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Nom officiel
Convention collective des personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
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24 mars 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel d'élevages aquacoles Brochure : 3609 IDCC : 7010
La présente convention régit les rapports entre les employeurs et le personnel des élevages aquacoles.
Elevage aquacole désigne les activités d'un cycle biologique aquacole, les activités de production de l'exploitant dans une entreprise aquacole.
Sont exclues de cette convention; les exploitations conchylicoles.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les TOM.
Les organisations syndicales qu'elles soient patronales ou salariés, ont négocié et conclu les dispositions initiales relatives, à titre d'exemple, à la période d'essai, aux salaires et accessoires de salaries, à la durée du travail, aux congés payés, à la suspension et la rupture du contrat de travail, au régime de retraite, etc.
Ces clauses conventionnelles ne peuvent être modifiées substantiellement que par la dénonciation ou la demande en révision.
La dénonciation tend à faire disparaitre la convention, c'est-à-dire à ce qu'elle ne soit plus applicable, tandis que la demande en révision vise une modification rédactionnelle d'une ou plusieurs disposition. Les deux procédures doivent être notifiées à l'ensemble des parties contractantes et accompagnées d'un nouveau projet (pour la dénonciation), ou d'un projet de modification pour la demande en révision.
Cette demande en révision ne doit pas être confondue avec la conclusion d'accords ou d'avenants survenue postérieurement à la signature. En effet, les accords et les avenants ont pour objet respectifs de compléter la convention, ou de préciser un point d'une ou plusieurs clauses ou titre dudit texte conventionnel. Ces textes se retrouvent dans la partie des textes attachés.
Il est à noter que lorsque la discussion s'engage en matière de salaires, le texte conclu est intégré exclusivement dans la partie des "textes salaires".
Que ce soit la dénonciation, la demande en révision, les accords ou avenants, ils sont pris à l'initiative des organisations syndiales patronales ou salariales.
Parmi les représentant syndicaux des employeurs, une seule organisation est signataire, la FFA. Du coté des salariés se trouve la FGA CFDT, la FGTA FO, CFTC-Agri, la SNCEA CFE-CGC.
Toute adhésion ultérieure est possible, à tout moment, par toute organisation syndicale patronale ou salariale. Les modalités sont légalement prévues.
A titre informatif, ils ont conclu le présent texte pour une durée indéterminée.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Élevage aquacole ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les grilles de salaire de la convention Zoo - 3613
- lire la version gratuite 2023 de la convention Paysagiste - 7018
- consulter les congés payés de la Convention collective Produits du sol brochure 3165, IDCC 1077
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Elevage aquacole, pisciculture, salmoniculture, production de poisson, élevage de poissons, élevage de salmonidés, élevage de truites, élevage de saumons |
| Code(s) NAF/APE : | Non |
Les dernières actualités de la Convention collective Élevage aquacole
Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2019
12 oct. 2019
L'avenant n°11 non étendu du 26 juin 2019 est relatif aux salaires au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective du personnel des élevages aquacoles.
Salaires 2019
Le présent avenant en date du 26 juin 2019 concerne les salaires au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective du personnel des élevages aquacoles.
Désormais, les dispositions de l'annexe I relative aux salaires sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes depuis le 1er juin 2019:
| COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL BRUT (pour 151,67 heures |
| 100 | 10,04 | 1 522,76 |
| 130 | 10,07 | 1 527,31 |
| 140 | 10,18 | 1 544,00 |
| 150 | 10,29 | 1 560,68 |
| 160 | 10,45 | 1 584,95 |
| 170 | 10,62 | 1 610,73 |
| 180 | 10,82 | 1 641,06 |
| 225 | 11,57 | 1 754,82 |
| 250 | 12,49 | 1 894,35 |
| 300 | 13,37 | 2 027,82 |
| 400 | 15,11 | 2 291,73 |
Pour rappel, la convention collective du personnel d'élevages aquacoles régit les rapports entre les employeurs et le personnel des élevages aquacoles.
L'élevage aquacole désigne les activités d'un cycle biologique aquacole, ainsi que les activités de production de l'exploitant dans une entreprise aquacole.
Néanmoins, sont exclues de cette convention les exploitations conchylicoles.
A titre informatif, la présente CCN est applicable sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les TOM.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2018
21 sept. 2018
L'avenant n°10 du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, dans la branche des personnels d'élevages aquacoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 septembre 2018 . En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Salaires minimaux au 1er mai 2018
Les dispositions de l'annexe I relatives aux salaires sont annulées et remplacées par les montants mentionnés dans le tableau ci-dessous.
| Coefficient | Salaire horaire | Salaire mensuel brut (151,67 heures) |
| 100 | 9,89 € | 1 500,02 € |
| 130 | 9,92 € | 1 504,57 € |
| 140 | 10,03 € | 1 521,25 € |
| 150 | 10,14 € | 1 537,93 € |
| 160 | 10,30 € | 1 562,20 € |
| 170 | 10,46 € | 1 586,47 € |
| 180 | 10,66 € | 1 616,80 € |
| 225 | 11,40 € | 1 729,04 € |
| 250 | 12,31 € | 1 867,06 € |
| 300 | 13,17 € | 1 997,49 € |
| 400 | 14,89 € | 2 258,37 € |
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017
05 août 2017
Cet avenant étendu n°9 en date du 8 février 2017 est relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 pour la convention collective du personnel des élevages aquacoles. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Grille des salaires
- Coefficient 100 : 9,77 (salaire horaire) et 1 481,82 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 130 : 9,80 (salaire horaire) et 1 486,37 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 140 : 9,91 (salaire horaire) et 1 503,05 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 150 : 10,02 (salaire horaire) et 1 519,73 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 160 : 10,17 (salaire horaire) et 1 542,48 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 170 : 10,33 (salaire horaire) et 1 566,75 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 180 : 10,53 (salaire horaire) et 1 597,09 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 225 : 11,26 (salaire horaire) et 1 707,80 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 250 : 12,16 (salaire horaire) et 1 844,31 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 300 : 13,01 (salaire horaire) et 1 973,23 (salaire mensuel brut)
- Coefficient 400 : 14,71 (salaire horaire) et 2 231,07 (salaire mensuel brut)
Textes Attachés : Avenant n° 8 du 22 août 2016
05 mai 2017
Textes Salaires : Salaires minimaux
15 sept. 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012
08 févr. 2013
Textes Salaires : Salaires
23 sept. 2011
Aquaculture : Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I
20 sept. 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles
13 août 2011
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HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
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19,90 €
|
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-
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation - Adhésion
Chapitre III : Conciliation
Chapitre IV : Droit syndical - Représentants du personnel - Salariés protégés
Chapitre V : Embauchage - Période d'essai - Classification hiérarchique des emplois non cadres
Chapitre VI : Salaires et accessoires de salaires
Chapitre VII : Intéressement - Participation - Épargne salariale
Chapitre VIII : Durée du travail
Chapitre IX : Congés payés - Congés spéciaux
A -Congés annuels payés
B -Congés spéciaux
Chapitre X : Suspension et rupture du contrat de travail
A -Suspension
B. - Rupture
Chapitre XI : Apprentissage - Formation professionnelle
Chapitre XII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs médecine du travail
Chapitre XIII : Régime de retraite
Chapitre XIV : Dispositions particulières applicables aux cadres
Chapitre XV : Accords d'entreprises - Dépôt et extension de la convention
Textes Attachés
ANNEXE I - Salaires
ANNEXE II - Egalité entre les salariés, rapport annuel
ANNEXE III - Grille de concordance des classifications
Grille de concordance des classifications
ANNEXE IV - Astreintes
Avenant n° 1
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux de base à compter du 1er mars 2007.
Avenant n° 2
Salaires
Salaires minima au 1er octobre 2012
Salaires minimaux
Textes Extensions
ARRETE du 14 janvier 1986
ARRETE du 15 avril 1987
ARRETE du 20 août 1987
ARRETE du 19 janvier 1988
ARRETE du 5 octobre 1988
ARRETE du 22 août 1990
ARRETE du 26 novembre 1990
ARRETE du 25 avril 1991
ARRETE du 13 mai 1991
ARRETE du 3 septembre 1991
ARRETE du 14 août 1992
ARRETE du 22 avril 1993
ARRETE du 2 avril 1997
ARRETE du 30 septembre 1997
ARRETE du 1 juillet 1998
ARRETE du 7 octobre 1998
ARRETE du 11 janvier 1999
ARRETE du 9 mars 2000
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 17 août 2000
ARRETE du 15 octobre 2001
ARRETE du 10 novembre 2005
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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