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Convention collective Conchyliculture

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la conchyliculture Brochure : 3618 IDCC : 7019

Cette convention collective régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'exploitations conchylicoles. Leur activité est l'éclosage, l'élevage, la purification ou l'expédition de coquillages.

Précisons que cette convention s'applique quel que soit le régime d'assurance sociale.

Le champ d'application territorial est la France métropolitaine.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées par un ensemble d'organisations syndicales, pour une durée indéterminée.

Ces organisations sont aussi bien salariales que patronales. Seul le syndicat nationale des employeurs de la conchylicultre du coté du patrona est signataire. Du coté des organisation salariales on y trouve, l'union maritime CFDT, la fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO, la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC, etc.

L'entrée en vigueur du texte conventionnel n'a pas pour objet de diminuer ou supprimer les éventuels avantages acquis par les salariés, en amont. Le texte trouvera à s'appliquer des lors qu'un accord collectif, usages ou coutumes locales sont moins favorables aux travailleurs. Cela étant, les clauses conventionnelles les plus favorables n'auront pas vocation à s'ajouter aux avantages déjà accordés.

Il est à noter que les parties contractantes ont la possibilité de dénoncer ou de demander la révision d'une ou plusieurs dispositions.

La demande en révision devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, et respecter un préavis de 3 mois. A l'issue de cette demande, de nouvelles négociations s'engagent et la dispositions objet de la révision, trouveront à s'appliquer jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

La dénonciation quant à elle permet de faire disparaitre en tout ou partie la convention. Le préavis de 3 mois doit être respecté et l'acte doit être accompagné d'un nouveau projet afin d'éviter l'absence de cadre conventionnel.

Le corps du texte conventionnel dispose d'articles relatifs notamment au contrat de travail (rupture, indemnité de licenciement, contrat de travail saisonnier), à la classification hiérarchique, salaires et accessoire du salaire (rémiunération mensualisé, déplacement, salires des jeunes, etc), retraite, à la réduction du travail à 35 heures, etc.

Les textes attachés correspondent à l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature et venant respectivement compléter ou modifier les corps de base.

Enfin, la partie "textes salaires" intègre tous les textes issus des négociations en la matière.

Nom officiel

Convention collective de la conchyliculture

Identifiants officiels

N° brochure : 3618
IDCC : 7019

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Conchyliculture, conchyliculteur
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Conchyliculture

Textes Attachés : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

12 décembre 2018

L'accord du 4 juillet 2018 est relatif à la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation, dans la branche de la conchyliculture. Cet accord est étendu par arrêté du 3 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0286 du 11 décembre 2018
Thématique :CPPNI
Date de signature :20 février 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu n°24 du 6 février 2018 fixe les salaires minimaux au 1er février 2018 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective de la conchyliculture.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 février 2018
Thématique :Salaires minimaux au 1er février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 15/03/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 février 2019 (JORF n°0063 du 15 mars 2019), les dispositions de l'avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Modification de l'article 2 de la convention collective

10 juillet 2018

L'avenant n°23 du 4 juillet 2017 porte modification de l'article 2 de la convention collective Conchyculture. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF du 7 juillet 2018
Thématique :Modification de l'article 2 de la convention collective
Date de signature :4 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Article 35 de la convention collective

24 février 2018

L'avenant non étendu n°24 du 4 juillet 2017 modifie l'article 35 de la convention collective de la conchyliculture.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 juillet 2017
Thématique :Article 35 de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Garantie incapacité temporaire et cotisations

20 février 2018

L'avenant non étendu n°7 du 26 janvier 2017 concerne la garantie incapacité temporaire et cotisations dans le cadre de la convention collective de la conchyliculture.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2017
Thématique :Garantie incapacité temporaire et cotisations
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017

22 juillet 2017

Cet avenant étendu n°22 en date du 26 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er février 2017 pour la convention collective de la conchyliculture. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0155 du 4 juillet 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er février 2017
Date de signature :26 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

23 mars 2016

Cet accord national non étendu en date du 7 octobre 2015 constitue une annexe à la convention collective de la conchyliculture.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 octobre 2015
Thématique :Régime complémentaire frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2015

01 juillet 2015

Textes Attachés : Prévoyance

30 juin 2015

Textes Attachés : Avenant n° 20 du 24 juin 2014

03 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2012

08 février 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

03 mai 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 18 juillet 2006 concernant la formation professionnelle dans la branche conchyliculture

28 septembre 2011

JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 5 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

19 août 2011

Textes Salaires : Salaires

22 juin 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 juin 2011

Conchyliculture : Avenant n° 16 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

15 juin 2011

Conchyliculture : Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail concernant la conchyliculture

16 mars 2011

Textes Salaires : Salaires

09 février 2011

Textes Attachés : Prévoyance

09 février 2011

Conchyliculture : Avenant n° 15 du 16 septembre 2010

29 janvier 2011

Conchyliculture (personnel non cadre) : Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance

29 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3618
  • IDCC n° 7019
  • Convention 3618
  • Convention 7019
  • conchyliculteur
  • conchyliculture
  • Ccn conchyliculture
  • Convention Conchyliculture

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 19 octobre 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Avantages acquis.

Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation

Durée.

Révision.

Dénonciation.

Extension.

Entrée en vigueur.

Chapitre III : Conciliation

Commission paritaire nationale de conciliation.

Commission de négociation.

Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme.

Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel

Principe du droit syndical et liberté d'expression.

Exercice du droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Contribution patronale au comité d'entreprise.

Hygiène et sécurité.

Formation des membres du CHS-CT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Chapitre V : Egalité de traitement

Egalité de traitement entre les salariés des 2 sexes.

Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers.

Personnes handicapées.

Chapitre VI : Contrats de travail

Embauche et période d'essai.

Rupture du contrat de travail : préavis.

Indemnité de licenciement.

Contrat de travail intermittent.

Contrat de travail saisonnier.

Contrat de travail occasionnel.

Travailleurs à domicile.

Chapitre VII : Congés, jours fériés

Durée du congé annuel payé.

Période et date des congés payés.

Fractionnement du congé payé.

Liste des jours fériés légaux.

Jours fériés légaux chômés et payés.

Récupération des jours fériés.

Travail effectué un jour férié.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Congés sans solde.

Chapitre VIII : Temps de travail

Définition de la durée normale de travail effectif.

Présences ne constituant pas du travail effectif.

Repos dominical et dérogation au repos dominical.

Repos quotidien.

Périodes d'astreinte.

Heures de travail perdues récupérables.

Temps de pause.

Rémunération mensualisée des heures normales.

Heures de travail prises en compte dans la durée maximale.

Durée maximale quotidienne.

Durée maximale hebdomadaire.

Durée annuelle maximale du travail.

Travail de nuit.

Repos récupération.

Chapitre IX : Formation et apprentissage

Les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.

Le capital de temps de formation.

Apprentissage.

Conditions de l'apprentissage.

Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire

Mode de calcul de la rémunération.

Salaires minima.

Rémunération mensualisée des heures normales.

Paiement des salaires.

Classification des emplois. - Prime de remplacement.

Modification des bases de rémunération.

Salaires des jeunes.

Déplacements.

Avantages en nature.

Chapitre XI : Retraite

Mise et départ à la retraite.

Retraite complémentaire.

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricole.

Maladies et accidents de la vie professionnelle.

Protection de la maternité et éducation des enfants.

Absences exceptionnelles.

Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures

Dispositions générales relatives à la réduction du temps de travail.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

La rémunération en cas de réduction du temps de travail.

Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent.

Le personnel d'encadrement.

Modalités de réduction du temps de travail.

Modalité 1 : horaire hebdomadaire uniforme.

Modalité 2 : travail par cycles.

Modalité 3 : modulation de la durée du travail.

Création ou préservation d'emplois.

Créations d'emplois.

Préservation d'emplois menacés.

Rémunération mensualisée des heures normales.

Rémunération des heures supplémentaires.

Repos compensateur en cas d'heures supplémentaires.

Durée annuelle maximale du travail pour les entreprises soumises à l'horaire légal de 35 heures.

Maximum d'entreprise.

Programmation et compte individuel de compensation.

Heures effectuées hors modulation.

Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires.

Programmation indicative de la modulation.

Modification du programme de modulation.

Compte individuel de compensation.

Modulation et chômage partiel.

Chapitre XIV : Dispositions finales

Adhésions ultérieures.

Dépôt de la convention collective.

Information des salariés et de leurs représentants.

Textes Attachés

Création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

Objet. - Champ d'application : garantie et personnels concernés

Mise en oeuvre du régime

Décès.- Invalidité absolue et définitive

Incapacité temporaire

Rente d'invalidité

Commission de suivi

Entrée en vigueur

Extension

Dépôt de l'accord

Avenant à l'accord portant création d'un régime de prévoyance (personnel non cadre)

Formation professionnelle

TITRE Ier LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

TITRE II RÔLE ET MISSION DES INSTANCES PARITAIRES

TITRE III LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

TITRE IV CONTRAT EMPLOI-FORMATION

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Qualification professionnelle

TITRE Ier MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES

Avenant n° 12 du 10 juillet 2007

Prévoyance

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier formation tout au long de la vie professionnelle

Titre II Rôle et mission des instances paritaires

Titre III dispositions financières

Titre IV Contrat emploi-formation

Titre V Dispositions diverses

Avenant n° 20 du 24 juin 2014

Prévoyance

Textes Salaires

Salaire

Salaires

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires minima au 1er juillet 2012

Salaires minimaux au 1er février 2014

Salaires minimaux au 1er février 2015

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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