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Code NAF / APE 0721Z
Extraction de minerais d'uranium et de thorium

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction de pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium ou du thorium

- la concentration de ces minerais

- la fabrication de concentré d’uranium («yellow cake»)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium (cf. 20.13A)

- la production d’uranium métal à partir de la pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium (cf. 24.46Z)

- la fonte et le raffinage de l’uranium (cf. 24.46Z)

Source: INSEE

Le code NAF 07.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 120Z : Extraction de minerais d'uranium

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 07.21Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0721Z : Extraction de minerais d'uranium et de thorium est donnée à titre indicatif.

La norme APE recherché : 0721Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Extraction de minerais d'uranium et de thorium correspond au code 0721Z. Il est porté à toutes les entreprises réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Extraction de minerais d'uranium et de thorium. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0710Z et 0729Z (Extraction de minerais de fer et Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Convention collective 0721Z : Extrait d'article

Article 58

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Le salarié congédié dans le cadre d'un licenciement collectif résultant de fusions, mutations, concentrations, décentralisation ou d'opérations de modernisation, et qui a trouvé un nouvel emploi en cours de préavis, pourra quitter la société sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis et en conservant le bénéfice de son indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

Les heures pour recherche d'emploi pourront être utilisées en une seule fois.

La prise en charge par les ASSEDIC des salariés licenciés et l'application à ces salariés des dispositions du régime d'assurance chômage doivent être facilitées par les coopératives régionales qui assurent à cet effet tous les contacts nécessaires avec les ASSEDIC compétentes.

Droit à la formation.

Article correspondant à la convention collective 0721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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