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Code NAF / APE 0321Z
Aquaculture en mer

Voir les conventions collectives liées au code APE 0321Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins

- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux

- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles

- l’ostréiculture, la conchyliculture

- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :

- le greffage d’huîtres perlières

- l’aquaculture dans les eaux saumâtres

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée

- la pisciculture marine

- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 03.21Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 0321Z

  1. Illustration de Convention collective : Conchyliculture
  2. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0321Z : Aquaculture en mer est donnée à titre indicatif.

Le code 0321Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conchyliculture, Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3618, 3601, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Aquaculture en mer. Il est destiné aux organisations réalisant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Aquaculture en mer. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0312Z et 0322Z (Pêche en eau douce et Aquaculture en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0321Z : Extrait d'article

Article 48

En vigueur non étendu

2001-28.

Les services médicaux du travail sont organisés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le temps nécessité par les examens médicaux prescrits par la législation sur la médecine du travail, y compris les examens complémentaires, sera payé comme temps de travail normal. Cette disposition ne s'applique pas aux examens de la médecine de soins.

Sous réserve du respect du secret professionnel, le médecin du travail a la possibilité de communiquer directement ses observations ou propositions à la direction, au comité d'entreprise, au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, aux délégués du personnel, au médecin traitant et à l'inspection du travail.

Il organise ses visites dans les locaux utilisés par le personnel suivant les nécessités de sa tâche et peut se faire accompagner d'un ou plusieurs délégués du personnel.

Sa correspondance est expédiée sans contrôle, et celle qu'il reçoit personnellement ou à l'adresse du service médical ne peut être décachetée que par lui ou par la personne qu'il aura désignée.

Il a la charge de la surveillance de l'ensemble des locaux utilisés par les salariés de l'entreprise.

Visite des chauffeurs.

Article correspondant à la convention collective 0321Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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