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Cette sous-classe comprend :

- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières

- la capture de crustacés et de mollusques marins

- la pêche à la baleine

- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson

- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)

- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)

- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)

- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)

- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 03.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 0311Z : Pêche en mer est donnée à titre indicatif.

L'identifiant A.P.E. présent : 0311Z n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Pêche en mer. Ce code correspond aux firmes exerçant au jour le jour un travail dans la branche : Pêche en mer. L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0240Z et 0312Z (Services de soutien à l'exploitation forestière et Pêche en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 0311Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur non étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 9 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001 BO conventions collectives 2001-28.

Les employeurs s'engagent à respecter les dispositions législatives relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Ils s'interdisent en conséquence de prendre des décisions concernant les relations du travail, notamment l'emploi, les rémunérations, l'exécution du contrat de travail d'un salarié, en considération du sexe ou de la situation de famille ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille.

En particulier, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 140-2 du code du travail.

Un bilan sera réalisé chaque année lors de la négociation annuelle à partir des éléments contenus dans les bilans sociaux.

Hygiène et sécurité.

Article correspondant à la convention collective 0311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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