Code NAF / APE 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4781Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.81Z :
Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerce de détail alimentaire non spécialisé, Poissonnerie, Boucherie et Charcuterie (brochure, n°3244, 3243, 3101 et 3133) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1505 | Brochure n°3244 | 309 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 44.7%
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IDCC n°1504 | Brochure n°3243 | 501 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 15.4%
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IDCC n°992 | Brochure n°3101 | 398 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 14.4%
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IDCC n°953 | Brochure n°3133 | 445 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 7.1%
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IDCC n°843 | Brochure n°3117 | 700 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 3.2%
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IDCC n°2216 | Brochure n°3305 | 598 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1501 | Brochure n°3245 | 325 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 2.2%
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IDCC n°1286 | Brochure n°3224 | 375 pages
Part des salariés du code 4781Z rattachés à cette convention : 1%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.
La CCN 4781Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4781Z ?
Le Code APE/NAF 4781Z fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Il est attribué à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement un travail concernant le secteur : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (ou 4789Z et Code NAF 4791A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)
Le code NAF 47.81Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 526D : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 4781Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4781Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4781Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4781Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 526D).
Autoentrepreneur et Code APE 4781Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 4781Z : Extrait d'article
Article 6.3
En vigueur non étendu
Pour répondre aux évolutions constantes des différents métiers exercés au sein des entités relevant de la présente convention collective, la formation professionnelle doit être un outil stratégique ayant pour objectifs l'adaptation au poste de travail, la qualification du salarié ou, le cas échéant, sa reconversion.
En conséquence, chaque employeur s'engage à permettre aux salariés : # de s'adapter à un poste de travail ;
# d'évoluer dans le groupe ;
# de s'adapter aux évolutions de l'organisation, des métiers, de la technologie, des produits et services et des méthodes de vente ;
# de voir, pour ceux qui le souhaitent, leur cycle de formation reconnu par la délivrance d'un diplôme homologué.
Article correspondant à la convention collective 4781Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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