Code NAF / APE 0311Z
Pêche en mer

Cette sous-classe comprend :

- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières

- la capture de crustacés et de mollusques marins

- la pêche à la baleine

- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson

- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)

- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)

- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)

- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)

- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

Le code A.P.E. saisi : 0311Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Pêche en mer. Il est porté à toutes les firmes exerçant un travail dans la branche : Pêche en mer. L'insee a construit une arborescence permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0240Z et 0312Z (Services de soutien à l'exploitation forestière et Pêche en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.