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Code NAF / APE 4782Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

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Le code NAF 47.82Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés

À lire sur le même sujet :

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Source: INSEE

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4782Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Le code APE recherché : 4782Z n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Il est donné à la majorité des structures pratiquant un emploi dans le domaine : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4781Z et 4789Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4782Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

La grille de classification a pour objectifs :

# d'une part, de définir et de hiérarchiser des niveaux (1 à D) ;

# et, d'autre part, de positionner les différentes fonctions repères sur ces différents niveaux.

A chaque niveau de cette grille de classification correspond une fourchette de rémunération comprenant une rémunération minimale et maximale exprimée en points, hors points d'expérience. La position d'un salarié dans sa fourchette de rémunération s'apprécie donc en fonction : # des points de base tels que définis ci-après ;

# des points individuels d'évolution tels que définis ci-après ;

# le cas échéant, des avantages en nature dont peut bénéficier le salarié concerné.

La grille de classification, les fourchettes de rémunération et la liste des fonctions repères figurent en annexe à la présente convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4782Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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