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Code NAF / APE 0510Z
Extraction de houille

Voir les conventions collectives liées au code APE 0510Z ▼

Le code NAF 05.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 101Z : Extraction et agglomération de la houille

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de lignite (cf. 05.20Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)

- l’agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 05.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0510Z : Extraction de houille est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. de la recherche : 0510Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au métier : Extraction de houille. Il est attribué à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Extraction de houille. L'insee a conçu une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0322Z et 0520Z (Aquaculture en eau douce et Extraction de lignite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0510Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Des actions de formation de longue durée pourront être mises en place dans les entreprises avec pour objectif d'adapter les salariés aux évolutions de l'emploi en vue de les maintenir dans l'entreprise. Se situant dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des qualifications, ces actions de formation seront proposées aux salariés justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, qui présentent des caractéristiques sociales telles qu'ils risquent de subir plus

Introduction de nouvelles technologies.

Article correspondant à la convention collective 0510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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