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Code NAF / APE 0620Z
Extraction de gaz naturel

Cette sous-classe comprend :

- la production d’hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)

- l’extraction de condensats

- la décantation et la séparation de fractions d’hydrocarbures liquides

- la désulfuration du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction d’hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Le code NAF 06.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 111Z : Extraction d'hydrocarbures

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 06.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0620Z : Extraction de gaz naturel est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité présent : 0620Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Extraction de gaz naturel est assimilable à l'identifiant INSEE 0620Z. Ce code correspond à la majorité des firmes exerçant un emploi concernant le domaine : Extraction de gaz naturel. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0610Z et 0710Z (Extraction de pétrole brut et Extraction de minerais de fer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 0620Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise ou d'établissement sera consulté dès que l'entreprise est en mesure de prévoir les conséquences dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou restructuration.

Dans le cas d'une réduction d'activité résultant d'une de ces opérations, l'entreprise étudiera, avec le comité d'entreprise et les représentants syndicaux, les moyens d'assurer une adaptation des emplois à l'évolution prévue.

Article correspondant à la convention collective 0620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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