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Convention collective Paysage

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Synthèse du champ d'application

Convention collective sur les entreprises du paysage Brochure : 3617 IDDC : 7018

Elle a été signée le 10 octobre 2008 et a été étendue. Ce qui signifie que toutes les entreprises relevant du champ d'application en question, doivent appliquer les présentes dispositions conventionnelles.

Cette convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises dès lors que les sièges sociaux sont implantés sur le territoire métropolitain, des DOM et de la Corse y compris.

Aussi, la convention collective précise les secteurs d'activités de ces structures qui sont : la réalisation et l'entretien de jardins, le paysage d'intérieur, réalisation de terrains de sport, engazonnement par projection, débroussaillage et reboisement d'arbres, arrosage automatique, végétalisation..

Le champ d'application intègre également, les activités de travaux et de maçonnerie paysagère nécessaires à la réalisation d'ouvrages paysagers. Les syndicats professionnels d'employeurs appliquent les dispositions conventionnelles dans la mesure où leur activité s'exerce à titre exclusif dans une entreprise entrant dans le champ d'application du texte conventionnel en question.

Au sein de l'entreprise la CCN trouvera à s'appliquer à tous les salariés, qu'ils soient titulaires d'un CDI ou non.

Il est à noter que les avantages acquis individuellement et antérieurement à la date d'application de la convention, ne seront pas diminués.

La convention fait l'objet de mises à jour régulières au regard des négociations sociales et des avenants étendus y afférent. Ces mises à jour ne suppriment pas ces acquis.

L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) est la seule organisation patronale a avoir signé cette convention. Les organisations salariales sont plus nombreuses, c'est-à-dire : le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles, la fédération générale agroalimentaire, etc.

Le texte conventionnel fait apparaître, dans sa structure rédactionnelle, la distinction entre les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux ouvriers et aux employés, celles relatives aux techniciens et agents de maîtrise et celles relatives aux salariés cadres.

La convention est conclue pour une durée indéterminée, or elle peut tout de même faire l'objet d'une révision à tout moment par l'un des signataires. Il en va de même pour la dénonciation, en effet, la partie à l'initiative de celle-ci doit le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux auters signataires.

Pour aller plus loin : Convention collective sur les jardineries et les graineteriesConvention collective des jardiniers

Nom officiel

Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Identifiants officiels

N° brochure : 3617
IDCC : 7018

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Parcs, jardin, paysagisme d´intérieur, aménagements paysagers, entreprise d'engazonnement, entreprise de reboisement, entreprise d'élagage, entreprise de débroussaillage, entreprise d'abattage, jardiniers paysagistes, jardiniers qualifiés, élagueurs, grimpeurs élagueurs, chef de chantier paysage, chef d'équipe paysage, conducteurs de travaux paysagers, paysagistes, techniciens bureau d'étude paysage
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Paysage

Textes Attachés : Modification chapitre VII (ouvriers et employés)

11 septembre 2019

L'avenant n°23 du 3 décembre 2018 est relatif à la modification du chapitre VII (ouvriers et employés), dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Thématique :Modification chapitre VII (ouvriers et employés)
Date de signature : 3 décembre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

02 juillet 2019

L'avenant non étendu n°5 du 3 décembre relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC de la convention collective des entreprises du paysage.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 décembre 2018
Thématique :Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019

25 avril 2019

L'avenant n°22 est relatif salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0051 du 1er mars 2019
Thématique :Salaires au 1er avril 2019
Date de signature :5 octobre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification des clauses communes de la convention

13 février 2019

L'avenant n°21 du 12 juillet 2018 apporte des modifications des clauses communes de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0263 du 14 novembre 2018
Thématique :Modification des clauses communes de la convention
Date de signature :12 juillet 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

20 juillet 2018

L'avenant n°4 du 16 février 2018 est relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF du 24 juillet 2018
Thématique :Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Date de signature :16 février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

18 juillet 2018

L'avenant n°3 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF 22 décembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
Date de signature :24 mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018

16 février 2018

L'avenant n°20 du 6 octobre 2017 concerne les salaires minimaux au 1er janvier 2018, de la convention collective des entreprises de paysanges. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0020 du 25 janvier 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2018
Date de signature :6 octobre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire

09 février 2018

L'avenant n°19 du 24 mai 2017 concerne le régime de prévoyance, les frais de santé et la retraite complémentaire de la convention collective des entreprises de paysages. Cet accord est étendu par arrêté du 13 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
Date de signature :24 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé et prévoyance

04 octobre 2017

L'avenant n°18 du 22 novembre 2016 concerne les frais de santé et de prévoyance de la collective nationale des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°00210 du 8 septembre 2017
Thématique :Frais de santé et de prévoyance
Date de signature :22 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage

17 mai 2017

L'avenant n°17 du 29 septembre 2016 révise le chapitre IX "Formation professionnelle et apprentissage" des clauses communes de la convention collective des entreprises de paysage, afin de prendre en compte les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle . Cet avenant est étendu par arrêté du 17 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0075 29 mars 2017
Thématique : Formation professionnelle et apprentissage
Date de signature :29 septembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 octobre 2016

Cet avenant étendu en date du 13 février 2015 est relatif à la formation professionnelle pour les entreprises du paysage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0161 du 14 juillet 2015
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :13 février 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 3 février 2016 vient modifier certaines dispositions concernant la répartition de la cotisation relative à la garantie frais de santé des entreprises du paysage.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 février 2016
Thématique :Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

07 janvier 2016

Cet avenant étendu n°15, en date du 30 septembre 2015, vient modifier les dispositions particulières (TAM et cadres) relatives au forfait en jours afin de tenir compte des évolutions jurisprudentielles.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :26 décembre 2015
Thématique :Avenant n°15 du 30 septembre 2015
Date de signature :30 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Les dispositions concernant les jours de congés exceptionnels et les conventions à forfait entreront en vigueur dès la publication au Journal officiel, autrement dit le 26 décembre 2015. Les dispositions relatives au régime de prévoyance et de frais de santé entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2016.

Textes Salaires : Salaires minimaux

23 décembre 2015

Textes Attachés : Avenant n° 14 du 25 juin 2015

23 septembre 2015

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 25 juin 2015

23 septembre 2015

Textes Salaires : Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

18 novembre 2013

Textes Attachés : Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

18 novembre 2013

Textes Attachés : Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

30 août 2013

Textes Salaires : Salaires

03 janvier 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

06 décembre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

04 décembre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

04 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2012

26 mai 2012

Textes Attachés : Modification de la convention

20 mars 2012

Textes Salaires : Salaires

03 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

30 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

18 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

18 août 2011

Textes Attachés : Frais de santé

08 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3617
  • IDCC n° 7018
  • Convention 3617
  • Convention 7018
  • aménagement des parcs et jardins
  • aménagements paysagers
  • entreprise d'abattage
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  • entreprise de reboisement
  • jardin
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  • chef d'équipe paysage
  • conducteurs de travaux paysagers
  • paysagiste
  • techniciens bureau d'étude paysage
  • Ccn paysagiste
  • Convention des paysagistes
  • Convention du paysage
  • Convention entreprise du paysage
  • Convention paysage
  • Convention Paysagiste

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 10 octobre 2008

Clauses communes

Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

Champ d'application professionnel et territorial

Chapitre II : Avantages individuels acquis

Avantages individuels acquis

Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords

Durée

Publicité

Révision

Dénonciation

Validité des accords

Chapitre IV : Négociation collective

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Compétence

Composition

Fonctionnement

Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises

Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes

négociation

Compétence et fonctionnement

Recueil des accords d'entreprise et d'établissement

Secrétariat

Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel

l'entreprise

Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés

Libre expression des salariés

Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant

commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires

Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise

Chapitre VI : Contrat de travail

Formalités liées à l'embauche

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers

Réglement des litiges

Travailleurs handicapés

Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire

Suspension du contrat de travail pour autres causes

Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée

Paiement du salaire

Chapitre VII : Compte épargne-temps

Objet du compte épargne-temps

Ouverture, tenue et valorisation du compte

Alimentation du compte

Utilisation du temps épargné

Indemnisation du congé

Reprise du travail à l'issue du congé

Renonciation individuelle à l'utilisation du compte

Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux

Jours fériés chômés

Congés payés légaux

Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes

Congés pour événements familiaux

Congés pour enfant malade

Congés de maternité

Autres congés

Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage

Formation professionnelle

La taxe d'apprentissage

Clause de dédit-formation

Chapitre X : Hygiène et sécurité

Principes généraux

Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Equipements de protection individuelle

Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail

Salaire des jeunes

Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre

Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit exceptionnel

Chapitre XII : Classification et salaires

Définition et classification des emplois

Salaires

Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance

Intéressement

Participation

Plan épargne

Dispositions sur la portabilité

Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension

Date d'effet

Extension

Dépôt

Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrats saisonniers

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classification des emplois

Classification des emplois des ouvriers

Classification des emplois des employés

Salaires

Salaires des ouvriers

Salaires des employés

Chapitre III : Déplacement et frais professionnels

Indemnisation pour petits déplacements

Indemnisation pour grands déplacements

Chapitre IV : Durée du travail

Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail

Chapitre V : Prime de travaux insalubres

Prime de travaux insalubres

Chapitre VI : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la réalisation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre VII : Prévoyance et santé

Objet

Incapacité temporaire

Incapacité permanente (invalidité)

Décès

Complémentaire frais de santé

Organisme recommandé

Cotisations

Révision, dénonciation

Commission paritaire de suivi

Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrats saisonniers

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classifications des emplois

Salaires

Chapitre III : Déplacements et frais professionnels

Indemnisation pour petits déplacements

Indemnisation pour grands déplacements

Chapitre IV : Durée du travail

Conventions de forfait

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la résiliation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite

Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire

Préambule

Retraite supplémentaire

Incapacité temporaire

Dispositions particulières propres aux cadres

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrat à durée déterminée à objet défini

Justification

Durée

Fin du contrat à durée déterminée

Garanties

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classifications des emplois

Salaires

Chapitre III : Durée du travail

Convention de forfait

Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels

Frais de déplacement s professionnels

Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la résiliation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite

Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire

Préambule

Retraite supplémentaire

Incapacité temporaire

Textes Attachés

Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Préambule

Champ d'application

Cadre de la réduction du temps de travail

Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus

Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés

Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés

Modalités de la réduction du temps de travail

Rémunération

Embauches réalisées

Annualisation des horaires de travail

Attribution de jours de repos spécifiques

Modalités de suivi du présent accord

Entrée en vigueur

Demande d'extension

Avenant

Frais de santé

Modification de la convention

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

Chapitre II : Désignation de l'OPCA

Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage

Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie

Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie

Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage

Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat

Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés

Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre X : Négociation triennale de formation

Chapitre XI : Dispositions financières

Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension

Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application professionnel et territorial

Salariés bénéficiaires

Gestion du régime

Titre II : Dispositions communes aux garanties

Etendue des garanties

Ayants droit

Cas d'exclusion

Définition du salaire de référence

Titre III : Garanties de prévoyance

Capital décès

Rente éducation

Indemnité frais d'obsèques

Rente et capital de substitution

Incapacité temporaire de travail

Incapacité permanente

Revalorisation des prestations

Titre IV : Garanties du régime de frais de santé

Garantie frais de santé

Montant

Dispenses d'affiliation

Maintien individuel de la garantie frais de santé

Titre V : Retraite supplémentaire

Titre VI : Taux de cotisations et répartitions

Annexes

Prévoyance

Préambule

Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

Annexe

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

Préambule

Annexe

Avenant n° 1 du 25 juin 2015

Annexe

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

Préambule

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er mars 2012

Salaires

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Salaires minimaux

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Formation professionnelle

Formation professionnelle et apprentissage

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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