Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 0510Z
Extraction de houille

Voir les conventions collectives liées au code APE 0510Z ▼

Le code NAF 05.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 101Z : Extraction et agglomération de la houille

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction

- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction de lignite (cf. 05.20Z)

- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)

- les activités de soutien à l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les forages d’essai pour l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)

- les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)

- l’agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 05.10Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0510Z : Extraction de houille est donnée à titre indicatif.

La norme d'activité de la recherche : 0510Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Extraction de houille. Il est attribué à chacune des firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Extraction de houille. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0322Z et 0520Z (Aquaculture en eau douce et Extraction de lignite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0510Z : Extrait d'article

Article 51

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Des actions de formation de longue durée pourront être mises en place dans les entreprises avec pour objectif d'adapter les salariés aux évolutions de l'emploi en vue de les maintenir dans l'entreprise. Se situant dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des qualifications, ces actions de formation seront proposées aux salariés justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, qui présentent des caractéristiques sociales telles qu'ils risquent de subir plus

Introduction de nouvelles technologies.

Article correspondant à la convention collective 0510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.