Code NAF / APE 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des), Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Poissonnerie (brochure, n°3101, 3244, 3224 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est relié à l'identifiant INSEE 4781Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z et 4782Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses formalités de lecture.