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Code NAF / APE 0510Z
Extraction de houille

Voir les conventions collectives liées au code APE 0510Z ▼

Le code NAF 05.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 101Z : Extraction et agglomération de la houille

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de lignite (cf. 05.20Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)

- l’agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 05.10Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0510Z : Extraction de houille est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 0510Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Extraction de houille équivaut au code N.A.F 0510Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés pratiquant un travail en lien avec la branche : Extraction de houille. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0322Z et 0520Z (Aquaculture en eau douce et Extraction de lignite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0510Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Des actions de formation de longue durée pourront être mises en place dans les entreprises avec pour objectif d'adapter les salariés aux évolutions de l'emploi en vue de les maintenir dans l'entreprise. Se situant dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des qualifications, ces actions de formation seront proposées aux salariés justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, qui présentent des caractéristiques sociales telles qu'ils risquent de subir plus

Introduction de nouvelles technologies.

Article correspondant à la convention collective 0510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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