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Code NAF / APE 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Voir les conventions collectives liées au code APE 4781Z ▼

Le code NAF 47.81Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526D : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.81Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4781Z

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective Boucherie

    IDCC 

    992

        |     Brochure 

    3101

        |    

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)
  3. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  4. Illustration de Convention collective : Poissonnerie
  5. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective Charcuterie

    IDCC 

    953

        |     Brochure 

    3133

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des), Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Poissonnerie (brochure, n°3101, 3244, 3224 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Il est attribué par l'insee à toutes les sociétés réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z et 4782Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4781Z : Extrait d'article

Article 6.3

En vigueur non étendu

Pour répondre aux évolutions constantes des différents métiers exercés au sein des entités relevant de la présente convention collective, la formation professionnelle doit être un outil stratégique ayant pour objectifs l'adaptation au poste de travail, la qualification du salarié ou, le cas échéant, sa reconversion.

En conséquence, chaque employeur s'engage à permettre aux salariés : # de s'adapter à un poste de travail ;

# d'évoluer dans le groupe ;

# de s'adapter aux évolutions de l'organisation, des métiers, de la technologie, des produits et services et des méthodes de vente ;

# de voir, pour ceux qui le souhaitent, leur cycle de formation reconnu par la délivrance d'un diplôme homologué.

Article correspondant à la convention collective 4781Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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