Code NAF / APE 0321Z
Aquaculture en mer

Cette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins

- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux

- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles

- l’ostréiculture, la conchyliculture

- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :

- le greffage d’huîtres perlières

- l’aquaculture dans les eaux saumâtres

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée

- la pisciculture marine

- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Le code 0321Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conchyliculture, Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3618, 3601, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Aquaculture en mer équivaut au code N.A.F 0321Z. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Aquaculture en mer. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0312Z et 0322Z (Pêche en eau douce et Aquaculture en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de lecture.