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Code NAF / APE 0620Z
Extraction de gaz naturel

Voir les conventions collectives liées au code APE 0620Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la production d’hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel)

- l’extraction de condensats

- la décantation et la séparation de fractions d’hydrocarbures liquides

- la désulfuration du gaz

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’extraction d’hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)

- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)

- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)

- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 06.20Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0620Z : Extraction de gaz naturel est donnée à titre indicatif.

L'identifiant APE saisi : 0620Z n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Extraction de gaz naturel est relié au code N.A.F 0620Z. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant un emploi dans le domaine : Extraction de gaz naturel. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0610Z et 0710Z (Extraction de pétrole brut et Extraction de minerais de fer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0620Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le comité d'entreprise ou d'établissement sera consulté dès que l'entreprise est en mesure de prévoir les conséquences dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou restructuration.

Dans le cas d'une réduction d'activité résultant d'une de ces opérations, l'entreprise étudiera, avec le comité d'entreprise et les représentants syndicaux, les moyens d'assurer une adaptation des emplois à l'évolution prévue.

Article correspondant à la convention collective 0620Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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