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Code NAF / APE 0729Z
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

Cette sous-classe comprend :

- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :

• aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc.

• métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’orpaillage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z)

- la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z)

- la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z)

Source: INSEE

Le code NAF 07.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 132Z : Extraction de minerais de métaux non ferreux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 07.29Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0729Z : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux est donnée à titre indicatif.

L'identifiant d'activité saisi : 0729Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. Il est donné par l'insee à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un métier dans la branche : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0721Z et 0811Z (Extraction de minerais d'uranium et de thorium et Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Convention collective 0729Z : Extrait d'article

Article 2-2

Dénonciation

La présente convention collective nationale et ses conventions annexes peuvent être dénoncées à tout moment par l'une des parties signataires, avec préavis de 3 mois. Sous peine de nullité, la dénonciation est notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et doit s'accompagner d'un dépôt auprès du ministère chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes.

Si, avant la date d'expiration du préavis de dénonciation, un accord a été réalisé, la convention demeure en vigueur dans les conditions fixées par l'accord intervenu.

A défaut d'accord, la convention cesse automatiquement de produire ses effets à l'expiration du délai de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis. (1)

Article correspondant à la convention collective 0729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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