Code NAF / APE 0321Z

Aquaculture en mer

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 0321Z ?

Le Code APE/NAF 0321Z fait référence aux métiers de l’activité : Aquaculture en mer

L'activité Aquaculture en mer est relié au numéro INSEE 0321Z. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations réalisant un métier dans le secteur : Aquaculture en mer. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0312Z - Pêche en eau douce et 0322Z - Aquaculture en eau douce (ou 0510Z et Code NAF 0520Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 0321Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 0321Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 03.21Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 0321Z. Les conventions Conchyliculture et Chasse et pêche (numéro de brochure 3618 et 3601) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

La CCN 0321Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 0321Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 0321Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 0321Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Aquaculture en mer se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.