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Code NAF / APE 4782Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

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Le code NAF 47.82Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.82Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4782Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE recherché : 4782Z n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité dans la branche : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4781Z et 4789Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4782Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

La grille de classification a pour objectifs :

# d'une part, de définir et de hiérarchiser des niveaux (1 à D) ;

# et, d'autre part, de positionner les différentes fonctions repères sur ces différents niveaux.

A chaque niveau de cette grille de classification correspond une fourchette de rémunération comprenant une rémunération minimale et maximale exprimée en points, hors points d'expérience. La position d'un salarié dans sa fourchette de rémunération s'apprécie donc en fonction : # des points de base tels que définis ci-après ;

# des points individuels d'évolution tels que définis ci-après ;

# le cas échéant, des avantages en nature dont peut bénéficier le salarié concerné.

La grille de classification, les fourchettes de rémunération et la liste des fonctions repères figurent en annexe à la présente convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4782Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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