Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4778C
Autres commerces de détail spécialisés divers
Voir les conventions collectives liées au code APE 4778C ▼
Le code NAF 47.78C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524T : Commerce de détail d'optique et de photographie
- 524W : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir
- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.78C
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4778C : Autres commerces de détail spécialisés divers est donnée à titre indicatif.
Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Autres commerces de détail spécialisés divers est assimilable au numéro d'activité principale 4778C. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant de façon régulière un métier concernant la branche : Autres commerces de détail spécialisés divers. Ce code fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778B et 4779Z (Commerces de détail de charbons et combustibles et Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4778C : Extrait d'article
Article 6.1
En vigueur non étendu
L'embauche est soumise aux lois et décrets en vigueur.
Tout poste à pourvoir est communiqué aux services « emplois # recrutements » de la direction des ressources humaines du groupe Crédit mutuel pour publication dans les supports d'information prévus à cet effet.
L'instance chargée du recrutement organise le processus de recrutement adapté au poste à pourvoir, notamment en organisant des tests de présélection et des entretiens. Au vu des résultats, elle présente à l'organisme demandeur les candidats correspondant au profil recherché, la décision définitive incombant à ce dernier.
Le salarié nouvellement embauché doit produire à son employeur un dossier comprenant notamment :
# un justificatif de son état civil et de sa nationalité ; # une copie des diplômes ou certificats obtenus ;
# une copie des certificats de travail relatifs aux emplois précédemment occupés ; # un extrait du casier judiciaire.
De manière générale, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi.
L'embauche définitive fait l'objet d'un contrat de travail élaboré en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en double exemplaire. L'engagement du salarié est subordonné au résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle tout salarié doit satisfaire, ainsi qu'aux formalités précisées par l'entreprise. Ultérieurement, le salarié doit faire part à son employeur, au moment de sa survenance, de toute modification intervenue dans les renseignements demandés.
Lors de son entrée dans l'établissement, tout salarié est informé de la possibilité de consulter sur la bibliothèque informatique l'ensemble des textes conventionnels et réglementaires auxquels il est soumis (convention collective, règlement intérieur...) et des accords d'entreprise dont il bénéficie (règlement de retraite, régime de prévoyance...).
Article correspondant à la convention collective 4778C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
