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Convention collective des fleurises, de la vente et des services d'animaux familiers Brochure : 3010 IDCC : 1978
La présente convention régit les rapports de travail, les conditions d'emploi et de formation professionnelle entre les employeurs et les salariés des entreprises de vente de fleurs et de services d'animaux familiers.
Trois secteurs d'activité sont concernés par cette convention:
- le secteur 1: Les fleuristes. Les entreprises exerçant une activté de commerce de vente de détails de fleurs et des accessoires qui y sont liés.
- le secteur 2: Les vendeurs d'animaux, d'aliments et de produits en rapport avec les animaux de compagnie.
- le secteur 3: Les services liés aux animaux, comme par exemple le dressage, le transport d'animaux de compagnie, l'hébergement.
Les entreprises sont classées selon un code NAF, qui permet de connaitre à quelle branche ou secteur d'activité elles relèvent. Cependant, le code ne représente qu'une simple présomption. C'est l'activité principale de l'établissement qui va permettre de savoir si la présente convention est applicable ou non.
Le texte a été négocié et signé par les partenaires sociaux pour une durée de 1an et il a été prévu que ledit texte soit reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles est toujours possible, à la demande d'une partie signataires. Les éventuelles modifications devront être acceptées par tous les signataires. A défaut, le texte initial reste en vigueur et continu de s'appliquer.
Les organisations patronales signataires sont, la fédération nationale de fleuristes de France, et le syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ( PRODAF).
La CCN est organisée en titre. Chaque titre édicte les règles applicables selon le domaine en question.
Le salarié voulant s'informer des rémunérations au sein de l'entreprise, pourra consulter le titre IX de la convention. Le titre VII va concernner la durée de travail, dans lequel on trouvera les droits et obligations relatifs aux heures supplémentaires, au temps partiel, aux jours fériés. Les dispositions conventionnelles exposent également les délais de préavis à respecter en cas de démission (titre VI "Rupture du contrat de travail" ), ou les indemnités que peut se voir verser le salarié licencié. Les conditions de l'apprentissage se retrouvent dans le titre IV relatif aux conditions d'emploi etc.
Cette convention s'applique sur tout l'ensemble du territoire national y compris les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthelemy et Mayotte.
Nom officiel
Convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Fleuriste
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
19 janvier 2018
L'avenant n°1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des fleuriste. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
30 décembre 2017
L'accord du 14 juin 2017 concerne la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'un CQP « Assistant fleuriste »
22 novembre 2017
L'avenant n°1 du 19 mai 2017 modifie l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP "Assistant fleuriste" de la convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prime d'ancienneté (art. 9.2)
08 novembre 2017
L'accord non étendu du 30 juin 2017, concerne la prime d'ancienneté (art 9.2), de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Nature de la mise à jour
04 août 2017
Cet accord étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Frais de santé
04 août 2017
Cet avenant étendu n°4 du 10 décembre 2016 modifie l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé pour la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
11 mai 2017
Cet accord étendu en date du 13 mai 2016 est relatif à la prévoyance pour la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Classifications professionnelles
13 avril 2017
L'avenant n°5 du 19 octobre 2016 complète les article 2 "Grille de classifications des emplois" et 3 "Classification général des emplois - Définitions" de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Classifications professionnelles
13 avril 2017
L'avenant n°4 du 14 septembre 2016 complète les article 2 "Grille de classifications des emplois" et 3 "Classification général des emplois - Définitions" de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Classifications professionnelles
13 avril 2017
L'avenant n°3 du 15 juin 2016 modifie les article 2 "Grille de classifications des emplois" et 3 "Classification général des emplois - Définitions" de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'un CQP « Assistant fleuriste »
31 mars 2017
L'accord du 19 octobre 2016 vient créer un CQP "Assistant fleuriste" (CQP-AF) dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contrat de génération
01 mars 2017
Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contrat de génération
01 mars 2017
Cet avenant étendu en date du 14 septembre 2016 modifie l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective des fleuristes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Champ d'application professionnel
22 novembre 2016
Cet avenant étendu n°12 du 7 avril 2016 modifie l'avenant n°11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application professionnel de la convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers . De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016
13 octobre 2016
Cet accord étendu du 15 juin 2016 fixe les salaires minimaux pour l'année 2016 de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
09 août 2016
Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 apporte de nouvelles dispositions quant à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015
16 décembre 2015
Textes Attachés : Travail de nuit
10 décembre 2015
Textes Attachés : Frais de santé
08 avril 2015
Textes Salaires : Salaires
03 décembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
16 janvier 2014
Textes Salaires : Salaires
22 novembre 2013
Textes Attachés : Frais de santé
22 novembre 2013
Textes Attachés : Fonds d'action sociale
04 septembre 2013
Textes Attachés : Création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
03 septembre 2013
Textes Attachés : Classifications
03 septembre 2013
Textes Attachés : Prévoyance
27 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance
16 juillet 2013
Textes Attachés : Financement du paritarisme
12 avril 2013
Textes Attachés : Frais de santé
05 décembre 2012
Textes Attachés : Classifications
04 décembre 2012
Textes Salaires : Salaires
30 octobre 2012
Textes Attachés : Paritarisme
28 septembre 2012
Textes Attachés : Composition et fonctionnement de la commission paritaire
14 septembre 2012
Textes Attachés : Frais de santé
12 avril 2012
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA
12 avril 2012
Textes Attachés : Champ d'application
12 avril 2012
Textes Attachés : Diversité et égalité des chances
03 janvier 2012
Textes Attachés : Diversité et égalité des chances
03 janvier 2012
Textes Attachés : SYNAPSES
21 décembre 2011
Textes Attachés : PRESTANIMALIA
09 décembre 2011
Textes Attachés : FFATA
09 décembre 2011
Textes Salaires : Salaires minima
06 octobre 2011
Fleuristes et animaux familiers : Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
04 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
05 août 2011
Textes Attachés : Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
05 août 2011
Textes Attachés : Régime frais de santé
03 août 2011
Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
27 juillet 2011
Fleuristes et animaux familiers : Accord du 27 janvier 2011 relatif aux frais de santé
27 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
22 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
14 mai 2011
Textes Attachés : Création d'un CQP « vendeur en animalerie »
10 mai 2011
Fleuristes et animaux familiers : Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « vendeur en animalerie »
07 mai 2011
Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
22 avril 2011
Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
05 avril 2011
JORF n°0075 du 30 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux
31 mars 2011
Textes Attachés : Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
29 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
10 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
24 février 2011
Textes Attachés : Prévoyance
22 février 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
18 février 2011
Textes Attachés : Prévoyance
14 janvier 2011
Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
07 janvier 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 21 janvier 1997
Titre Ier : Dispositions générales
Objet de la convention
Durée-Dénonciation-Révision
Avantages acquis
Commission de négociation
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical-Représentants du personnel
Liberté et droits syndicaux
Représentants élus du personnel
Titre III : Conditions d'engagement
Engagement et contrat de travail
Période d'essai-Visite médicale d'embauche
Modification du contrat de travail
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Obligations générales
Logement mis à disposition
Titre IV : Conditions d'emploi
Contrats à durée indéterminée
Contrats à durée déterminée
Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)
Apprentissage
Ancienneté
Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions
Définition générale des emplois et grille de classification
Formation professionnelle
Polyaptitude
Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle
Salaires minimaux
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Licenciement individuel non économique-Procédure
Résiliation du contrat de travail-Préavis
Licenciement économique-Convention de conversion
Indemnité de licenciement
Départ et mise à la retraite
Préretraite contre embauche
Titre VII : Durée du travail-Congé
Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire
Heures supplémentaires
Heures de nuit
Congés annuels
Congés spéciaux
Jours fériés
Service national
Engagement des parties
Titre VIII : Suspension du contrat de travail
Maladie
Accidents du travail-Maladie professionnelle
Maternité
Titre IX : Rémunération
Accord de salaires
Prime d'ancienneté
Titre X : Dispositions diverses
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Accords antérieurs : (Complété par avenant n° 1 du 18 septembre 2001)
Dispositions finales
Application
Textes Attachés
Retraite complémentaire
Indemnisation maladie, régime de prévoyance
Préambule
Prévoyance complémentaire
Préambule
Personnel cadre et non cadre
FICHE TECHNIQUE
Prime d'ancienneté
Fonds d'assurance formation
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Bureau
Recours
Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
Apprentissage
Maître d'apprentissage
Alternance
Les contrats de formation en alternance
Contrat de qualification.
Tuteur.
Rôle de la CPNEFP en matière d'emploi
Durée et conditions d'application de l'accord
Avenant relatif aux accords antérieurs
Prévoyance complémentaire
Certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin
Création du CQP
Personnes concernées
Conséquences de l'obtention du CQP
Application de l'accord
Certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon
Création du CQP
Personnes concernées
Conséquences de l'obtention du CQP
Application de l'accord
Création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
Recouvrement des contributions
Création d'une association paritaire
Affectation du montant des cotisations recueillies
Entrée en vigueur
Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Définition du temps de travail au sein de la branche
Calcul de la durée annuelle du travail
Contrôle de la durée du travail effectif.
Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail
Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
période de 4 semaines
Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance
Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail
Conditions de mise en place
Fonctionnement général du dispositif
Régularisation annuelle
Modulation et congés payés
Régularisation en fin de contrat
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Durées maxima - Astreinte
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent
Période transitoire
Durées maxima du travail
Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
Personnel concerné
Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants
Salariés à temps partiel
Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
POUR LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS
Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée
Embauches et préservation d'emploi
POUR TOUTES LES ENTREPRISES, QUEL QUE SOIT LEUR EFFECTIF
Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les
heures.
TITRE II : Dispositions générales
Durée de l'accord - Dénonciation
Clause de caducité
Révision - Adaptation
Suivi de l'accord
Entrée vigueur
Extension
Annexe
Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000
Travail à temps partiel
Temps partiel modulé ou variable
Dispositions diverses concernant le travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
Extension et entrée en vigueur du présent accord
Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
Clauses de désignation
Provision d'égalisation
Garantie décès invalidité absolue et définitive
Rente éducation
Indemnités quotidiennes
Date d'effet
Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)
Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des
professionnels
Attributions de la commission nationale
Fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
Date d'entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation
Rente éducation
Rentes en cours
Revalorisation des rentes
Date d'effet
Adhésion par lettre de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement
paritarisme
Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000
Heures supplémentaires
Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
Repos compensateur obligatoire ou légal
Dispositions diverses
Impérativité du présent avenant
Entrée en vigueur et extension du présent avenant
Apprentissage
Préambule
A. - Généralités
Le contrat d'apprentissage
B. - Engagements réciproques des contractants
Obligations contractuelles de l'employeur
Obligations contractuelles de l'apprenti
C. - Le centre de formation d'apprentis
Obligations conventionnelles du CFA
D. - Organisation générale de la formation en alternance
Durée de l'apprentissage
Organisation générale
Temps de travail
Statut de l'apprenti
E. - Voies d'accès aux diplômes
Structure des diplômes
Voies d'accès au diplôme
F. - Modes d'évaluation
Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)
Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat
Congés précédant les épreuves de l'examen préparé
G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix
H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves
ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti
I. - Résiliation du contrat
J. - Fin du contrat d'apprentissage
Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à
professionnelle avant le terme du contrat
K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
L. - Embauche au terme du contrat
M. - Dispositions diverses
Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.
Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
N. - Dispositions finales
Date d'entrée en vigueur du présent accord.
Dépôt et extension
Conditions d'articulation entre accords collectifs
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
fleuristes, vente et services des animaux familiers
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Priorités et objectifs
Publics prioritaires
Objectifs
Chapitre II : L'OPCA
Choix de l'OPCA
Chapitre III : Financement
Ressources
Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
Conditions de mise en place et missions de l'observatoire
Chapitre V : Egalité professionnelle
Egalité entre les femmes et les hommes
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi des publics visés
Nature et mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Durée de la formation
Forfait horaire de prise en charge
Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
Durée du contrat - Dispositions particulières
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle
Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification reconnue dans la classification
la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers
Durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification professionnelle établie par
CPNEFP
Chapitre X : Le tutorat
Le tutorat
Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l'expérience
Chapitre XII : L'entretien professionnel
L'entretien professionnel
Chapitre XIII : Passeport formation
Passeport formation
Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
Rôle et missions de l'encadrement
Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre XVI : PME - TPE
PME - TPE
Chapitre XVII : Dispositions particulières
Durée de l'accord
Bilan et évaluation de l'accord
Chapitre XVIII : Dispositions finales
Portée de l'accord
Date d'application
Publicité, notification
Dépôt et extension
Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Champ d'application
Nature des garanties
Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
Garanties décès
Garantie rente éducation
Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
Garanties incapacité de travail et invalidité
Comptes de résultats
Cotisations
Gestion du régime conventionnel
Modification de certains articles
Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
Recouvrement des contributions
Création d'une association paritaire
Affectation du montant des contributions recueillies
Entrée en vigueur
Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF
Durée de l'avenant
Bilan et évaluation de l'accord
Entrée en vigueur
Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006
Modification accord CPNEFP du 25 septembre 1997
Préambule
Réduction et à aménagement du temps de travail
Préambule
Paritarisme
Prévoyance
Classifications professionnelles
Préambule
Annexe
Prévoyance
Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application
Préambule
Repos hebdomadaire
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Prévoyance
Formation professionnelle
Préambule
Prévoyance
Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
Formation professionnelle
Création d'un CQP « vendeur en animalerie »
Préambule
Annexe
Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Préambule
FFATA
PRESTANIMALIA
SYNAPSES
Diversité et égalité des chances
Préambule
Désignation de l'OPCA
Préambule
Frais de santé
Champ d'application
Composition et fonctionnement de la commission paritaire
Préambule
Chapitre Ier Commissions paritaires de négociation collective ou commissions mixtes paritaires
Chapitre II Dispositions générales concernant les commissions techniques paritaires
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions finales. - Entrée en vigueur
Paritarisme
Frais de santé
Préambule
Classifications
Financement du paritarisme
Préambule
Prévoyance
Préambule
Préambule
Création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
Annexe
Classifications
Fonds d'action sociale
Préambule
Frais de santé
Préambule
Prévoyance
Préambule
Préambule
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Frais de santé
Préambule
Travail de nuit
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2015
Textes Extensions
Arrêté du 6 août 1986
Arrêté du 24 février 1989
Arrêté du 8 juin 1993
Arrêté du 13 juillet 1993
Arrêté du 29 juin 1994
Arrêté du 27 janvier 1995
Arrêté du 15 janvier 1996
Arrêté du 14 mai 1996
Arrêté du 29 août 1996
Arrêté du 7 octobre 1997
Arrêté du 4 février 1998
Arrêté du 20 avril 1998
Arrêté du 1 octobre 1998
Arrêté du 12 octobre 1998
Arrêté du 23 février 2000
Arrêté du 19 décembre 2000
Arrêté du 27 novembre 2001
Arrêté du 13 novembre 2001
Arrêté du 26 mars 2002
Arrêté du 23 avril 2002
Arrêté du 11 juin 2002
Arrêté du 5 juillet 2002
Arrêté du 1 août 2002
Arrêté du 6 décembre 2002
ARRETE du 6 mai 2004
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 8 décembre 2004
ARRETE du 15 décembre 2004
ARRETE du 3 octobre 2005
ARRETE du 26 octobre 2005
ARRETE du 11 janvier 2006
ARRETE du 16 octobre 2006
ARRETE du 6 février 2007
ARRETE du 15 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
Régime de prévoyance
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
