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Convention collective Biscuiterie détaillant

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Brochure : 3224 IDCC : 1286

La convention règle les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises de détaillants et détaillants-fabricants.

Les conditions pour que cette convention s'applique sont :

- vendre au détail

- fabriquer et vendre une partie au détail (environ 10% du chiffre d'affaires)

- 1 salarié au moins doit être dédié à l'activité de vente au détail

- vendre des confiseries, chocolateries ou biscuiterie dans un ou plusieurs magasins

Sont inclus à la convention le commerce de glaces, sorbets...

Le champ d'application territorial est la France métropolitaine et les DOM.

L'activité de l'entreprise est répertoriée selon une nomenclature qui confère un code, appelé NAF. Plusieurs codes peuvent relever de la présente convention, tels que le n° 47, le 24Z, le 10. 82Z, etc.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an. Elle sera prorogée à durée indéterminée, à l'exception d'une dénonciation.

La dénonciation est l'acte par lequel un ou plusieurs partenaires sociaux demandent à ce que la convention ne soit pas appliquée, en d'autres termes qu'elle disparaisse. Elle peut être partielle ou totale et n'aura d'effet qu'à l'égard de son auteur. Les règles conventionnelles continueront de s'appliquer à l'égard des autres parties contractantes.

La révision peut être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi bien porter sur le corps de base que sur les annexes.

Le texte conventionnel se subsitue au texte antérieur. Cependant, les dispositions moins favorables aux salariés à l'égard des avantages acquis en amont ne s'appliqueront pas.

La confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie est la seule organisation syndicale patronale signataire.

Le texte de base (initialement signé) prévoit notamment les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai, au temps partiel, au travail de nuit, à l'indemnité de licenciement, à la durée du travail, aux congés, etc.

Les textes salaires sont venus, quant à eux, modifier ou compléter le texte de base, notamment en ce qui concerne la classification, le régime de prévoyance, le départ à la retraite, le remboursement complémentaire, les frais de soins de santé, etc.

Dans le même ordre d'idée :  convention collective de commerce de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Nom officiel

Convention collective des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984

Identifiants officiels

N° brochure : 3224
IDCC : 1286

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets, confiserie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Biscuiterie détaillant

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

05 mars 2019

L'avenant n°10 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l'avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juillet 2018
Thématique : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

05 mars 2019

L'avenant n°11 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l'avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juillet 2018
Thématique : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

13 février 2019

L'avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et plus spécifiquement sur l'attribution d'un crédit annuel.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2018
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

13 février 2019

L'avenant non étendu en date du 31 mai 2018 porte sur le remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2018
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé" sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF

13 février 2019

La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2018
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNPF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

15 décembre 2018

L'avenant n°10 non étendu du 26 avril 2018 à l'avenant n°15 du 3 septembre 2008, est relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé", dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2018
Thématique :Mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé"
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé" sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Annexe III relative aux salaires au 1er mars 2018

28 septembre 2018

L'avenant n°36 non étendu du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires de la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants).

Nature de la mise à jour

Date de signature : 3 mars 2018
Thématique :Salaires
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 janvier 2019 (JORF n°0019 du 23 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Annexe III relative aux salaires

14 juillet 2017

Cet avenant non étendu n°35 du 17 janvier 2017 modifie l'annexe III relative aux salaires pour la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 janvier 2017
Thématique :Annexe III relative aux salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

26 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°2 bis du 6 juillet 2016 complète le régime complémentaire de prévoyance ayant été amélioré par l'avenant n°2 en date du 21 décembre 2015 dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

17 juin 2016

Cet avenant non étendu n°2 en date du 21 décembre 2015 améliore le régime de prévoyance existant de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 décembre 2015
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires (avenant à l'annexe III)

01 juin 2016

Cet avenant non étendu n°34 en date du 25 janvier 2016 modifie la grille de salaires de la convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiteries (détaillants et détaillants fabricants).

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 janvier 2016
Thématique :Salaires (avenant à l'annexe III)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°9 du 3 novembre 2015 est relatif au remboursement complémentaire des frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2015
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Départ à la retraite

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 5 novembre 2015 est relatif au départ à la retraite dans le cadre de la convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 novembre 2015
Thématique :Départ à la retraite
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

01 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires

13 mai 2015

Textes Attachés : Départ à la retraite

12 mai 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

23 janvier 2014

Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

23 janvier 2014

Textes Attachés : Modification du champ d'application

13 décembre 2013

Textes Attachés : Frais de soins de santé

02 août 2013

Textes Attachés : Frais de soins de santé

02 août 2013

Textes Attachés : Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005

18 juillet 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

27 juin 2013

Textes Attachés : Frais de soins de santé

09 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires

16 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords

03 mai 2012

Textes Attachés : Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé

03 mai 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

09 décembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

25 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

08 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

30 août 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,

23 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance

20 juillet 2011

Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance

12 juillet 2011

Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

28 mai 2011

JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuite

13 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

09 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3224
  • IDCC n° 1286
  • Convention 3224
  • Convention 1286
  • biscuit
  • biscuiterie
  • chocolat
  • chocolaterie
  • chocolaterie biscuiterie
  • chocolatier
  • commerce de détail
  • confiserie
  • confiseur
  • fabricant
  • fabrication vente au détail
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  • glaciers
  • sorbets
  • Ccn biscuiterie
  • Ccn chocolaterie
  • Ccn commerce de détail
  • Ccn confiserie
  • Convention chocolatier
  • Convention confiseur
  • Convention biscuiterie
  • Convention chocolaterie
  • Convention commerce de détail
  • Convention confiserie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Chapitre Ier : Clauses générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion

Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical

Participation des salariés aux commissions paritaires

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Panneaux d'affichage

Règlement intérieur

Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail

Période d'essai. _ Embauchage

Contrats à durée déterminée

Travail à temps partiel

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office

Bulletin de salaire

Certificat de travail

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Rémunération du travail du dimanche

Travail de nuit

1er Mai

Jours fériés

Le travail des jeunes

Le travail des femmes

Egalité entre les salariés des deux sexes

Formation permanente et formation professionnelle

Emploi des handicapés

Emploi des étrangers-Salaires

Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident

Congés

Absences rémunérées exceptionnelles

Autorisation d'absence

Hygiène et sécurité et conditions de travail

Obligations militaires

Maternité-Adoption

Absence, maladie et accident-Indemnisation

Retraite complémentaire

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Dispositions finales

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Personnel d'encadrement

Période d'essai

Engagements

Formation

Modification du contrat de travail

Préavis

Maladie. _ Accident

Durée du travail

Indemnité de licenciement

Annexe II : Classifications

A. - Classifications employé(e) - Ouvrier(ère) - Vente - Production - Services généraux

B. - Classifications agents de maîtrise et cadres

C. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles

1. Employés - Ouvriers : (Vente - Fabrication - Services généraux)

GRILLE VENTE

GRILLE FABRICATION

GRILLE SERVICES GENERAUX

2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISE

3. GRILLE CADRES

GLOSSAIRE

Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches

personnels saisonniers.

Salaires minima conventionnels

Préambule

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire.

Annexe : Régime de prévoyance

Réduction du temps de travail des cadres

Cadres.

Régime de prévoyance

Garantie rente éducation.

Cotisations.

Organismes désignés.

Changement d'organisme assureur.

Durée et date d'effet.

Extension.

RTT et modulation

Annexe II : Classifications

Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

Préambule

Objet de l'accord

Financement du fonds d'aide au paritarisme

Collecte de la cotisation

Création d'une association paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies

Entrée en vigueur

Départ à la retraite

Préambule

Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié

Préavis

Indemnité de fin de carrière

Extension de l'avenant

Formation professionnelle

Préambule

Contrat de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Application du présent avenant

Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Objet de la commission

Attributions de la commission

Composition de la commission

Fonctionnement de la commission

Organisation de la commission

Réunions

Durée et conditions d'application du présent accord

Formalités de dépôt

Création d'un certificat de qualification professionnelle ' gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale

chocolaterie-confiserie '

Description du poste

Référentiels et activités

Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation

Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation

Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation

Référentiel de certification

Annexe II : Classifications

Modification du champ d'application

Organisation du temps de travail

Préambule

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT

TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT

TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)

TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION

Mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé

Préambule

Annexe

Maladie ou accident

Préambule

Frais de santé

Prévoyance

Préambule

Désignation de l'OPCA

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé

Préambule

Frais de soins de santé

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005

Frais de soins de santé

Préambule

Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Frais de soins de santé

Préambule

Départ à la retraite

Préambule

Préambule

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er janvier 2014

Préambule

Salaires

Salaires (avenant à l'annexe III)

Textes Extensions

ARRETE du 2 octobre 1984

ARRETE du 22 mars 1985

ARRETE du 27 juin 1985

ARRETE du 12 décembre 1985

ARRETE du 11 mars 1986

ARRETE du 16 février 1987

ARRETE du 21 décembre 1987

ARRETE du 11 janvier 1989

ARRETE du 8 janvier 1990

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 28 septembre 1990

ARRETE du 15 janvier 1991

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 11 mars 1993

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 19 mars 1993

ARRETE du 3 février 1994

ARRETE du 31 janvier 1995

ARRETE du 4 janvier 1996

ARRETE du 2 janvier 1997

ARRETE du 9 février 1998

ARRETE du 24 mars 1998

ARRETE du 29 septembre 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 25 avril 2000

ARRETE du 5 janvier 2001

ARRETE du 27 août 2001

ARRETE du 5 juin 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 2 décembre 2004

ARRETE du 14 février 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 3 janvier 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 9 février 2007

Avenant n° 1 du 13 octobre 1999

Convention collective nationale du 1er janvier 1984

Textes Extensions

Article1

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement

Ressources

Délégation

Adhésion

Dénonciation

Dépôt et extension

Entrée en vigueur

Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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