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Le BlogCode NAF / APE 4778C
Autres commerces de détail spécialisés divers
Voir les conventions collectives liées au code APE 4778C ▼
Le code NAF 47.78C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 524T : Commerce de détail d'optique et de photographie
- 524W : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir
- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.78C
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4778C : Autres commerces de détail spécialisés divers est donnée à titre indicatif.
Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Autres commerces de détail spécialisés divers. Il est porté à chacune des entreprises exerçant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Autres commerces de détail spécialisés divers. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778B et 4779Z (Commerces de détail de charbons et combustibles et Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4778C : Extrait d'article
Article 6.1
En vigueur non étendu
L'embauche est soumise aux lois et décrets en vigueur.
Tout poste à pourvoir est communiqué aux services « emplois # recrutements » de la direction des ressources humaines du groupe Crédit mutuel pour publication dans les supports d'information prévus à cet effet.
L'instance chargée du recrutement organise le processus de recrutement adapté au poste à pourvoir, notamment en organisant des tests de présélection et des entretiens. Au vu des résultats, elle présente à l'organisme demandeur les candidats correspondant au profil recherché, la décision définitive incombant à ce dernier.
Le salarié nouvellement embauché doit produire à son employeur un dossier comprenant notamment :
# un justificatif de son état civil et de sa nationalité ; # une copie des diplômes ou certificats obtenus ;
# une copie des certificats de travail relatifs aux emplois précédemment occupés ; # un extrait du casier judiciaire.
De manière générale, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi.
L'embauche définitive fait l'objet d'un contrat de travail élaboré en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en double exemplaire. L'engagement du salarié est subordonné au résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle tout salarié doit satisfaire, ainsi qu'aux formalités précisées par l'entreprise. Ultérieurement, le salarié doit faire part à son employeur, au moment de sa survenance, de toute modification intervenue dans les renseignements demandés.
Lors de son entrée dans l'établissement, tout salarié est informé de la possibilité de consulter sur la bibliothèque informatique l'ensemble des textes conventionnels et réglementaires auxquels il est soumis (convention collective, règlement intérieur...) et des accords d'entreprise dont il bénéficie (règlement de retraite, régime de prévoyance...).
Article correspondant à la convention collective 4778C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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