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Convention collective Poissonnerie
Texte intégral
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- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale de la Poissonnerie
La convention collective Poissonnerie détient pour champ d'application professionnel les commerces de détail et demi-gros de poissons répertoriés selon la nomenclature de l'INSEE en date de 1973. Elle s'identifie par les numéros de brochure 3243 et d'IDCC 1504.
Cette convention concerne aussi le secteur d'activité du commerce de gros de poissonnerie, exception faite des entreprises ayant pour activité le mareyage.
Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national.
Il est nécessaire de préciser que la convention collective Boucherie (IDCC 992) et la convention collective Poissonnerie (IDCC 1504) ont fusionné leurs champs conventionnels.
Cette fusion crée une seule et même convention collective.
De ce fait, pendant une période transitoire de 5 ans à compter de la signature de l'accord relatif au regroupement des champs conventionnels, les accords collectifs ayant été conclus dans le champ de ces deux conventions ainsi que l'ensemble de leurs avenants continuent de s'appliquer.
En l'absence de dispositions communes ayant été négociées à l'issu de ce délai, les dispositions de la convention collective Boucherie s'appliqueront à l'ensemble des entreprises des deux branches confondues.
Liste des métiers correspondants
Poissonnier, commerces de détail et demi-gros de poisson, commerce de crustacés et mollusques, commerce de gros de la poissonnerie
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Poissonnerie ?
Pour être en mesure de savoir si une entreprise relève du champ d'application de la convention collective Poissonnerie il sera nécessaire de se référer au code NAF/APE ayant été attribué à l'entreprise concernée au jour de son immatriculation.
Ainsi, une entreprise qui se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous rentre dans le champ d'application de la CCN 3243 et peut donc se voir appliquer ses dispositions.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective 3243 en 2025 ?
|
Catégories de salariés |
Durées applicables |
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Ouvriers et employés |
1 mois |
|
TAM |
2 mois |
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Cadres |
3 mois |
Il est nécessaire de préciser que la période d'essai ne pourra pas être renouvelée plus d'une fois. Dans l'hypothèse d'un renouvellement, celui-ci devra faire l'objet d'un écrit préalable ayant été accepté par le salarié, et ce, 10 jours avant la date de fin de la première période d'essai.
Qu'en est-il des dispositions relatives au temps de travail de la convention collective Poissonnerie en 2025 ?
Durées conventionnelles
|
Durées fixées par la convention collective |
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Durée hebdomadaire |
35 heures |
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Durée maximale quotidienne des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans |
8 heures |
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Temps de repos hebdomadaire |
Principe : 24 heures ; Exception : 1 jour et demi en cas de travail le dimanche répartis par accord des parties auxquels s'ajoutent 11 heures de repos quotidien |
Aménagement du temps de travail
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Recours à la modulation |
Peut être mise en place dans les entreprises qui connaissent des fluctuations d'activité |
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Durée annuelle de travail |
Ne peut dépasser 1 596 heures |
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Période de référence |
Cette période est l'année civile ou toute autre période de 12 mois. La période doit être définie dans l'entreprise et portée par écrit aux salariés |
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Délais de prévenance |
Principe : Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté avant la date à laquelle le changement doit intervenir Exception : Ce délai sera réduit à 1 jour dans l'hypothèse d'une situation exceptionnelle |
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Durées maximales de travail |
Principe : 42 heures sur 12 semaines au maximum Exception : 44 heures sur 12 semaines au maximum |
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Amplitude de la modulation (Les limites de variations de l'horaire en période creuse et en période de pointe) |
Ces limites sont fixées à 42 heures de travail par semaine (exception faite des 44 heures) sur une période de 12 semaines maximum en période de pointe, et de 28 heures par semaine en période creuse. |
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Rémunération |
Le salaire mensuel est quant à lui lissé sur la base de 151,66 heures par mois. Cette rémunération est régularisée sur la base du nombre d'heures réalisées, excepté en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique. |
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Horaire de travail |
Sauf clause contraire prévue au sein du contrat de travail, les salariés entrés en cours de période doivent suivre les horaires en vigueur dans l'entreprise. |
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Attribution de jours de repos |
La réduction du temps de travail peut être mise en œuvre par l'octroi de journées ou de demi-journées de repos. La RTT dans le cadre de la semaine peut prendre différentes formes, à savoir : - diminution de l'horaire journalier, de manière uniforme ou non, sur l'ensemble des jours travaillés ; - repos d'une demi-journée ou d'une journée en plus par semaine (en cas de nécessité prévisible justifiant la présence du salarié au sein de l'entreprise, ce repos pourra être suspendu et compensé par la suite, ou en cas d'impossibilité il devra être rémunéré. Il est nécessaire de préciser que le salarié devra être informé 5 jours avant cette suspension, excepté en cas d'urgence. (*) |
(*) Pour rappel, des dispositions non étendues sont aussi prévues par la présente convention collective. Ces dispositions seront seulement applicables aux parties signataires du texte en question ayant été négocié par certaines organisations syndicales.
Heures supplémentaires
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Contingent annuel |
Principe : 360 heures maximum Exception : 180 heures maximum pour le cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait mensuel ou hebdomadaire |
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Majoration des heures supplémentaires |
Au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures, doivent s'ajouter les heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu'à 43 heures par semaine. Au-delà de 43 heures par semaine, la majoration sera de 50 %. Ces heures bénéficient du repos compensateur par application des dispositions légales. |
|
Paiement des heures supplémentaires (repos compensateur de remplacement) |
Principe : Après accord entre le salarié et l'employeur, le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé par l'octroi d'un repos compensateur de 125 % pour les heures dont le paiement des heures aurait été majoré de 25 %, et de 150 % pour celles dont le paiement aurait été majoré de 50 % ; Modalités d'octroi : Les modalités de cette attribution du repos compensateur devront être définies d'un commun accord entre le salarié et l'employeur En l'absence d'accord, le repos pris par journée entière au choix du salarié du mardi au jeudi de chaque semaine, excepté pour les semaines précédant Pâques, Noël et le Nouvel An. Report du jour : Dans l'hypothèse de nécessités de service justifiées par un surcroît d'activité, l'employeur pourra décider du report du jour de congé choisi par le salarié. Cette possibilité est donnée une seule fois par repos acquis. |
Travail de nuit
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Définition du travail de nuit |
Le travail réalisé entre 21 heures et 6 heures du matin |
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Définition du travailleur habituel de nuit |
Le salarié qui réalise selon son horaire habituel, au moins 2 fois par semaine, a minima 3 heures de son temps de travail effectif quotidien entre : 21 heures et 6 heures du matin. |
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Définition du travailleur occasionnel de nuit |
Le salarié qui réalise son temps de travail entre 21 heures et 6 heures du matin et qui ne respecte pas les critères définissant le travailleur habituel de nuit |
|
Motifs de recours au travail de nuit |
Dans le but d'assurer la continuité de l'activité économique du secteur de la marée |
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Contreparties en repos |
Le travailleur habituel de nuit bénéficie d'un repos ne pouvant être inférieur à 1 journée de repos compensateur pour 220 heures de travail de nuit effectuées durant une année civile. Les heures de nuit rémunérées au-delà de cette limité donneront droit à un repos supplémentaire correspondant aux durée suivantes : - 1 jour : De 220 heures à 690 heures ; - 2 jours : De 691 heures à 1 150 heures ; - 3 jours : De 1 151 à 1 380 heures ; - 4 jours : 1 381 à 1 610 heures ; - 5 jours : 1 611 à 1840 heures ; - 6 jours : A partir de 1 841 heures. Précision faite du fait que les modalités de prise du repos devront être négociées de gré à gré, à défaut, l'employeur devra fixer les dates. |
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Contreparties en rémunération |
Travailleur habituel de nuit : Majoration de 20 % de la rémunération d'un salarié de même coefficient et de catégorie identique travaillant le jour, et ce, pour chaque heure effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin. Travailleur occasionnel de nuit : Majoration de 25 % pour chaque heure réalisée entre 21 heures et 6 heures du matin. Majoration portée à 40 % dans le cas où le travail occasionnel est demandé par l'employeur la veille ou le jour de son exécution. |
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Temps de pause |
Dans le cas où le salarié effectuerait 6 heures de travail consécutif dont 4 heures de nuit, une pause rémunérée de 20 minutes devra être accordée au salarié. Précision faite du fait que le temps de pause continu ou discontinu devra être rémunéré. |
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Durées maximales |
Durée quotidienne maximale : 8 heures (Il pourra être dérogé à cette limite en cas de circonstances exceptionnelles après autorisation de l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et après avis du CSE) Durée hebdomadaire maximale : 42 heures maximum sur une période quelconque de 12 semaines. |
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Poissonnerie en 2025 ?
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Catégories de personnes |
Durée du congé (*) |
|
Mariage du salarié |
- Sans condition d'ancienneté : 4 jours pour le mariage du salarié ; - Après 6 mois d'ancienneté : 1 semaine calendaire. |
|
Mariage d'un enfant |
Sans condition d'ancienneté : 1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
Sans condition d'ancienneté : 3 jours pour chaque naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption |
|
Décès d'un conjoint ou d'un enfant |
Sans condition d'ancienneté : 2 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
Sans condition d'ancienneté : 1 jour ; Après 3 mois d'ancienneté : 2 jours |
|
Décès du beau-père, de la belle-mère |
Après 3 mois d'ancienneté : 2 jours (sous réserve de l'application du congé légal avant 3 mois d'ancienneté) |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
Après 3 mois d'ancienneté : 1 jour (sous réserve de l'application du congé légal avant 3 mois d'ancienneté) |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
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Mariage d'un enfant |
1 jour |
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Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
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Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
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Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
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(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
|
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Poissonnerie en 2025 ?
Travail un jour férié (autre que le 1er mai)
Les salariés travaillant un jour férié devront bénéficier d'un repos compensateur à hauteur d'une demi-journée, à défaut ceux-ci devront bénéficier d'une majoration de 25 %.
Chômage des jours fériés
En plus du 1er mai, les jours suivants devront être chômés et rémunérés : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Rémunération des apprentis
|
Année du contrat |
Salaires minimum en % du Salaire minimum conventionnel |
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|
16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et + |
|
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1ère année |
25 % |
41 % |
53 % |
|
2ème année |
37 % |
49 % |
61 % |
|
3ème année |
53 % |
65 % |
78 % |
Salaires minima mensuels
|
Niveau |
Coefficient |
Poste |
Salaire mensuel au 1er février 2025 |
|
I : Employés - Ouvriers |
130 |
Vendeur saisonnier en poissonnerie Préparateur de commandes saisonnier |
1 831,80 € |
|
135 |
Employé(e) de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou manutentionnaire débutante(e) Commis poissonnier sans qualification apprenant l'exercice du métier Opérateur(trice) de saisie débutant(e) Employé(e) de bureau débutant(e) Chauffeur-livreur débutant(e) Fileteur(teuse) débutant(e) Technicien(ne) débutant(e) Caissier(ère) facturier(e) débutant |
1 896,01 € |
|
|
140 |
Commis poissonnier sans CAP ayant 3 ans d'expérience Commis poissonnier avec CQP Préparateur-vendeur en produits de la mer |
1 917,26 € |
|
|
145 |
Commis poissonnier sans CAP ayant 5 ans d'expérience Employé(e) de marée avec minimum 5 ans d'expérience Opérateur(trice) de saisie avec minimum 5 ans d'expérience Chauffeur livreur avec minimum 5 ans d'expérience Fileteur(teuse) avec minimum 5 ans d'expérience Technicien(ne) avec minimum 5 ans d'expérience Technicien(ne) avec minimum 5 ans d'expérience Caissier(re) facturier(e) avec minimum 5 ans d'expérience Commis poissonnier avec CQP Préparateur-vendeur en produits de la mer ayant 1 an d'expérience |
1 942,18 € |
|
|
150 |
Commis poissonnier avec CAP Commis poissonnier sans CAP avec 6 ans d'expérience Vendeur(se) preneur d'ordre débutant(e) Attaché(e) commercial(e) débutant(e) Secrétaire débutant(e) |
1 966,70 € |
|
|
160 |
Secrétaire débutant(e) Commis poissonnier avec CAP ayant 2 ans d'expérience Employé(e) de marée qualifié avec minimum 8 ans d'expérience Fileteur(se) avec minimum 8 ans d'expérience Fileteur(se) avec minimum 8 ans d'expérience Opérateur(trice) de saisie avec minimum 8 ans d'expérience Standardiste Technicien(ne) avec minimum 8 ans d'expérience Caissier(ère) facturier(e) avec minimum 8 ans d'expérience |
1 995,26 € |
|
|
165 |
Commis poissonnier avec CAP et 3 ans d'expérience Aide-comptable Commis poissonnier avec CQP de préparateur-vendeur en produits de la mer avec 2 ans d'expérience minimum, animant et exécutant le travail avec au moins 3 personnes. |
2 024,50 € |
|
|
170 |
Commis poissonnier sans CAP avec minimum 8 ans d'expérience Responsable filetage Responsable préparation |
2 050,82 € |
|
|
175 |
Vendeur(euse) preneur d'ordres avec minimum 5 ans d'expérience Attaché(e) commercial(e) avec minimum 5 ans d'expérience Secrétaire avec minimum 5 ans d'expérience |
2 078,69 € |
|
|
180 |
Commis poissonnier avec CAP avec 5 ans d'expérience Commis poissonnier avec CQP de préparateur - vendeur en produits de la mer avec minimum 5 ans d'expérience, animant et exécutants le travail avec au moins 5 personnes Commis poissonnier sans CAP ayant plus de 10 ans d'expérience Aide-comptable après 5 ans d'expérience |
2 097,93 € |
|
|
I : Employés - Ouvriers |
185 |
Commis poissonnier sans CAP avec minimum 13 ans d'expérience Comptable 1er échelon |
2 134,94 € |
|
190 |
Assistant(e) de formation Commis poissonnier avec CAP ayant plus de 8 ans d'expérience |
2 154,27 € |
|
|
195 |
Commis poissonnier avec CAP avec minimum 10 ans d'expérience, animant et exécutant le travail avec au moins 8 personnes |
2 191,85 € |
|
|
II : Techniciens et agents de maîtrise et |
200 |
Commis poissonnier titulaire du baccalauréat professionnel poissonnier-écailler-traiteur Titulaire du CQP responsable-adjoint d'un point de vente en poissonnerie de détail |
2 211,67 € |
|
205 |
Responsable de caisse Assistant(e) informatique Assistant(e) qualité Assistant(e) marketing/communication |
2 250,28 € |
|
|
210 |
Attaché(e) de direction Comptable 2e échelon Secrétaire de direction Intendant(e)-surveillant(e) |
2 331,06 € |
|
|
220 |
Vendeur(se) ambulant(e) tournée Attaché(e) commercial(e) avec 8 ans d'expérience Contrôleur gestion Responsable qualité Responsable informatique Responsable marketing/communication Responsable services généraux Responsable logistique Responsable comptable Chef de vente Formateur(trice) domaine professionnel ou général ayant ou non la charge de plusieurs matières d'enseignement |
2 357,02 € |
|
|
230 |
Responsable d'exploitation Responsable commercial |
2 412,40 € |
|
|
240 |
Responsable d'exploitation avec plus de 10 personnes Responsable commercial avec plus de 10 personnes |
2 455,05 € |
|
|
250 |
Acheteur(se) principal(e) Directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) de la pédagogie Directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) du développement |
2 495,52 € |
|
|
III : Cadres |
300 |
Responsable de magasin ayant commandement de moins de 5 personnes Cadre d'exploitation Chef comptable |
3 139,15 € |
|
350 |
Responsable de magasin ayant commandement de plus de 5 personnes Directeur(trice) commercial(e) Directeur(trice) informatique Directeur(trice) des ressources humaines |
3 461,65 € |
|
|
400 |
Directeur(trice) pédagogique Secrétaire général(e) d'organisation professionnelle Secrétaire général(e) d'entreprise Rédacteur(trice) professionnel(le) |
3 784,06 € |
|
|
450 |
Directeur(trice) d'exploitation |
4 104,62 € |
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1504 en 2025 ?
Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté d'ancienneté devra être mentionnée distinctement sur le bulletin de paie.
Le taux de cette prime est le suivant :
|
Ancienneté du salarié |
Taux de la prime |
|
Supérieure à 3 ans |
3 % |
|
Supérieure à 4 ans |
4 % |
|
Supérieure à 5 ans |
5 % |
|
Supérieure à 7 ans |
7 % |
|
Supérieure à 10 ans |
10 % |
Enfin, la base de calcul de cette prime est la rémunération minimal garantie.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Poissonnerie en 2025 ?
Le tableau suivant reprend les taux d'indemnisation durant la période de maladie du salarié.
Cette indemnisation se fait sur les 12 mois après un délai de 7 jours de carence en cas de maladie, et sans aucun délai dans le cas d'une maladie professionnelle et d'une hospitalisation.
|
Ancienneté du salarié (Au 1er jour de l'absence) |
Maintien du salaire brut |
|
|
A 90 % |
A 75 % |
|
|
De 1 an à moins de 6 ans |
30 jours |
30 jours |
|
De 6 ans à moins de 11 ans |
40 jours |
40 jours |
|
De 11 ans à moins de 16 ans |
50 jours |
50 jours |
|
De 16 ans à moins de 21 ans |
60 jours |
60 jours |
|
De 21 ans à moins de 26 ans |
70 jours |
70 jours |
|
De 26 ans à moins de 31 ans |
80 jours |
80 jours |
|
31 ans et plus |
90 jours |
90 jours |
Pour connaître la prise en charge de l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident du travail il sera nécessaire de se référer au titre relatif au régime de prévoyance.
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention Poissonnerie en 2025 ?
La présente convention collective ne prévoit aucune disposition particulière concernant la maternité. Il sera donc nécessaire de se fier aux dispositions légales, et notamment celles du code du travail.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur de la poissonnerie en 2025 ?
Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
Ce dispositif peut être mis en place dans le cadre d'un projet coconstruit entre un salarié et son employeur, notamment dans le but de lui permettre de changer de profession ou de métier, ou encore de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
En principe, la durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée pourra toutefois être prolongée en fonction des personnes concernées.
La présente convention prévoit notamment les salariés concernés par ce dispositif ainsi que la liste de certifications éligibles.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet en somme de favoriser l'emploi, l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.
Les bénéficiaires de ce type des contrats de professionnalisation sont les suivants :
-
les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ;
-
les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
-
les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, ou de l'AAH ou aux personnes ayant bénéficié d'un CUI.
Compte personnel de formation
Les actions éligibles au CPF sont définies par le code du travail et comprennent notamment, les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au RNCP ou encore les bilans de compétence.
D'autres dispositions sont aussi prévues concernant le CPF de transition professionnelle.
Pour plus d'information sur la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance et de frais de santé de la convention collective 3243 en 2025 ?
Régime de prévoyance
Cotisations du personnel non cadre
|
Garantie |
Part salariale |
Part patronale |
Total |
|
Rente éducation |
0,072 % |
0,108 % |
0,18 % |
|
Décès |
0,079 % |
0, 114 % |
0,193 % |
|
Indemnisation de la maladie (Précision faite du fait que les entreprises ont la possibilité de choisir la prise en charge des cotisations dues sur les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail. Dans une telle hypothèse, il sera nécessaire d'ajouter 0,12 % du salaire brut sur la part employeur. De ce fait, le taux de cotisation global comprenant cette option s'élèvera à 0,94 % réparti à hauteur de 0,80 % pour l'employeur, et 0,14 % pour le salarié.) |
- |
0,458 % |
0,458 % |
|
Incapacité – invalidité |
0,415 % |
0,415 % |
0,83 % |
|
Incapacité |
0,12 % |
0,12 % |
0,24 % |
|
Invalidité |
0,295 % |
0,295 % |
0,59 % |
|
Reprise du passif du 5 ans (pour rappel, cette indemnité sera supprimée à compter du 1er juillet 2024) |
- |
- |
0,16% |
|
Indemnité de fin de carrière |
0,109 % |
- |
0,109 % |
Cotisations du personnel cadre
|
Garantie |
Part salariale |
Part patronale |
Total |
|||
|
TA |
TB |
TA |
TB |
TA |
TB |
|
|
Décès |
- |
0, 340 % |
0, 680 % |
0,340 % |
0,680 % |
0,680 % |
|
Rente éducation |
- |
0,090 % |
0,180 % |
0,090 % |
0,180 % |
0,180 % |
|
Incapacité |
0,090 % |
0,255 % |
0,420 % |
0,255 % |
0,510 % |
0,510 % |
|
Invalidité |
- |
0,170 % |
0,340% |
0,170 % |
0,340 % |
0,340 % |
|
Indemnité de fin de carrière |
- |
- |
0,100 % |
0,100 % |
0,100 % |
0,100 % |
Maintien des garanties
Les garanties sont maintenues pendant toutes les périodes de suspension du contrat de travail, y compris non rémunérées, qui ne dépassent pas 15 jours consécutifs.
Le bénéfice des garanties est par ailleurs maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient :
– d'un maintien, total ou partiel, de salaire ;
– d'indemnités journalières (ou rente d'invalidité ou d'incapacité) versées par le régime obligatoire ;
– d'indemnités journalières complémentaires (ou rente d'invalidité ou d'incapacité) financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;
– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).
Prestations garanties
La présente convention prévoit différentes garanties, à savoir :
-
garantie indemnisation du départ à la retraite des cadres et des non-cadres (concerne le départ volontaire à la retraite) ;
-
garantie indemnisation des absences pour maladie et accident des non cadres (indemnisation des absences sur 12 mois après un délai de carence de 10 jours en cas de maladie et sans délai de carence dans le cas d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une hospitalisation) ;
-
garantie incapacité temporaire de travail ;
-
garantie invalidité totale ou partielle des cadres ;
-
garantie invalidité ou incapacité permanente des non-cadres ;
-
garantie invalidité absolue et définitive ;
-
garantie décès ;
-
rente éducation.
Pour plus d'information sur le régime de prévoyance, notamment sur sa mise en place ou encore sur les organismes assureurs, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Régime de frais de santé
Bénéficiaires et cotisations mensuelles
Les cotisations mensuelles sont réparties à hauteur de 50 % à la charge du salarié et de 50 % à la charge de l'employeur.
Cotisations applicables à compter du 1er janvier 2022
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Régime |
Catégories de salariés |
|
|
Non-cadres |
Cadre |
|
|
Régime général |
1,23% |
1,65% |
|
Alsace-Moselle |
0,97% |
1,31% |
A titre informatif, ces dispositions sont non étendues, ce qui signifie que seules les parties signataires du texte en question sont concernées par ces dispositions.
Prestations
Concernant les prestations, il s'agit de remboursement complémentaires aux prestations en nature servies par la sécurité sociale et l'action sociale.
Le bénéfice des garanties est maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient :
– d'un maintien, total ou partiel, de salaire ;
– d'indemnités journalières (ou rente d'invalidité ou d'incapacité) versées par le régime obligatoire ;
– d'indemnités journalières complémentaires (ou rente d'invalidité ou d'incapacité) financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers ;
– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l'activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).
Les garanties sont par ailleurs maintenues pendant toutes les périodes de suspension du contrat de travail, y compris non rémunérées, qui ne dépassent pas 15 jours consécutifs.
Pour plus d'information sur le régime de frais de santé, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Poissonnerie en 2025 ?
Préavis en cas de licenciement
|
Catégories de salariés |
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
Ouvriers et employés |
Inférieure à 6 mois |
1 semaine |
|
Entre 6 mois et 2 ans |
1 mois |
|
|
Supérieure à 2 ans |
2 mois |
|
|
Agents de maîtrise |
- |
2 mois |
|
Cadres |
- |
3 mois |
Préavis en cas de démission
|
Catégories de salariés |
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
Ouvriers et employés |
Inférieure à 6 mois |
1 semaine |
|
Entre 6 mois et 2 ans |
1 mois |
|
|
Supérieure à 2 ans |
1 mois |
|
|
Agents de maîtrise |
- |
2 mois |
|
Cadres |
- |
3 mois (2 mois avant 1 an d'ancienneté) |
Préavis en cas de départ à la retraite et de mise à la retraite
La présente convention fixe le préavis en cas de départ à la retraite ou de mise à la retraite à 2 mois.
Il sera question d'un mois en cas de départ volontaire à la retraite pour les salariés détenant un coefficient inférieur à 200.
Heures pour recherche d'emploi
Les salariés bénéficient de 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi.
Ces heures seront rémunérées seulement en cas de licenciement et seront proratisées pour les salariés à temps partiel.
Enfin, ces heures pourront être fixées d'un commun accord entre le salarié et l'employeur et pourront être regroupées après accord des parties.
En l'absence d'accord, l'employeur pourra choisir 1 jour et le salarié pourra en faire de même.
Il est nécessaire de préciser que le salarié licencié qui retrouve un emploi sera dispensé de préavis.
Pour plus d'information sur les heures pour recherche d'emploi vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Poissonnerie (n°3243 | IDCC 1504) en 2025 ?
Grille de classification des emplois
|
Catégories |
Qualification |
Coefficient |
|
Productifs spécifiques aux grossistes |
Employé de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou manutentionnaire |
135 |
|
Employé de marée ayant trois années d'expérience minimum, capable d'effectuer les travaux se rapportant à l'entreprise |
140 |
|
|
Employé de marée qualifié animant et exécutant le travail avec moins de trois personnes |
145 |
|
|
Employé de marée hautement qualifié animant et exécutant le travail avec trois à cinq personnes |
170 |
|
|
Agents de maîtrise : comme défini pour les productifs détail |
Vendeur ambulant |
220 |
|
Responsable d'exploitation ayant commandement de moins de cinq personnes, susceptible de participer occasionnellement aux achats |
230 |
|
|
Responsable d'exploitation ayant commandement de plus de cinq personnes, susceptible de participer occasionnellement aux achats |
240 |
|
|
Acheteur principal ayant pour mission d'effectuer des achats selon des directives précises. |
250 |
|
|
Cadres : comme défini pour les productifs détail |
Cadre d'exploitation |
300 |
|
Directeur de l'exploitation. |
400 |
|
|
Administratifs/dispositions communes |
Employé aux écritures 1er échelon (facturation) débutant |
135 |
|
Employé aux écritures 2e échelon, débutant |
140 |
|
|
Opérateur de saisie 1er degré |
145 |
|
|
Vendeur preneur d'ordres - Employé chargé de la visite de la clientèle qui lui est confiée avec pour but, selon les intructions reçues, de vendre et de faire vendre à cette clientèle tout ou partie des produits commercialisés par l'entreprise |
150 |
|
|
Opérateur de saisie 2e degré possédant expérience Caissière facturière et ou standardiste Dactylographe-correspondancière |
160 |
|
|
Aide-comptable ou employé de comptabilité avec CAP et/ou expérience |
165 |
|
|
Secrétaire sténodactylographe |
175 |
|
|
Comptable 1er échelon, effectue la tenue des livres auxiliaires (caisse, banque, CCP, etc.), ajustement des comptes clients et fournisseurs |
185 |
|
|
Agents de maîtrise : comme défini pour les productifs détail |
Secrétaire de direction (possède plusieurs langues, susceptible d'initiative) Comptable 2e échelon : centralise les écritures, prépare le bilan et les payes |
210 |
|
Produits spécifiques au détail |
Salarié sans qualification apprenant l'exercice du métier |
135 |
|
Commis-poissonnier avec CAP ou ayant 3 ans d'ancienneté sans CAP |
140 |
|
|
Commis-poissonnier sans C.A.P. avec trois à cinq ans d'ancienneté et/ou animant et exécutant la vente avec moins de trois personnes |
145 |
|
|
Commis-poissonnier avec C.A.P. ou avec cinq ans d'ancienneté (animant ou coordonnant) moins de trois personnes |
150 |
|
|
Caissière-facturière et/ou standardiste |
160 |
|
|
Commis-poissonnier sans C.A.P. ayant au moins cinq ans d'ancienneté et/ou animant et exécutant la vente avec trois à cinq personnes |
170 |
|
|
Commis-poissonnier avec C.A.P. et ayant plus de cinq ans d'ancienneté dans le métier, ou sans C.A.P. avec sept ans d'ancienneté dans la profession, animant et exécutant le travail avec trois à cinq personnes. |
180 |
|
|
Caissière ayant commandement ou responsable des ventes ambulant |
200 |
|
|
Chef de vente ayant moins de deux ans d'ancienneté dans le poste |
220 |
|
|
Produits spécifiques au détail |
Chef de vente ayant commandement de moins de cinq personnes |
230 |
|
Chef de vente ayant commandement de plus de cinq personnes |
240 |
|
|
Acheteur |
250 |
|
|
Responsable de magasin ayant commandement de moins de cinq personnes |
300 |
|
|
Responsable de magasin ayant commandement de plus de cinq personnes |
350 |
|
|
Directeur d'exploitation |
450 |
Pour plus d'information sur les grilles de classification, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Poissonnerie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Boucherie
- - commander le livre de la Convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- - consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Export fruits et légumes - 3233
- - lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Pâtes alimentaires - 1987
- - consulter les congés payés de la Convention collective Supermarché Hypermarché brochure 3007 , IDCC 1314
- - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Charcuterie de détail
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
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"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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