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Code NAF / APE 0510Z
Extraction de houille

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Le code NAF 05.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 101Z : Extraction et agglomération de la houille

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de lignite (cf. 05.20Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)

- l’agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 05.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0510Z : Extraction de houille est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. de la recherche : 0510Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction de houille équivaut au code N.A.F 0510Z. Il est porté aux entreprises exerçant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Extraction de houille. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0322Z et 0520Z (Aquaculture en eau douce et Extraction de lignite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0510Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Des actions de formation de longue durée pourront être mises en place dans les entreprises avec pour objectif d'adapter les salariés aux évolutions de l'emploi en vue de les maintenir dans l'entreprise. Se situant dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des qualifications, ces actions de formation seront proposées aux salariés justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, qui présentent des caractéristiques sociales telles qu'ils risquent de subir plus

Introduction de nouvelles technologies.

Article correspondant à la convention collective 0510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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