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Code NAF / APE 0620Z
Extraction de gaz naturel

Voir les conventions collectives liées au code APE 0620Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production d’hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)

- l’extraction de condensats

- la décantation et la séparation de fractions d’hydrocarbures liquides

- la désulfuration du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction d’hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 06.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0620Z : Extraction de gaz naturel est donnée à titre indicatif.

Le numéro APE présent : 0620Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Extraction de gaz naturel. Ce code correspond aux structures exerçant un travail en lien avec le domaine : Extraction de gaz naturel. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0610Z et 0710Z (Extraction de pétrole brut et Extraction de minerais de fer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0620Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise ou d'établissement sera consulté dès que l'entreprise est en mesure de prévoir les conséquences dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou restructuration.

Dans le cas d'une réduction d'activité résultant d'une de ces opérations, l'entreprise étudiera, avec le comité d'entreprise et les représentants syndicaux, les moyens d'assurer une adaptation des emplois à l'évolution prévue.

Article correspondant à la convention collective 0620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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