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Code NAF / APE 0322Z

Aquaculture en eau douce

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0322Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 03.22Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0322Z. Les conventions Conchyliculture et Chasse et pêche (numéro de brochure 3618 et 3601) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Conchyliculture

    IDCC n°7019 | Brochure n°3618 | 140 pages
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Chasse et pêche

    IDCC n°7015 | Brochure n°3601 | 35 pages
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0322Z : Aquaculture en eau douce est donnée à titre indicatif.

La CCN 0322Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0322Z ?

Le Code APE/NAF 0322Z fait référence aux métiers de l'activité : Aquaculture en eau douce

Le secteur d'activité Aquaculture en eau douce peut-être attribuée au code 0322Z. Il est attribué à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Aquaculture en eau douce. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0321Z - Aquaculture en mer et 0510Z - Extraction de houille (ou 0520Z et Code NAF 0610Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau douce, y compris l’élevage de poissons ornementaux d’eau douce

- la culture de crustacés, de bivalves, d’autres mollusques et d’autres animaux aquatiques d’eau douce

- la pisciculture en eau douce

- l’élevage de grenouilles, crocodiles, tortues

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée (cf. 03.21Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Le code NAF 03.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 050C : Pisciculture, aquaculture

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 0322Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 0322Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0322Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 0322Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 050C).

Autoentrepreneur et Code APE 0322Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Aquaculture en eau douce se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 0322Z : Extrait d'article

Article 50

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Chaque année, à l'occasion de la remise du rapport d'ensemble remis au comité d'entreprise, ce dernier est informé et consulté sur l'évolution de l'emploi et des qualifications dans l'entreprise au cours de l'année passée. Il est informé et consulté sur les prévisions annuelles ou pluriannuelles et les actions, notamment de prévention et de formation, que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre compte tenu de ces prévisions, particulièrement au bénéfice des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification qui les exposent plus que d'autres aux conséquences de l'évolution économique ou technologique.

L'entreprise apporte toutes les explications sur les écarts éventuellement constatés entres les prévisions et l'évolution effective de l'emploi, ainsi que sur les conditions d'exécution des actions prévues au titre de l'année

écoulée.

Préalablement à la réunion de consultation, les membres du comité reçoivent un rapport écrit comportant toutes informations utiles sur la situation de l'entreprise.

Ce rapport et le procès verbal de la réunion sont transmis dans un délai de 15 jours à l'autorité administrative compétente.

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.

Article correspondant à la convention collective 0322Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.