La CCN 0311Z, définition
Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés.
Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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