Code NAF / APE 0321Z
Aquaculture en mer

Cette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins

- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux

- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles

- l’ostréiculture, la conchyliculture

- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :

- le greffage d’huîtres perlières

- l’aquaculture dans les eaux saumâtres

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée

- la pisciculture marine

- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Le code 0321Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Conchyliculture, Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3618, 3601, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Aquaculture en mer. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant une activité en lien avec la branche : Aquaculture en mer. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0312Z et 0322Z (Pêche en eau douce et Aquaculture en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..