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Code NAF / APE 0312Z
Pêche en eau douce

Voir les conventions collectives liées au code APE 0312Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures

- la capture de crustacés et de mollusques d’eau douce

- la capture d’animaux aquatiques d’eau douce

Cette sous-classe comprend aussi :

- la récolte de produits d’eau douce

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques (cf. 10.20Z)

- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)

- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 03.12Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0312Z : Pêche en eau douce est donnée à titre indicatif.

L'identifiant INSEE suivant : 0312Z n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Pêche en eau douce. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations exerçant un emploi dans le domaine : Pêche en eau douce. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0311Z et 0321Z (Pêche en mer et Aquaculture en mer) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0312Z : Extrait d'article

Article 47

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Les sociétés s'engagent à appliquer les dispositions légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.

47.1. Installations sanitaires

Dans chaque entreprise, il est mis à la disposition du personnel les moyens d'assurer la propreté individuelle : vestiaires avec lavabos, conformes aux prescriptions réglementaires et dans les conditions prévues par celles-ci.

Dans les entrepôts, il est recommandé de mettre une installation de douches à la disposition du personnel.

47.2. Restauration

Dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur devra, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, mettre un réfectoire à la disposition du personnel.

Ce réfectoire devra être clair, bien aéré et chauffé ; il devra être muni d'appareils de chauffage permettant de cuire ou de réchauffer les aliments et d'eau chaude nécessaire au nettoyage de la vaisselle.

47.3. Vêtements de travail

Le principe de la fourniture annuelle et gratuite d'un vêtement de travail est reconnu sous la réserve que chaque situation soit examinée et réglée dans les sociétés en raison des attributions déjà faites et des primes de salissure allouées, qui doivent ainsi disparaître, lorsqu'elles ont été attribuées au lieu et place d'un vêtement de travail.

Services médicaux du travail.

Article correspondant à la convention collective 0312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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