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Code NAF / APE 0721Z
Extraction de minerais d'uranium et de thorium

Voir les conventions collectives liées au code APE 0721Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium ou du thorium

- la concentration de ces minerais

- la fabrication de concentré d’uranium («yellow cake»)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium (cf. 20.13A)

- la production d’uranium métal à partir de la pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium (cf. 24.46Z)

- la fonte et le raffinage de l’uranium (cf. 24.46Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 07.21Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0721Z : Extraction de minerais d'uranium et de thorium est donnée à titre indicatif.

La norme INSEE suivant : 0721Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Extraction de minerais d'uranium et de thorium. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Extraction de minerais d'uranium et de thorium. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0710Z et 0729Z (Extraction de minerais de fer et Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0721Z : Extrait d'article

Article 58

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le salarié congédié dans le cadre d'un licenciement collectif résultant de fusions, mutations, concentrations, décentralisation ou d'opérations de modernisation, et qui a trouvé un nouvel emploi en cours de préavis, pourra quitter la société sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis et en conservant le bénéfice de son indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

Les heures pour recherche d'emploi pourront être utilisées en une seule fois.

La prise en charge par les ASSEDIC des salariés licenciés et l'application à ces salariés des dispositions du régime d'assurance chômage doivent être facilitées par les coopératives régionales qui assurent à cet effet tous les contacts nécessaires avec les ASSEDIC compétentes.

Droit à la formation.

Article correspondant à la convention collective 0721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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