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Code NAF / APE 0729Z
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

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Le code NAF 07.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 132Z : Extraction de minerais de métaux non ferreux

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Cette sous-classe comprend :

- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :

• aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc.

• métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’orpaillage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z)

- la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z)

- la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 07.29Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0729Z : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'activité saisi : 0729Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant une activité concernant le domaine : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0721Z et 0811Z (Extraction de minerais d'uranium et de thorium et Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 0729Z : Extrait d'article

Article 2-2

Dénonciation

La présente convention collective nationale et ses conventions annexes peuvent être dénoncées à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois. Sous peine de nullité, la dénonciation est notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et doit s'accompagner d'un dépôt auprès du ministère chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes.

Si, avant la date d'expiration du préavis de dénonciation, un accord a été réalisé, la convention demeure en vigueur dans les conditions fixées par l'accord intervenu.

A défaut d'accord, la convention cesse automatiquement de produire ses effets à l'expiration du délai de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis. (1)

Article correspondant à la convention collective 0729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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