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Code NAF / APE 0610Z
Extraction de pétrole brut

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction d’huiles brutes de pétrole

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction de schistes et de sables bitumineux

- la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux

- les processus employés pour obtenir des huiles brutes : décantation, désalinisation, déshydratation, stabilisation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Le code NAF 06.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 111Z : Extraction d'hydrocarbures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 06.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0610Z : Extraction de pétrole brut est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE présent : 0610Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Extraction de pétrole brut coïncide au numéro INSEE 0610Z. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Extraction de pétrole brut. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0520Z et 0620Z (Extraction de lignite et Extraction de gaz naturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Convention collective 0610Z : Extrait d'article

Article 53

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par une entreprise pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.

Article correspondant à la convention collective 0610Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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