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Code NAF / APE 0729Z
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

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Le code NAF 07.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 132Z : Extraction de minerais de métaux non ferreux

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :

• aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc.

• métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’orpaillage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z)

- la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z)

- la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 07.29Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0729Z : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. saisi : 0729Z n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. Il est porté à l'ensemble des firmes exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0721Z et 0811Z (Extraction de minerais d'uranium et de thorium et Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

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Convention collective 0729Z : Extrait d'article

Article 2-2

Dénonciation

La présente convention collective nationale et ses conventions annexes peuvent être dénoncées à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois. Sous peine de nullité, la dénonciation est notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et doit s'accompagner d'un dépôt auprès du ministère chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes.

Si, avant la date d'expiration du préavis de dénonciation, un accord a été réalisé, la convention demeure en vigueur dans les conditions fixées par l'accord intervenu.

A défaut d'accord, la convention cesse automatiquement de produire ses effets à l'expiration du délai de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis. (1)

Article correspondant à la convention collective 0729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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