectif.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

5 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

● 5 jours ;

● 7 jours : enfant âgé de moins de 25 ans, enfant lui-même parent, enfant de moins de 25 ans dont le salarié avait la charge effective et permanente (*).

Décès du conjoint ou partenaire lié par un PACS ou du concubin

4 jours

Décès du père, de la mère

3 jours

Décès du frère, de la sœur

3 jours

Décès du grand-père, de la grand-mère

1 jour

Décès du beau-père, de la belle-mère

3 jours

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2 jours

Hospitalisation d'une enfant de moins de 16 ans

1 jours / an / enfant

Déménagement

1 jour (dans la limite d'1 fois tous les 2 ans)

Appel de préparation à la défense (tout salarié âgé de 16 à 25 ans)

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Dispositions applicables

Motifs de recours

Évaluation réalisée intégralement par épreuves ponctuelles terminales.

Durée

5 jours pris dans le mois précédent les épreuves.

Rémunération

Oui

Niveau

Échelon

Coefficient

Salaire minimal

I

1

110

1 800 €

2

120

1 810 €

3

130

1 820 €

II

1

210

1 830 €

2

220

1 840 €

3

230

1 850 €

III

1

310

1 860 €

2

320

1 870 €

3

330

1 880 €

IV

1

410

1 890 €

2

420

1 930 €

3

430

1 970 €

V

1

510

2 065 €

2

520

2 175 €

3

530

2 290 €

VI

1

610

2 405 €

2

620

2 575 €

3

630

2 825 €

VII

1

710

3 540 €

2

720

3 740 €

3

730

3 900 €

Ancienneté (présence effective du salarié)

Taux

3 ans

3 %

6 ans

6 %

9 ans

9 %

12 ans

12 %

Après 15 ans

15 %

Catégorie

Age du salarié (à la date de départ)

Ancienneté

Montant de l'indemnité (avoir au moins 8 ans d'ancienneté ininterrompue)

Dispositions générales

-

Jusqu'à 10 ans

1/4 du salaire mensuel par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1/3 du salaire mensuel par année d'ancienneté

Cadres

50 ans révolus à 55 ans

10 ans

Majoration de 10 %

55 ans révolus à 60 ans

Majoration de 15 %

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Non cadres

Entre 10 ans et 14 ans

1 mois de salaire

Entre 15 ans et 19 ans

1,5 mois de salaire

Entre 20 et 29 ans

2 mois de salaire

Après 30 ans

2,5 mois de salaire

Cadres

Entre 10 ans et 14 ans

1 mois de salaire

Entre 15 ans et 19 ans

2 mois de salaire

Entre 20 et 29 ans

2,5 mois de salaire

Après 30 ans

4 mois de salaire

Dispositions générales

Conditions d'octroi

● 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, et quelle que soit l'ancienneté dans la branche ;

● ou moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, et 2 ans d'ancienneté dans la branche professionnelle.

Délai de carence

Maladie ou accident : 3 jours.

Montant de l'indemnisation

L'indemnisation versée tient compte de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et dans la branche.

Dispositions applicables

Indemnisation

Condition d'octroi

Au moins 2 ans d'ancienneté.

Rémunération

Maintien du salaire sous déduction des prestations (IJSS).

Réduction d'horaires (pas de réduction de salaire)

Condition d'octroi

A partir du 4e mois de grossesse.

Durée

● Entrée et sortie : décalées de 15 minutes par rapport à l'horaire habituel de travail ;

● Réduction possible de 30 minutes / jour.

Autorisation d'absence

Pour se rendre aux examens médicaux obligatoires.

Ces absence n'entraînent aucune diminution de la rémunération.

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

Salariés titulaires d'un contrat de travail non suspendu.

Organisme assureur recommandé

● KLESIA Prévoyance ;

● OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance).

Cotisations

Par exemple, pour le personnel non cadre de la tranche A :

• Employeur : à hauteur de 70 % ;

• Salarié : à hauteur de 30 %.

Garanties

● Décès ;

● Perte totale et irréversible d'autonomie ;

● Rente éducation ;

● Maintien de salaires en cas d'ATMP ;

● Invalidité ;

● etc.

Haut degré de solidarité

Organisme assureur recommandé

KLESIA Prévoyance.

Cotisation

2 % de la cotisation globale de prévoyance.

Garanties

Paiement de droits non contributifs, des actions sociales et de la prévention.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés titulaires d'un contrat de travail non suspendu (CDI, CDD), cadres et non cadres.

Cotisations

50 % au moins à la charge de l'employeur.

Garanties

● Honoraires médicaux ;

● Hospitalisation ;

● Soins dentaires ;

● Optique ;

● etc.

Rupture

Présence du salarié

Préavis

A l'initiative de l'employeur

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Après 1 mois

2 semaines

Après 3 mois

1 mois

A l'initiative du salarié

Moins de 8 jours

24 heures

Plus de 8 jours

48 heures

Catégorie

Ancienneté

Préavis (de date à date)

Employés

Moins de 6 mois

15 jours

De 6 mois à 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Techniciens

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis (de date à date)

Employés

Moins de 6 mois

15 jours

Au-delà de 6 mois

1 mois

Techniciens

-

1 mois

Cadres

-

2 mois

Programmation

Délais de prévenance

Indicative

1 mois avant la date d'entrée en vigueur de la période de modulation, ainsi qu'au moment de l'embauche du salarié.

Modification

● 15 jours ;

● 1 jour en cas de circonstances exceptionnelles.

Niveaux

Échelon

Coefficient

Caractéristiques

Connaissances

I :

Personnel sans qualification

1

110

Exécution d'opérations simples répondant à des exigences clairement définies.

Exécution à la main ou à l'aide de machine ou tout autre outil, de tâches simples.

-

2

120

Combinaison et succession d'opérations diverses.

Exécution à la main ou à l'aide de machine ou tout autre outil, d'un ensemble de tâches complexes en raison de leur nature ou de leur variété.

Expérience professionnelle pendant 1 an au maximum.

3

130

Combinaison et la succession d'opérations diverses.

Exécution à la main ou à l'aide de machine ou tout autre outil, d'un ensemble de tâches plus complexes en raison de leur nature ou de leur variété.

Expérience professionnelle pendant 2 ans au maximum.

II :

Personnels qualifiés

1

210

Opérations classiques d'un métier.

Niveau V (niveau 3) de l'éducation nationale.

Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE, par exemple :

- Fleuriste : CAP Fleuriste ;

- Vente animaux familiers : BEPA élevage canin et félin ;

- Services aux animaux familiers : CTM toiletteur canin et félin.

2

220

Ensemble d'opérations dont les difficultés restent classiques tant au point de leur nature que de leur diversité.

Tâches nécessitant un contrôle attentif qui permet de résoudre les difficultés imprévues.

3

230

Préparer la succession de ses opérations, de déterminer ses moyens d'exécution et de contrôler ses résultats.

III :

Personnels très qualifiés

1

310

Exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées dont certaines sont délicates ou très complexes. Les instructions de travail indiquent l'objectif à atteindre.

Aménager les procédures d'exécution, en utilisant les moyens disponibles et de contrôler le résultat de ses opérations.

Pour les services aux animaux familiers : le dépassement des seuils d'alerte en lien avec les autocontrôles.

Niveau V (niveau 3) de l'éducation nationale et plus de 2 ans d'expérience professionnelle effective.

Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE, par exemple :

- Fleuriste : CAP, BEP ;

- Vente animaux familiers : CAP ;

- Services aux animaux familiers : CTM toiletteur canin et félin.

2

320

Exécution, d'une manière autonome et selon un processus déterminé, d'une suite d'opérations très qualifié(e) s et pouvant être interdépendantes.

Concernant les services aux animaux familiers : les actes commis en relation directe avec les soins courants et l'hygiène des animaux conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

3

330

Exécution d'opérations délicates, complexes et très qualifiées.

Pour les services aux animaux familiers : actes commis en relation directe avec les soins courants et de première nécessité, et l'hygiène des animaux conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le travail, impliquant la connaissance de spécialités connexes peut entraîner vérifications, contrôles et mises au point en cours d'exécution.

IV :

Personnels hautement qualifiés

1

410

Travail circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits.

Initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise.

Présentation dans des conditions déterminées, des solutions étudiées et des résultats obtenus.

Assister 1 ou 2 salariés au plus, des niveaux conventionnels I à IV inclus.

Niveau IV (niveau 3) de l'éducation nationale.

Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE, par exemple :

- Fleuriste : BP Fleuriste ;

- Vente animaux familiers : Baccalauréat professionnel technicien conseil végétaux d'ornement

- Services aux animaux familiers : BTM toiletteur canin et félin.

2

420

Proposer plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients à son responsable hiérarchique

Assister une équipe composée de personnes de niveaux conventionnels I à IV inclus.

3

430

Élargissement du domaine d'action à des spécialités administratives ou techniques connexes.

Pour les services aux animaux familiers : expliquer le contenu du document d'information et d'assurer un suivi sur les besoins des animaux cédés.

Autonomie dans l'exécution des tâches avec possibilité d'assistance et de contrôle.

assister une équipe composée de personnes assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations. (dans ce cas, vocation à passer au niveau conventionnel V).

V :

Techniciens supérieurs et agents de maîtrise

1

510

Rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini.

En cas de responsabilité de supervision : celle-ci porte sur du personnel ayant des travaux diversifiés, mais complémentaires.

Niveau III (niveau 5) de l'éducation nationale acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE, par exemple :

- Fleuriste : MOF Fleuriste ;

- Vente animaux familiers : BTS MUC ;

- Services aux animaux familiers : MOF toiletteur canin et félin.

2

520

En transposant des dispositions déjà éprouvées dans des conditions différentes : rechercher et à adapter des solutions se traduisant par des résultats techniquement et économiquement valables.

En cas de responsabilité de supervision : celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en œuvre des techniques stabilisées.

Participer à l'élaboration des programmes de travail, à la définition des normes et à leurs conditions d'utilisation.

3

530

Déterminer et proposer des spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini, à élaborer et mettre en œuvre les solutions nouvelles qui en résultent.

En cas de responsabilité de supervision : celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en œuvre des techniques diversifiées et évolutives.

Responsabilité de la réalisation d'objectifs prédéfinis.

Élaboration de bases prévisionnelles de gestion.

VI :

Cadres

1

610

Cadres dits « intégrés ».

Participer à la définition des objectifs de son secteur.

Encadrement et la coordination des personnels placés sous son autorité.

Autonomie et sa haute technicité.

Niveaux I et II (niveaux 6 et 7) de l'éducation nationale acquis soit par voie scolaire ou par la formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

2

620

Cadres non dirigeants dits « intégrés » : le passage à cet échelon est fonction de l'importance et de la maîtrise des tâches, des responsabilités confiées et de l'augmentation des effectifs à encadrer.

Autonomie relative pour l'organisation de leur emploi du temps.

3

630

Cadres dits « autonomes » : le passage à cet échelon est fonction de la réalisation d'objectifs ou de missions qu'elles/ils doivent gérer eux-même.

Possibilité d'être soumis à forfait annuel en heures ou en jours.

Grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

VII :

Cadres dirigeants

1

710

Direction d'une unité ou d'un secteur important d'un établissement ou d'une entreprise en assurant notamment des liaisons avec les autres unités.

Direction de plusieurs unités appartenant, le cas échéant, à des établissements différents.

Direction d'un établissement d'importance moyenne.

Niveaux I et II (niveaux 6 et 7) de l'éducation nationale acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

2

720

Direction et exercice de responsabilités importantes nécessitant une compétence étendue et de haut niveau.

Participation à l'élaboration des politiques, des structures et des objectifs de l'entreprise.

3

730

Haute compétence et les responsabilités étendues qu'impliquent la nature de l'entreprise, la nécessité d'une coordination entre de multiples activités ou l'importance de l'établissement.

Large autonomie de jugement et d'initiative.