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Synthèse du champ d'application
Convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (Brochure : 3294, IDCC : 1987)
Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est la fabrication de pâtes alimentaires sèches et de couscous non préparé.
Les entreprises qui exerçent diverses activités devront appliquer la convention relative à leur activité principale.
Sont exclus du champ d'application les travailleurs à domicile et les VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers).
La dite convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le présent texte signé en date du 3 juillet 1997, présente un corps de base organisé en thème.
A titre illustratif, la partie concernant l'emploi, va comprendre les dispositions relatives à l'embauche, à l'engagement, à l'égalité professionnelle, à la période d'essai, etc.
Aussi, la partie sur la rupture du contrat de travail va disposer des articles relatifs notamment à l'ancienneté, ou l'indemnité de licenciement. Dans l'ensemble vont être exposées le clauses conventionnelles traitant des indemnités de congés payés, de la rémunération mensuelle, de la classification des emplois, de la prime annuelle, etc.
Les textes attachés qui suivent sont composés d'annexes et d'avenants. Ils ont une fonction explication et viennent préciser ou développer certaines règles issues des dispositions précédentes.
Pour exemple, l'indeminité de départ à la retraite reprend les termes de la loi (article L122-14-13 du code du travail) et précise que ces indemnités sont fixées dans les annexes. Il sera nécessaire de s'y référer.
Les textes salaires font l'objet d'une partie distincte dans la mesure où les négociations en la matière doivent sont obligatoires et régulières.
A la suite des textes salaires d'autres accords sont venus se rajouter :
- Accord du 6 décembre 2014 relatif au tutorat,
- Accord du 7 janvier 2005, traitant de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires,
- Accord du 30 octobre 2014 régissant les règles de la formation professionnelle, etc.
Il est à noter que le présent texte a été étendu, et donc devenu applicable à l'ensembre des entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la présente convention. L'extension est en date du 12 mars 1998.
Les organisations syndicales signataires du présent texte, sont:
- le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France, du coté des employeurs,
- et la fédération géénrale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes; la fédération générale agroalimentaire et la fédération nationale agroalimentaire et forestière, parmi les organisations syndicale salariés.
Nom officiel
Convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Pâtes alimentaires
Textes Attachés : Création d'une CPPNI
02 avril 2019
L'avenant non étendu du 5 juillet 2018 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.
Nature de la mise à jour
Modification 24/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 16 avril 2019 (JORF n°0096 du 24 avril 2019), les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF
13 février 2019
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
06 septembre 2018
L'avenant non étendu du 19 décembre 2017 est relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités.
Nature de la mise à jour
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT
13 juillet 2018
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
20 juin 2018
L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF
24 mars 2018
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF
24 mars 2018
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Nature de la mise à jour
24 novembre 2017
L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
08 novembre 2017
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
03 juin 2017
L'avenant non étendu n°2016-01 du 1er décembre 2016 modifie l'article 10 de l'annexe I « Ouvriers. – Employés » de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
30 décembre 2016
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
09 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
28 juin 2016
Cet avenant étendu n°2015-01 en date du 3 décembre 2015 fixe les salaires minima horaire, les primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016 dela convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. Le présent avenant rappelle que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être respecté.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
13 février 2016
Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
06 octobre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Texte de base : Formation professionnelle
22 avril 2015
Texte de base : Contrat de génération
27 mars 2015
Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
12 mars 2015
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014
18 septembre 2014
Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation
29 août 2013
Textes Salaires : Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013
26 avril 2013
Textes Attachés : Emploi des seniors
26 avril 2013
Texte de base : Emploi et formation professionnelle
25 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
10 mai 2012
Textes Salaires : Salaires minima, primes et indemnités
12 avril 2012
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 avril 2012
Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
21 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires
13 mai 2011
Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités
12 mai 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
03 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
01 avril 2011
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Registre unique du personnel
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 3 juillet 1997
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Convention et accords antérieurs
Liberté syndicale, liberté d'opinion
Section syndicale-Délégué syndical
Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Panneaux d'affichage
Emploi
Embauchage
Engagement (contrat de travail)
Egalité professionnelle
Période d'essai
Remplacement
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail - Préavis
Certificat de travail
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Emploi et mutations technologiques
Aménagement du temps de travail
Durée du travail
Travailleurs postés
Modulation du temps de travail
Heures supplémentaires
Programmation indicative
Mesures d'assouplissement
Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif
Travail de nuit
Repos hebdomadaire
Arrêt de travail pendant l'horaire normal
Rappel en dehors de l'horaire normal
Indemnité de permanence
Absences pour maladie ou accident
Indemnisation maladie-Accident
Absences exceptionnelles pour événements de famille
Absences fortuites
Service national - Périodes militaires.
Jours fériés
Pères et mères de famille
Horaires de travail pendant la maternité
Congé de maternité
Congé parental d'éducation et/ ou travail à temps partiel
Garde d'un enfant malade
Jeunes travailleurs
Handicapés physiques
Hygiène et sécurité
Formation des membres du CHSCT
Formation-Apprentissage
Classification des emplois
Salaires
Rémunération mensuelle
Bulletin de paie
Paiement
Retraite complémentaire
Congés payés-Congés d'ancienneté
Plan des congés
Indemnités de congés payés
Prime de vacances
Prime annuelle
Frais de déplacement
Repas
Commission de conciliation
Saisine de la commission et traitement des affaires
Présidence
Quorum
Vote
Référendum
Dispositions diverses
Textes Attachés
ANNEXE I : Ouvriers - employés
Champ d'application
Période d'essai
Travail ininterrompu
Horaire normal
Poste de jour
Frais de déplacement
Rupture du contrat de travail-Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
ANNEXE II : Techniciens et agents de maîtrise
Responsabilité, concertation, information
Champ d'application
Période d'essai
Frais de déplacement
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Prime d'ancienneté
Conciliation
ANNEXE III : Ingénieurs et cadres
Responsabilité, concertation, information
Champ d'application
Période d'essai
Frais de déplacement
Absences pour maladie et accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Conciliation
ANNEXE IV : Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
ANNEXE V : Guide de description des postes
ANNEXE VI : Système d'évaluation des postes
ANNEXE VII : Relations notation-niveau
ANNEXE VIII : Classification des emplois
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Conditions pour bénéficier du dispositif
Conditions d'éligibilité du personnel en cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité
Sortie du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Règles de composition des délégations syndicales
Préambule
Création d'une CPNEFP
Préambule
Composition de la CPNEFP
Missions de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Date d'effet et dépôt
Création et recommandation des CQP
Préambule
I -Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II-Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III-Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV-Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
Intégration d'un CQP
Préambule
Champ d'application
Préambule
Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans
branche
Préambule
Période d'essai
Préambule
Délai de carence
Préambule
Indemnité conventionnelle de licenciement
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Emploi des seniors
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Salaires et primes
Salaires, primes et indemnités
Salaires
Salaires minima, primes et indemnités
Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013
Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014
Textes Extensions
Arrêté du 3 mars 1998
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 10 avril 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 8 janvier 2004
ARRETE du 1 avril 2005
ARRETE du 30 juin 2005
ARRETE du 7 novembre 2005
ARRETE du 8 décembre 2005
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 23 avril 2007
Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle
entreprises des industries alimentaires
Préambule
Champ d'application
Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des
des industries alimentaires
Contribution des entreprises
Fongibilité, cantonnement
Financement d'actions spécifiques
Dispositions diverses
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA
Textes Attachés
Champ d'application de l'AGEFAFORIA
Préambule
Adhésion
Tuturat
Préambule
Tuteur
Formation
Missions du tuteur
Exercice du tutorat
Valorisation du tutorat
Dispositions diverses
Textes Attachés
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
Préambule
Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
Préambule
Cahier des charges de la formation des tuteurs
I. - Les prérequis indispensables
II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation
III - Choix de l'organisme de formation
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif
métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et
qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys
à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
Préambule
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et
fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de
Professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp
Préambule
Annexe
Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en uvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des
alimentaires
Préambule
Création d'une instance paritaire de répartition
Composition et fonctionnement du COFA
Répartition de la taxe d'apprentissage
Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité
Financement des CFA
Date d'effet et durée de l'accord
Instituts de formation régionaux des industries alimentaires
Textes Attachés
Taxe d'apprentissage
Préambule
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Titre II La démarche de GPEC
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV Mise en uvre
Annexe
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Développement des compétences et de l'emploi
Préambule
Annexes
Formation professionnelle
Emploi et formation professionnelle
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Annexe
Formation professionnelle
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
OPCA OPCALIM
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
