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Code NAF / APE 0620Z
Extraction de gaz naturel

Voir les conventions collectives liées au code APE 0620Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production d’hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)

- l’extraction de condensats

- la décantation et la séparation de fractions d’hydrocarbures liquides

- la désulfuration du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction d’hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 06.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0620Z : Extraction de gaz naturel est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité recherché : 0620Z n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Extraction de gaz naturel est relié au code N.A.F 0620Z. Ce code correspond à chacune des structures pratiquant un métier en lien avec la branche : Extraction de gaz naturel. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0610Z et 0710Z (Extraction de pétrole brut et Extraction de minerais de fer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0620Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise ou d'établissement sera consulté dès que l'entreprise est en mesure de prévoir les conséquences dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou restructuration.

Dans le cas d'une réduction d'activité résultant d'une de ces opérations, l'entreprise étudiera, avec le comité d'entreprise et les représentants syndicaux, les moyens d'assurer une adaptation des emplois à l'évolution prévue.

Article correspondant à la convention collective 0620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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