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Le BlogCode NAF / APE 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Voir les conventions collectives liées au code APE 4781Z ▼
Le code NAF 47.81Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 526D : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.81Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.
Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des), Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Poissonnerie (brochure, n°3101, 3244, 3224 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Il est porté à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z et 4782Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4781Z : Extrait d'article
Article 6.3
En vigueur non étendu
Pour répondre aux évolutions constantes des différents métiers exercés au sein des entités relevant de la présente convention collective, la formation professionnelle doit être un outil stratégique ayant pour objectifs l'adaptation au poste de travail, la qualification du salarié ou, le cas échéant, sa reconversion.
En conséquence, chaque employeur s'engage à permettre aux salariés : # de s'adapter à un poste de travail ;
# d'évoluer dans le groupe ;
# de s'adapter aux évolutions de l'organisation, des métiers, de la technologie, des produits et services et des méthodes de vente ;
# de voir, pour ceux qui le souhaitent, leur cycle de formation reconnu par la délivrance d'un diplôme homologué.
Article correspondant à la convention collective 4781Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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