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Convention collective Fleuriste

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des fleurises, de la vente et des services d'animaux familiers Brochure : 3010 IDCC : 1978

La présente convention régit les rapports de travail, les conditions d'emploi et de formation professionnelle entre les employeurs et les salariés des entreprises de vente de fleurs et de services d'animaux familiers.

Trois secteurs d'activité sont concernés par cette convention:

- le secteur 1: Les fleuristes. Les entreprises exerçant une activté de commerce de vente de détails de fleurs et des accessoires qui y sont liés.

- le secteur 2: Les vendeurs d'animaux, d'aliments et de produits en rapport avec les animaux de compagnie.

- le secteur 3: Les services liés aux animaux, comme par exemple le dressage, le transport d'animaux de compagnie, l'hébergement.

Les entreprises sont classées selon un code NAF, qui permet de connaitre à quelle branche ou secteur d'activité elles relèvent. Cependant, le code ne représente qu'une simple présomption. C'est l'activité principale de l'établissement qui va permettre de savoir si la présente convention est applicable ou non.

Le texte a été négocié et signé par les partenaires sociaux pour une durée de 1an et il a été prévu que ledit texte soit reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles est toujours possible, à la demande d'une partie signataires. Les éventuelles modifications devront être acceptées par tous les signataires. A défaut, le texte initial reste en vigueur et continu de s'appliquer.

Les organisations patronales signataires sont, la fédération nationale de fleuristes de France, et le syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ( PRODAF).

La CCN est organisée en titre. Chaque titre édicte les règles applicables selon le domaine en question.

Le salarié voulant s'informer des rémunérations au sein de l'entreprise, pourra consulter le titre IX de la convention. Le titre VII va concernner la durée de travail, dans lequel on trouvera les droits et obligations relatifs aux heures supplémentaires, au temps partiel, aux jours fériés. Les dispositions conventionnelles exposent également les délais de préavis à respecter en cas de démission (titre VI "Rupture du contrat de travail" ), ou les indemnités que peut se voir verser le salarié licencié. Les conditions de l'apprentissage se retrouvent dans le titre IV relatif aux conditions d'emploi etc.

Cette convention s'applique sur tout l'ensemble du territoire national y compris les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthelemy et Mayotte.

Nom officiel

Convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

Identifiants officiels

N° brochure : 3010
IDCC : 1978

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fleuriste, vente de fleurs naturelles, vente de plantes vertes, paysagistes d´'intérieur, vente de fleurs sur les marchés, vente de produits pour animaux familiers, toilettage, dressage, pension pour animaux,
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Fleuriste

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

19 janvier 2018

L'avenant n°1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des fleuriste. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Thématique :Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Date de signature :9 février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

30 décembre 2017

L'accord du 14 juin 2017 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :14 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'un CQP « Assistant fleuriste »

22 novembre 2017

L'avenant n°1 du 19 mai 2017 modifie l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP "Assistant fleuriste" de la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0264 du 11 novembre 2017
Thématique :Création d'un CQP "Assistant fleuriste"
Date de signature :19 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prime d'ancienneté (art. 9.2)

08 novembre 2017

L'accord non étendu du 30 juin 2017, concerne la prime d'ancienneté (art 9.2), de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2017
Thématique :Prime d'ancienenté (Art 9.2)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

04 août 2017

Cet accord étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé

04 août 2017

Cet avenant étendu n°4 du 10 décembre 2016 modifie l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Frais de santé
Date de signature :10 décembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

11 mai 2017

Cet accord étendu en date du 13 mai 2016 est relatif à la prévoyance pour la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0107 du 6 mai 2017
Thématique :Régime de prévoyance
Date de signature :13 mai 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications professionnelles

13 avril 2017

L'avenant n°5 du 19 octobre 2016 complète les article 2 "Grille de classifications des emplois" et 3 "Classification général des emplois - Définitions" de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 1 avril 2017
Thématique :Classifications professionnelles
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications professionnelles

13 avril 2017

L'avenant n°4 du 14 septembre 2016 complète les article 2 "Grille de classifications des emplois" et 3 "Classification général des emplois - Définitions" de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 1 avril 2017
Thématique :Classifications professionnelles
Date de signature :14 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications professionnelles

13 avril 2017

L'avenant n°3 du 15 juin 2016 modifie les article 2 "Grille de classifications des emplois" et 3 "Classification général des emplois - Définitions" de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 1 avril 2017
Thématique :Classifications professionnelles
Date de signature :15 juin 2016
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Textes Attachés : Création d'un CQP « Assistant fleuriste »

31 mars 2017

L'accord du 19 octobre 2016 vient créer un CQP "Assistant fleuriste" (CQP-AF) dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0074 28 mars 2017
Thématique :Création d'un CQP « Assistant fleuriste »
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

01 mars 2017

Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0040 du 16 février 2017
Thématique :Contrat de génération
Date de signature :16 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

01 mars 2017

Cet avenant étendu en date du 14 septembre 2016 modifie l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0040 du 16 février 2017
Thématique :Contrat de génération
Date de signature :14 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Champ d'application professionnel

22 novembre 2016

Cet avenant étendu n°12 du 7 avril 2016 modifie l'avenant n°11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application professionnel de la convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers . De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0267 17 novembre 2016
Thématique :Champ d'application professionnel
Date de signature :7 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016

13 octobre 2016

Cet accord étendu du 15 juin 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2016
Date de signature :15 juin 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

09 août 2016

Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 apporte de nouvelles dispositions quant à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0165 17 juillet 2016
Thématique :Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Date de signature :16 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015

16 décembre 2015

Textes Attachés : Travail de nuit

10 décembre 2015

Textes Attachés : Frais de santé

08 avril 2015

Textes Salaires : Salaires

03 décembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

16 janvier 2014

Textes Salaires : Salaires

22 novembre 2013

Textes Attachés : Frais de santé

22 novembre 2013

Textes Attachés : Fonds d'action sociale

04 septembre 2013

Textes Attachés : Création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

03 septembre 2013

Textes Attachés : Classifications

03 septembre 2013

Textes Attachés : Prévoyance

27 juillet 2013

Textes Attachés : Prévoyance

16 juillet 2013

Textes Attachés : Financement du paritarisme

12 avril 2013

Textes Attachés : Frais de santé

05 décembre 2012

Textes Attachés : Classifications

04 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires

30 octobre 2012

Textes Attachés : Paritarisme

28 septembre 2012

Textes Attachés : Composition et fonctionnement de la commission paritaire

14 septembre 2012

Textes Attachés : Frais de santé

12 avril 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

12 avril 2012

Textes Attachés : Champ d'application

12 avril 2012

Textes Attachés : Diversité et égalité des chances

03 janvier 2012

Textes Attachés : Diversité et égalité des chances

03 janvier 2012

Textes Attachés : SYNAPSES

21 décembre 2011

Textes Attachés : PRESTANIMALIA

09 décembre 2011

Textes Attachés : FFATA

09 décembre 2011

Textes Salaires : Salaires minima

06 octobre 2011

Fleuristes et animaux familiers : Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

04 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

05 août 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

05 août 2011

Textes Attachés : Régime frais de santé

03 août 2011

Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

27 juillet 2011

Fleuristes et animaux familiers : Accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé

27 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

22 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

14 mai 2011

Textes Attachés : Création d'un CQP « vendeur en animalerie »

10 mai 2011

Fleuristes et animaux familiers : Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « vendeur en animalerie »

07 mai 2011

Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

JORF n°0075 du 30 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux

31 mars 2011

Textes Attachés : Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

29 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

10 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

24 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

22 février 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

18 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

14 janvier 2011

Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

07 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3010
  • IDCC n° 1978
  • Convention 3010
  • Convention 1978
  • dressage
  • fleuriste
  • paysagistes d´'intérieur
  • pension pour animaux
  • toilettage
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  • vente de plantes vertes
  • vente de produits pour animaux familiers
  • Ccn fleur
  • Ccn fleuriste
  • des fleuristes
  • fleur
  • Convention fleur
  • Convention Fleuriste

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 janvier 1997

Titre Ier : Dispositions générales

Objet de la convention

Durée-Dénonciation-Révision

Avantages acquis

Commission de négociation

Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical-Représentants du personnel

Liberté et droits syndicaux

Représentants élus du personnel

Titre III : Conditions d'engagement

Engagement et contrat de travail

Période d'essai-Visite médicale d'embauche

Modification du contrat de travail

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Obligations générales

Logement mis à disposition

Titre IV : Conditions d'emploi

Contrats à durée indéterminée

Contrats à durée déterminée

Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)

Apprentissage

Ancienneté

Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions

Définition générale des emplois et grille de classification

Formation professionnelle

Polyaptitude

Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle

Salaires minimaux

Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement individuel non économique-Procédure

Résiliation du contrat de travail-Préavis

Licenciement économique-Convention de conversion

Indemnité de licenciement

Départ et mise à la retraite

Préretraite contre embauche

Titre VII : Durée du travail-Congé

Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire

Heures supplémentaires

Heures de nuit

Congés annuels

Congés spéciaux

Jours fériés

Service national

Engagement des parties

Titre VIII : Suspension du contrat de travail

Maladie

Accidents du travail-Maladie professionnelle

Maternité

Titre IX : Rémunération

Accord de salaires

Prime d'ancienneté

Titre X : Dispositions diverses

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Accords antérieurs : (Complété par avenant n° 1 du 18 septembre 2001)

Dispositions finales

Application

Textes Attachés

Retraite complémentaire

Indemnisation maladie, régime de prévoyance

Préambule

Prévoyance complémentaire

Préambule

Personnel cadre et non cadre

FICHE TECHNIQUE

Prime d'ancienneté

Fonds d'assurance formation

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Bureau

Recours

Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance

Apprentissage

Maître d'apprentissage

Alternance

Les contrats de formation en alternance

Contrat de qualification.

Tuteur.

Rôle de la CPNEFP en matière d'emploi

Durée et conditions d'application de l'accord

Avenant relatif aux accords antérieurs

Prévoyance complémentaire

Certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin

Création du CQP

Personnes concernées

Conséquences de l'obtention du CQP

Application de l'accord

Certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon

Création du CQP

Personnes concernées

Conséquences de l'obtention du CQP

Application de l'accord

Création d'un fonds de financement du paritarisme

Préambule

Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme

Recouvrement des contributions

Création d'une association paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies

Entrée en vigueur

Réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Définition du temps de travail au sein de la branche

Calcul de la durée annuelle du travail

Contrôle de la durée du travail effectif.

Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail

Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail

Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail

Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires

période de 4 semaines

Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel

Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance

Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail

Conditions de mise en place

Fonctionnement général du dispositif

Régularisation annuelle

Modulation et congés payés

Régularisation en fin de contrat

Chapitre IV : Heures supplémentaires

Durées maxima - Astreinte

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent

Période transitoire

Durées maxima du travail

Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers

Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail

Personnel concerné

Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants

Salariés à temps partiel

Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides

POUR LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS

Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée

Embauches et préservation d'emploi

POUR TOUTES LES ENTREPRISES, QUEL QUE SOIT LEUR EFFECTIF

Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les

heures.

TITRE II : Dispositions générales

Durée de l'accord - Dénonciation

Clause de caducité

Révision - Adaptation

Suivi de l'accord

Entrée vigueur

Extension

Annexe

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Travail à temps partiel

Temps partiel modulé ou variable

Dispositions diverses concernant le travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel

Extension et entrée en vigueur du présent accord

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications

Clauses de désignation

Provision d'égalisation

Garantie décès invalidité absolue et définitive

Rente éducation

Indemnités quotidiennes

Date d'effet

Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des

professionnels

Attributions de la commission nationale

Fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail

Date d'entrée en vigueur

Dépôt et extension

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation

Rente éducation

Rentes en cours

Revalorisation des rentes

Date d'effet

Adhésion par lettre de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement

paritarisme

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000

Heures supplémentaires

Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire ou légal

Dispositions diverses

Impérativité du présent avenant

Entrée en vigueur et extension du présent avenant

Apprentissage

Préambule

A. - Généralités

Le contrat d'apprentissage

B. - Engagements réciproques des contractants

Obligations contractuelles de l'employeur

Obligations contractuelles de l'apprenti

C. - Le centre de formation d'apprentis

Obligations conventionnelles du CFA

D. - Organisation générale de la formation en alternance

Durée de l'apprentissage

Organisation générale

Temps de travail

Statut de l'apprenti

E. - Voies d'accès aux diplômes

Structure des diplômes

Voies d'accès au diplôme

F. - Modes d'évaluation

Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)

Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat

Congés précédant les épreuves de l'examen préparé

G. - Droits individuels des salariés en matière de formation

Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix

H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention

Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves

ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti

I. - Résiliation du contrat

J. - Fin du contrat d'apprentissage

Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à

professionnelle avant le terme du contrat

K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières

L. - Embauche au terme du contrat

M. - Dispositions diverses

Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.

Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.

N. - Dispositions finales

Date d'entrée en vigueur du présent accord.

Dépôt et extension

Conditions d'articulation entre accords collectifs

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

fleuristes, vente et services des animaux familiers

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Priorités et objectifs

Publics prioritaires

Objectifs

Chapitre II : L'OPCA

Choix de l'OPCA

Chapitre III : Financement

Ressources

Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications

Conditions de mise en place et missions de l'observatoire

Chapitre V : Egalité professionnelle

Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi des publics visés

Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Durée de la formation

Forfait horaire de prise en charge

Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation

Durée du contrat - Dispositions particulières

Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle

Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification reconnue dans la classification

la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers

Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification professionnelle établie par

CPNEFP

Chapitre X : Le tutorat

Le tutorat

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience

Chapitre XII : L'entretien professionnel

L'entretien professionnel

Chapitre XIII : Passeport formation

Passeport formation

Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement

Rôle et missions de l'encadrement

Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre XVI : PME - TPE

PME - TPE

Chapitre XVII : Dispositions particulières

Durée de l'accord

Bilan et évaluation de l'accord

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Portée de l'accord

Date d'application

Publicité, notification

Dépôt et extension

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Champ d'application

Nature des garanties

Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations

Garanties décès

Garantie rente éducation

Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes

Garanties incapacité de travail et invalidité

Comptes de résultats

Cotisations

Gestion du régime conventionnel

Modification de certains articles

Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme

Recouvrement des contributions

Création d'une association paritaire

Affectation du montant des contributions recueillies

Entrée en vigueur

Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF

Durée de l'avenant

Bilan et évaluation de l'accord

Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006

Modification accord CPNEFP du 25 septembre 1997

Préambule

Réduction et à aménagement du temps de travail

Préambule

Paritarisme

Prévoyance

Classifications professionnelles

Préambule

Annexe

Prévoyance

Emploi des seniors

Préambule

Champ d'application

Préambule

Repos hebdomadaire

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Prévoyance

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

Formation professionnelle

Création d'un CQP « vendeur en animalerie »

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Préambule

FFATA

PRESTANIMALIA

SYNAPSES

Diversité et égalité des chances

Préambule

Désignation de l'OPCA

Préambule

Frais de santé

Champ d'application

Composition et fonctionnement de la commission paritaire

Préambule

Chapitre Ier Commissions paritaires de négociation collective ou commissions mixtes paritaires

Chapitre II Dispositions générales concernant les commissions techniques paritaires

Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude

Chapitre IV Moyens matériels

Chapitre V Dispositions finales. - Entrée en vigueur

Paritarisme

Frais de santé

Préambule

Classifications

Financement du paritarisme

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Annexe

Classifications

Fonds d'action sociale

Préambule

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Préambule

Annexe

Frais de santé

Préambule

Travail de nuit

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2015

Textes Extensions

Arrêté du 6 août 1986

Arrêté du 24 février 1989

Arrêté du 8 juin 1993

Arrêté du 13 juillet 1993

Arrêté du 29 juin 1994

Arrêté du 27 janvier 1995

Arrêté du 15 janvier 1996

Arrêté du 14 mai 1996

Arrêté du 29 août 1996

Arrêté du 7 octobre 1997

Arrêté du 4 février 1998

Arrêté du 20 avril 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998

Arrêté du 23 février 2000

Arrêté du 19 décembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2001

Arrêté du 13 novembre 2001

Arrêté du 26 mars 2002

Arrêté du 23 avril 2002

Arrêté du 11 juin 2002

Arrêté du 5 juillet 2002

Arrêté du 1 août 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 26 octobre 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Régime de prévoyance

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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