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Code NAF / APE 0520Z
Extraction de lignite

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction du lignite en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, la déshydratation, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage du lignite pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de la houille (cf. 05.10Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- l’agglomération du lignite et la fabrication de briquettes de lignite (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

Le code NAF 05.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 102Z : Extraction et agglomération du lignite

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 05.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0520Z : Extraction de lignite est donnée à titre indicatif.

Le numéro INSEE présent : 0520Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction de lignite coïncide à l'identifiant NAF 0520Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Extraction de lignite. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0510Z et 0610Z (Extraction de houille et Extraction de pétrole brut) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0520Z : Extrait d'article

Article 52

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel. Les membres du comité reçoivent, 1 mois avant la réunion, des éléments d'information sur ces projets et leurs conséquences quant aux points mentionnés ci-dessus.

Lorsque l'entreprise envisage de mettre en oeuvre des mutations technologiques importantes et rapides, elle doit établir un plan d'adaptation. Ce plan est transmis, pour information et consultation, au comité d'entreprise en même temps que les autres éléments d'information relatifs à l'introduction de nouvelles technologies. En outre, le comité d'entreprise est régulièrement informé et périodiquement consulté sur la mise en oeuvre de ce plan.

Le comité d'entreprise, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, peut avoir recours à un expert à l'occasion de tout projet important d'introduction de nouvelles technologies. Cet expert dispose d'éléments d'information identiques à ceux du comité d'entreprise.

Les honoraires de l'expert sont pris en charge par l'employeur.

Licenciement collectif pour motif économique.

Article correspondant à la convention collective 0520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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