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4782Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4782Z (ou 47.82Z)

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L'identifiant A.P.E. saisi : 4782Z n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés correspond au numéro NAF 4782Z. Il est attribué à toutes les structures réalisant un emploi dans le domaine : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4781Z et 4789Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4782Z Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4782Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4782Z : Extrait d'article

Article 7.1

En vigueur non étendu

La grille de classification a pour objectifs :

# d'une part, de définir et de hiérarchiser des niveaux (1 à D) ;

# et, d'autre part, de positionner les différentes fonctions repères sur ces différents niveaux.

A chaque niveau de cette grille de classification correspond une fourchette de rémunération comprenant une rémunération minimale et maximale exprimée en points, hors points d'expérience. La position d'un salarié dans sa fourchette de rémunération s'apprécie donc en fonction : # des points de base tels que définis ci-après ;

# des points individuels d'évolution tels que définis ci-après ;

# le cas échéant, des avantages en nature dont peut bénéficier le salarié concerné.

La grille de classification, les fourchettes de rémunération et la liste des fonctions repères figurent en annexe à la présente convention collective.

Article correspondant à la convention collective 4782Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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