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Convention collective Conchyliculture

N° IDCC :  7019 N° Brochure :  3618 Garantie à jour : 22 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Vérification de mise à jour 
22 mai 2022
Joanne Gomez Juriste Legimedia

Définition de la convention collective nationale de la Conchyliculture

La convention collective nationale Conchyliculture s'identifie grâce aux numéros de brochure 3618 et IDCC 7019.

Elle régit les relations de travail entre les employeurs et leurs personnels salariés des exploitations conchylicoles. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.

Liste des métiers correspondants

Conchyliculture, conchyliculteur

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Conchyliculture ?

La convention collective Conchyliculture s'applique aux exploitations conchylicoles (soit l'ensemble des cultures marines) quel que soit leur forme juridique, et ayant une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur.

A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective Conchyliculture, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.

La CCN Conchyliculture s'applique sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre mer.

Liste des codes NAF correspondants

0321Z, 0322Z, 4638A

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la CCN Conchyliculture en 2022 ?

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement (dans la limite d'une seule fois)

Ouvriers ; Employés

2 mois

2 mois

Cadres

4 mois

4 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3618 en 2022 ?

Durée du travail

Durée

Quotidienne maximale

10 heures

12 heures en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple : foires, période précédant les fêtes de fin d'année, accidents climatiques) et en cas de force majeure, dans la limite de 50 heures / an.

Hebdomadaire maximale

48 heures

46 heures sur 12 semaines consécutives

66 heures sur 4 semaines consécutives ou non, pour les salariés affectés aux travaux liés à la préparation, l'emballage, l'expédition des produits en période de fortes expéditions, ainsi que les travaux à réaliser en période de vives eaux.

Hebdomadaire uniforme

35 heures sur 4 jours de travail ou plus.

Annuelle maximale

Pour une durée hebdomadaire de 39 heures :

  • 2120 heures

  • 2180 heures pour les exploitations n'employant qu'un seul salarié polyvalent.

Pour une durée hebdomadaire de 35 heures :

  • 1940 heures

  • 2000 heures dans les entreprises conchylicoles expédiant elles-mêmes leur production, et dans les autres entreprises employant un seul salarié permanent.

Maximum d'entreprise :

  • entreprise de 4 à 20 salariés : nombre de salariés x 1900 heures

  • entreprise ayant plus de 20 salariés : nombre de salariés x 1860 heures

Pause

20 minutes dès lors que la journée atteint 6 heures de travail effectif.

Heures supplémentaires

Dispositions applicables

Majoration de salaire

25 % pour les 8 premières heures supplémentaires

50 % pour les heures suivantes

Rémunération

Possibilité de remplacer le paiement par un congé supplémentaire rémunéré (pour 7 heures : le salarié a droit à 1 jour de congé).

Autres contreparties

Repos compensateur payé pour les salariés effectuant plus de 1860 heures / an.

Heures choisies

La CCN Conchyliculture prévoit que le salarié peut accomplir des heures choisies au-delà du contingent d'heures supplémentaires applicables dans l'entreprise.

Modalités d'octroi

Durées maximales

Rémunération

Accord écrit entre l'employeur et le salarié

48 heures / semaine

44 heures sur 12 semaines consécutives.

Majoration de 25 %.

Heures de travail perdues récupérables

Dispositions applicables

Heures concernées

Heures perdues en dessous de la durée légale de travail, à la suite d'une interruption collective résultant de causes accidentelles, d’intempéries, ou de cas de force majeures, pour cause d'inventaire ou à l'occasion du chômage d'un pont.

Récupération

Dans un délai de 6 mois maximum.

Rémunération

Heures payées au tarif normal.

Modulation du temps de travail

Dispositions conventionnelles

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Personnel employé en CDD, personnel saisonnier, personnel mis à disposition par des entreprises de travail temporaire.

Période de référence

12 mois consécutifs maximum

Durée annuelle

300 heures

Rémunération

Lissée.

Contreparties des heures de compensation

Soit réduction de la durée journalière de travail ;

Soit attribution de jours de congés.

Heures hors modulation

La CCN Conchyliculture précise que lorsque le nombre d'heures de modulation effectuées est supérieur au nombre d'heures de compensation prises, alors ces heures excédentaires sont des heures hors modulation.

Dispositions applicables

Contingent annuel maximal d'heures hors modulation

Si moins de 200 heures de modulation programmées :

  • 190 heures au cours de la première période annuelle ;

  • 170 heures au cours de la 2e année ;

  • 150 heures au delà.

Si plus de 200 heures (dans la limite de 300 heures) de modulation programmées : 130 heures.

Régularisation des heures en fin de période

Soit paiement majoré de 25 % ;

Soit repos compensateur d'1h15 reporté sur la période annuelle suivante.

Travail par cycles

La convention collective Conchyliculture prévoit que l'horaire de travail peut être organisée sous forme de cycles, dans la limite de 6 semaines par cycle.

Forfait annuel en heures

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Personnel d'encadrement dont la fonction et les conditions d'exercice sont compatibles avec un horaire déterminé et contrôlé.

Durée annuelle

1607 heures

Rémunération

Forfaitisée sur la base de l'horaire mensuel de 151,67 heures ou de l'horaire annuel de 1607 heures.

Absences

Sont déduites du nombre annuel d'heures à travailler : les absences indemnisées, les congés et les absences conventionnelles, les absences maladie non rémunérées.

Retenue sur salaire pour : les absences non justifiées et les absences maladie non rémunérées.

Forfait annuel en jours

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Personnel d'encadrement exerçant une fonction répondant à certains critères (par exemple : autonomie dans l'organisation et la gestion du temps de travail, importance du niveau de responsabilité, etc.).

Durée

218 jours / an

Contreparties

10 jours de congés supplémentaires par période entière de 12 mois.

Absences

Sont déduites du nombre annuel d'heures à travailler : les absences indemnisées, les congés et les absences conventionnelles, les absences maladie non rémunérées.

Retenue sur salaire pour les absences non rémunérées.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Forfait sans référence horaire

Bénéficiaires

Durée

Rémunération

Cadres dirigeants (échelon 6)

Pas soumis à la réglementation de la durée du travail, et ne bénéficient pas de la réduction du temps de travail.

Forfaitaire, tenant compte des responsabilités confiées.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Astreinte

La CCN Conchyliculture prévoit des périodes d'astreinte mises en place par accord d'entreprise. Ce dernier fixe le mode d'organisation et la rémunération des astreintes. A défaut, ces conditions sont fixées par l'employeur après avoir informé et consulté les représentants du personnel (s'il en existe), et après avoir informé l'inspection du travail.

Jours fériés

Jours fériés

Contreparties

Jours fériés légaux chômés

Rémunérés lorsqu'ils tombent un jour normalement ouvré dans l'entreprise

Jours fériés travaillés

Repos dit compensateur d'une durée équivalente, et si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire.

Travail intermittent

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Ouvriers (échelon 1 à 4), cadres (échelon 5 à 6).

Durée annuelle

Minimale : 300 heures / an

Maximale : 1200 heures / an

Heures complémentaires ou supplémentaires

1/3 maximum du nombre d'heures prévues par le contrat de travail.

Délai de prévenance

8 jours

Rémunération horaire

Majoration à hauteur de 13 %.

Travail de nuit

Dispositions applicables

Plage horaire

Entre 20 heures et 6 heures du matin.

Motifs de recours

Travail exceptionnel de nuit : surcroît d'activité saisonnier (notamment les expéditions).

Majoration

Heures effectuées la nuit : 10 % ;

Heures effectuées la nuit du samedi à 24 heures au dimanche à 24 heures : 20 %.

Travail le dimanche

Motifs de recours

Rémunération

Contreparties

Lorsque le travail le dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise

Majoration de salaire à hauteur de 20 %.

Repos hebdomadaire donné soit :

- Un autre jour que le dimanche ;

- Une 1/2 journée le dimanche avec un repos compensateur d'1 journée par roulement et par quinzaine ;

- Ou que le jour de repos tombe un dimanche au moins deux fois par mois.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Conchyliculture en 2022 ?

Congés payés

Dispositions applicables

Période de référence

Dispositions générales

1er mai au 31 octobre

Entreprises mytilicoles

1er mars au 30 septembre

Durée

2,08 jours / mois, dans la limite de 25 jours / an.

Fractionnement du congé

2 jours supplémentaires si le congé pris en dehors de la période de référence est au moins égal à 5 jours ouvrés.

1 jour supplémentaire si le congé est de 3 à 5 jours ouvrés.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours

Décès du conjoint, du partenaire Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère

3 jours

Décès d'une frère ou d'une sœur

3 jours

Annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant

2 jours

Maladie de l'enfant

15 jours non payés / an, à condition de justifier d'1 an d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Dans l’hypothèse où certaines de ces dispositions sont moins favorables que la loi, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective Conchyliculture en 2022 ?

A compter du 1er février 2021, la grille des salaires minima conventionnels (en euros) est la suivante :

Échelon

Salaire minima mensuel

1

10,46

2

10,70

3

10,99

4

11,28

5

12,46

6

16,38

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 7019 en 2022 ?

Indemnité de licenciement

La présente convention collective prévoit, dans le cas du licenciement d'un salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté, une indemnité de licenciement égale à 1/3 de mois de salaire par année de présence.

Condition d'octroi

Ancienneté

Montant

Tout salarié justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté

Les 10 premières années

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté.

A partir de la 11e année

1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté.

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Condition d'octroi

Indemnité

Départ à la retraite

Âgé entre 55 et 65 ans

Et ayant au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

1/10 de mois de salaire par année de présence.

1/15 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.

Mise à la retraite

-

Prime de remplacement

La CCN Conchyliculture prévoit qu'en cas de remplacement pour une durée supérieure à 4 semaines consécutives d'un salarié dont la qualification est supérieure, le salarié remplaçant reçoit au minimum le salaire horaire du poste du salarié remplacé.

Indemnités de déplacements

Lieu autre que celui où le salarié est habituellement employé

Vacations d'une durée réduite

Si le déplacement nécessite un découcher, l'employeur organise et prend en charge l'hébergement et les repas.

Si le salarié se déplace par ses propres moyens sur le lieu de travail pour une vacation de moins de 4 heures, il obtient une indemnité de transport pour un trajet aller-retour au-delà de 10 km.

Avantages en nature

Nature de l'avantage

Montant

Pièce d'au moins 9m², meublée, éclairée et chauffée

5 x SMIC horaire

Logement familial nu, par pièce de 9m²

3 x SMIC horaire

Majoration pour dépendance couverte de 12m²

2 x SMIC horaire

Majoration pour jardin de 250 m²

Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Conchyliculture en 2022 ?

Indemnisation en cas d'accident ou de maladie non professionnel

Dispositions applicables

Période de référence

12 mois précédant le 1er jour de l'arrêt de travail.

Délai de franchise

10 jours pour chaque arrêt en cas d'accident ou de maladie non professionnel.

Montant de l'indemnisation

Ancienneté entre 1 an et 3 ans

30 jours à 100 % du salaire (dans la limite de 40 jours).

Ancienneté au-delà de 3 ans

30 jours à 100 % du salaire (dans la limite de 90 jours).

30 jours supplémentaires à 66 %

Indemnisation en cas de d'accident du travail et de maladie professionnelle (ATMP)

La présente convention collective prévoit que les salariés en arrêt de travail en raison d'un ATMP bénéficient du maintien de leur salaire pendant 90 jours par année civile.

Que prévoit la convention Conchyliculture concernant le congé maternité en 2022 ?

Dispositions applicables

Réduction d'horaires

Possibilité de travail à temps partiel dont la durée est au plus égale à 80 %.

Autorisation d'absence

Pour allaiter l'enfant (la première année) : 2 fois / jour dans la limite d'1 heure / jour.

Pour congé sans solde : 3 mois suivant la naissance de l'enfant.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Que prévoit la convention collective Conchyliculture pour la formation professionnelle en 2022 ?

La convention collective Conchyliculture prévoit les dispositions suivantes concernant la formation professionnelles :

  • Droit individuel à la formation (DIF) ;

  • Périodes de professionnalisation ;

  • Contrats de professionnalisation ;

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

  • Tutorat ;

  • Etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Que prévoit la convention collective Conchyliculture (n°3618 | IDCC 7019) pour le régime de prévoyance en 2022 ?

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés non cadres relevant de la sécurité sociale, ou de la MSA, ou du régime de l'Enim.

Organisme assureur recommandé

Humanis prévoyance

Cotisations

60 % à la charge de l'employeur. ;

40 % à la charge du salarié.

Prestations

Garantie décès et invalidité absolue et définitive ;

Incapacité temporaire ;

Rente invalidité.

Que prévoit la convention collective Conchylicuture pour le régime des frais de santé en 2022 ?

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés non cadres.

Organisme assureur recommandé

-

Cotisations

50 % au minimum à la charge de l'employeur. ;

50 % au maximum à la charge du salarié.

Prestations

Soins courants ;

Médicaments ;

Optique ;

Hospitalisation ;

Vaccins ;

Etc.

Pour plus d'information concernant le régime de prévoyance et les frais de santé de la convention collective Conchyliculture, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Conchyliculture en 2022 ?

Rupture de la période d'essai

Rupture à l'initiative de l'employeur

Présence du salarié

Préavis

Moins d'1 semaine

24 heures

Entre 1 semaine et 1 mois

48 heures

Au-delà de 1 mois

2 semaines

Au-delà de 3 mois

1 mois

Rupture à l'initiative du salarié

Présence du salarié

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Plus de 8 jours

48 heures

Rupture du contrat de travail

Dispositions générales

Rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Dispositions générales

Moins de 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Cadres

Moins de 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

3 mois

Autorisation d'absence pendant le préavis

La convention collective Conchyliculture accorde aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence, à hauteur de 2 heures maximum par jour dans la limite de 39 heures par mois, pour rechercher un emploi. Ces heures d'absence ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

Inobservation du préavis

La CCN de Conchyliculture précise que le salarié démissionnaire (sous réserve de l'accord exprès de l'employeur) ou licencié ayant retrouvé un emploi, sont dispensés du préavis.

Départ et mise à la retraite

Ancienneté

Préavis

Départ à la retraite

Au moins 10 ans

2 mois

Mise à la retraite

-

2 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Conchyliculture en 2022 ?

Catégorie

Échelon

Activité

Niveau

Ouvrier

-

1

Travaux conchylicoles (en mer et à terre) sans difficulté particulière.

Sans formation aquacole ni expérience particulière.

Qualifié

2

Travaux nécessitant une bonne connaissance professionnelle et une bonne polyvalence sur différents postes de l'exploitation.

CAP minimum ou expérience équivalente.

Hautement qualifié

3

Ouvrier répondant aux critères de classification de l'échelon 2 et étant amené à encadrer des ouvriers d'exécution pour des durées limitées et pendant les seules périodes de pointe comme les fêtes de fin d'année.

-

Chef d'équipe

4

Exerce de manière régulière un commandement sous les directives générales soit de l'employeur, soit d'un cadre sur le personnel mis à sa disposition pour la réalisation de sa tâche. Autonome dans la réalisation de celle-ci. Participe à l'exécution des travaux.

Formation ou expérience approfondie requise.

Employé

-

1

Travaux administratifs d'exécution sans autonomie particulière ni technicité.

-

Qualifié

2

Services liés à la gestion de l'entreprise élaborés et réalisés à partir de directives générales.

-

Cadre

-

5

Cadre dont la fonction permanente est de diriger les travaux de chefs d'équipes selon les directives journalières établies périodiquement par l'employeur ou un cadre de l'échelon 6.

-

Cadre administratif, technique ou commercial.

Formation approfondie dans son domaine professionnel.

-

6

Cadre dont la fonction permanente est d'administrer l'exploitation conchylicole selon les directives générales préalablement établies et laissant une large part à l'initiative personnelle. Il peut embaucher le personnel dont il est responsable. Il peut tenir ou faire tenir, sous sa responsabilité, toutes comptabilités et représente l'employeur auquel il rend compte de sa gestion. Il doit avoir les connaissances nécessaires pour remplacer celui-ci pendant les absences de longue durée.

Formation approfondie dans le domaine technique, de la gestion et du commercial.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Conchyliculture ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Polyculture Isère

- commander le livre de la Convention collective Zoo

- consulter les grilles de salaire de la convention Paysagiste - 3617

- lire la version gratuite 2022 de la convention Produits du sol - 1077

- consulter les congés payés de la Convention collective Fleuriste brochure 3010, IDCC 1978

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel)

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Les dernières actualités de la Convention collective Conchyliculture

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2021

Textes Attachés : Prévoyance

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2020

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  • IDCC n° 7019
  • Convention 3618
  • Convention 7019
  • conchyliculteur
  • conchyliculture
  • Ccn conchyliculture
  • Convention Conchyliculture

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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