Code NAF / APE 0311Z
Pêche en mer

Cette sous-classe comprend :

- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières

- la capture de crustacés et de mollusques marins

- la pêche à la baleine

- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson

- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)

- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)

- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)

- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)

- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)

- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Source: INSEE

La norme APE saisi : 0311Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Pêche en mer concorde au numéro INSEE 0311Z. Il est porté à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Pêche en mer. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 0240Z et 0312Z (Services de soutien à l'exploitation forestière et Pêche en eau douce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.