Code NAF / APE 4789Z
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Le code NAF 47.89Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 526E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés :

• tapis et moquettes

• livres

• jeux et jouets

• appareils ménagers et produits électroniques grand public

• enregistrements musicaux et vidéo

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.89Z

Convention collective Commerce non alimentaire
IDCC n°
1517
| Brochure n°
3251
|
220
pages
Convention collective Fleuriste
IDCC n°
1978
| Brochure n°
3010
|
376
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4789Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Fleuristes, vente et services des animaux familiers (numéro de brochure 3251 et 3010) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres commerces de détail sur éventaires et marchés correspond au code N.A.F 4789Z. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4782Z et 4791A (Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue général) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4789Z : Extrait d'article

Article 7.2

En vigueur non étendu

Le traitement mensuel brut s'obtient, pour l'ensemble du personnel régi par la présente convention, en multipliant la rémunération mensuelle brute, exprimée en points, par la valeur du point dit « point Crédit mutuel ».

La valeur du point est fixé à 2,790 € au 1er janvier 2004. L'évolution de la valeur du point se fera dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. La rémunération mensuelle brute, exprimée en points, est déterminée pour chaque salarié par l'addition des éléments suivants :

# points de base :

Les points de base du salarié correspondent toujours au minimum de la fourchette de rémunération correspondant à son niveau de fonction.

Les points de base correspondant au niveau d'intégration prévu par la grille de rémunération ne sont applicables qu'au personnel ayant moins de 1 an de présence effective. # points individuels d'évolution :

Les points individuels d'évolution sont attribués pour accompagner l'évolution du salarié dans la maîtrise de sa fonction et dans le développement de ses compétences. # points d'expérience :

Quatre points d'expérience sont attribués en début d'année à chaque salarié de niveau 1 à 5 dans la limite de 25 ans.

Les points d'expérience correspondant à la première année de service sont accordés après 1 an de présence effective, les paliers d'expérience ultérieurs intervenant au 1er janvier de chaque année. L'année commencée est comptée comme année entière. Le système de rémunération est établi sur 13 mensualités. Le 13e mois est calculé sur la base du salaire mensuel brut du mois de novembre au prorata du

Pour ce calcul, il est admis que l'année compte 300 jours ouvrables et que chaque mois compte forfaitairement 25 jours ouvrables pour un taux d'activité à 100 %. En cas de départ de l'entreprise, le 13e mois est calculé sur la base du salaire du dernier mois effectué.

Article correspondant à la convention collective 4789Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 4789ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Convention collective Commerce non alimentaire

Convention collective Fleuriste

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