Code NAF / APE 0321Z
Aquaculture en mer

Cette sous-classe comprend :

- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins

- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux

- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles

- l’ostréiculture, la conchyliculture

- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :

- le greffage d’huîtres perlières

- l’aquaculture dans les eaux saumâtres

- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée

- la pisciculture marine

- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Le code 0321Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Conchyliculture, Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3618, 3601, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Aquaculture en mer est assimilable au numéro INSEE 0321Z. Il est destiné aux structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Aquaculture en mer. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0312Z et 0322Z (Pêche en eau douce et Aquaculture en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.