Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 0620Z
Extraction de gaz naturel

Voir les conventions collectives liées au code APE 0620Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production d’hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)

- l’extraction de condensats

- la décantation et la séparation de fractions d’hydrocarbures liquides

- la désulfuration du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction d’hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 06.20Z

Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0620Z : Extraction de gaz naturel est donnée à titre indicatif.

La norme INSEE recherché : 0620Z n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Extraction de gaz naturel. Il est destiné à toutes les structures exerçant une activité dans le domaine : Extraction de gaz naturel. L'insee a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0610Z et 0710Z (Extraction de pétrole brut et Extraction de minerais de fer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0620Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise ou d'établissement sera consulté dès que l'entreprise est en mesure de prévoir les conséquences dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou restructuration.

Dans le cas d'une réduction d'activité résultant d'une de ces opérations, l'entreprise étudiera, avec le comité d'entreprise et les représentants syndicaux, les moyens d'assurer une adaptation des emplois à l'évolution prévue.

Article correspondant à la convention collective 0620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.