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Synthèse du champ d'application
Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Brochure : 3224 IDCC : 1286
La convention règle les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises de détaillants et détaillants-fabricants.
Les conditions pour que cette convention s'applique sont :
- vendre au détail
- fabriquer et vendre une partie au détail (environ 10% du chiffre d'affaires)
- 1 salarié au moins doit être dédié à l'activité de vente au détail
- vendre des confiseries, chocolateries ou biscuiterie dans un ou plusieurs magasins
Sont inclus à la convention le commerce de glaces, sorbets...
Le champ d'application territorial est la France métropolitaine et les DOM.
L'activité de l'entreprise est répertoriée selon une nomenclature qui confère un code, appelé NAF. Plusieurs codes peuvent relever de la présente convention, tels que le n° 47, le 24Z, le 10. 82Z, etc.
Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Elle sera prorogée à durée indéterminée, à l'exception d'une dénonciation.
La dénonciation est l'acte par lequel un ou plusieurs partenaires sociaux demandent à ce que la convention ne soit pas appliquée, en d'autres termes qu'elle disparaisse. Elle peut être partielle ou totale et n'aura d'effet qu'à l'égard de son auteur. Les règles conventionnelles continueront de s'appliquer à l'égard des autres parties contractantes.
La révision peut être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi bien porter sur le corps de base que sur les annexes.
Le texte conventionnel se subsitue au texte antérieur. Cependant, les dispositions moins favorables aux salariés à l'égard des avantages acquis en amont ne s'appliqueront pas.
La confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est la seule organisation syndicale patronale signataire.
Le texte de base (initialement signé) prévoit notamment les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai, au temps partiel, au travail de nuit, à l'indemnité de licenciement, à la durée du travail, aux congés, etc.
Les textes salaires sont venus, quant à eux, modifier ou compléter le texte de base, notamment en ce qui concerne la classification, le régime de prévoyance, le départ à la retraite, le remboursement complémentaire, les frais de soins de santé, etc.
Dans le même ordre d'idée : convention collective de commerce de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Nom officiel
Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Biscuiterie détaillant
Textes Attachés : Régime de prévoyance
02 juillet 2019
L'avenant non étendu n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013, est relatif au régime de prévoyance des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3224 "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie".
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Départ à la retraite
02 juillet 2019
L'avenant non étendu n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014, est relatif au départ à la retraite des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3224 "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie".
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention)
02 juillet 2019
L'avenant non étendu n° 1 du 16 janvier 2019 est relatif aux congés payés, à la maladie et aux accidents, en ce qui concerne la convention collective n° 3224 "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie".
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
05 mars 2019
L'avenant n°10 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l'avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
05 mars 2019
L'avenant n°11 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l'avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
13 février 2019
L'avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et plus spécifiquement sur l'attribution d'un crédit annuel.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
13 février 2019
L'avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Nature de la mise à jour
Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé" sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF
13 février 2019
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
15 décembre 2018
L'avenant n°10 non étendu du 26 avril 2018 à l'avenant n°15 du 3 septembre 2008, est relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé", dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Nature de la mise à jour
Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé" sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Annexe III relative aux salaires au 1er mars 2018
28 septembre 2018
L'avenant n°36 non étendu du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires de la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants).
Nature de la mise à jour
Modification 23/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 janvier 2019 (JORF n°0019 du 23 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT
13 juillet 2018
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
20 juin 2018
L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF
24 mars 2018
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF
24 mars 2018
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Nature de la mise à jour
24 novembre 2017
L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
08 novembre 2017
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Annexe III relative aux salaires
14 juillet 2017
Cet avenant non étendu n°35 du 17 janvier 2017 modifie l'annexe III relative aux salaires pour la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
26 janvier 2017
Cet avenant non étendu n°2 bis du 6 juillet 2016 complète le régime complémentaire de prévoyance ayant été amélioré par l'avenant n°2 en date du 21 décembre 2015 dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
30 décembre 2016
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
17 juin 2016
Cet avenant non étendu n°2 en date du 21 décembre 2015 améliore le régime de prévoyance existant de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires (avenant à l'annexe III)
01 juin 2016
Cet avenant non étendu n°34 en date du 25 janvier 2016 modifie la grille de salaires de la convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiteries (détaillants et détaillants fabricants).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°9 du 3 novembre 2015 est relatif au remboursement complémentaire des frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Départ à la retraite
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°2 du 5 novembre 2015 est relatif au départ à la retraite dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
13 février 2016
Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
01 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires
13 mai 2015
Textes Attachés : Départ à la retraite
12 mai 2015
Texte de base : Formation professionnelle
22 avril 2015
Texte de base : Contrat de génération
27 mars 2015
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
23 janvier 2014
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
23 janvier 2014
Textes Attachés : Modification du champ d'application
13 décembre 2013
Textes Attachés : Frais de soins de santé
02 août 2013
Textes Attachés : Frais de soins de santé
02 août 2013
Textes Attachés : Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
18 juillet 2013
Textes Attachés : Régime de prévoyance
27 juin 2013
Textes Attachés : Frais de soins de santé
09 janvier 2013
Textes Salaires : Salaires
16 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
10 mai 2012
Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords
03 mai 2012
Textes Attachés : Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
03 mai 2012
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA
09 décembre 2011
Textes Attachés : Prévoyance
25 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
08 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
30 août 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,
23 juillet 2011
Textes Attachés : Prévoyance
20 juillet 2011
Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
12 juillet 2011
Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
28 mai 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuite
13 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
07 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
09 avril 2011
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Registre unique du personnel
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Chapitre Ier : Clauses générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
Participation des salariés aux commissions paritaires
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Panneaux d'affichage
Règlement intérieur
Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
Période d'essai. _ Embauchage
Contrats à durée déterminée
Travail à temps partiel
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office
Bulletin de salaire
Certificat de travail
Durée du travail
Repos hebdomadaire
Rémunération du travail du dimanche
Travail de nuit
1er Mai
Jours fériés
Le travail des jeunes
Le travail des femmes
Egalité entre les salariés des deux sexes
Formation permanente et formation professionnelle
Emploi des handicapés
Emploi des étrangers-Salaires
Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
Congés
Absences rémunérées exceptionnelles
Autorisation d'absence
Hygiène et sécurité et conditions de travail
Obligations militaires
Maternité-Adoption
Absence, maladie et accident-Indemnisation
Retraite complémentaire
Commission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Dispositions finales
Extension
Textes Attachés
Annexe I : Personnel d'encadrement
Période d'essai
Engagements
Formation
Modification du contrat de travail
Préavis
Maladie. _ Accident
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Annexe II : Classifications
A. - Classifications employé(e) - Ouvrier(ère) - Vente - Production - Services généraux
B. - Classifications agents de maîtrise et cadres
C. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles
1. Employés - Ouvriers : (Vente - Fabrication - Services généraux)
GRILLE VENTE
GRILLE FABRICATION
GRILLE SERVICES GENERAUX
2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISE
3. GRILLE CADRES
GLOSSAIRE
Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches
personnels saisonniers.
Salaires minima conventionnels
Préambule
Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.
Annexe : Régime de prévoyance
Réduction du temps de travail des cadres
Cadres.
Régime de prévoyance
Garantie rente éducation.
Cotisations.
Organismes désignés.
Changement d'organisme assureur.
Durée et date d'effet.
Extension.
RTT et modulation
Annexe II : Classifications
Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
Préambule
Objet de l'accord
Financement du fonds d'aide au paritarisme
Collecte de la cotisation
Création d'une association paritaire
Affectation du montant des cotisations recueillies
Entrée en vigueur
Départ à la retraite
Préambule
Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié
Préavis
Indemnité de fin de carrière
Extension de l'avenant
Formation professionnelle
Préambule
Contrat de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Application du présent avenant
Extension
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Objet de la commission
Attributions de la commission
Composition de la commission
Fonctionnement de la commission
Organisation de la commission
Réunions
Durée et conditions d'application du présent accord
Formalités de dépôt
Création d'un certificat de qualification professionnelle ' gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale
chocolaterie-confiserie '
Description du poste
Référentiels et activités
Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation
Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation
Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation
Référentiel de certification
Annexe II : Classifications
Modification du champ d'application
Organisation du temps de travail
Préambule
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT
TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT
TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION
Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
Préambule
Annexe
Maladie ou accident
Préambule
Frais de santé
Prévoyance
Préambule
Désignation de l'OPCA
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Frais de soins de santé
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
Frais de soins de santé
Préambule
Préambule
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Frais de soins de santé
Préambule
Départ à la retraite
Préambule
Préambule
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Salaires au 1er janvier 2014
Préambule
Salaires
Salaires (avenant à l'annexe III)
Textes Extensions
ARRETE du 2 octobre 1984
ARRETE du 22 mars 1985
ARRETE du 27 juin 1985
ARRETE du 12 décembre 1985
ARRETE du 11 mars 1986
ARRETE du 16 février 1987
ARRETE du 21 décembre 1987
ARRETE du 11 janvier 1989
ARRETE du 8 janvier 1990
ARRETE du 20 avril 1990
ARRETE du 28 septembre 1990
ARRETE du 15 janvier 1991
ARRETE du 3 mars 1992
ARRETE du 11 mars 1993
ARRETE du 12 mars 1993
ARRETE du 19 mars 1993
ARRETE du 3 février 1994
ARRETE du 31 janvier 1995
ARRETE du 4 janvier 1996
ARRETE du 2 janvier 1997
ARRETE du 9 février 1998
ARRETE du 24 mars 1998
ARRETE du 29 septembre 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 25 avril 2000
ARRETE du 5 janvier 2001
ARRETE du 27 août 2001
ARRETE du 5 juin 2002
ARRETE du 21 juin 2002
ARRETE du 28 mars 2003
ARRETE du 3 juin 2003
ARRETE du 3 octobre 2003
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 10 mai 2004
ARRETE du 5 novembre 2004
ARRETE du 2 décembre 2004
ARRETE du 14 février 2005
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 3 janvier 2006
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 23 octobre 2006
ARRETE du 9 février 2007
Avenant n° 1 du 13 octobre 1999
Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Textes Extensions
Article1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Modification du champ d'application
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 9 décembre 2004
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Formation professionnelle
Contrat de génération
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
