Convention collective Poissonnerie

Catégories de salariés

Durées applicables

Ouvriers et employés

1 mois

TAM

2 mois

Cadres

3 mois

Durées fixées par la convention collective

Durée hebdomadaire

35 heures

Durée maximale quotidienne des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans

8 heures

Temps de repos hebdomadaire

Principe : 24 heures ;

Exception : 1 jour et demi en cas de travail le dimanche répartis par accord des parties auxquels s'ajoutent 11 heures de repos quotidien

Recours à la modulation

Peut être mise en place dans les entreprises qui connaissent des fluctuations d'activité

Durée annuelle de travail

Ne peut dépasser 1 596 heures

Période de référence

Cette période est l'année civile ou toute autre période de 12 mois.

La période doit être définie dans l'entreprise et portée par écrit aux salariés

Délais de prévenance

Principe : Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté avant la date à laquelle le changement doit intervenir

Exception : Ce délai sera réduit à 1 jour dans l'hypothèse d'une situation exceptionnelle

Durées maximales de travail

Principe : 42 heures sur 12 semaines au maximum

Exception : 44 heures sur 12 semaines au maximum

Amplitude de la modulation

(Les limites de variations de l'horaire en période creuse et en période de pointe)

Ces limites sont fixées à 42 heures de travail par semaine (exception faite des 44 heures) sur une période de 12 semaines maximum en période de pointe, et de 28 heures par semaine en période creuse.

Rémunération

Le salaire mensuel est quant à lui lissé sur la base de 151,66 heures par mois.

Cette rémunération est régularisée sur la base du nombre d'heures réalisées, excepté en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.

Horaire de travail

Sauf clause contraire prévue au sein du contrat de travail, les salariés entrés en cours de période doivent suivre les horaires en vigueur dans l'entreprise.

Attribution de jours de repos

La réduction du temps de travail peut être mise en œuvre par l'octroi de journées ou de demi-journées de repos.

La RTT dans le cadre de la semaine peut prendre différentes formes, à savoir :

- diminution de l'horaire journalier, de manière uniforme ou non, sur l'ensemble des jours travaillés ;

- repos d'une demi-journée ou d'une journée en plus par semaine (en cas de nécessité prévisible justifiant la présence du salarié au sein de l'entreprise, ce repos pourra être suspendu et compensé par la suite, ou en cas d'impossibilité il devra être rémunéré.

Il est nécessaire de préciser que le salarié devra être informé 5 jours avant cette suspension, excepté en cas d'urgence. (*)

Contingent annuel

Principe : 360 heures maximum

Exception : 180 heures maximum pour le cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait mensuel ou hebdomadaire

Majoration des heures supplémentaires

Au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures, doivent s'ajouter les heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu'à 43 heures par semaine.

Au-delà de 43 heures par semaine, la majoration sera de 50 %.

Ces heures bénéficient du repos compensateur par application des dispositions légales.

Paiement des heures supplémentaires

(repos compensateur de remplacement)

Principe :

Après accord entre le salarié et l'employeur, le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé par l'octroi d'un repos compensateur de 125 % pour les heures dont le paiement des heures aurait été majoré de 25 %, et de 150 % pour celles dont le paiement aurait été majoré de 50 % ;

Modalités d'octroi :

Les modalités de cette attribution du repos compensateur devront être définies d'un commun accord entre le salarié et l'employeur

En l'absence d'accord, le repos pris par journée entière au choix du salarié du mardi au jeudi de chaque semaine, excepté pour les semaines précédant Pâques, Noël et le Nouvel An.

Report du jour : Dans l'hypothèse de nécessités de service justifiées par un surcroît d'activité, l'employeur pourra décider du report du jour de congé choisi par le salarié.

Cette possibilité est donnée une seule fois par repos acquis.

Définition du travail de nuit

Le travail réalisé entre 21 heures et 6 heures du matin

Définition du travailleur habituel de nuit

Le salarié qui réalise selon son horaire habituel, au moins 2 fois par semaine, a minima 3 heures de son temps de travail effectif quotidien entre : 21 heures et 6 heures du matin.

Définition du travailleur occasionnel de nuit

Le salarié qui réalise son temps de travail entre 21 heures et 6 heures du matin et qui ne respecte pas les critères définissant le travailleur habituel de nuit

Motifs de recours au travail de nuit

Dans le but d'assurer la continuité de l'activité économique du secteur de la marée

Contreparties en repos

Le travailleur habituel de nuit bénéficie d'un repos ne pouvant être inférieur à 1 journée de repos compensateur pour 220 heures de travail de nuit effectuées durant une année civile.

Les heures de nuit rémunérées au-delà de cette limité donneront droit à un repos supplémentaire correspondant aux durée suivantes :

- 1 jour : De 220 heures à 690 heures ;

- 2 jours : De 691 heures à 1 150 heures ;

- 3 jours : De 1 151 à 1 380 heures ;

- 4 jours : 1 381 à 1 610 heures ;

- 5 jours : 1 611 à 1840 heures ;

- 6 jours : A partir de 1 841 heures.

Précision faite du fait que les modalités de prise du repos devront être négociées de gré à gré, à défaut, l'employeur devra fixer les dates.

Contreparties en rémunération

Travailleur habituel de nuit :

Majoration de 20 % de la rémunération d'un salarié de même coefficient et de catégorie identique travaillant le jour, et ce, pour chaque heure effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin.

Travailleur occasionnel de nuit :

Majoration de 25 % pour chaque heure réalisée entre 21 heures et 6 heures du matin.

Majoration portée à 40 % dans le cas où le travail occasionnel est demandé par l'employeur la veille ou le jour de son exécution.

Temps de pause

Dans le cas où le salarié effectuerait 6 heures de travail consécutif dont 4 heures de nuit, une pause rémunérée de 20 minutes devra être accordée au salarié.

Précision faite du fait que le temps de pause continu ou discontinu devra être rémunéré.

Durées maximales

Durée quotidienne maximale : 8 heures (Il pourra être dérogé à cette limite en cas de circonstances exceptionnelles après autorisation de l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et après avis du CSE)

Durée hebdomadaire maximale : 42 heures maximum sur une période quelconque de 12 semaines.

Catégories de personnes

Durée du congé (*)

Mariage du salarié

- Sans condition d'ancienneté : 4 jours pour le mariage du salarié ;

- Après 6 mois d'ancienneté : 1 semaine calendaire.

Mariage d'un enfant

Sans condition d'ancienneté : 1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

Sans condition d'ancienneté : 3 jours pour chaque naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Décès d'un conjoint ou d'un enfant

Sans condition d'ancienneté : 2 jours

Décès du père ou de la mère

Sans condition d'ancienneté : 1 jour ;

Après 3 mois d'ancienneté : 2 jours

Décès du beau-père, de la belle-mère

Après 3 mois d'ancienneté : 2 jours

(sous réserve de l'application du congé légal avant 3 mois d'ancienneté)

Décès d'un frère ou d'une sœur

Après 3 mois d'ancienneté : 1 jour

(sous réserve de l'application du congé légal avant 3 mois d'ancienneté)

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Année du contrat

Salaires minimum en % du Salaire minimum conventionnel

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et +

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %

Niveau

Coefficient

Poste

Salaire mensuel au 1er janvier 2022

Salaire mensuel au 1er septembre 2022

I : Employés - Ouvriers

130

Vendeur saisonnier en poissonnerie Préparateur de commandes saisonnier

1 610,00 €

1 670,00 €

135

Employé(e) de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou manutentionnaire débutante(e) Commis poissonnier sans qualification apprenant l'exercice du métier Opérateur(trice) de saisie débutant(e) Employé(e) de bureau débutant(e) Chauffeur-livreur débutant(e) Fileteur(teuse) débutant(e) Technicien(ne) débutant(e) Caissier(ère) facturier(e) débutant

1 679,79 €

1 730,18 €

140

Commis poissonnier sans CAP ayant 3 ans d'expérience Commis poissonnier avec CQP Préparateur-vendeur en produits de la mer

1 698,61 €

1 749,57 €

145

Commis poissonnier sans CAP ayant 5 ans d'expérience Employé(e) de marée avec minimum 5 ans d'expérience Opérateur(trice) de saisie avec minimum 5 ans d'expérience Chauffeur livreur avec minimum 5 ans d'expérience Fileteur(teuse) avec minimum 5 ans d'expérience Technicien(ne) avec minimum 5 ans d'expérience Technicien(ne) avec minimum 5 ans d'expérience Caissier(re) facturier(e) avec minimum 5 ans d'expérience Commis poissonnier avec CQP Préparateur-vendeur en produits de la mer ayant 1 an d'expérience

1 720,69 €

1 772,31 €

150

Commis poissonnier avec CAP Commis poissonnier sans CAP avec 6 ans d'expérience Vendeur(se) preneur d'ordre débutant(e) Attaché(e) commercial(e) débutant(e) Secrétaire débutant(e)

1 742,41 €

1 794,68 €

160

Secrétaire débutant(e) Commis poissonnier avec CAP ayant 2 ans d'expérience Employé(e) de marée qualifié avec minimum 8 ans d'expérience Fileteur(se) avec minimum 8 ans d'expérience Fileteur(se) avec minimum 8 ans d'expérience Opérateur(trice) de saisie avec minimum 8 ans d'expérience Standardiste Technicien(ne) avec minimum 8 ans d'expérience Caissier(ère) facturier(e) avec minimum 8 ans d'expérience

1 767,72 €

1 820,75 €

165

Commis poissonnier avec CAP et 3 ans d'expérience Aide-comptable Commis poissonnier avec CQP de préparateur-vendeur en produits de la mer avec 2 ans d'expérience minimum, animant et exécutant le travail avec au moins 3 personnes.

1 793,62 €

1 847,43 €

170

Commis poissonnier sans CAP avec minimum 8 ans d'expérience Responsable filetage Responsable préparation

1 816,94 €

1 871,45 €

175

Vendeur(euse) preneur d'ordres avec minimum 5 ans d'expérience Attaché(e) commercial(e) avec minimum 5 ans d'expérience Secrétaire avec minimum 5 ans d'expérience

1 841,63 €

1 896,88 €

180

Commis poissonnier avec CAP avec 5 ans d'expérience Commis poissonnier avec CQP de préparateur - vendeur en produits de la mer avec minimum 5 ans d'expérience, animant et exécutants le travail avec au moins 5 personnes Commis poissonnier sans CAP ayant plus de 10 ans d'expérience Aide-comptable après 5 ans d'expérience

1 858,68 €

1 914,44 €

I : Employés - Ouvriers

185

Commis poissonnier sans CAP avec minimum 13 ans d'expérience Comptable 1er échelon

1 891,47 €

1 948,21 €

190

Assistant(e) de formation Commis poissonnier avec CAP ayant plus de 8 ans d'expérience

1 908,59 €

1 965,85 €

195

Commis poissonnier avec CAP avec minimum 10 ans d'expérience, animant et exécutant le travail avec au moins 8 personnes

1 941,88 €

2 000,14 €

II : Techniciens et agents de maîtrise et

200

Commis poissonnier titulaire du baccalauréat professionnel poissonnier-écailler-traiteur Titulaire du CQP responsable-adjoint d'un point de vente en poissonnerie de détail

1 959,45 €

2 018,23 €

205

Responsable de caisse Assistant(e) informatique Assistant(e) qualité Assistant(e) marketing/communication

1 993,66 €

2 053,47 €

210

Attaché(e) de direction Comptable 2e échelon Secrétaire de direction Intendant(e)-surveillant(e)

2 065,21 €

2 127,17 €

220

Vendeur(se) ambulant(e) tournée Attaché(e) commercial(e) avec 8 ans d'expérience Contrôleur gestion Responsable qualité Responsable informatique Responsable marketing/communication Responsable services généraux Responsable logistique Responsable comptable

Chef de vente Formateur(trice) domaine professionnel ou général ayant ou non la charge de plusieurs matières d'enseignement

2 088,21 €

2 150,86 €

230

Responsable d'exploitation Responsable commercial

2 137,28 €

2 201,40 €

240

Responsable d'exploitation avec plus de 10 personnes

Responsable commercial avec plus de 10 personnes

2 175,07 €

2 240,32 €

250

Acheteur(se) principal(e) Directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) de la pédagogie Directeur(trice) adjoint(e) chargé(e) du développement

2 210,93 €

2 277,26 €

III : Cadres

300

Responsable de magasin ayant commandement de moins de 5 personnes Cadre d'exploitation Chef comptable

2 968,12 €

350

Responsable de magasin ayant commandement de plus de 5 personnes Directeur(trice) commercial(e) Directeur(trice) informatique Directeur(trice) des ressources humaines

3 273,05 €

3 359,79 €

400

Directeur(trice) pédagogique Secrétaire général(e) d'organisation professionnelle Secrétaire général(e) d'entreprise Rédacteur(trice) professionnel(le)

3 577,90 €

3 672,71 €

450

Directeur(trice) d'exploitation

3 880,99 €

3 983,84 €

Ancienneté du salarié

Taux de la prime

Supérieure à 3 ans

3 %

Supérieure à 4 ans

4 %

Supérieure à 5 ans

5 %

Supérieure à 7 ans

7 %

Supérieure à 10 ans

10 %

Ancienneté du salarié

(Au 1er jour de l'absence)

Maintien du salaire brut

A 90 %

A 75 %

De 1 an à moins de 6 ans

30 jours

30 jours

De 6 ans à moins de 11 ans

40 jours

40 jours

De 11 ans à moins de 16 ans

50 jours

50 jours

De 16 ans à moins de 21 ans

60 jours

60 jours

De 21 ans à moins de 26 ans

70 jours

70 jours

De 26 ans à moins de 31 ans

80 jours

80 jours

31 ans et plus

90 jours

90 jours

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

Rente éducation

0,072 %

0,108 %

0,18 %

Décès

0,079 %

0, 114 %

0,193 %

Indemnisation de la maladie

(Précision faite du fait que les entreprises ont la possibilité de choisir la prise en charge des cotisations dues sur les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail.

Dans une telle hypothèse, il sera nécessaire d'ajouter 0,12 % du salaire brut sur la part employeur.

De ce fait, le taux de cotisation global comprenant cette option s'élèvera à 0,94 % réparti à hauteur de 0,80 % pour l'employeur, et 0,14 % pour le salarié.)

-

0,458 %

0,458 %

Incapacité – invalidité

0, 415 %

0,415 %

0,83 %

(Précision faite qu'à compter du 1er juillet 2024, cette cotisation sera portée à 0,67 %)

Incapacité

-

-

0,24 %

Invalidité

-

-

0,43%

Reprise du passif du 5 ans

(pour rappel, cette indemnité sera supprimée à compter du 1er juillet 2024)

-

-

0,16%

Indemnité de fin de carrière

0,109 %

-

0,109 %

Garantie

Part salariale

Part patronale

Total

TA

TB

TA

TB

TA

TB

Décès

-

0, 340 %

0, 680 %

0,340 %

0,680 %

0,680 %

Rente éducation

-

0,090 %

0,180 %

0,090 %

0,180 %

0,180 %

Incapacité

0,090 %

0,255 %

0,420 %

0,255 %

0,510 %

0,510 %

Invalidité

-

0,170 %

0,340%

0,170 %

0,340 %

0,340 %

Indemnité de fin de carrière

-

-

0,100 %

0,100 %

0,100 %

0,100 %

Régime

Catégories de salariés

Non-cadres

Cadre

Régime général

1,23%

1,65%

Alsace-Moselle

0,97%

1,31%

Catégories de salariés

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés

Inférieure à 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

Agents de maîtrise

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Catégories de salariés

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés

Inférieure à 6 mois

1 semaine

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Supérieure à 2 ans

1 mois

Agents de maîtrise

-

2 mois

Cadres

-

3 mois (2 mois avant 1 an d'ancienneté)

Catégories

Qualification

Coefficient

Productifs spécifiques aux grossistes

Employé de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou manutentionnaire

135

Employé de marée ayant trois années d'expérience minimum, capable d'effectuer les travaux se rapportant à l'entreprise

140

Employé de marée qualifié animant et exécutant le travail avec moins de trois personnes

145

Employé de marée hautement qualifié animant et exécutant le travail avec trois à cinq personnes

170

Agents de maîtrise : comme défini pour les productifs détail

Vendeur ambulant

220

Responsable d'exploitation ayant commandement de moins de cinq personnes, susceptible de participer occasionnellement aux achats

230

Responsable d'exploitation ayant commandement de plus de cinq personnes, susceptible de participer occasionnellement aux achats

240

Acheteur principal ayant pour mission d'effectuer des achats selon des directives précises.

250

Cadres : comme défini pour les productifs détail

Cadre d'exploitation

300

Directeur de l'exploitation.

400

Administratifs/dispositions communes

Employé aux écritures 1er échelon (facturation) débutant

135

Employé aux écritures 2e échelon, débutant

140

Opérateur de saisie 1er degré

145

Vendeur preneur d'ordres - Employé chargé de la visite de la clientèle qui lui est confiée avec pour but, selon les intructions reçues, de vendre et de faire vendre à cette clientèle tout ou partie des produits commercialisés par l'entreprise

150

Opérateur de saisie 2e degré possédant expérience

Caissière facturière et ou standardiste

Dactylographe-correspondancière

160

Aide-comptable ou employé de comptabilité avec CAP et/ou expérience

165

Secrétaire sténodactylographe

175

Comptable 1er échelon, effectue la tenue des livres auxiliaires (caisse, banque, CCP, etc.), ajustement des comptes clients et fournisseurs

185

Agents de maîtrise : comme défini pour les productifs détail

Secrétaire de direction (possède plusieurs langues, susceptible d'initiative)

Comptable 2e échelon : centralise les écritures, prépare le bilan et les payes

210

Produits spécifiques au détail

Salarié sans qualification apprenant l'exercice du métier

135

Commis-poissonnier avec CAP ou ayant 3 ans d'ancienneté sans CAP

140

Commis-poissonnier sans C.A.P. avec trois à cinq ans d'ancienneté et/ou animant et exécutant la vente avec moins de trois personnes

145

Commis-poissonnier avec C.A.P. ou avec cinq ans d'ancienneté (animant ou coordonnant) moins de trois personnes

150

Caissière-facturière et/ou standardiste

160

Commis-poissonnier sans C.A.P. ayant au moins cinq ans d'ancienneté et/ou animant et exécutant la vente avec trois à cinq personnes

170

Commis-poissonnier avec C.A.P. et ayant plus de cinq ans d'ancienneté dans le métier, ou sans C.A.P. avec sept ans d'ancienneté dans la profession, animant et exécutant le travail avec trois à cinq personnes.

180

Caissière ayant commandement ou responsable des ventes ambulant

200

Chef de vente ayant moins de deux ans d'ancienneté dans le poste

220

Produits spécifiques au détail

Chef de vente ayant commandement de moins de cinq personnes

230

Chef de vente ayant commandement de plus de cinq personnes

240

Acheteur

250

Responsable de magasin ayant commandement de moins de cinq personnes

300

Responsable de magasin ayant commandement de plus de cinq personnes

350

Directeur d'exploitation

450