La CCN 0311Z, définition
Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.
À ce propos un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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