Code NAF / APE 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des), Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Poissonnerie (brochure, n°3101, 3244, 3224 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z et 4782Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.