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Code NAF / APE 0729Z
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

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Le code NAF 07.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 132Z : Extraction de minerais de métaux non ferreux

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :

• aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc.

• métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’orpaillage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z)

- la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z)

- la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 07.29Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0729Z : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux est donnée à titre indicatif.

La norme APE recherché : 0729Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0721Z et 0811Z (Extraction de minerais d'uranium et de thorium et Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0729Z : Extrait d'article

Article 2-2

Dénonciation

La présente convention collective nationale et ses conventions annexes peuvent être dénoncées à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois. Sous peine de nullité, la dénonciation est notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et doit s'accompagner d'un dépôt auprès du ministère chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes.

Si, avant la date d'expiration du préavis de dénonciation, un accord a été réalisé, la convention demeure en vigueur dans les conditions fixées par l'accord intervenu.

A défaut d'accord, la convention cesse automatiquement de produire ses effets à l'expiration du délai de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis. (1)

Article correspondant à la convention collective 0729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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