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Code NAF / APE 4782Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Voir les conventions collectives liées au code APE 4782Z ▼

Le code NAF 47.82Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés

À lire sur le même sujet :

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.82Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4782Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. saisi : 4782Z n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés est relié à l'identifiant NAF 4782Z. Il est porté à la majorité des structures réalisant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4781Z et 4789Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4782Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

La grille de classification a pour objectifs :

# d'une part, de définir et de hiérarchiser des niveaux (1 à D) ;

# et, d'autre part, de positionner les différentes fonctions repères sur ces différents niveaux.

A chaque niveau de cette grille de classification correspond une fourchette de rémunération comprenant une rémunération minimale et maximale exprimée en points, hors points d'expérience. La position d'un salarié dans sa fourchette de rémunération s'apprécie donc en fonction : # des points de base tels que définis ci-après ;

# des points individuels d'évolution tels que définis ci-après ;

# le cas échéant, des avantages en nature dont peut bénéficier le salarié concerné.

La grille de classification, les fourchettes de rémunération et la liste des fonctions repères figurent en annexe à la présente convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4782Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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