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Code NAF / APE 4782Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

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Le code NAF 47.82Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.82Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4782Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

La norme APE de la recherche : 4782Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4781Z et 4789Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4782Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

La grille de classification a pour objectifs :

# d'une part, de définir et de hiérarchiser des niveaux (1 à D) ;

# et, d'autre part, de positionner les différentes fonctions repères sur ces différents niveaux.

A chaque niveau de cette grille de classification correspond une fourchette de rémunération comprenant une rémunération minimale et maximale exprimée en points, hors points d'expérience. La position d'un salarié dans sa fourchette de rémunération s'apprécie donc en fonction : # des points de base tels que définis ci-après ;

# des points individuels d'évolution tels que définis ci-après ;

# le cas échéant, des avantages en nature dont peut bénéficier le salarié concerné.

La grille de classification, les fourchettes de rémunération et la liste des fonctions repères figurent en annexe à la présente convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4782Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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