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Code NAF / APE 0520Z
Extraction de lignite

Voir les conventions collectives liées au code APE 0520Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction du lignite en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, la déshydratation, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage du lignite pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de la houille (cf. 05.10Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction du lignite (cf. 09.90Z)

- l’agglomération du lignite et la fabrication de briquettes de lignite (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 05.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0520Z : Extraction de lignite est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 0520Z n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds au métier : Extraction de lignite. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant une activité concernant le secteur : Extraction de lignite. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0510Z et 0610Z (Extraction de houille et Extraction de pétrole brut) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0520Z : Extrait d'article

Article 52

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel. Les membres du comité reçoivent, 1 mois avant la réunion, des éléments d'information sur ces projets et leurs conséquences quant aux points mentionnés ci-dessus.

Lorsque l'entreprise envisage de mettre en oeuvre des mutations technologiques importantes et rapides, elle doit établir un plan d'adaptation. Ce plan est transmis, pour information et consultation, au comité d'entreprise en même temps que les autres éléments d'information relatifs à l'introduction de nouvelles technologies. En outre, le comité d'entreprise est régulièrement informé et périodiquement consulté sur la mise en oeuvre de ce plan.

Le comité d'entreprise, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, peut avoir recours à un expert à l'occasion de tout projet important d'introduction de nouvelles technologies. Cet expert dispose d'éléments d'information identiques à ceux du comité d'entreprise.

Les honoraires de l'expert sont pris en charge par l'employeur.

Licenciement collectif pour motif économique.

Article correspondant à la convention collective 0520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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