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Code NAF / APE 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Voir les conventions collectives liées au code APE 4781Z ▼

Le code NAF 47.81Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526D : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.81Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4781Z

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective Boucherie

    IDCC n°

    992

        |     Brochure n°

    3101

        |    

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Convention collective Détail fruits et légumes

    IDCC n°

    1505

        |     Brochure n°

    3244

        |    

    370

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Convention collective Biscuiterie détaillant

    IDCC n°

    1286

        |     Brochure n°

    3224

        |    

    232

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective Poissonnerie

    IDCC n°

    1504

        |     Brochure n°

    3243

        |    

    441

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective Charcuterie

    IDCC n°

    953

        |     Brochure n°

    3133

        |    

    408

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4781Z : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des), Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Poissonnerie (brochure, n°3101, 3244, 3224 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un métier concernant la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z et 4782Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4781Z : Extrait d'article

Article 6.3

En vigueur non étendu

Pour répondre aux évolutions constantes des différents métiers exercés au sein des entités relevant de la présente convention collective, la formation professionnelle doit être un outil stratégique ayant pour objectifs l'adaptation au poste de travail, la qualification du salarié ou, le cas échéant, sa reconversion.

En conséquence, chaque employeur s'engage à permettre aux salariés : # de s'adapter à un poste de travail ;

# d'évoluer dans le groupe ;

# de s'adapter aux évolutions de l'organisation, des métiers, de la technologie, des produits et services et des méthodes de vente ;

# de voir, pour ceux qui le souhaitent, leur cycle de formation reconnu par la délivrance d'un diplôme homologué.

Article correspondant à la convention collective 4781Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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