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Synthèse du champ d'application
Convention collective de la poisonnerie Brochure : 3243 IDCC : 1504
Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises des commerces de détail et de demi-gros de poissons.
Elle s'applique sur tout le territoire national.
La dite convention a été négociée et conclue pour une durée indéterminée sans être pour autant immuable. En effet, la demande de révision et la dénonciation peuvent être formulées par un ou plusieurs signatiares mais notifiées à toutes les autres, tout en respectant un délai de préavis. Elles doivent être accompagnées d'un nouveau projet afin que les partenaires sociaux puissent engager les nouvelles négociations. Dans l'attente du nouvel accord, ladite convention restera applicable aux entreprises dans le but qu'elles ne se retrouvent pas sans cadre conventionnel.
La dénonciation est l'acte selon lequel un ou plusieurs partenaires sociaux souhaitent ne plus appliquer les règles conventionnelles négociées. En d'autres termes ils demandent la disparition du texte conventionnel. Tandis que la révision vise une modification textuelles des dispositions.
Une seule organisation syndicale patronale a signé le texte initial:
- La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce de poisson et de la conchyliculture.
Les organisations syndicales salariales sont plus nombreuses, à savoir, FIPACCS CGC, FNSASPS- CFTC, FGTA - FO et la Fédération des services CFDT.
Les dispositions sont se retrouvent dans le corps de base mais aussi dans la partie annexe, intitulée "Addendum". Cette dernière partie intègre tous les accords ou avenants conclus a postériori de la signature conventionnelle. Ils ont pour objet respectif de compléter, d'ajouter ou de modifier les règles conventionnelles.
Les règles conventionnelles régissent par exemple les thèmes ci-après, le contrat de travail (CDI, CDD, bulletin de salaire, CE), la durée du contrat de travail (durée du travail, travail de nuit, congés payés annuels, travail à temps partiel ...) les dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres (période d'essai, modification du contrat ...), la prévoyance (domaine d'application, engagement, forfait cadre...), l'absence pour maladie, etc.
A noter que cette convention collective de la poissonnerie a été mise à jour par l'avenant du 12 janvier 2006. Ce dernier prévoyait les dispositions relatives à la durée du travail, les congés, le temps partiel, le régime de prévoyance, etc.
Nom officiel
Convention collective de la poissonnerie du 12 avril 1988
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Les dernières actualités de la Convention collective Poissonnerie
Textes Attachés : Garantie de frais de santé
10 décembre 2019
Textes Attachés : Rapprochement des conventions
22 novembre 2019
L'accord non étendu du 14 mars 2019 prévoit le rapprochement de plusieurs conventions collectives relatives à l’alimentation d’origine animale, de l’artisanat et du commerce de proximité.
Nature de la mise à jour
BOUCHERIE
(Brochure: 3101 3243| IDCC : 992 1504)
Contenu de la mise à jour
Objet de l'accord
Le présent accord a été conclu afin de définir les modalités de la négociation en ce qui concerne les thèmes de négociation, la composition de la commission paritaire et le calendrier de la négociation. En effet, les branches de la boucherie et celle de la poissonnerie ont des points communs d'un point de vue économique, notamment quant à leur activité d'alimentation d’origine animale, de l’artisanat et du commerce de proximité.
La branche de la charcuterie de détail pourrait éventuellement être associée par la suite à cette négociation.
Commission paritaire interbranches
La commission paritaire interbranche a été créée pour rapprocher les branches afin d'aboutir à une fusion des conventions collectives susmentionnées.
Ainsi, elle souhaite parvenir à un projet de convention collective nationale fusionnée.
Elle est composée de délégations salariés et de délégations patronales. Il est souhaitable que les représentants demeurent les mêmes à chaque réunion.
La commission peut inviter un conseil juridique et/ou des experts à participer aux réunions.
Après chaque réunion, les participants définissent le projet d'ordre du jour de la deuxième réunion suivante.
Les participants sont convoqués par le secrétariat au moins 10 jours avant la réunion sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, le délai est de 3 jours.
La convocation et l'ordre du jour sont envoyés par mail.
La partie patronale assure la présidence afin de coordonner les débats et organiser les travaux de la commission, mais assure également le secrétariat.
A la suite de la réunion, un projet de compte rendu est établi par la partie patronale, qui sera soumis à approbation.
La CPI prévoit un calendrier prévisionnel ; il doit y avoir au minimum 6 réunions pour l'année 2019. Elles auront lieu par demi-journée de 4 heures (généralement le matin) et se tiennent au siège de a CFBCT.
Les participants aux réunions bénéficiant d'autorisations d'absence sans perte de salaire. Les frais de déplacement aux réunions sont remboursés à condition de présenter un justificatif et selon un barème fixé.
Les thèmes de la négociation sont les suivants : dispositions générales, vie de la convention collective, droits syndicaux et comité social et économique, négociation dans la branche et dialogue social, égalité entre les femmes et les hommes, contrat de travail, durée du travail, congés, protection sociale, rémunération, apprentissage et formation professionnelle, certifications professionnelles, classifications, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité
27 septembre 2019
L'accord non étendu du 6 mars 2019 concerne la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) dans la branche du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3243 | IDCC : 1504)
Contenu de la mise à jour
Désignation de l'OPCO
L'accord est conclu suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel venue transformer les OPCA en OPCO (opérateurs de compétences).
Il convient de préciser qu'un OPCO est agréé si celui-ci dispose d'une vigilance particulière sur la cohérence et la pertinence économique de son champ d’intervention.
Les partenaires signataires ont donc désigné l’opérateur de compétences des entreprises de proximité pour les entreprises et les salariés relevant du champ du présent accord. Cet opérateur avait été créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il n'y pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
A titre informatif, cette mise à jour intervient en lien avec l'accord professionnel en date du 27 février 2019 instaurant un opérateur de compétences ; OPCO des entreprises de proximité. Pour plus d'informations : Cliquez ici
Textes Attachés : Négociation paritaire rapprochement CCN de la boucherie
14 septembre 2019
L'accord de méthode non étendu du 6 mars 2019 à est relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers , en ce qui concerne la convention collective n° 3243 de la poissonnerie.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3243 | IDCC : 1504)
Contenu de la mise à jour
Modalités relatives au rapprochement des conventions collective concernées
L'objectif de cet accord de méthode est de définir :
- L'objet de la négociation ainsi que les thèmes de la négociation ;
- La composition du groupe de travail paritaire et leurs modalités de fonctionnement ;
- Le calendrier de la négociation.
Ainsi, une commission paritaire a été créée en vue de mener à bien ce projet relatif au rapprochement des CCN de la poissonnerie et de la boucherie.
Celle-ci se compose d'une délégation patronale et salariale composées de représentants des orgnaisations patronales et syndicales. Il est par ailleurs conseillé que les représentants des deux organisations soient les mêmes au cours de chaque réunion.
Il est à noter que les organisations représentatives peuvent se faire assister au titre des réunions de la commission paritaire, étant précisé le fait qu'afin d'apporter tout l'éclairage technique nécessaire, le cabinet Laurence LAURETTE & associés peut tout à fait être invité à faire partie des réunions de la commission.
Ensuite, l'accord de métode indique :
- Que des experts peuvent être invités aux réunions lorsque leur expertise est requise ;
- Que les organisations patronales et salariales sont également invitées à participer aux réunions ;
- Qu'il convient d'arrêter l'ordre du jour de la deuxième réunion à l'issue de la première ;
- Que les participants doivent avoir connaissance de leur convocation dans les 15 jours de la tenue effective de la réunion ;
- Qu'il revient à la partie patronale d'assurer la présidence de la commission, en sachant que les réunions se déroulent au sein de ses locaux ;
- Qu'un compte rendu doit être élaboré à l'issue de chaque réunion ;
- Qu'il est prévu que la commission établisse un calendrier prévisionnel des réunions à venir ;
- Qu'une autorisation d'absence doit être attribuée au salarié devant s'absenter au tire de sa participation aux réunions, étant entendu que sa participation ne doit en aucun cas entraîner une perte de salaire ;
- Et enfin, il est indiqué le fait que les frais de transports, d'hébergement et de repas sont pris en charge sous réserve de fournir une attestation prouvant lesdites dépenses.
Enfin, à titre informatif, il est indiqué quels sont les thèmes de négociation qui seront abordés par les parties en vue du rapprochement des conventions collectives susmentionnées :
- La vie de la convention collective (sa durée, révision, dénonciation, suivi) ;
- Le droit syndical et le comité social et économique ;
- La négociation dans la branche et le dialogue social ;
- Les relations individuelles de travail ;
- L'apprentissage et la formation professionnelle ;
- Les certifications professionnelles ;
- La retraite complémentaire et protection sociale complémentaire ;
- La classification et salaire minimum conventionnel ;
- Et l'insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Textes Attachés : Instauration d'une CPPNI
13 septembre 2019
L'avenant non étendu du 6 mars 2019 est relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), en ce qui concerne la convention collective de la poissonnerie n° 3243.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3243 | IDCC : 1504)
Contenu de la mise à jour
Mise en place et missions de la CPPNI
Le présent avenant porte sur l'institution d'une Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dont le but est :
- D'exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et d'emploi ;
- D'établir un rapport annuel d'activité ;
- De veiller au respect et à l'application de la convention collective et de ses avenants ;
- D'étudier les difficultés relatives à l'interprétation et l'application des différents textes conventionnels ;
- De représenter la branche ; ;
- D'interpréter des dispositions conventionnelles à la demande d'une juridiction ou d'une organisation syndicale représentative de la branche ;
- De proposer et rédiger les avenants à la convention collective dès lors qu'une organisation syndicale d'employeurs ou de salariés en fait la proposition ;
- D'étudier la manière selon laquelle intervient le régime de prévoyance au profit des salariés de la branche professionnelle ;
- De négocier l'ensemble des dispositions de la CCN de poissonnerie ;
- Et enfin, de délibérer sur le rapport de branche que prévoit le Code du travail.
La CPPNI est composée de 2 collèges : un collège salarié et un collège employeur.
Fonctionnement de la CPPNI
Au titre de son fonctionnement, la branche se réunit 3 fois par an. Au cours de ces réunions, le respect de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est abordé.
En ce qui concerne le calendrier des négociations de l'année civile à venir, celui-ci est établi au cours de la dernière réunion de l'année civile en cours.
Il est à préciser qu'il est possible de réunir la commission afin d'aborder tout thème de négociation à la demande de l'une de des organisations syndicales représentative des salariés ou d'employeur.
Le bon fonctionnement de la CPPNI est assuré en recourant à :
- La présidence de la Commission qui est assurée par le collège employeur ;
- Un secrétariat qui est également assuré par la structure patronale ;
- A la participation des salariés aux commissions paritaires, étant précisé le fait que les salariés participant aux réunions de la CPPNI bénéficient du maintien de leur salaire.
Saisine de la CPPNI en matière d’interprétation
Les problématiques portant sur la compréhension des articles compris au sein de la convention collective sont réglées par la CPPNI qui peut tout à fait être saisie sur ce sujet-là.
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 12 avril 1988
Titre Ier : Clauses générales
Champ d'application
Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
Révision
Dénonciation
Avantages acquis
Règlement intérieur
Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
Commission paritaire professionnelle locale
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et droit syndical
Participation des salariés aux commissions paritaires
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
Réembauchage
Panneaux d'affichage
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Titre III : Le contrat de travail
Embauchage
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Bulletin de salaire
Certificat de travail
Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
Durée du travail
Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis
Travail de nuit
Jours fériés
1er mai
Congés payés annuels
Congés pour événements familiaux
Travail à temps partiel
Titre V : Absences pour maladie et accident
Indemnisation des absences pour maladie et accident
Titre VI : Dispositions particluières
Formation professionnelle
Règles particulières concernant le travail des femmes
Hygiène et sécurité
Obligations militaires
Régime de retraite complémentaire
Egalité professionnelle-Egalité de traitement
Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
Domaine d'application
Période d'essai
Engagement
Formation et information
Modification du contrat
Régime complémentaire de retraite
Indemnité de licenciement
Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie
Préambule
TITRE Ier : Clauses générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Avantages acquis
Règlement intérieur
Les diverses commissions paritaires nationales
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et droit syndical
Participation des salariés aux commissions paritaires
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
Réembauche-Réintégration à l'issue de l'exercice de fonction de permanent syndical
Panneau d'affichage
Délégué du personnel
Comité d'entreprise et CHSCT
TITRE III : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Embauche
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Bulletin de salaire
Certificat de travail
TITRE IV : DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS
Durée du travail
Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis
Travail de nuit
Jours fériés
Jour de solidarité
1er Mai
Congés payés annuels
Congés pour événements familiaux
Travail à temps partiel
TITRE V : Absences pour maladie
Indemnisation des absences pour maladie
TITRE VI : Dispositions particulières relatives à la formation professionnelle
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Les contributions
Mieux former les salariés tout au long de leur vie
TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
Domaine d'application
Période d'essai
Engagement
Forfait cadre
Modification du contrat
Régime complémentaire de retraite
Indemnité de licenciement
TITRE VIII : Prévoyance
Généralités
Personnel non cadre.
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie décès
Garantie rente éducation
Bénéfice des garanties
Indemnisation des absences pour maladie et accident
Prestations
Mise en place des garanties du personnel non cadre
Gestion du régime
Personnel cadre.
Garantie cadre invalidité absolue et définitive
Garantie cadre incapacité temporaire de travail
Garantie cadre invalidité totale ou partielle
Garantie cadre rente éducation
Prestations cadre
Organisme désigné
Dispositions communes personnel non cadre et personnel cadre Indemnisation de départ à la retraite
Cotisations
Changement d'organisme assureur en cas de non-renouvellement de l'accord
Textes Attachés
ANNEXE I CLASSIFICATIONS
PRODUCTIFS SPÉCIFIQUES AUX GROSSISTES.
ADMINISTRATIFS - DISPOSITIONS COMMUNES
PRODUCTIFS SPECIFIQUES AU DETAIL
ANNEXE I - Classification
ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires
ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES
1) Prime d'ancienneté.
ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation
ANNEXE IV - Epargne salariale
Préambule
Section I : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Champ d'application professionnel et géographique.
Bénéficiaires.
Alimentation du PEI.
Plafond des versements des adhérents.
Modalités de l'abondement.
Affectation des sommes épargnées.
Frais de tenue de compte.
Information des bénéficiaires.
Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.
Indisponibilité des avoirs.
Clause de sauvegarde.
Durée de l'accord.
Appendice à la section I Critères de choix et liste des formules de placement
Section II : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Champ d'application professionnel et géographique.
Bénéficiaires.
Alimentation du PERCO-I.
Plafond des versements des adhérents.
Modalités de l'abondement.
Affectation des sommes épargnées.
Frais de tenue de compte.
Information des bénéficiaires.
Indisponibilité des avoirs.
Retrait de l'épargne.
Clause de sauvegarde.
Durée de l'accord.
Appendice à la section II Critères de choix et liste des formules de placement
Formation professionnelle
Champ d'application
Désignation du fonds d'assurance formation
Conseil de gestion
La délégation
Condition de fonctionnement de la section particulière
Collecte
Extension
Application
Financement de la formation professionnelle
Champ d'application
Désignation du fonds d'assurance formation
Extension
Application
Emploi-Formation
CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation
CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
I -Premières formations technologiques et professionnelles
II -Contrat d'insertion en alternance
III -L'apprentissage
CHAPITRE IV : Les congés formation
CHAPITRE V : Application de l'accord.
CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
Composition
Missions
Mode de fonctionnement
Durée de l'accord, dénonciation et révision
OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé)
Capital temps de formation
Objet du capital temps de formation
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation
Formation dans le cadre du capital temps de formation
Durée de formation
Procédure
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Information des salariés
ARTT
Champ d'application de l'accord
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
Définition du travail effectif
Durée légale du travail
Modalités d'organisation du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Réexamen de l'accord
Formalités
Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant
13 décembre 2000
Préambule
ARTT (aide incitative et allégement des charges)
Aide incitative
Allégements des charges
Formation professionnelle
1.1. Généralités
2. Dispositions relatives à la formation initiale - Apprentissage et alternance
4. Dispositions relatives au capital temps de formation
5. Dispositions relatives au congé individuel de formation
6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise
7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel
8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle
9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA
10. Application et extension
Développement du paritarisme
Préambule
Création d'une association paritaire
Cotisation
Affectation des cotisations
Entrée en vigueur
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Définition du certificat de qualification professionnelle
Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle
Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Création d'un certificat de qualification professionnelle
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
Agrément des organismes de formation
Organisation des stages de formation
Communication
Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Obtention du certificat de qualification professionnelle
Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer,
Paritarisme
Application et extension
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
Formation
Travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit
Définition des travailleurs de nuit
Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit
Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
Dérogation à la durée du travail
Protection de la maternité
Protection médicale
Prise en compte des situations individuelles
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Droit à la formation professionnelle continue
Temps de pause
Entrée en vigueur
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Entrée en vigueur
Contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Fixation du contingent d'heures supplémentaires
Paiement des heures supplémentaires
Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
Entrée en vigueur
Rapport de branche
Préambule
Contenu du rapport de branche
Réalisation du rapport de branche
Entrée en vigueur
Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
Régime de prévoyance
PERSONNEL NON CADRE
Préambule
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie décès
Garantie rente éducation
Bénéfice des garanties
Indemnisation des absences pour maladie et accident
Prestations
Mise en place des garanties du personnel non cadre
Gestion du régime Désignation de l'organisme de gestion
PERSONNEL CADRE
Préambule
Garantie décès (Annule et remplace l'article 9 de l'avenant n° 41)
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité totale ou partielle
Garantie rente éducation
Mise en place des garanties du personnel cadre
Prestations
Organisme désigné
DISPOSITIONS COMMUNES
PERSONNEL NON CADRE ET PERSONNEL CADRE
Indemnisation de départ à la retraite
Cotisations
Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel
Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat
complémentaire de l'avenant n° 41)
Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
Affectation des fonds destinés aux CFA
Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail
Conditions d'attribution de ces fonds
Conditions de versements de fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Date d'application
Plan de formation
Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
Formation professionnelle
Préambule
Entreprise de moins de 10 salariés
Entreprise de 10 salariés et plus
Contrats de professionnalisation
Préambule
Entreprise de moins de 10 salariés
Entreprise de 10 salariés et plus
Contrats de professionnalisation
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de
poissonnerie
Prévoyance garantie dépendance collective
Préambule
Champ d'application
Organisme assureur de la garantie
Définition et reconnaissance de l'état de dépendance
Cotisations et garanties
Paiement des prestations
Sort de la garantie et des prestations en cours de service
Maintien à titre individuel
Exclusions
Obligations de l'entreprise
Action sociale
Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt
Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
Référentiel d'activités et de compétences
CQP ' Gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie '.
Référentiel de certification
Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation
Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
Effet impératif des conventions collectives et accords collectifs de branche
Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs de branche
Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
Formations prioritaires
Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
Référentiel d'emploi
Référentiel d'activité : détail des activités
Référentiel des compétences techniques
Référentiel des connaissances et des compétences - ' Domaines technologiques associés '
Référentiel des connaissances et des compétences - ' Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène '
Référentiel des connaissances et des compétences - ' Connaissance de l'entreprise traiteur '
Volume horaire Certificat de qualification professionnelle ' Poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer'
Référentiel de certification
CQP ' Poissonnier '
Référentiel d'emploi
Référentiel d'activité
Référentiel des connaissances et des compétences - ' Domaines technologiques associés '
Référentiel des connaissances et des compétences - ' Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène '
VOLUME HORAIRE Certificat de qualification professionnelle ' Poissonnier '
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Formation hygiène et guide des bonnes pratiques
Préambule.
Rémunération des apprentis
Préambule
Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
Préambule
Durée Date d'entrée en vigueur
Garantie maladie des cadres
Préambule
Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
Epargne salariale
Préambule
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Section 3 : Intéressement
Préambule
Objet
Durée
Bénéficiaires
Formule de calcul de l'intéressement
Répartition de l'intéressement
Versement de l'intéressement
Régime fiscal et social
Information collective et individuelle du personnel
Procédure de règlement des différends
Publicité
Garantie des frais de santé
Heures supplémentaires
Avenant portant modifications de l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance
Indemnisation pour maladie ou accident
Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
Union nationale de la poissonnerie française
Epargne salariale
Désignation des assureurs
Garantie décès
Dispositif de portabilité
Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
Garantie décès
Financement du paritarisme
Désignation d'un OPCA
Préambule
Prévoyance frais de santé
Prévoyance
Garantie dépendance collective
Frais de santé
Annexe
Adhésion de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention
Garantie frais de santé et portabilité des droits
Préambule
Prévoyance et garantie dépendance
Préambule
Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie ' Dépendance '
Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie ' Frais de santé ' et ses avenants
Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits
Garantie frais de santé
Préambule
Adhésion de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
Adhésion de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
Textes Salaires
Salaires
Heures supplémentaires
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er janvier 2015
Salaires minima au 1er janvier 2016
Textes Extensions
ARRETE du 30 juillet 1988
ARRETE du 18 septembre 1989
ARRETE du 18 octobre 1989
ARRETE du 8 décembre 1989
ARRETE du 10 août 1993
ARRETE du 16 août 1993
ARRETE du 12 janvier 1994
ARRETE du 31 janvier 1994
ARRETE du 15 février 1994
ARRETE du 1 avril 1994
ARRETE du 8 février 1995
ARRETE du 12 avril 1995
ARRETE du 9 octobre 1995
ARRETE du 9 janvier 1996
ARRETE du 7 mars 1996
ARRETE du 2 juillet 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 5 mai 1994
ARRETE du 5 janvier 1998
ARRETE du 20 février 1998
ARRETE du 5 janvier 1999
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 30 novembre 1999
ARRETE du 23 février 2000
ARRETE du 2 mars 2000
ARRETE du 19 juin 2000
ARRETE du 28 juin 2000
ARRETE du 30 juin 2000
ARRETE du 13 octobre 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 27 septembre 2000
ARRETE du 22 février 2001
ARRETE du 21 février 2001
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 13 décembre 2001
ARRETE du 15 mars 2002
ARRETE du 25 juin 2002
ARRETE du 8 juillet 2002
ARRETE du 10 juillet 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 9 décembre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 11 février 2003
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 9 juillet 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 10 octobre 2003
ARRETE du 5 décembre 2003
ARRETE du 9 décembre 2003
ARRETE du 5 décembre 2003
ARRETE du 27 janvier 2004
ARRETE du 9 février 2004
ARRETE du 4 mai 2004
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 22 juillet 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 8 décembre 2004
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 10 février 2005
ARRETE du 28 octobre 2005
ARRETE du 20 janvier 2006
ARRETE du 1 février 2006
ARRETE du 30 mars 2006
ARRETE du 21 juin 2006
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 1 décembre 2006
ARRETE du 5 décembre 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 26 décembre 2006
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 9 février 2007
ARRETE du 14 mars 2007
ARRETE du 15 mars 2007
ARRETE du 22 juin 2007
ARRETE du 21 juin 2007
ARRETE du 26 juin 2007
OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Modification du champ d'application
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 9 décembre 2004
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
OPCA OPCALIM
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Développement des compétences et de l'emploi
Préambule
Annexes
Formation professionnelle
Contrat de génération
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Formation professionnelle
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
