<< Retour à la page précédente

Convention collective Poissonnerie

→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement

TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF

- Téléchargement instantané

- Index cliquables détaillés

COMMANDER LA VERSION LIVRE

- Expédition sous 48h maximum

- À jour à la date de commande

ABONNEMENT AUX MISES À JOUR

- Obligatoire pour les pros

- Conformité avec le code du travail

Garantie à jour au 07 décembre 2019

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la poisonnerie Brochure : 3243 IDCC : 1504

Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises des commerces de détail et de demi-gros de poissons.

Elle s'applique sur tout le territoire national.

La dite convention a été négociée et conclue pour une durée indéterminée sans être pour autant immuable. En effet, la demande de révision et la dénonciation peuvent être formulées par un ou plusieurs signatiares mais notifiées à toutes les autres, tout en respectant un délai de préavis. Elles doivent être accompagnées d'un nouveau projet afin que les partenaires sociaux puissent engager les nouvelles négociations. Dans l'attente du nouvel accord, ladite convention restera applicable aux entreprises dans le but qu'elles ne se retrouvent pas sans cadre conventionnel.

La dénonciation est l'acte selon lequel un ou plusieurs partenaires sociaux souhaitent ne plus appliquer les règles conventionnelles négociées. En d'autres termes ils demandent la disparition du texte conventionnel. Tandis que la révision vise une modification textuelles des dispositions.

Une seule organisation syndicale patronale a signé le texte initial:

- La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce de poisson et de la conchyliculture.

Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses, à savoir, FIPACCS CGC, FNSASPS- CFTC, FGTA - FO et la Fédération des services CFDT.

Les dispositions sont se retrouvent dans le corps de base mais aussi dans la partie annexe, intitulée "Addendum". Cette dernière partie intègre tous les accords ou avenants conclus a postériori de la signature conventionnelle. Ils ont pour objet respectif de compléter, d'ajouter ou de modifier les règles conventionnelles.

Les règles conventionnelles régissent par exemple les thèmes ci-après, le contrat de travail (CDI, CDD, bulletin de salaire, CE), la durée du contrat de travail (durée du travail, travail de nuit, congés payés annuels, travail à temps partiel ...) les dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres (période d'essai, modification du contrat ...), la prévoyance (domaine d'application, engagement, forfait cadre...), l'absence pour maladie, etc.

A noter que cette convention collective de la poissonnerie a été mise à jour par l'avenant du 12 janvier 2006. Ce dernier prévoyait les dispositions relatives à la durée du travail, les congés, le temps partiel, le régime de prévoyance, etc.

Nom officiel

Convention collective de la poissonnerie du 12 avril 1988

Identifiants officiels

N° brochure :	3243
IDCC :	1504

Plus d'informations

→ Voir les dernières actualités

→ Voir les activités professionnelles liées

→ Voir le sommaire détaillé

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Poissonnerie prix en gros

Une Question ?
▶ Consultez nos juristes
▶ Rappel rapide par téléphone

PDF - Télécharger la convention 3243 - 1504

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 07 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +

Visualiser un exemple

TÉLÉCHARGER

1,90 € ^HT

Livre - Commander la convention 3243 - 1504

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 07 décembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés

COMMANDER

26,90 € ^HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

en savoir +

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Poissonnier, commerces de détail et demi-gros de poisson, commerce de crustacés et mollusques, commerce de gros de la poissonnerie

Code(s) NAF/APE :

4638A, 4723Z, 4781Z

Les dernières actualités de la Convention collective Poissonnerie

Textes Attachés : Rapprochement des conventions

22 novembre 2019

L'accord non étendu du 14 mars 2019 prévoit le rapprochement de plusieurs conventions collectives relatives à l’alimentation d’origine animale, de l’artisanat et du commerce de proximité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2019

Thématique :Rapprochement des conventions

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité

27 septembre 2019

L'accord non étendu du 6 mars 2019 concerne la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 mars 2019

Thématique :OPCO des entreprises de proximité

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation paritaire rapprochement CCN de la boucherie

14 septembre 2019

L'accord de méthode non étendu du 6 mars 2019 à est relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers , en ce qui concerne la convention collective n° 3243 de la poissonnerie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :06 mars 2019

Thématique :Négociation paritaire rapprochement CCN de la boucherie

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration d'une CPPNI

13 septembre 2019

L'avenant non étendu du 6 mars 2019 est relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), en ce qui concerne la convention collective de la poissonnerie n° 3243.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 mars 2019

Thématique :Instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019

L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).

Nature de la mise à jour

Thématique :OPCO des entreprises de proximité

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € ^HT

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € ^HT

Registre unique du personnel

19,90 € ^HT

Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3243
IDCC n° 1504
Convention 3243
Convention 1504
commerce de crustacés et mollusques
commerce de détail
commerce de gros de la poissonnerie
commerces de détail et demi-gros de poisson
poissonnier
Ccn commerce de détail
Ccn poissonnerie
Convention commerce de détail
Convention Poissonnerie

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 avril 1988

Titre Ier : Clauses générales

Champ d'application

Date d'entrée en vigueur et durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Règlement intérieur

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation

Commission paritaire professionnelle locale

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté d'opinion et droit syndical

Participation des salariés aux commissions paritaires

Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical

Réembauchage

Panneaux d'affichage

Délégué du personnel

Comité d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Embauchage

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Bulletin de salaire

Certificat de travail

Titre IV : Durée du contrat de travail et congés

Durée du travail

Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis

Travail de nuit

Jours fériés

1er mai

Congés payés annuels

Congés pour événements familiaux

Travail à temps partiel

Titre V : Absences pour maladie et accident

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Titre VI : Dispositions particluières

Formation professionnelle

Règles particulières concernant le travail des femmes

Hygiène et sécurité

Obligations militaires

Régime de retraite complémentaire

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Période d'essai

Engagement

Formation et information

Modification du contrat

Régime complémentaire de retraite

Indemnité de licenciement

Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie

Préambule

TITRE Ier : Clauses générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Règlement intérieur

Les diverses commissions paritaires nationales

TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté d'opinion et droit syndical

Participation des salariés aux commissions paritaires

Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical

Réembauche-Réintégration à l'issue de l'exercice de fonction de permanent syndical

Panneau d'affichage

Délégué du personnel

Comité d'entreprise et CHSCT

TITRE III : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Embauche

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Bulletin de salaire

Certificat de travail

TITRE IV : DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS

Durée du travail

Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis

Travail de nuit

Jours fériés

Jour de solidarité

1er Mai

Congés payés annuels

Congés pour événements familiaux

Travail à temps partiel

TITRE V : Absences pour maladie

Indemnisation des absences pour maladie

TITRE VI : Dispositions particulières relatives à la formation professionnelle

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Les contributions

Mieux former les salariés tout au long de leur vie

TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Période d'essai

Engagement

Forfait cadre

Modification du contrat

Régime complémentaire de retraite

Indemnité de licenciement

TITRE VIII : Prévoyance

Généralités

Personnel non cadre.

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie décès

Garantie rente éducation

Bénéfice des garanties

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Prestations

Mise en place des garanties du personnel non cadre

Gestion du régime

Personnel cadre.

Garantie cadre invalidité absolue et définitive

Garantie cadre incapacité temporaire de travail

Garantie cadre invalidité totale ou partielle

Garantie cadre rente éducation

Prestations cadre

Organisme désigné

Dispositions communes personnel non cadre et personnel cadre Indemnisation de départ à la retraite

Cotisations

Changement d'organisme assureur en cas de non-renouvellement de l'accord

Textes Attachés

ANNEXE I CLASSIFICATIONS

PRODUCTIFS SPÉCIFIQUES AUX GROSSISTES.

ADMINISTRATIFS - DISPOSITIONS COMMUNES

PRODUCTIFS SPECIFIQUES AU DETAIL

ANNEXE I - Classification

ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires

ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES

1) Prime d'ancienneté.

ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation

ANNEXE IV - Epargne salariale

Préambule

Section I : Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires.

Alimentation du PEI.

Plafond des versements des adhérents.

Modalités de l'abondement.

Affectation des sommes épargnées.

Frais de tenue de compte.

Information des bénéficiaires.

Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.

Indisponibilité des avoirs.

Clause de sauvegarde.

Durée de l'accord.

Appendice à la section I Critères de choix et liste des formules de placement

Section II : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Champ d'application professionnel et géographique.

Bénéficiaires.

Alimentation du PERCO-I.

Plafond des versements des adhérents.

Modalités de l'abondement.

Affectation des sommes épargnées.

Frais de tenue de compte.

Information des bénéficiaires.

Indisponibilité des avoirs.

Retrait de l'épargne.

Clause de sauvegarde.

Durée de l'accord.

Appendice à la section II Critères de choix et liste des formules de placement

Formation professionnelle

Champ d'application

Désignation du fonds d'assurance formation

Conseil de gestion

La délégation

Condition de fonctionnement de la section particulière

Collecte

Extension

Application

Financement de la formation professionnelle

Champ d'application

Désignation du fonds d'assurance formation

Extension

Application

Emploi-Formation

CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation

CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

I -Premières formations technologiques et professionnelles

II -Contrat d'insertion en alternance

III -L'apprentissage

CHAPITRE IV : Les congés formation

CHAPITRE V : Application de l'accord.

CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi

Composition

Missions

Mode de fonctionnement

Durée de l'accord, dénonciation et révision

OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie

OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé)

Capital temps de formation

Objet du capital temps de formation

Capitalisation des droits à formation

Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation

Formation dans le cadre du capital temps de formation

Durée de formation

Procédure

Moyens de financement

Délai de franchise

Financement

Information des salariés

ARTT

Champ d'application de l'accord

Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises

Définition du travail effectif

Durée légale du travail

Modalités d'organisation du temps de travail

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Réexamen de l'accord

Formalités

Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant

13 décembre 2000

Préambule

ARTT (aide incitative et allégement des charges)

Aide incitative

Allégements des charges

Formation professionnelle

1.1. Généralités

2. Dispositions relatives à la formation initiale - Apprentissage et alternance

4. Dispositions relatives au capital temps de formation

5. Dispositions relatives au congé individuel de formation

6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise

7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel

8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle

9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA

10. Application et extension

Développement du paritarisme

Préambule

Création d'une association paritaire

Cotisation

Affectation des cotisations

Entrée en vigueur

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Définition du certificat de qualification professionnelle

Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle

Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle

Renouvellement, modification et suppression des CQP

Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP

Agrément des organismes de formation

Organisation des stages de formation

Communication

Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Obtention du certificat de qualification professionnelle

Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer,

Paritarisme

Application et extension

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle

Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal

Formation

Travail de nuit

Préambule

Définition du travail de nuit

Définition des travailleurs de nuit

Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit

Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit

Dérogation à la durée du travail

Protection de la maternité

Protection médicale

Prise en compte des situations individuelles

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Droit à la formation professionnelle continue

Temps de pause

Entrée en vigueur

Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Entrée en vigueur

Contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Fixation du contingent d'heures supplémentaires

Paiement des heures supplémentaires

Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel

Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal

Entrée en vigueur

Rapport de branche

Préambule

Contenu du rapport de branche

Réalisation du rapport de branche

Entrée en vigueur

Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit

Régime de prévoyance

PERSONNEL NON CADRE

Préambule

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie décès

Garantie rente éducation

Bénéfice des garanties

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Prestations

Mise en place des garanties du personnel non cadre

Gestion du régime Désignation de l'organisme de gestion

PERSONNEL CADRE

Préambule

Garantie décès (Annule et remplace l'article 9 de l'avenant n° 41)

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité totale ou partielle

Garantie rente éducation

Mise en place des garanties du personnel cadre

Prestations

Organisme désigné

DISPOSITIONS COMMUNES

PERSONNEL NON CADRE ET PERSONNEL CADRE

Indemnisation de départ à la retraite

Cotisations

Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel

Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat

complémentaire de l'avenant n° 41)

Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

Affectation des fonds destinés aux CFA

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail

Conditions d'attribution de ces fonds

Conditions de versements de fonds

Suivi de l'exécution de l'accord

Date d'application

Plan de formation

Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)

Formation professionnelle

Préambule

Entreprise de moins de 10 salariés

Entreprise de 10 salariés et plus

Contrats de professionnalisation

Préambule

Entreprise de moins de 10 salariés

Entreprise de 10 salariés et plus

Contrats de professionnalisation

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de

poissonnerie

Prévoyance garantie dépendance collective

Préambule

Champ d'application

Organisme assureur de la garantie

Définition et reconnaissance de l'état de dépendance

Cotisations et garanties

Paiement des prestations

Sort de la garantie et des prestations en cours de service

Maintien à titre individuel

Exclusions

Obligations de l'entreprise

Action sociale

Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt

Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

Référentiel d'activités et de compétences

CQP ' Gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie '.

Référentiel de certification

Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation

Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise

Effet impératif des conventions collectives et accords collectifs de branche

Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs de branche

Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement

Formations prioritaires

Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

Référentiel d'emploi

Référentiel d'activité : détail des activités

Référentiel des compétences techniques

Référentiel des connaissances et des compétences - ' Domaines technologiques associés '

Référentiel des connaissances et des compétences - ' Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène '

Référentiel des connaissances et des compétences - ' Connaissance de l'entreprise traiteur '

Volume horaire Certificat de qualification professionnelle ' Poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer'

Référentiel de certification

CQP ' Poissonnier '

Référentiel d'emploi

Référentiel d'activité

Référentiel des connaissances et des compétences - ' Domaines technologiques associés '

Référentiel des connaissances et des compétences - ' Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène '

VOLUME HORAIRE Certificat de qualification professionnelle ' Poissonnier '

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Formation hygiène et guide des bonnes pratiques

Préambule.

Rémunération des apprentis

Préambule

Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

Préambule

Durée Date d'entrée en vigueur

Garantie maladie des cadres

Préambule

Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

Epargne salariale

Préambule

Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Section 3 : Intéressement

Préambule

Objet

Durée

Bénéficiaires

Formule de calcul de l'intéressement

Répartition de l'intéressement

Versement de l'intéressement

Régime fiscal et social

Information collective et individuelle du personnel

Procédure de règlement des différends

Garantie des frais de santé

Heures supplémentaires

Avenant portant modifications de l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance

Indemnisation pour maladie ou accident

Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

Union nationale de la poissonnerie française

Epargne salariale

Désignation des assureurs

Garantie décès

Dispositif de portabilité

Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Garantie décès

Financement du paritarisme

Désignation d'un OPCA

Préambule

Prévoyance frais de santé

Prévoyance

Garantie dépendance collective

Frais de santé

Annexe

Adhésion de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention

Garantie frais de santé et portabilité des droits

Préambule

Prévoyance et garantie dépendance

Préambule

Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance

Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie ' Dépendance '

Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie ' Frais de santé ' et ses avenants

Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits

Garantie frais de santé

Préambule

Adhésion de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

Adhésion de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Heures supplémentaires

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er janvier 2015

Salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 30 juillet 1988

ARRETE du 18 septembre 1989

ARRETE du 18 octobre 1989

ARRETE du 8 décembre 1989

ARRETE du 10 août 1993

ARRETE du 16 août 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 31 janvier 1994

ARRETE du 15 février 1994

ARRETE du 1 avril 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 12 avril 1995

ARRETE du 9 octobre 1995

ARRETE du 9 janvier 1996

ARRETE du 7 mars 1996

ARRETE du 2 juillet 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 5 janvier 1998

ARRETE du 20 février 1998

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 30 novembre 1999

ARRETE du 23 février 2000

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 19 juin 2000

ARRETE du 28 juin 2000

ARRETE du 30 juin 2000

ARRETE du 13 octobre 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 27 septembre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 13 décembre 2001

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 25 juin 2002

ARRETE du 8 juillet 2002

ARRETE du 10 juillet 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 9 décembre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 11 février 2003

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 5 décembre 2003

ARRETE du 9 décembre 2003

ARRETE du 5 décembre 2003

ARRETE du 27 janvier 2004

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 4 mai 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 22 juillet 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 21 juin 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 1 décembre 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 9 février 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

OPCA de l'alimentation de détail

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement de l'OPCAD

Délégations

Mutualisation

Entrée en vigueur

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD

Champ d'intervention

Objet

Fonctionnement

Ressources

Délégation

Adhésion

Dénonciation

Dépôt et extension

Entrée en vigueur

Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

OPCA OPCALIM

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexes

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexes

Formation professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."