Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4789Z
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Voir les conventions collectives liées au code APE 4789Z ▼
Le code NAF 47.89Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 526E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés :
• tapis et moquettes
• livres
• jeux et jouets
• appareils ménagers et produits électroniques grand public
• enregistrements musicaux et vidéo
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.89Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4789Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Fleuristes, vente et services des animaux familiers (numéro de brochure 3251 et 3010) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à la profession : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux structures réalisant au jour le jour un travail dans le domaine : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence dans le but de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4782Z et 4791A (Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue général) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4789Z : Extrait d'article
Article 7.2
En vigueur non étendu
Le traitement mensuel brut s'obtient, pour l'ensemble du personnel régi par la présente convention, en multipliant la rémunération mensuelle brute, exprimée en points, par la valeur du point dit « point Crédit mutuel ».
La valeur du point est fixé à 2,790 € au 1er janvier 2004. L'évolution de la valeur du point se fera dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. La rémunération mensuelle brute, exprimée en points, est déterminée pour chaque salarié par l'addition des éléments suivants :
# points de base :
Les points de base du salarié correspondent toujours au minimum de la fourchette de rémunération correspondant à son niveau de fonction.
Les points de base correspondant au niveau d'intégration prévu par la grille de rémunération ne sont applicables qu'au personnel ayant moins de 1 an de présence effective. # points individuels d'évolution :
Les points individuels d'évolution sont attribués pour accompagner l'évolution du salarié dans la maîtrise de sa fonction et dans le développement de ses compétences. # points d'expérience :
Quatre points d'expérience sont attribués en début d'année à chaque salarié de niveau 1 à 5 dans la limite de 25 ans.
Les points d'expérience correspondant à la première année de service sont accordés après 1 an de présence effective, les paliers d'expérience ultérieurs intervenant au 1er janvier de chaque année. L'année commencée est comptée comme année entière. Le système de rémunération est établi sur 13 mensualités. Le 13e mois est calculé sur la base du salaire mensuel brut du mois de novembre au prorata du
Pour ce calcul, il est admis que l'année compte 300 jours ouvrables et que chaque mois compte forfaitairement 25 jours ouvrables pour un taux d'activité à 100 %. En cas de départ de l'entreprise, le 13e mois est calculé sur la base du salaire du dernier mois effectué.
Article correspondant à la convention collective 4789Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 18h
Par mail
Une question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.