La CCN 0311Z, définition
Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.
Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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