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Code NAF / APE 0321Z
Aquaculture en mer

Voir les conventions collectives liées au code APE 0321Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins

- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux

- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles

- l’ostréiculture, la conchyliculture

- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :

- le greffage d’huîtres perlières

- l’aquaculture dans les eaux saumâtres

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée

- la pisciculture marine

- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 03.21Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0321Z

  1. Illustration de Convention collective : Conchyliculture

    Convention collective Conchyliculture

    IDCC n°

    7019

        |     Brochure n°

    3618

        |    

    81

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective Chasse et pêche

    IDCC n°

    7015

        |     Brochure n°

    3601

        |    

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0321Z : Aquaculture en mer est donnée à titre indicatif.

Le code 0321Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Conchyliculture, Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3618, 3601, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Aquaculture en mer est assimilable au numéro INSEE 0321Z. Il est attribué par l'insee à chacune des firmes réalisant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Aquaculture en mer. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0312Z et 0322Z (Pêche en eau douce et Aquaculture en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0321Z : Extrait d'article

Article 48

En vigueur non étendu

2001-28.

Les services médicaux du travail sont organisés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le temps nécessité par les examens médicaux prescrits par la législation sur la médecine du travail, y compris les examens complémentaires, sera payé comme temps de travail normal. Cette disposition ne s'applique pas aux examens de la médecine de soins.

Sous réserve du respect du secret professionnel, le médecin du travail a la possibilité de communiquer directement ses observations ou propositions à la direction, au comité d'entreprise, au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, aux délégués du personnel, au médecin traitant et à l'inspection du travail.

Il organise ses visites dans les locaux utilisés par le personnel suivant les nécessités de sa tâche et peut se faire accompagner d'un ou plusieurs délégués du personnel.

Sa correspondance est expédiée sans contrôle, et celle qu'il reçoit personnellement ou à l'adresse du service médical ne peut être décachetée que par lui ou par la personne qu'il aura désignée.

Il a la charge de la surveillance de l'ensemble des locaux utilisés par les salariés de l'entreprise.

Visite des chauffeurs.

Article correspondant à la convention collective 0321Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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