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Convention collective Aquaculture

N° IDCC : 7010 - N° Brochure : 3609
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Quelle est la définition de la convention collective des personnels des élevages aquacoles ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles est référencée sous le numéro de brochure 3609 et IDCC 7010.

L'objectif de la présente convention collective est de régir les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés qui évoluent au sein des exploitations d'élevage aquacole.

Ne sont pas concernées par les dispositions de la convention collective n°3609 les exploitations conchylicoles.

Liste des métiers correspondants

Elevage aquacole, pisciculture, salmoniculture, production de poisson, élevage de poissons, élevage de salmonidés, élevage de truites, élevage de saumons

A quelles entreprises les dispositions de la convention collective Aquaculture s'appliquent ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Les entreprises visées par les dispositions de la présente convention collective sont celles dont le secteur d'activité :

  • Suppose la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique aquacole ;

  • Constitue une ou plusieurs étapes nécessaire au déroulement du cycle.

De même, entrent dans le champ d'application de la présente convention collective les entreprises dont les activités sont exercées par un exploitant agricoles, et sont dans le prolongement de l'acte de production, ou qui ont pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole.

Liste des codes NAF correspondants

Non

Qu'en est-il de la période d'essai des salariés qui relèvent de la CCN des personnels des élevages aquacoles en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Coefficient

Durée initiale

Renouvellement

Salariés relevant de la CCN

Inférieur à 180

2 mois

2 mois

Supérieur ou égal à 180

3 mois

3 mois

Salariés venant d'une entreprise ressortissant de la présente convention collective

Inférieur à 180

1 mois

1 mois

Supérieur ou égal à 180

2 mois

2 mois

Salariés cadres

-

4 mois

4 mois

Quelle est la durée de travail prévue au sein de la convention collective n°3609 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Temps de travail (travail à temps plein)

Durée conventionnelle de travail

35 heures.

Temps de travail effectif

Le temps d'habillage et de toilette est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié réalise des travaux dangereux et insalubres.

Le temps d'astreinte comprenant la durée d'intervention et le temps de trajet aller et retour depuis le domicile du salarié est également considéré comme étant du temps de travail effectif.

Horaire individualisés

La convention collective recourt à l'individualisation des horaires de travail.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont majorées de la manière suivantes :

  • 25% pour les 8 premières heures ;

  • 50% pour les heurs suivantes.

Le repos compensateur de remplacement peut remplacer le paiement des heures supplémentaires. Ce repos sera calculé à hauteur de :

  • 1h15 pour les 8 premières heures ;

  • Puis 1h30 pour chacune des heures suivantes.

Un repos compensateur obligatoire doit impérativement être accordé au salarié ayant réalisé plus de 1 860 heures par an.

La durée de ce repos s'apprécie selon le nombre d'heures réalisées :

  • 1 jour de repos pour 1861 à 1900 heures réalisées ;

  • 2 jours de repos pour 1 901 à 1 940 heures réalisées ;

  • 3 jours de repos pour 1 941 à 2 000 heures réalisées.

Temps de repos

Les entreprises peuvent déroger au repos dominicale sous réserve d'en requérir l'autorisation auprès de la DIRECCTE.

Afin de retrouver les modalités permettant de déroger au repos dominicale, veuillez télécharger le texte intégral de la CCN.

Astreintes

L'astreinte se définit comme le temps durant lequel un salarié (sans qu'il ne soit à la dispositions immédiate et permanente de l'employeur) se trouve être en mesure de réaliser les interventions qui le nécessitent, en se rendant sur des sites en cas d'événements exceptionnels le nécessitant en raison de la mise en péril du cheptel, ou lorsque ces événements s'avèrent préjudiciables à l'activité de l'entreprise.

Les salariés qui peuvent se retrouver en situation d'astreinte sont ceux dont le coefficient est au moins égal à 160.

Le temps d'astreinte est indemnisé à hauteur de 100% du taux horaire appartenant au coefficient 160, les dimanche et jours fériés étant majorés de 25%.

Aménagement du temps de travail

Période de modulation

Période de 12 mois consécutifs au maximum.

Heures comprises dans la modulation

Les heures réalisées au-delà des 35 heures hebdomadaires font partie de la modulation du temps de travail et sont compensées par des heures de repos, les heures dites « de compensation ».

Le contingent annuel en heures supplémentaires dans le cadre de la modulation du temps de travail s'élève à 250 heures.

Heures hors modulation

Sont des heures « hors modulation » les heures réalisées au-delà du nombre d'heures comprises dans la modulation du temps de travail.

Ces heures sont donc :

  • Soit majorées à hauteur de 25% ;

  • Soit reportées sur la période suivante en prenant la forme d'un repos compensateur.

Rémunération

La modulation emporte le lissage de la rémunération du salarié.

Travail à temps partiel

Temps de travail journalier

Le temps minimum de travail journalier est de 3 heures, pouvant être réduit à 1 heures minimum pour les salariés évoluant dans :

  • Les travaux d'entretien ;

  • les travaux de maintenance ;

  • Le soin des animaux ;

  • Les travaux de conditionnement ou d'expédition.

Coupures journalières

La convention collective permet une seule coupure journalière d'une durée qui ne peut excéder 2 heures.

Heures complémentaires

Des heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite du tiers de la durée contractuelle du salarié à temps partiel.

La majoration applicable est de 25% pour chaque heure réalisée au-delà du 1/10e de la duré contractuelle.

Travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Est réputé être travailleur de nuit le salarié qui :

  • Soit travaille au minimum 3 heures sur la plage horaire de nuit, et ce, au minimum 2 fois par semaine ;

  • Soit travaille au minimum 350 heures sur la plage horaire de nuit, et ce, sur une période de 12 mois consécutifs.

Plage horaire de travail de nuit

21 heures du soir à 6 heures du matin (ou jusqu'à 7 heures du matin si le travail de nuit s'effectue durant 9 heures consécutives).

Temps de travail quotidien

8 heures minimum, pouvant aller jusqu'à 10 heures.

Temps de travail hebdomadaire

44 heures sur une semaine, ou 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Repos quotidien

Le temps de repos quotidien peut être réduit à 9 heures en cas de circonstances exceptionnelles ou particulières le nécessitant.

Salariés concernés

Sont concernés les salariés dont le coefficient est d'au minimum 160, et dont le secteur d'activité est :

  • La production ;

  • Le conditionnement ;

  • La garde ;

  • La surveillance ;

  • La maintenance ;

  • L'entretien ;

  • Le dépannage.

Contrepartie

Une prime de nuit d'un montant de 5% du salaire horaire minimum du coefficient concerné est versée au travailleur de nuit pour chaque heure travaillée de nuit.

Repos compensateur

Un repos compensateur est accordé au salarié travaillant de nuit et le nombre d'heures de nuit réalisées :

  • 1 jour de repos pour 750 heures de nuit réalisées ;

  • 2 jours de repos pour 751 à 1 200 heures de nuit réalisées ;

  • 3 jours de repos à compter de 1 201 heures de nuit réalisées.

Travail en forfait

Forfait en heures

Les bénéficiaires du travail en forfait en heures sont les salariés suivants :

  • Cadres de groupe III et II ;

  • Non-cadres itinérants ;

  • Coefficient 160 minimum et pour lesquels l'horaire de travail ne peut être prédéterminé.

Forfait en jours

Le forfait en jours profite aux salariés cadres de groupe II dans la mesure où ceux-ci disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, et ce, dans la mesure où il ne suivent pas un horaire collectif de travail en raison de la nature de leur activité.

Le nombre annuel de jours travaillés sur l'année est de 218 jours au maximum.

Quels sont les congés payés auxquels les salariés ont droit dans la CCN IDCC 7010 en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événement familiaux

Dispositions conventionnelles

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Naissance ou adoption d'un enfant du salarié

3 jours

Mariage d'un enfant du salarié

1 jour

Décès d'un conjoint, d'un concubin ou d'un cocontractant pacsé, d'un enfant, du père ou de la mère

3 jours

Décès des beaux-parents, d'un petit-fils ou d'une petite-fille, d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Dispositions légales

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Jours fériés

En cas de travail un jour férié, le salarié bénéficiera de la majoration suivante :

  • 50% pour les jours fériés autres que le 1er mai ;

  • 100% pour le 1er mai.

En cas de chômage d'un jour férié, les salariés bénéficieront du maintien de leur rémunération sous réserve que le jour précédent ou suivant ait été travaillé.

Quels salaires s'appliquent au personnel qui relève de la convention collective des personnels des élevages aquacoles n°3609 en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Coefficient

Salaire horaire

Salaire mensuel brut (151,67 heures)

100

10,04

1 522,76 €

130

10,07

1 527,31 €

140

10,18

1 544,00 €

150

10,29

1 560,68 €

160

10,45

1 584,95 €

170

10,62

1 610,73 €

180

10,82

1 641,06 €

225

11,57

1 754,82 €

250

12,49

1 894,35 €

300

13,37

2 027,82 €

400

15,11

2 291,73 € 

Quelles sont les primes et indemnités prévues au sein de la convention collective de l'aquaculture en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

A compter d'un an d'ancienneté, le salarié licencié perçoit une indemnité calculée comme suit :

Statut

Ancienneté

Montant

Non-cadre

Inférieure à 10 ans

1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté

Supérieure à 10 ans

2/15e de mois de salaire par année d'ancienneté

Cadre

-

1 demi mois de salaire brut par année d'ancienneté

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité conventionnelle de départ à la retraite est calculée à hauteur de 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté au sein de l'entreprise.

Le montant maximal de cette indemnité est fixé à 3 mois de salaire.

Indemnité de mise à la retraite

L'indemnité conventionnelle de mise à la retraite ne peut être inférieure au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Prime de nuit

Le montant de la prime versée aux travailleurs de nuit s'élève à 5% du salaire horaire minimal conventionnel du coefficient auquel le salarié appartient.

Prime d'ancienneté

Le montant de la prime d'ancienneté est déterminé comme suit :

Ancienneté

Montant

4 ans

3%

6 ans

4%

9 ans

5%

12 ans

6%

15 ans

7%

20 ans

8%

Prime versée en cas de travaux effectués dans une catégorie supérieure à sa classification

A compter de la 2e journée où le salarié est amené à réaliser des travaux dans une catégorie supérieure à sa classification, il perçoit une prime différentielle dont le montant est égal à :

  • La différence comprise entre le salaire horaire de la catégorie du poste temporairement occupé ;

  • Et le salaire horaire habituellement versé au salarié ;

  • Multiplié par le nombre d'heures travaillées au sein de la catégorie supérieure.

Quelle est l'indemnisation des salariés de la CCN des personnes des élevages aquacoles en 2024 ?

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Indemnisation

Durée d'indemnisation

Montant de l'indemnisation

30 jours premiers calendaires

90% de la rémunération brute

30 jours calendaires suivants

66,66% de la rémunération brute

Il convient de préciser que les temps d'indemnisation ci-dessus sont augmentés chacun de 10 jours calendaires par période entière de 5 années d'ancienneté, sans que chacun des temps d'indemnisation ne dépassent 90 jours.

Délai de carence

Origine de la maladie / accident

Délai de carence

Professionnelle (AT/MP)

0 jour

Non professionnelle

6 jours

Garantie d'emploi

Ancienneté

Durée de la garantie

Inférieure à 5 ans

3 mois

Supérieure à 5 ans

6 mois

Que prévoit la CCN n°3609 à l'égard de la formation professionnelle des salariés en 2024 ?

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La convention collective rappelle que les travailleurs de nuit doivent pouvoir bénéficier des actions de formation qui sont inscrites au sein du plan de formation de l'entreprise, et il en va de même que tous les autres dispositifs légaux et réglementaires qui sont en vigueur au niveau de la formation professionnelle.

Pour davantage d'informations sur cette thématique, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.

Quelles dispositions s'appliquent en cas de rupture du contrat de travail des salariées qui relèvent de la convention collective Aquaculture en 2024 ?

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Délai de prévenance

Présence du salarié dans l'entreprise

Préavis en cas de rupture par l'employeur

Préavis en cas de rupture par le salarié

Jusqu'à 7 jours

24 heures

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

48 heures

Entre 1 et 3 mois

2 semaines

48 heures

Plus de 3 mois

1 mois

48 heures

Préavis de rupture du contrat de travail

Salariés non cadres

Ancienneté

Durée de préavis

Licenciement

Inférieure à 6 mois

6 jours ouvrables

Comprise entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

Démission

Inférieure à 6 mois

6 jours ouvrables

Comprise entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

1 mois

Salariés cadres

Groupe

Licenciement / démission

Groupe II et III

3 mois

Groupe I et cadres dirigeants

6 mois

Recherche d'emploi pendant le préavis

Pendant le préavis, tout salarié peut bénéficier d'heures de recherche d'emploi à raison de 2 heures par jour ouvré.

Quelle classification s'applique aux salariés qui relèvent de la convention collective Aquaculture (n°3609 | IDCC 7010) en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Classification des non cadres

Statut

Niveau

Coefficient

Échelon

Définition

Personnel de production

Ouvrier

I

100

1

Emploi occupé sans connaissance spéciale par les salariés recrutés soit par contrat à durée indéterminée pendant la période d'essai, soit par contrat à durée déterminée au plus pendant les 6 premiers mois.

130

2

Emploi comportant des tâches sans difficulté particulière mais dont l'exécution requiert l'expérience nécessaire à la maîtrise des savoir-faire au niveau d'efficacité normale (quantité et qualité). Il peut comprendre la distribution de la nourriture, l'utilisation de machines préréglées, l'entretien des bassins et des grilles ainsi que la manutention et la mise en caisse des poissons.

Ouvriers spécialisés

II

140

1

Emploi comportant des tâches d'exécution plus complexes nécessitant, de la part de son titulaire, une bonne maîtrise des savoir-faire, compatible avec l'organisation du travail dans l'entreprise.

150

Emploi comportant pour son titulaire, la responsabilité du matériel et des équipements dont il a la charge et assure l'entretien courant selon les consignes données. Le titulaire peut également participer à des travaux qualifiés de façon exceptionnelle et sous surveillance rapprochée.

Ouvriers qualifiés

III

160

1

Emploi comportant, selon le mode d'organisation du travail, l'exécution de tout ou partie des activités qualifiées de l'entreprise. Emploi correspondant au référentiel du BEPA (BEPA aquaculture, BEP cultures marines, BPAM : brevet professionnel agricole et maritime).

170

2

Emploi comportant l'exécution des opérations qualifiées définies à l'échelon précédent mais ayant un champ d'action plus large. Il nécessite une autonomie plus grande quant à l'organisation du travail de son titulaire dans le cadre des instructions données. Le titulaire de l'emploi est susceptible de prendre couramment des dispositions pour s'adapter aux changements survenant lors de l'exécution du travail, notamment le réglage des conditions d'ambiance.

Emploi correspondant au référentiel du BEPA (BEPA aquaculture, BEP cultures marines, BPAM : brevet professionnel agricole et maritime).

Techniciens

IV

180

1

Emploi comportant pour son titulaire l'organisation et l'exécution de son travail dont il assume la responsabilité dans le cadre de directives périodiques et générales sur sa planification et les résultats attendus.

Emploi correspondant au référentiel du bac pro cultures marines ou du BTA (BTA cultures marines, BTA aquaculture).

225

2

Emploi pouvant comporter, outre ce qui est prévu à l'échelon 1, sous la responsabilité d'un cadre ou du chef d'entreprise, la participation à des fonctions complémentaires durablement liées à l'activité de son titulaire, telles que les relations avec les fournisseurs et les clients, la gestion des approvisionnements et des commandes, le suivi technique ou économique des activités et des équipements, l'évaluation critique des résultats techniques obtenus, etc.

Emploi correspondant au référentiel du BTS (BTS cultures marines, BTS aquaculture).

Personnel administratif ou commercial

Employés administratifs ou commerciaux

I

100

1

Emploi occupé sans connaissance spéciale par les salariés recrutés soit par contrat à durée indéterminée pendant la période d'essai, soit par contrat à durée déterminée au plus pendant les six premiers mois.

130

2

Emploi nécessitant une connaissance des tâches élémentaires et la capacité à les assurer.

Employés administratifs ou commerciaux confirmés

II

160

1

Emploi nécessitant une connaissance de toutes les tâches de la fonction et la capacité à les assurer avec initiative et compétence.

Emploi correspondant au référentiel du CAP/BEP.

180

2

Emploi qualifié nécessitant d'assurer de façon permanente une ou plusieurs des fonctions suivantes : administrative, commerciale ou comptable.

Emploi correspondant au référentiel du bac.

225

3

Employé exerçant les mêmes fonctions, ayant la qualification ou ayant fait la preuve par l'expérience de ses capacités d'autonomie et de ses aptitudes à l'animation, la répartition et la surveillance du travail selon les consignes données par un cadre responsable.

Classification des cadres

Groupe

Coefficient

Définition

III

250

Responsable d'unité(s) (élevage, transformation, conditionnement, entretien, service administratif ou commercial).

Cadre dont la fonction permanente est de diriger une ou plusieurs unités selon les directives établies périodiquement par l'employeur ou par un cadre d'un groupe supérieur et de prendre part à l'exécution des travaux.

II

300

Responsable d'unité(s) (élevage, transformation, conditionnement, entretien, service administratif ou commercial).

Cadre exerçant les mêmes fonctions et ayant fait la preuve par l'expérience de ses capacités d'autonomie et de ses aptitudes au management des personnes, selon les directives établies périodiquement par l'employeur ou par un cadre du groupe supérieur et de prendre part à l'exécution des travaux.

Sur délégation écrite de l'employeur ou d'un supérieur hiérarchique, un cadre de ce groupe peut être amené à remplir temporairement et dans la limite de 6 mois les fonctions d'un niveau supérieur.

Le passage du groupe III au groupe II est décidé par l'employeur au vu des résultats d'un entretien individuel contradictoire.

I

400

Directeur ou assimilé.

Cadre dont la fonction permanente est de diriger et éventuellement de représenter l'entreprise selon les directives générales préalablement établies par l'employeur et laissant une large part à l'initiative personnelle. Sur délégation écrite de l'employeur, il est susceptible de recruter le personnel et de rompre le contrat de travail.

Afin de visualiser la totalité des définitions prévues par la convention collective, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Aquaculture ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3609
  • IDCC n° 7010
  • Convention 3609
  • Convention 7010
  • elevage aquacole
  • élevage de salmonidés
  • élevage de saumons
  • élevage de truites
  • pisciculture
  • production de poisson
  • salmoniculture
  • Ccn personnel d'elevage aquacole
  • Convention Personnel d'elevage aquacole

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."