Convention collective Fleuriste

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement (dans la limite de 1 et dans les entreprises de moins de 50 salariés)

Employés

2 mois

● 1 mois ;

● 2 mois dans les entreprises de moins de 11 salariés.

TAM

3 mois

1 mois

Cadres

4 mois

2 mois

Durée

Annuelle

1645 heures pour un salarié disposant de droits à congés payés complets.

Hebdomadaire

35 heures

Quotidienne

● 10 heures ;

● 12 heures en cas de force majeure pour le lendemain, moins de 2 heures avant le départ du salarié et exigeant un travail de confection ou une intervention.

Temps de pause journalier

30 minutes (repas compris) pour une journée de travail supérieure à 6 heures.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

● 180 heures pour l'ensemble des salariés (sauf cadres dirigeants, cadres non dirigeants soumis à un forfait annuel en heures ou en jours) ;

● 130 heures en cas de modulation.

Majoration de salaire

Pour les 4 premières heures supplémentaires

Entreprises de moins de 20 salariés : 12,5 %.

Entreprises de plus de 20 salariés : 25 %.

Pour les 4 heures supplémentaires suivantes

25 %

Pour les heures suivantes

50 %

Autres contreparties

Remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos dit « compensateur de remplacement » pris en demi-journée ou journée entière au choix du salarié.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

CDI, CDD à temps plein d'une durée égale ou supérieure à 6 mois (sauf contrat de formation en alternance, apprentis, stagiaires conventionnés, personnel intérimaire, salariés à temps partiel, cadres dirigeants).

Période de référence

12 mois consécutifs

Durée annuelle

1600 heures

Minimum : aucun.

Maximum :

● 44 heures sur une période de 15 semaines réparties sur chaque période annuelle de modulation ;

● 48 heures pendant 3 semaines civiles non consécutives.

Rémunération

Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen annuel de 35 heures, hors horaire réel effectué pendant la période de modulation.

Modification des horaires

Délai de prévenance

Contreparties

15 jours 

-

3 jours en cas de circonstances exceptionnelles

● Majoration de 10 % du salaire horaire brut de base ;

● Ou repos compensateur égal à 6 minutes par heure de travail modifiée.

Temps d'interruption (coupures quotidiennes)

Principe

1 coupure / jour inférieure ou égale à 2 heures.

Exception

Coupure supérieure à 2 heures, si elle correspond aux horaires en vigueur dans l'établissement, ou avec l'accord du salarié, à condition de garantir un travail continu d'une durée au moins égale à 3 heures consécutives après la coupure ou à défaut de verser une indemnité correspondante.

Heures complémentaires

Définition

Heures non majorées effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail contractuelle.

Durée maximale

30 % de la durée du travail prévue par le contrat de travail. Cette limite s'applique aux salariés à temps partiel dont le contrat de travail précise une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures (ou l'équivalent mensuel) et une période de travail continu d'au moins 3 heures par jour.

Temps partiel pour raisons familiales

Mise en place

Le salarié présente sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec AR en respectant un délai de prévenance de 3 mois civils à compter de la date d'effet souhaitée du passage au temps partiel.

L'employeur répond à la demande par lettre recommandée avec AR dans un délai de 2 mois à compter de la première présentation de la lettre recommandée du salarié.

Durée annuelle

Moins de 1000 heures pour les entreprises dont la durée de travail est de 35 heures par semaine.

Rémunération

Lissée sur l'année.

Temps partiel choisi

Mise en place

Identique à celle prévue pour le temps partiel pour raisons familiales.

Retour à un temps plein

Les salariés ayant demandé à passer en temps partiel bénéficient d'une priorité de retour à un emploi à temps plein de leur qualification ou à un emploi similaire.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

CDI ou CDD d'1 an, à l'exception du personnel d'encadrement.

Durée minimale

20 heures / semaine (ou l'équivalent mensuel) avec une durée de travail continu d'au moins 3 heures / jour de travail.

Programmation

Annuelle indicative sur 12 mois (année civile, exercice comptable etc...).

Modification des horaires

Délai de prévenance

Contreparties

15 jours

-

3 jours en cas de circonstances exceptionnelles

● Majoration de 5 % du salaire horaire brut de base ;

● Ou repos compensateur égal à 3 minutes par heure de travail modifiée.

Rémunération

Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen prévu dans le contrat de travail.

Régularisation en fin de période annuelle

Régularisation en cas de rupture du contrat de travail

Heures supérieures à la durée moyenne annuelle hebdomadaire contractuelle : majoration de celles-ci à hauteur de 25 % du salaire.

Heures inférieures à la durée moyenne annuelle hebdomadaire contractuelle : les heures non travaillées sont récupérées dans le mois suivant l'arrêt des comptes et dans le cadre de la période annuelle de modulation considérée. A défaut, elles sont réputés acquises.

Heures excédentaires : majoration de celles-ci à hauteur de 25 % du salaire.

En cas de trop-perçu : les salariés en conservent le bénéfice.

Travail exceptionnel de nuit

Plage horaire

Entre 21 heures et 7 heures du matin.

Motifs de recours

Occasionnel et justifié pour faire faire à des circonstances exceptionnelles (telle que la préparation d'un salon etc.).

Durée quotidienne

8 heures au maximum par période de 24 heures.

Durée hebdomadaire

44 heures au maximum sur 12 semaines consécutives.

Majorations

A hauteur de 100 % du salaire.

Travail de nuit dans le secteur des services des animaux familiers

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures du matin.

Motifs de recours

Assurer la continuité des services liés à la protection, à la santé des animaux et à la sécurité.

Définition travailleur de nuit

Le salarié qui accomplit :

• Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel ou en période d'astreinte, au moins 3 heures de son temps de travail journalier dans la plage horaire de nuit ;

• Sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif dans la plage de nuit. Pour les contrats de travail inférieurs à 12 mois consécutifs, les 270 heures sont proratisées selon la durée du contrat de travail).

Salariés concernés

• Personnel de capture d'animaux et de gestion d'une activité de garde (fourrières etc.) et tout personnel d'accompagnement ;

• Personnel d'entretien et de soins des chenils, chatteries, nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Durée quotidienne maximale

● 8 heures.

● 10 heures en cas de nécessité d'assurer la protection des animaux.

Durée hebdomadaire

40 heures sur 12 semaines consécutives.

Contreparties

Avec astreinte

Temps d'astreinte : contrepartie financière de 10 % du salaire horaire brut de base par heure d'astreinte.

Temps d'intervention de nuit : majoration de 25 % par heure de travail de nuit sous forme soit de salaire, soit de repos de remplacement.

Sans astreinte : majoration de 25 % par heure de travail de nuit, sous forme de repos en priorité, ou à défaut, sous forme de salaire.

Dispositions applicables

Motifs de recours

Répondre à des interventions éventuelles nécessitées par des soins urgents à donner aux animaux vivants, soit au magasin ou en clientèle.

Bénéficiaires

• Vendeurs techniques ;

• TAM de la filière équipe de vente ;

• Cadres.

Durée maximale

7 jours / mois, sauf :

• En cas d'accord écrit du salarié ;

• En cas de remplacement dû à l'absence d'un salarié ou du gérant / directeur d'établissement.

Rémunération

Le temps d'intervention pendant une période d'astreinte est rémunéré sur la base de sa durée réelle.

Contreparties

● Contrepartie financière de 10 % du salaire horaire brut de base par heure d'astreinte ;

● Majoration des heures supplémentaires ou repos compensateur de remplacement ;

● Indemnités kilométriques ou mise à disposition d'un véhicule société.

Repos

Au moins 11 heures consécutives entre chaque journée de travail. En cas d'intervention un jour de repos hebdomadaire, le salarié bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

Dispositions applicables

Nombre

11 jours fériés légaux

Rémunération

● En cas de travail l'un des 7 jours fériés chômés payés / an :

• 1 jour de congé supplémentaire à prendre dans les 15 jours qui précédent ou suivent le jour férié ou majoration de 100 % du salaire ;

• travaille le 1er mai : paiement en double de ce jour férié.

● Les 4 jours fériés restants sont travaillés et majorés à 100 % du salaire.

Période de référence

Durée

1er mai au 31 octobre

2 jours et demi / mois de travail effectif.

Nature du congé

Durée du congé

Mariage ou PACS du salarié

5 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

- 12 jours pour un enfant de 25 ans et plus ;

- 14 jours pour un enfant de moins de 25 ans, ou quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent, ou en cas de décès d'une personne âgée de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

Précision : ces jours sont cumulables avec le congé de deuil parental. (*)

Décès du conjoint ou du partenaire de PACS ou du concubin

4 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

3 jours

Décès du frère ou de la sœur

3 jours

Décès d'un grand-parent

1 jour

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant ou d’une pathologie chronique

5 jours

Hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans

1 jour

(par an et par enfant)

Congé pour enfant malade de moins de 16 ans (maladie ou accident médicalement constaté)

- 3 jours ;

- 5 jours pour les enfants de moins d’un an ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Ce congé n’est pas rémunéré.

Déménagement

1 jour

(dans la limite d'une fois tous les 2 ans)

Rentrée scolaire jusqu’en classe de 6^ème incluse

Les salariés obtiennent une heure équivalente à une heure rémunérée, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

(*) En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit « congé de deuil » de 8 jours.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Dispositions applicables

Motifs de recours

Évaluation réalisée intégralement par épreuves ponctuelles terminales.

Durée

5 jours pris dans le mois précédent les épreuves.

Rémunération

Oui

Niveau

Échelon

Coefficient

Salaire minimal

I

1

110

1 836,00 €

2

120

1 846,20 €

3

130

1 856,40 €

II

1

210

1 866,60 €

2

220

1 876,80 €

3

230

1 887,00 €

III

1

310

1 897,20 €

2

320

1 907,40 €

3

330

1 917,60 €

IV

1

410

1 927,80 €

2

420

1 968,60 €

3

430

2 009,40 €

V

1

510

2 106,30 €

2

520

2 218,50 €

3

530

2 335,80 €

VI

1

610

2 453,10 €

2

620

2 626,50 €

3

630

2 881,50 €

VII

1

710

3 610,80 €

2

720

3 814,80 €

3

730

3 978,00 €

Niveau

Échelon

Coefficient

Salaire minimal

I

1

110

1 854,36 €

2

120

1 864,66 €

3

130

1 874,96 €

II

1

210

1 885,27 €

2

220

1 895,57 €

3

230

1 905,87 €

III

1

310

1 916,17 €

2

320

1 926,47 €

3

330

1 936,78 €

IV

1

410

1 947,08 €

2

420

1 988,29 €

3

430

2 029,49 €

V

1

510

2 127,36 €

2

520

2 240,69 €

3

530

2 359,16 €

VI

1

610

2 477,63 €

2

620

2 652,77 €

3

630

2 910,32 €

VII

1

710

3 646,91 €

2

720

3 852,95 €

3

730

4 017,78 €

Ancienneté (présence effective du salarié)

Taux

3 ans

3 %

6 ans

6 %

9 ans

9 %

12 ans

12 %

Après 15 ans

15 %

Catégorie

Age du salarié (à la date de départ)

Ancienneté

Montant de l'indemnité (avoir au moins 8 ans d'ancienneté ininterrompue)

Dispositions générales

-

Jusqu'à 10 ans

1/4 du salaire mensuel par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1/3 du salaire mensuel par année d'ancienneté

Cadres

50 ans révolus à 55 ans

10 ans

Majoration de 10 %

55 ans révolus à 60 ans

Majoration de 15 %

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Non cadres

Entre 10 ans et 14 ans

1 mois de salaire

Entre 15 ans et 19 ans

1,5 mois de salaire

Entre 20 et 29 ans

2 mois de salaire

Après 30 ans

2,5 mois de salaire

Cadres

Entre 10 ans et 14 ans

1 mois de salaire

Entre 15 ans et 19 ans

2 mois de salaire

Entre 20 et 29 ans

2,5 mois de salaire

Après 30 ans

4 mois de salaire

Dispositions générales

Conditions d'octroi

● 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, et quelle que soit l'ancienneté dans la branche ;

● ou moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, et 2 ans d'ancienneté dans la branche professionnelle.

Délai de carence

Maladie ou accident : 3 jours.

Montant de l'indemnisation

L'indemnisation versée tient compte de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et dans la branche.

Dispositions applicables

Indemnisation

Condition d'octroi

Au moins 2 ans d'ancienneté.

Rémunération

Maintien du salaire sous déduction des prestations (IJSS).

Réduction d'horaires (pas de réduction de salaire)

Condition d'octroi

A partir du 4e mois de grossesse.

Durée

● Entrée et sortie : décalées de 15 minutes par rapport à l'horaire habituel de travail ;

● Réduction possible de 30 minutes / jour.

Autorisation d'absence

Pour se rendre aux examens médicaux obligatoires.

Ces absence n'entraînent aucune diminution de la rémunération.

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

Salariés titulaires d'un contrat de travail non suspendu.

Organisme assureur recommandé

● KLESIA Prévoyance ;

● OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance).

Cotisations

Par exemple, pour le personnel non cadre de la tranche A :

• Employeur : à hauteur de 70 % ;

• Salarié : à hauteur de 30 %.

Garanties

● Décès ;

● Perte totale et irréversible d'autonomie ;

● Rente éducation ;

● Maintien de salaires en cas d'ATMP ;

● Invalidité ;

● etc.

Haut degré de solidarité

Organisme assureur recommandé

KLESIA Prévoyance.

Cotisation

2 % de la cotisation globale de prévoyance.

Garanties

Paiement de droits non contributifs, des actions sociales et de la prévention.

Rupture

Présence du salarié

Préavis

A l'initiative de l'employeur

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Après 1 mois

2 semaines

Après 3 mois

1 mois

A l'initiative du salarié

Moins de 8 jours

24 heures

Plus de 8 jours

48 heures

Catégorie

Ancienneté

Préavis (de date à date)

Employés

Moins de 6 mois

15 jours

De 6 mois à 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Techniciens

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis (de date à date)

Employés

Moins de 6 mois

15 jours

Au-delà de 6 mois

1 mois

Techniciens

-

1 mois

Cadres

-

2 mois

Programmation

Délais de prévenance

Indicative

1 mois avant la date d'entrée en vigueur de la période de modulation, ainsi qu'au moment de l'embauche du salarié.

Modification

• 15 jours ;
• 1 jour en cas de circonstances exceptionnelles.

Niveau

Intitulé

Définition

Niveau de connaissances

I

Personnels sans qualification professionnelle

D'après des consignes simples et détaillées, données, expliquées et commentées, fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, elle/il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité. Elle/il est placé(e) sous le contrôle direct d'un supérieur hiérarchique auprès duquel elle/il peut avoir un recours permanent.

II

Personnels titulaires d'une certification qualifiante

D'après les instructions de travail précises et complètes indiquant les tâches à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, elle/il exécute un travail qualifié constitué : - par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre ; - par des opérations caractérisées par leur variété, leur technicité ou leur spécificité dans le respect des consignes d'hygiène, de sécurité, de bien-être animal et de soins conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Elle/il est placé sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique.

Niveaux V de l'éducation nationale. Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

Fleuristerie : CAP Fleuriste CAP, BEP.

Ventes animaux familiers : CAP de vente en animalerie BEP vente et action marchande BEPA services vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie BEPA élevage canin et félin BEPA vente et services en jardinerie (option animalerie) BEPA vente et services en milieu rural.

Services aux animaux familiers : CAP agricole (CAPa métiers de l'agriculture support canin félin)

BEPA élevage canin et félin

BPA travaux de l'élevage canin et félin

CTM toiletteur canin et félin NAC

CESAM junior (certificat d'étude pour les sapiteurs en accompagnement des maîtres juniors)

CESCCAM (certificat d'études pour les sapiteurs au comportement canin et l'accompagnement des maîtres/dispenser la formation des propriétaires de chiens et délivrer aux propriétaires de chiens catégorisés et/ou mordeurs l'attestation d'aptitude prévue au code rural)

TEPAC (toilettage éthologique pour animaux de compagnie)

Agent cynophile de sécurité et de prévention (dans le cadre de l'activité de dressage des chiens au mordant)

Concevoir un programme d'éducation et de suivi d'un chien d'assistance

Enquêteurs protection animale EPA 1er niveau

Premiers secours canins-félins dans le cadre professionnel-PSCFPro

À partir de ce niveau, lorsqu'il y a responsabilité de formation, celle-ci porte sur la conduite de tâches ou de postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression définie par accord entre l'organisme de formation et le tuteur.

III

Personnels  qualifiés

D'après des instructions précises et détaillées, s'appliquant aux domaines d'actions et aux moyens disponibles, il/elle exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre. Ces travaux sont réalisés par la mise en œuvre de procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué. Elle/il choisit les modes d'exécution et la succession des opérations dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité et notamment en matière de produits dangereux. Si la fonction le requiert, le (la) salarié(e) doit pouvoir établir les documents découlant de son activité et de sa spécialité (compte rendu, états, rapport, diagrammes, etc.). Elle/il est placé (e) sous le contrôle direct d'un supérieur hiérarchique.

Niveau 3 de l'éducation nationale, plus deux ans d'expérience professionnelle effective.

Par expérience professionnelle effective, il faut entendre l'ensemble des connaissances et compétences acquises par un(e) salarié(e), en entreprise(s) d'un secteur de la branche, durant deux ans.

Les connaissances peuvent être acquises par voie scolaire ou par formation équivalente ou par l'expérience professionnelle effective ou toutes formations techniques ou par la VAE.

Fleuristerie : CAP, BEP, diplômes éducation nationale et de plus 2 ans d'expérience

Vente animaux familiers : CAP plus 2 ans d'expérience

Services aux animaux familiers : CAP élevage canin BEPA élevage canin et félin BPA travaux d'un élevage canin et félin CTM toiletteur canin et félin et CESAM junior (certificat d'étude pour les sapiteurs en accompagnement des maîtres juniors)

CESCCAM (certificat d'études pour les sapiteurs au comportement canin et l'accompagnement des maîtres/dispenser la formation des propriétaires de chiens et délivrer aux propriétaires de chiens catégorisés et/ou mordeurs l'attestation d'aptitude prévue au code rural)

TEPAC (toilettage éthologique pour animaux de compagnie)

Enquêteurs protection animale EPA 2e niveau de plus de 2 ans d'expérience

IV

Personnels hautement qualifiés/experimentés

D'après les instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en œuvre et sur la succession des étapes :

– elle/il exécute des travaux administratifs ou techniques d'exploitation complexe ;

– pour les services aux animaux familiers (secteur 3), elle/il est en mesure d'observer, analyser un comportement et conseiller pour une bonne intégration dans la cellule familiale ;

– elle/il étudie une partie d'ensemble en application des règles d'une technique connue ;

– elle/il dispose d'une autonomie dans l'exécution des tâches avec possibilité d'assistance et de contrôle.

Dans ce cas :

– elle/il participe à l'accueil du personnel nouveau et à son adaptation ;

– elle/il fait réaliser les programmes définis en recherchant la bonne utilisation des moyens à sa disposition ;

– elle/il transmet des instructions adaptées et vérifie la bonne exécution du travail ;

– elle/il décide et applique les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité ; et notamment, pour les secteurs 2 et 3, l'exécution des mesures correctives en lien avec les autocontrôles des arrêtés en vigueur ;

– elle/il applique les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment concernant les produits dangereux ;

– elle/il transmet et elle/il explique les informations professionnelles ;

– elle/il applique les dispositions relatives au bien-être, aux soins, à l'hygiène et à la sécurité des animaux dont elle/il a la charge.

Elle/il peut gérer une petite équipe de salarié(s) des niveaux conventionnels de I à IV inclus.

Elle/il peut exercer une responsabilité hiérarchique ou être placé(e) sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique. Son avis peut être sollicité lors de l'appréciation des compétences manifestées au travail et sur la proposition de toutes mesures individuelles et modifications propres à promouvoir l'évolution des personnels.

Elle/il organise leur emploi du temps sous la supervision du supérieur hiérarchique, il peut s'agir du chef d'entreprise, notamment pour le temps consacré à la formation de personnels de niveaux conventionnels I à IV inclus.

Le travail se caractérise par des compétences en bien-être et comportement animal, et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le salarié est capable de déceler un comportement anormal et d'agir en conséquence. Elle/il est en capacité d'identifier la nécessité d'une intervention vétérinaire, sous la responsabilité de son responsable hiérarchique.

Niveau IV de l'éducation nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou la VAE.

Fleuristerie : BP Fleuriste BP BTM

Vente aux animaux familiers : Baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie (bac pro TCVA), Baccalauréat professionnel commerce, Baccalauréat professionnel technicien conseils végétaux d'ornement (bac pro TCVO)

Services aux animaux familiers : Baccalauréat professionnel élevage canin et félin (bac pro ECF), Baccalauréat professionnel conduite et gestion d'une entreprise canine et féline (bac pro CGECF), Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole spécialité élevage canin (BP REA), Brevet de technicien agricole option élevage canin (BTA), Brevet professionnel option éducateur canin (BP), Brevet technique des métiers toiletteur canin et félin (BTM), Certification de musher conducteur de chiens attelés.

Niveau 4 de l'éducation nationale acquis par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou la VAE.

Fleuriste : BP fleuriste BP

BTM

Venta animaux familiers : Baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie (Bac pro TCVA)

CQP vendeur en animalerie

Baccalauréat professionnel commerce

Baccalauréat professionnel technicien conseils végétaux d'ornement (Bac pro TCVO)

Service aux animaux familiers : Baccalauréat professionnel élevage canin et félin (Bac pro ECF)

Baccalauréat professionnel conduite et gestion d'une entreprise canine et féline (Bac pro CGECF)

Bac pro conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin et félin

Brevet professionnel

Responsable d'exploitation agricole spécialité élevage canin (BP REA)

Brevet professionnel option éducateur canin (BP)

Brevet technique des métiers toiletteur canin et félin (BTM)

Certification musher conducteur de chiens attelés

Certification moniteur de chiens guides d'aveugles

À noter : il s'agit d'un niveau de salarié(e)s aptes à intervenir ponctuellement dans des domaines technologiques et pratiques, en vue d'apporter leur savoir-faire à des personnes en formation préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle équivalant au niveau 4 maximum de l'éducation nationale. Elles ou ils peuvent être maitre d'apprentissage, et/ou participer à des jurys professionnels

V

Techniciens supérieurs et agents de maîtrise

D'après des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, elle/il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe selon l'échelon.

L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation des produits, moyens ou procédés comportant une part d'innovation.

Elle/il peut assurer le management d'un ou plusieurs salariés, soit directement, soit par l'intermédiaire de responsables de niveaux différents.

 Le travail se caractérise par des compétences en bien-être et comportement animal, et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le salarié est capable de déceler un comportement anormal et d'agir en conséquence. Elle/il est en capacité d'identifier la nécessité d'une intervention vétérinaire, et d'agir en conséquence.

Ces caractéristiques générales impliquent de :

– faire réaliser les tâches définies par le supérieur hiérarchique ;

– répartir les programmes, en suivre la réalisation, contrôler les résultats par rapport aux prévisions et prendre les dispositions correctrices nécessaires ;

– apprécier les compétences individuelles, proposer et soumettre à la hiérarchie les mesures en découlant, participer à leurs applications ;

– promouvoir la sécurité à tous les niveaux, provoquer des actions spécifiques.

Elle/Il est placé(e) sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, lequel peut être le chef d'entreprise lui-même.

Niveau 5 de l'éducation nationale acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques ou par la VAE.

Fleuristerie : BM III Fleuriste, MOF Fleuriste

Vente animaux familiers : BTSA technico-commercial option univers jardins et animaux de compagnie (UJAC)

Brevet de technicien supérieur production animale (BTS PA)

BTSA technico-commercial animaux d'élevage et de compagnie.

MOF aquariophilie

Brevet de technicien supérieur agricole Aquaculture (BTS AA)

Brevet de technicien supérieur management commercial opérationnel (BTS MCO)

Brevet de technicien supérieur négociation et relations clients (BTS NRC)

Brevet de technicien supérieur conseil et vente de végétaux d'ornement (BTS TCVO)

Services aux animaux familiers : Brevet de technicien supérieur production animale (BTS PA)

MOF toiletteur canin

MOF éducateur canin/éducateur comportementaliste canin félin NAC

Brevet de maîtrise d'éducateur-comportementaliste canin félin NAC

Certification d'éducateur de chiens guides d'aveugles

DEJPES mention attelage canin

BTSA technico-commercial animaux d'élevage

VI

Cadres

À partir d'objectifs généraux ou de politique définis, elle/il assume des fonctions dans sa spécialité ou la gestion d'un ou plusieurs secteurs d'activités de l'entreprise.

Ces fonctions impliquent des compétences techniques et un esprit de créativité, d'innovation et d'initiative dans l'action, sous l'autorité de sa hiérarchie.

Elles impliquent la participation à la gestion économique de leurs secteurs d'activités.

Elles comportent une autonomie et l'obligation de prendre les initiatives nécessaires pour faire face à toutes situations nouvelles, notamment pour les achats, la formation professionnelle…

Elles nécessitent des qualités d'encadrement en particulier en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité et notamment concernant l'utilisation de produits dangereux et phyto-pharmaceutiques.

Elles impliquent le respect des normes de sécurité à l'égard des animaux détenus ou confiés, ainsi que du personnel qui s'en occupe dans le respect du bien-être animal.

Niveaux 6, ou 7, de l'éducation nationale acquis soit par voie scolaire ou de l'alternance ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques équivalentes aux niveaux ou par la VAE.

En application de l'article 5.3 de l'accord national du 13 juin 2000 étendu sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la branche, les trois grandes catégories de cadres sont :

1. Les cadres dits « intégrés » : il s'agit des cadres non-dirigeants dont l'activité peut être ramenée à un horaire précis et peut être décompté.

2. Les cadres dits « autonomes » : il s'agit des cadres non-dirigeants et non occupés selon un horaire collectif, pour lesquels il n'est pas possible de définir un horaire précis en raison de la nature de leurs tâches ou des conditions particulières d'exercice de leur mission.

3. Les cadres dirigeants : il s'agit des cadres, auxquels, conformément à l'article L. 3111-2 du code du travail, sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Ils ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires.

VII

Cadres dirigeants

Les caractéristiques de ce niveau sont celles d'une compétence élevée et d'une expérience étendue et éprouvée. Elles/ils définissent notamment les consignes d'hygiène et de sécurité et veillent à leur application en coordination avec le personnel et les représentants du personnel lorsqu'ils existent dans l'entreprise.

Sont concernés les cadres qui disposent d'une latitude suffisante dans l'organisation de leurs horaires et dont le niveau élevé de responsabilité et d'autorité est notamment attesté par l'importance des fonctions et de leurs rémunérations. Il s'agit des cadres, auxquels, conformément à l'article L. 3111-2 du code du travail, sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Ils ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires.

Ils dirigent, s'il y a lieu, l'ensemble des salariés placés sous leur autorité.

Niveaux 6,7 et 8 de l'éducation nationale acquis soit par voie scolaire ou de l'alternance ou par l'expérience professionnelle ou par toutes formations techniques équivalentes aux niveaux ou par la VAE.