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Convention collective Polyculture Isère

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des exploitations de polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, champignonnières (Isère) IDCC : 9381

Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage dans le département de l'Isère.

La convention s'applique aussi à tous les travaux effectués sur les établissements tant que le siège social se situe dans le département de l'Isère. Elle sera applicable sur les cultures même si elle s'étendent dans d'autres départements, à condition que son siège social soit l'Isère.

Elle est opposable à tous les salariés employés dans une entreprise relevant de la présente convention, également aux ouvriers étrangers qu'ils aient la qualité de salariés permanents ou de saisonniers.

Le champ d'application territorial est le département de l'Isère.

Les dispsoitio

Les dispositions conventionnelles actuelles n'ont pas vocation à se subsitituer aux avantages acquis antérieurement par les salariés à l'issus de leur contrat de travail. Le but n'étant pas de restreindre ou supprimer ces avantages. Seules les clauses les plus favorables subsistent ou s'imposent.

Les organisations syndicales patronales sont: la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Isère, la fédération départementale des services de remplacement des agriculteurs de l'Isère et la fédération départemnetale des CUMA de l'Isère.

Quant aux organisations syndicales de salariés: le syndicat des ouvriers agricoles CGT de l'Isère, le syndicat ouvriers agricoles CGT/FO de l'Isère, etc.

Le texte conventionnel a été négocié et signé par les partenaires sociaux pour une durée indéterminée.

Cela ne signifie pas que le cadre conventionnel et immuable. En effet, une demande en révision ou une dénonciation peuvent être introduites au cours de l'application des règles conventionnelles.

La dénonciation est l'acte selon lequel une partie contractante requiert la disparition de la convention. Elle ne souhaite plus son application.

La demande en révision doit préiciser les points à modifier ainsi q'une proposition de modification. Cette demande est formulée par une ou plusieurs parties signataires. Dans l'attente d'une nouvelle négociation et d'un nouvel accord, les règles conventionnelles actuelles continueront d'être opposable.

Chaque chapitre dudit texte conventionnel, expose une thématique relative aux relations professionnelles et à la vie au sein de l'entreprise. Les articles composant ces chapitres portent, par exemple, sur la classification des emplois et position hierarchique, sur la garantie d'incapacité temporaire ou permanente de travail, les salaires horaires minima, la prime d'ancienneté, les repos compensateurs,les absences, la durée journalière maximale du travail, etc.

Convention dans un secteur d'activité proche : convention des cultures spécialisés de l'Isère.

Nom officiel

Convention collective concernant les exploitations de polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, champignonnières, services de remplacement des agriculteurs et coopératives d’utilisation de matériel agricole de l'Isère du 1er juin 1971

Identifiants officiels

N° brochure :	Non
IDCC :	9381

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Exploitations de polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, champignonnières, services de remplacement des agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériel agricole

Code(s) NAF/APE :

Non

Les dernières actualités de la Convention collective Polyculture Isère

JORF n°202 du 1 septembre 2007 : Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)

18 février 2016

L'Arrêté du 22 août porte extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :1 septembre 2007

Thématique :Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

arboriculture
champignonnières
coopératives d’utilisation de matériel agricole
élevage
exploitations de polyculture
services de remplacement des agriculteurs
viticulture
Convention 9381
IDCC n° 9381
Ccn arboriculture
Ccn elevage
Ccn polyculture
Convention arboriculture
Convention elevage
Convention Polyculture

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

TITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE 1er

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 OUVRIERS ETRANGERS

ARTICLE 3 APPRENTIS

ARTICLE 4 INCIDENCE SUR LES CONTRATS ANTERIEURS ET AVANTAGES ACQUIS

CHAPITRE 2

ARTICLE 5 DUREE

ARTICLE 6 REVISION ET DENONCIATION

CHAPITRE 3 - PROCEDURE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION

ARTICLE 7 COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION

ARTICLE 8 PROCEDURE DE MEDIATION DES CONFLITS COLLECTIFS

ARTICLE 9 PROCEDURE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION DES CONFLITS INDIVIDUELS

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES EXPLOITATIONS

CHAPITRE 1er

ARTICLE 10 LIBERTE SYNDICALE ET D'OPINION

ARTICLE 11 PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COMMISSIONS MIXTES

CHAPITRE 2

ARTICLE 12 DELEGUES SYNDICAUX

ARTICLE 13 DELEGUES DU PERSONNEL

CHAPITRE 3

ARTICLE 14 PERMANENCE DE L'EMPLOI

ARTICLE 14 BIS CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

ARTICLE 14 TER TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 15 FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 15 BIS

ARTICLE 16 APPLICATION DES LOIS SOCIALES

ARTICLE 17 MEDECINE DU TRAVAIL

ARTICLE 18 SOUS ENTREPRISE ET MARCHANDAGE

ARTICLE 19 REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE

TITRE DEUXIEME - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMBAUCHAGE

ARTICLE 20 EMBAUCHAGE

ARTICLE 21 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 22

ARTICLE 23 REINTEGRATION ET PRIORITE D'EMBAUCHAGE

ARTICLE 23-1 GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

ARTICLE 23-2 GARANTIE INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL (invalidité)

ARTICLE 23-3 DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR ET FINANCEMENT DES GARANTIES

TEMPORAIRE ET PERMANENTE DE TRAVAIL

TITRE TROISIEME - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE L'EMPLOI

CHAPITRE 1er

ARTICLE 24 CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET POSITION HIERARCHIQUE

ARTICLE 25 SALAIRES HORAIRES MINIMA

ARTICLE 26 SALAIRE DES JEUNES OUVRIERS

ARTICLE 27 REMUNERATION DES APPRENTIS

ARTICLE 28 SALAIRE DES TRAVAILLEURS CHANGEANT TEMPORAIREMENT D'EMPLOI

ARTICLE 29 TRAVAUX OCCASIONNELS OU SAISONNIERS

ARTICLE 29 BIS REMUNERATION MENSUALISEE DES HEURES NORMALES

ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 31 DEPLACEMENTS

ARTICLE 32 VALEUR DES AVANTAGES EN NATURE

CHAPITRE 2 - DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 33 DUREE NORMALE DU TRAVAIL

ARTICLE 34 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 34-1 REPOS COMPENSATEUR EN CAS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 34-2 DUREE JOURNALIERE MAXIMALE DE TRAVAIL

ARTICLE 34-3 DUREE ANNUELLE MAXIMALE DU TRAVAIL

ARTICLE 34-4 MAXIMUM D'ENTREPRISE

ARTICLE 35 REPOS HEBDOMADAIRE - TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE

ARTICLE 35-1 SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE

ARTICLE 36 JOURS FERIES

ARTICLE 37 ABSENCES

CHAPITRE 3 - PAIE

ARTICLE 38 PERIODICITE DES REGLEMENTS DE SALAIRE

ARTICLE 39 BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 40 LIVRE DE PAIE

CHAPITRE 4

ARTICLE 41 CONGES PAYES

ARTICLE 42 INDEMNITE DE CONGE

ARTICLE 43 INTERDICTION DE TRAVAIL

CHAPITRE 5

ARTICLE 44 CONGES POUR EVENEMENTS PERSONNELS

ARTICLE 45 INTERDICTION D'EMPLOI

ARTICLE 46 PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS

ARTICLE 47 INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE

CHAPITRE 7

ARTICLE 48 CONGE DE NAISSANCE

CHAPITRE 8 - HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 49 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 50 INTERDICTIONS

ARTICLE 51 TRAVAUX DANS L'EAU

ARTICLE 52 TRAVAUX INSALUBRES ET DANGEREUX

TITRE QUATRIEME - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESILIATION DES CONTRATS DE TRAVAIL

ARTICLE 53 MOTIF DE RENVOI

ARTICLE 54 DELAI CONGE OU PREAVIS

ARTICLE 55 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 55 BIS INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 56 ATTESTATION DE CESSATION DE TRAVAIL

ARTICLE 57 CERTIFICAT DE TRAVAIL

TITRE CINQUIEME - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES

CHAPITRE 1er - CLASSIFICATION DES EMPLOIS

ARTICLE 58

CHAPITRE 2 - TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, INDEMNITES, AVANTAGES EN NATURE ET DIVERS

ARTICLE 59 TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

ARTICLE 60 SALAIRES DES CADRES

ARTICLE 61 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 62 PRIME DE RESULTAT

ARTICLE 63 AVANTAGES EN NATURE

ARTICLE 64 FRAIS D'EMMENAGEMENT

ARTICLE 65 PERIODE D'ESSAI ET RECRUTEMENT

ARTICLE 66 CONTRAT

ARTICLE 67 MALADIE - ACCIDENT

ARTICLE 68 STAGE DE PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 69 PREAVIS OU LICENCIEMENT

ARTICLE 70 TEMPS LIBRE POUR RECHERCHE D'EMPLOI

ARTICLE 71 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 72 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 73 REGIME DE PREVOYANCE

TITRE SIXIEME - DEPOT ET DATE D'EFFET

ARTICLE 74 DEPOT

ARTICLE 75 DATE D'EFFET

ARTICLE 76 DISPOSITIONS FINALES

Textes Attachés

ANNEXE I (Avenant n° 68 du 16.10.01)

I.1 - CLASSIFICATION POLYVALENTE DES EMPLOIS

I.2 - ECHELONS

ANNEXE II

ATELIER CULTURES - ARBORICULTURE -MARAICHAGE - VITICULTURE - NIVEAU I

ATELIER CULTURES - ARBORICULTURE -MARAICHAGE - VITICULTURE - NIVEAU II

ATELIER CULTURES - ARBORICULTURE -MARAICHAGE - VITICULTURE - NIVEAU III

ATELIER CULTURES - ARBORICULTURE -MARAICHAGE - VITICULTURE- NIVEAU IV

ATELIER - ELEVAGE - NIVEAU I

ATELIER - ELEVAGE - NIVEAU II

ATELIER - ELEVAGE - NIVEAU III

ATELIER - ELEVAGE - NIVEAU IV

ANNEXE II BIS (Avenant n° 68 du 16.10.01)

ANNEXE III RELATIVE AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES

EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARTICLE 1er CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ADHESION

ARTICLE 3 PERSONNEL AFFILIE

ARTICLE 4 COTISATIONS

ARTICLE 5 DATE D'EFFET - DENONCIATION - REVISION

Textes Salaires

SALAIRES MINIMA DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE, d'ELEVAGE, d'ARBORICULTURE,

VITICULTURE, de MARAICHAGE, dans les CHAMPIGNONNIERES, dans les SERVICES DE REMPLACEMENT

AGRICULTEURS ainsi que dans les CUMA du DEPARTEMENT DE L'ISERE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."